Zone UC

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées aux entrepôts, • Les constructions destinées à l’artisanat, excepté dans le secteur UCa, • Les constructions destinées au commerce, excepté dans les secteurs UCa et dans le sous-secteur UCc1. • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, excepté dans les secteurs UCa et UCb, • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, • Les installations classées pour la protection de l’environnement,

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

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• Les campings,

• Les terrains de stationnement de caravanes,

• Les parcs résidentiels de loisirs,

• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires pour la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone,

• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

• Les dépôts de véhicule et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisir,

• Les constructions précaires : chalets, préfabriqués, conteneurs…

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont interdits : tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux visés à article UC2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone UC, sous réserve des dispositions du PPRI, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :

• Les opérations de constructions comportant plus de 6 logements ou plus de 400m² de surface de plancher devront intégrer au minimum 20% de logements sociaux.

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont admises à condition que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion), qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables et que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

• Les exhaussements et affouillements sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone et qu’ils ne portent pas atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU sont obligatoirement à respecter.

Dans le sous-secteur UCc1 et le secteur de la Pyramide : les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement sous réserve de respecter les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU).

Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés : les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

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REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ACCES

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Ainsi, les accès doivent respecter les caractéristiques suivantes :

- pour un ou deux logements à desservir par un passage de moins de 50 mètres de longueur : 4 mètres ; - pour un ou deux logements à desservir de plus de 50 mètres de longueur : 6 mètres ; - pour trois à dix logements : 7 mètres ; - pour dix logements et plus : 8 mètres. En cas de stationnement le long des voies d’accès, les largeurs des voies

ou parties de voies devront être augmentées de 2,50 mètres supplémentaires.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

VOIRIES

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de vingt logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver les parcelles arrières.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée, par des canalisations souterraines, à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

Eaux usées - Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

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Eaux pluviales

Conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe du PLU : Toute nouvelle imperméabilisation des sols devra s’accompagner de systèmes compensatoires dimensionnés en application des prescriptions de la MISE et comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Pour les constructions neuves sur des parcelles inférieures à 500 m2, un traitement quantitatif est exigé, de type de type dispositifs de récupération des eaux pluviales à la parcelle, comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Pour les constructions neuves sur des parcelles supérieures à 500 m2, un traitement quantitatif et qualitatif est exigé, comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Ces systèmes pourront être des bassins de rétention (collectifs dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, ou individuels) ou bien des dispositifs de récupération des eaux pluviales à la parcelle, ou éventuellement des systèmes d’infiltration à la parcelle, tels des puits secs ou des tranchées d’infiltration, avec des trop pleins dirigés vers les jardins. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe ou se trouve à proximité, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage et/ou d’infiltration appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant.

Electricité – téléphone – télédistribution – gaz

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique de passage en souterrain, l’installation devra s’intégrer au bâti existant par une installation la plus discrète possible.

Sécurité incendie

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.

Rappel des préconisations techniques du service départemental d'incendie et de secours:

- Densité d'implantation des hydrants: 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables. - Densité minimum de chaque hydrant: 1000l/mm sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF

S 61 213 – NF S 62 200) - Distance maximale entre un hydrant et la cage d'escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150m

par les voies carrossables.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article abrogé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale :

Dans le secteur UCa : Le long de l’Avenue Alfred Bouat : les constructions doivent être implantées à l’alignement (existant ou futur) des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

• Lorsqu’il s’agit d’opération d’aménagement d’ensemble afin de permettre notamment la réalisation d'ensemble immobilier.

Dans les secteurs UCb et UCc (excepté le sous-secteur UCc1) :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies publiques.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Dans le sous-secteur UCc1 :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : • 40 mètres de l’axe de la RD613 • 5 mètres de l’emprise des autres voies publiques.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Dispositions particulières pour l’implantation des piscines :

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur UCa :

Les constructions doivent s’implanter d’une limite latérale à l'autre sur une profondeur de 15 mètres maximum. Au delà, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L>H/2 > 3 m).

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics.

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Dans les secteurs UCb et UCc :

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L>H/2 > 3 m).

Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite séparatives :

• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble • Lorsque la hauteur totale de la construction ne dépasse pas 4 mètres au faitage sur un maximum 11 mètres de

longueur cumulée le long des limites séparatives, • Lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, • Lorsque plusieurs voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité

foncière pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une unité architecturale.

Cette possibilité s’applique aux annexes et au corps principal du bâtiment mais en aucun cas aux pergolas et autres motifs architecturaux, qui ne seraient conçus que pour justifier une implantation en limite séparative.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics.

Dispositions particulières pour la réalisation des piscines :

Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 1,5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contigües doivent être édifiées de telle manière que les façades de chacune d'elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur totale de la construction la plus élevée (L=H).

Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture sur au moins une des constructions : L=H/2

Dans tous les cas, la distance entre les bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

Dans le secteur UCa : 60% de la superficie du terrain d’assiette. Dans le secteur UCb : 40% de la superficie du terrain d’assiette. Toutefois, l’emprise au sol maximale des constructions pourra être portée à 60% pour les hébergements hôteliers à condition que ces 20% d’emprise au sol supplémentaires soient affectés aux aires de stationnement couvertes et / ou aux constructions annexes spécifiques liés à l’activité hôtelière (parking couvert, piscines, terrasses aménagées, volumes enterrés...). Dans les secteurs UCc : 50% de la superficie du terrain d’assiette.

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La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 8 mètres à l’égout des toitures (hauteur façade) dans le secteur UCa, sans dépasser 9,50 mètres de hauteur totale au faitage des toitures.

• 7 mètres l’égout des toitures (hauteur façade) dans les secteurs UCb et UCc, sans dépasser 8,50 mètres de hauteur totale au faitage des toitures.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes…

La hauteur de la construction est comptée en tous points niveau du sol naturel avant travaux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux site et paysages urbains.

Clôtures en limite de voie :

Elles seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,60 mètres au-dessus du sol (pris au niveau du trottoir ou depuis le traitement de la voie) et d'une épaisseur minimum de 20 cm environ. Le mur bahut sera recouvert d'un enduit taloché de type "mélange chantier", à la chaux et sable naturel.

Il sera surmonté d'une grille métallique rigide (fixée sur ce mur) à barreaudage en acier vertical ou bois, posé verticalement à claire voie, les vides devant représenter 40% de la surface minimum.

Les éléments surmontant les murs bahut auront une hauteur de 0,40 mètres maximum.

Les éléments métalliques pourront être traités à l'antirouille ou mis en teinte selon la charte colorimétrique prédéfinie (couleur conseillée : gris anthracite). Les éléments en bois pourront rester à l'état naturel, ou bien foncés au brou de noix, et/ou huile à l'essence de térébenthine et l'huile de lin.

Les clôtures pourront être doublées d'une haie végétale

Clôtures en limite séparatives :

Elles pourront être similaires aux clôtures en limite de voie. Elles pourront être doublées d’une haie vive, selon les mêmes caractéristiques que les clôtures sur voie.

Elles pourront être bâties en mur plein en aggloméré de ciment et enduite obligatoirement de la même couleur que les parties de façade les plus foncés.

Leur hauteur maximale est fixée à 2,00 mètres à compter du terrain naturel.

Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : les clôtures seront uniquement constituées de grillage à maille large afin d’assurer la transparence hydraulique.

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Volumétrie et aspect extérieurs généraux :

La volumétrie des constructions devra être simple et harmonieuse.

Les décrochés de façades faisant jouer les ombres et les lumières sont préconisés.

Afin d'éviter les formes architecturales compactes, l'étage ne pourra représenter la totalité de l'emprise au sol de la construction. Les retraits ne pourront être inférieurs à 30% de l'emprise au sol de la construction.

Les surfaces de toiture couvrant les stationnements et les terrasses sont limitées à 80m².

Le volume attenant à la construction principale et situé en mitoyenneté ne pourra pas recevoir d'étage (hauteur maximale 4 mètres). Ce volume devra occuper toute la largeur de sa réserve, de la limite séparative au corps principal du bâtiment soit 3 mètres minimum.

