Zone UCZone urbaine à Damery

les terrains de camping et de caravaning,

• les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,
• l'ouverture ou l'extension de toute carrière,
• les silos agricoles collectifs,
• les dancings et discothèques,
• les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille,
• les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos,
• les caravanes isolées situées sur une parcelle n'accueillant pas l'habitation principale,
• les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances importantes,
• les dépôts et stockages de matériaux à l'exception de ceux directement liés à l'activité viticole ou agricole.

1 Confère délibération annexée au présent règlement 2 Confère délibération annexée au présent règlement#

10 Les antennes radioélectriques et/ou radiotéléphoniques d'une hauteur supérieure à 12 mètres à compter du terrain naturel.

Sont admis sous conditions :

• les constructions à usage d'activités économiques (artisanat, industrie, agricole et commerce) ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière,
• les élevages familiaux à condition que l'abri ne dépasse pas 20 m2,
• les affouillements et exhaussement à condition qu'ils soient nécessaires à l'aménagement hydraulique.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Accès : Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisés sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

11 Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable pour toute opération nouvelle qui le requiert est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent êtres desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur.
• Eaux usées non traitées : elles ne doivent pas être déversés dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonné à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur séparatif quand celui-ci existe. Quand le réseau n'existe pas les eaux pluviales doivent êtres infiltrés sur le terrain. Autres réseaux : Tous les réseaux doivent êtres encastrés ou enterrés, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en tout ou partie à l'alignement de la voie publique, ou avec un recul minimal de 3 m par rapport à celui-ci.

12 Dans le cas où la construction n'est pas édifiée à l'alignement, ou lorsque la construction ne joint pas les deux limites séparatives latérales, l'alignement doit être matérialisé par une clôture.

Pour les constructions existantes dont l'implantation ne correspond aux règles énumérées ci-dessus un agrandissement dans la prolongation des façades existantes est permis dans la mesure où il ne gêne pas la réalisation de l'alignement. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions implantées à l'alignement doivent être édifiées au moins sur l'une des limites séparatives. Pour les constructions qui ne sont pas implantées à l'alignement, le recul par rapport aux limites séparatives doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions à usage d'habitation non contiguës doivent respecter en tout point une distance minimale de 6 mètres les unes par rapport aux autres. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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Non réglementé

Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Lorsque les voies sont en pente, la hauteur doit être mesurée au milieu de la façade. Cette hauteur ne doit pas dépasser 8 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage. L'extension et la reconstruction à l'identique est autorisée pour les bâtiments ne respectant pas ses normes, dans la limite de la hauteur initiale. Selon la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, les pylônes radioélectriques et de radiotéléphonie mobile ne doivent pas dépasser 12 mètres. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. De plus, la construction doit s'harmoniser avec le site et le paysage environnant. Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

14 Couverture La pente des toitures des constructions à usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 45°. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et dépendances et à l'extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle.

Les matériaux de couverture auront l’aspect de la tuile de terre cuite, flammée ou vieillie, ou de l’ardoise naturelle. Ceci ne s'applique pas aux vérandas.

Les toitures terrasses visibles depuis la voie publique sont interdites pour toutes les constructions.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu'ils soient plaqués sur la toiture selon la même pente ou intégrés à la construction. Ouvertures sur rue Les ouvertures sur rue devront respecter les proportions et le rythme des ouvertures des maisons traditionnelles existantes, sauf pour les vitrines (commerciales, de services...) ainsi que les garages. Toutes saillies de balcons ou autres saillies en façades telles qu'auvent, marquise...sont interdites sur la voie publique.

Les volets roulants saillant sur rue sont interdits. Ils seront intégrés soit à l’intérieur soit dans l’encadrement de fenêtre.

Les ouvertures devront être alignées suivant un axe de symétrie. Elles devront être plus hautes que larges. Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s'harmoniser avec les murs des façades principales.

Sont interdits :

• l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings...
• les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. Les constructions doivent s'harmoniser avec les couleurs des constructions existantes.
• les tuiles à fort galbe, les constructions en rondins ou madriers apparents).

15 Lorsque les façades de magasin sont réalisées dans une rue présentant des caractéristiques particulières ou sur un immeuble présentant un intérêt architectural, leur composition doit respecter les caractéristiques de cette rue ou la composition de cet immeuble.

La réhabilitation de l’existant devra remettre en valeur les aspects les plus caractéristiques et valorisant de l’architecture traditionnelle locale du bâtiment. Les modénatures de brique de parement et de pierre de taille ou pierre appareillée (encadrement d’ouverture, corniche, bandeaux, lisses, chaînages, etc…) seront conservées et/ou restaurées.

Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc…) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Les bardages en tôle sont autorisés pour les bâtiments d'activités à condition qu'ils s'intègrent dans les sites et constructions environnants.

Clôtures sur rue Lorsque les constructions sont implantées en recul, les clôtures sont constituées soit par un mur plein recouvert par un couronnement ou un chaperon, soit par un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie. La proportion doit être de 1/3 pour le mur bahut et 2/3 pour le dispositif à claire-voie. La hauteur maximale de la clôture est de 2 mètres.

Leur aspect doit s'harmoniser avec les clôtures existantes dans le secteur. Clôtures séparatives La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions.

• Pour les constructions à usage d'habitation ou en cas de division en plusieurs logements, il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement.
• Pour les constructions à usage commercial, artisanal et de services, il est exigé 1 place de 16 stationnement pour 50 m2 de surface de plancher. - En cas de changement de destination à vocation d'habitat, l'opération doit respecter les normes applicables. - En cas de changement de destination à vocation d'activités, il n’est pas fixé de règle. - En cas de changement de destination d’un garage, le nombre de place de stationnement supprimé sera intégralement compensé sur la propriété privée. - Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :
• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m².
• 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m². - Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements créés.

ESPACES BOISES CLASSES Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, érables, arbres fruitiers...).

Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

• tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,
• les défrichements sont interdits,
• les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

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ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Damery

Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone UD#

La zone UD est une zone d'habitat résidentiel individuel peu dense. Cette zone regroupe les secteurs de développement récent de l'habitat ainsi que des terrains desservis par les réseaux existants sur la commune offrant des possibilités de constructions au coup par coup.

Une bande inconstructible de 20 mètres de large est instaurée de part et d'autre du Brunet.

Pour cette zone UD, la commune fait le choix de mettre en application les articles suivants :

• Article R. 421-12 : « Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : (
• -) o d) dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
• Article L. 421-3 : « les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.
• Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R431-24 du code de l'urbanisme.
• Il est conseillé pour les constructions de gros volume de se référer à l'ouvrage « intégration paysagère des gros volumes en Montagne de Reims ».