Les versions du document d'urbanismede Boutigny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/02/2020Publiée le 21/06/2021, en vigueur77049_PLU_20200221
• PLU approuvé le 21/12/2018Publiée le 14/06/2019, retirée le 21/06/202177049_PLU_20181221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.