Les poteaux supports de pergola, terrasses, devront avoir une section proportionnelle à la dimension de la construction.

Les pignons devront être traités avec une attention toute particulière afin d'éviter toute cassure verticale brutale des volumes et toujours dans un souci de limiter au maximum sa hauteur et sa largeur.

Afin d'assurer une harmonie générale depuis l'espace public, les portails des garages et les portillons des piétons seront de même nature et de même couleur que les menuiseries et les occultations du corps principal du bâtiment.

Façades :

Les façades doivent être ordonnées notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. La composition des façades privilégiera les jeux de surfaces géométriques simples.

Ouvertures :

La proportion des ouvertures sera telle que la hauteur soit supérieure à la largeur de 30% minimum.

Toutefois, les baies vitrées sont autorisées dans la mesure où le "recoupage" intérieur (élément structurant vertical) des menuiseries respecte la règle énoncée ci-dessus.

L'emploi de poutres bois en linteaux apparents est interdit.

• Pour l’existant en bois : le bois sera repeint (gris anthracite, rouge très foncé, vert très foncé), ou coloré au brou de noix et huilé (huile de lin, essence de térébenthine).

• Pour les linteaux en métal : le métal doit être peint (gris anthracite, rouge très foncé, vert très foncé)

Le bois et le métal pourront être associés.

Les menuiseries en PVC sont autorisées.

Les volets (battants, coulissants ou roulants) seront de même nature que les menuiseries.

Pergolas, treilles... :

L'emploi de pergolas, treilles non couvertes en bois ou en serrurerie est autorisé toutefois, dans la mesure du possible, ces éléments serons prévus dès la demande de permis de construire.

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Balcons et garde-corps :

Les balcons en porte à faux et terrasses à l'étage devront faire partie intégrante de la construction (pas de débord sur l'emprise constructible) et leur garde-corps sera de type droit vertical, largement ajouré avec lisse supérieure horizontale.

Les garde-corps seront traités avec soin et l'emploi de balustres est interdit.

Les garde-corps seront homogènes sur une même construction.

Couleurs :

Le choix des couleurs devra être en harmonie avec la palette chromatique dominante visible sur le territoire de la commune. Les teintes devront clairement apparaître dans le dossier de demande de permis de construire.

Les murets de clôture seront de même teinte que les façades dans un ton plus ou moins soutenu.

Les éléments extérieurs tels que les volets, éléments de serrurerie, de boiseries etc.., seront d'une même teinte unie choisie en harmonie avec la couleur de la façade.

Il est déconseillé d'utiliser plus de 2 teintes d'enduit de façade sur une même construction.

Energies renouvelables :

En cas d'utilisation d'énergie solaire (principe actif ou passif), soit en toiture, soit en façade, une adaptation des règles énoncées ci-avant est admise pour permettre son bon fonctionnement. Ces éléments devront figurer lors du dépôt de demande de permis de construire.

Concernant le dimensionnement de ces éléments (surface) une étude effectuée par un bureau d'études spécialisé devra être jointe au dossier de demande de permis de construire afin de développer uniquement les surfaces nécessaires aux besoins. Les études commerciales ne seront pas prises en compte.

Les panneaux de type photovoltaïque apparents sont proscrits afin d'éviter le recouvrement quasi complet des toitures tuiles orientées à l'est et au sud.

Les éoliennes sont interdites.

Toitures:

Les toitures tuiles devront avoir une pente entre 33 et 35% maximum au-dessus de l'horizontale.

Les tuiles seront de type canal traditionnelles, canal mécanique similaires de teinte naturelle, rouge brique ou rosé non vieillies artificiellement.

L'utilisation de tuiles de récupération est fortement recommandée.

Les tuiles mécaniques plates sont proscrites.

Les décrochés de toiture sont conseillés sans toutefois rejeter les eaux de pluie sur les parcelles voisines (chéneau encastré en mitoyenneté dans le cas de pente orientée vers la limite séparative).

Les égouts de toiture seront traités avec soin.

