Les règles pour construire sur la parcelle AE 181 à Bouzigues
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 255 Chemin de la Fringadelle 34140 Bouzigues
- Référence cadastrale
- AE 181
- Surface du terrain
- 8 863 m²
- Zonage
- Zone UC, secteur UCc
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone d'habitation de densité moyenne composée essentiellement...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : Dans le secteur UCa : 60% de la superficie du terrain d’assiette.
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Au delà, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L>H/2 > 3 m).
Espaces libres
Article UC 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC (secteur UCc)
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_BouziguesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRN RN : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bouzigues.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protectionActe : Bassin_de_Thau_decret_05091960
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBOUZIGUESEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_BOUZIGUES_20120125
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé n° 14 pour: Espaces publics (secteur Est)14
- 05Emplacement réservé n° 14 pour: Espaces publics (secteur Ouest)14
- 05Emplacement réservé n° 19 pour: Création d'une voie de desserte locale et d'un accès piéton au littoral19
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Secteur de la Pyramide
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Bouzigues
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Bouzigues)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bouzigues, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 8 863 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AE 181 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34039000AE0181
Planches du zonage Planche 1, 2,7 Mo, Planche 2, 2,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,6 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 76 ko