Les règles pour construire sur la parcelle B 289 à Bouzel
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Rue de Verdonnet 63910 Bouzel
- Référence cadastrale
- B 289
- Surface du terrain
- 1 567 m²
- Zonage
- Zones Ui, N
- le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone Ui ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Ui.
Les contraintes
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07ILE SUR JAURON ET CASCADESP BOU13
- 07RIVES DU JAURONPV BOU02
- 07TOUR DU CHATEAUPB BOU10
- 25TRAME VERTE ET BLEUE (CE) - SOUS-TRAME HUMIDE - COURS D'EAUTVB - CE
- 31ZONE HUMIDE_SAGE AA_2_FORTE PROBABILITE THEORIQUEZHPF
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPLAN DU RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
- infoDROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMMUNE DE BOUZEL
- infoREGLEMENTATION DES BOISEMENTS - Boisement reglemente AP DU 1982-02-09
- infoPLAN DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE BOUZEL
- infoPLAN DU RESAU EAU POTABLE DE BOUZEL
- infoZONE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- infoSCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- infoZONE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bouzel, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 567 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 22 janvier 2025Autorisé, RUE DE VERDONNET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral630490000B0289
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,9 M de points (août 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 39 ko