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Les pans de toitures reposeront en partie basse sur deux rangs minimum de génoises traditionnelles ou un rang de génoises reposant obligatoirement sur un débord de toit horizontal (casquette), en maçonnerie ou en ossature légère métallique ou bois. La structure sous face de ces casquettes aura un débord minimum de 0,30 mètre. L'étanchéité de ces casquettes sera assurée par une couvertine en zinc.

Les éléments métalliques des casquettes pourront être traités à l'antirouille ou mis en teinte selon la charte colorimétrique prédéfinie (blanc mat, bois naturel huilé ou coloré au broux de noix, couleur vert très foncé, gris anthracite).

Dans le secteur UCc1, les terrasses en toiture sont admises dans la limite de 30% de l’ensemble de la toiture.

Dans le reste de la zone UC, l'aménagement d'une terrasse en toiture est autorisé à condition d’être traité comme un crevé de toit et donc respecter les prescriptions suivantes :

• L'emprise de la terrasse créée ne pourra pas excéder le tiers de la superficie du pan de toiture percé.

• La terrasse devra être entourée par un couronnement en tuiles canal de manière à n'être pas visible depuis le domaine public (rang de tuile qui reposera sur une casquette de 0,30 mètre minimum).

• Par ailleurs, seules les toitures terrasses peuvent être réalisées en éléments de structure entre deux bâtiments. Elles ne seront accessibles que pour les installations de type chaufferie, ventilation, machinerie d’ascenseur.

• La toiture des annexes (tels que garages) pourra être réalisée en toits plats paysagés ou végétalisés.

Dans le cas de l'implantation de superstructures ou d'éléments techniques en toiture ou en pignon (cheminée, VMC, extracteur,...), ils devront être intégrés et habillés. Pour les groupes de climatisation les éléments techniques apparents devront être placés à 2,50 mètres maximum de haut depuis le pied de façades afin d'être invisible depuis la rue et les avoisinants immédiats.

Eléments de patrimoine à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier :

Les éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage) sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural. Ainsi, lors de tous travaux (ravalement de façade par exemple), il est notamment interdit de les détruire ou de modifier leur aspect. Leur mise en valeur est encouragée. Une liste descriptive de ces éléments figure en annexe du règlement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques ; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publiques sont interdits.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

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Il est exigé :

Pour les constructions destinées à l’habitat :

- Dans les secteurs UCa et UCc : une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places de stationnement par logement.

- Dans le secteur UCb : o 1,5 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places de stationnement par logement, o Parking visiteurs : en plus des places de stationnement exigées ci-dessus, il est demandé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 240 m2 de surface de plancher. o Stationnements des deux roues (vélos / motos) : il est demandé la réalisation d’une surface de 2m2 dédiée au stationnement des deux roues par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions destinées aux bureaux :

- Une place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions destinées au commerce (uniquement dans le secteur UCa) :

- Une place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier (uniquement dans les secteurs UCa et UCb) :

- Une place de stationnement par chambre d’hôtel.

Stationnement des vélos :

Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

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La surface devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins :

• 20% de la surface du terrain d’assiette dans le secteur UCa • 30% de la surface du terrain d’assiette dans les secteurs UCb et UCc. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations aux moins équivalentes. Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface de terrain. Pour toute nouvelle plantation : • Il est conseillé d’utiliser les essences suivantes :

Arbres de hautes tiges : Priorité aux plantes méditerranéennes (climax de l'arc nord méditerranée) en ce qui concerne les arbres : Amandiers, Quercus Iles (chêne vert), Quercus Sessiflora (chêne blanc), Pinus Pinea (pin parasol), Seltis Australis (micocoulier), Cercis Siliquastrum (arbre de judée). Arbustes et cépées : Mimosa en touffe, arbousier, buis, arbre de Judée, cornouiller sanguin, coronille, genêt, grenadier à fleurs, hibiscus, laurier noble, laurier blanc ou rose, laurier tin, pittosporum, romarin, tamaris. Il est déconseillé d’utiliser les essences suivantes : Palmier phœnix et tout sujet apparenté de la même famille, Faux vernis du Japon, Seneçon en arbre, Pennistrum villosum, pin d’Alep.

Les essences plantées devront figurer sur chaque permis de construire.

Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article abrogé.

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L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur…

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existant ou à créer.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE BOUZIGUES

Département de l’Hérault (34)

4

REGLEMENT

ADELE-SFI Urbanisme 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél. : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

I.1.2

Approbation du PLU : DCM du 11/07/2017 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU : DCM du 29/06/2022 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU : DCM du 30/10/2023 Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU : DCM du 17/12/2024 Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU : DCM du 27/06/2025

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2

SOMMAIRE

LEXIQUE

3

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

ZONE UA

12

ZONE UC

27

ZONE UD

40

ZONE UE

50

ZONE UT

56

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

65

ZONE 2AU

66

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

69

ZONE A

70

ZONE AC

78

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

87

ZONE N

88

ANNEXES DU REGLEMENT

101

LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER

102

LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE (LINEAIRES VEGETAUX) A PRESERVER

104

LISTE DES SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE

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LEXIQUE

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Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois et décrets opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.

Activités artisanales

Locaux au sein desquels exercent moins de dix salariés au sein d'une entreprise inscrite à la Chambre des Métiers.

Cette destination recouvre également les prestations de service de caractère artisanal (salons de coiffure, laveries, boutiques de réparation...).

Activités industrielles

Activité économique ayant pour objet l'exploitation et la transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

Annexe

Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire, et non habitable, à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive: abris à bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule,…). Les constructions à destination agricole, notamment, ne sont pas des annexes.

Changement de destination et réduction de la vulnérabilité

Dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux sont admis sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sera considéré comme changement de destination augmentant la vulnérabilité une transformation qui accroît le nombre de personnes dans le lieu ou qui augmente leur risque, comme par exemple la transformation d'une remise en logements. Par rapport aux 4 catégories précédemment citées, la hiérarchie suivante, par ordre décroissant de vulnérabilité, est retenue : Établissements recevant des populations à caractère vulnérable > Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerce, artisanat ou industrie > locaux de stockage (soit a > b > c > d). Par exemple, la transformation d'une remise en commerce, d'un bureau en habitation vont dans le sens de l'augmentation de la vulnérabilité, tandis que la transformation d'un logement en commerce réduit cette vulnérabilité. A noter : Au regard de la vulnérabilité, un hôtel, qui prévoit un hébergement, est comparable à l'habitation, tandis qu'un restaurant relève de l'activité type commerce. Bien que ne changeant pas de catégorie de vulnérabilité (b), la transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité.

Construction

Regroupe les bâtiments (même ceux ne comportant pas de fondation), les annexes ainsi que les installations, outillages et ouvrages impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol (pylône, parabole, antenne…).

Contigu

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).

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Dégustation :

La dégustation de coquillages est une activité de valorisation des produits de l’exploitation considérée comme le prolongement naturel de l’activité de production conchylicole. Elle a pour support l’établissement d’exploitation de cultures marines à terre appelé mas conchylicole. La dégustation consiste en l’acte de faire consommer, à titre gratuit ou onéreux des coquillages cuits ou crus préparés à la demande et issus exclusivement de l’exploitation, accompagnés de quelques produits accessoires non issus de l’exploitation et dont la liste est limitativement fixée dans l’arrêté préfectoral et municipal en vigueur au moment de l’instruction, réglementant l’activité de dégustation dans la bande des 100m et sur le DPM. Il s’agit donc d’une activité directement liée à l’acte de production qui diffère de l’activité de production.

Destinations

La liste par destination ci-après n’est ni certifiée ni exhaustive (elle est donc fournie à titre indicatif).

Artisanat (non alimentaire et ouvert au public, tel que défini dans la circulaire du 20 mars 1993) : - coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photo ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - fleuriste ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation…;

Bureaux : - bureaux et activités tertiaires ; - médical et paramédical : laboratoire d’analyses, professions libérales médicales ; - sièges sociaux ; - autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ; - bureau d’études : informatique, etc. ; - agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, - agences de voyage, auto-école, etc. ; - prestations de services aux entreprises : nettoyage ; - établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ; - locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas ;

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Commerces : *Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ; - boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; - caviste ; - produits diététiques ; - primeurs ; - cafés et restaurants ; *Equipement de la personne : - chaussures ; - lingerie ; - sports ; - prêt-à-porter (féminin, masculin, et enfants) ; *Equipement de la maison : - brocante ; - gros et petit électroménager ; - gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau) ; - quincaillerie ; - tissus ; - vaisselle et liste de mariage ; - automobiles – motos –cycles : concessions, agents, vente de véhicule, etc. ; - station essence ; *Loisirs : - sports hors vêtements (chasse, pêche, etc.) ; - musique ; - jouets, jeux ; - librairie, bouquiniste, papeterie ;

*Divers : - pharmacie hors CDEC ; - tabac ; - presse ; - cadeaux divers ; - fleuriste, graines, plantes ; - horlogerie, bijouterie ; - mercerie ;

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- maroquinerie ; - parfumerie ; - galerie d’art ; - animalerie ; - agence immobilière.

Entrepôt : stockage de marchandises, de matériels et de matériaux divers, etc…

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Elles sont destinées à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, stationnement public, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif. Les aires d’accueil des gens du voyage et les jardins familiaux constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Exploitation agricole

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L’appréciation du lien direct du projet de construction avec l’exploitation agricole s’effectue selon le faisceau de critères suivants :

- caractéristiques de l’exploitation (l’étendue d’exploitation s’apprécie par rapport aux surfaces minimum d’installation (SMI) ou autre unité de référence définie par les lois d’orientation agricole : on admettra dans le cas général que, dans l’hypothèse d’une association d’exploitants, la surface mise en valeur est au moins égale à la SMI (ou unité de référence) multipliée par le nombre d’associés) ;

- configuration et localisation des bâtiments ; - l’exercice effectif de l’activité agricole : elle doit être exercée à titre principal.

En toute hypothèse, il appartient au demandeur d’apporter la preuve de l’affectation agricole.

*Activités d’appoint éventuelles à une activité agricole reconnue : - aménagement de gîtes ruraux qui doit toutefois être étroitement lié aux bâtiments actuels dont il doit constituer soit une extension mesurée, soit un changement limité de destination ; - terrains de camping soumis aux dispositions notamment de l’article R.443-6-4° du Code de l’urbanisme (camping dit « camping à la ferme »)

Exploitation forestière

Habitation (y compris les foyers logements, les résidences de tourisme, les meublés…)

Hébergement hôtelier

Industrie (comprenant notamment les activités scientifiques et techniques)

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Emprise au sol

D’après l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme, « l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les éléments architectoniques les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements».

Pour le calcul de l’emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s’il est grevé par un emplacement réservé ou un plan d’alignement.

Cependant les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain.

Emprise d’une voie

Assiette de terrain nécessaire à la réalisation d’une voie, y compris toutes ses annexes.

Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, en continuité de l’existant (et non disjoint). On distingue les extensions de l’emprise au sol (créatrice d’emprise) et les extensions aux étages (sur l’emprise existante). Lorsqu’une extension est limitée (20 m2, 20%...), cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du document.

Façades

Les façades sont des faces verticales en élévation d'un bâtiment (en élévation signifie généralement à l'exclusion des soubassements et parties enterrées). La hauteur est prise à partir du terrain naturel.

Hauteur

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans la définition de la hauteur d’une construction : - balustrades et gardes corps à claire voie ; - partie ajourée des acrotères ; - souches de cheminées ; - ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur) ; - accès aux toitures terrasses.

*Hauteur au faîtage

La hauteur mesurée de la bordure du terrain naturel de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps.

*Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades)

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre la bordure du trottoir de la voie (dans le cas de constructions à l’alignement imposé) ou le niveau de terrain naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Les hauteurs sont mesurées dans les conditions du croquis indicatif qui suit.

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Marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade.

L'imposition d'une marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques (places, espaces verts...) a pour but :

- de protéger les riverains contre les nuisances ;

- de préserver l'avenir (élargissement d'une voie) ;

- de ménager des vues ;

- d'homogénéiser et de pérenniser les compositions urbaines et les paysages perçus depuis la rue ;

- de favoriser une composition urbaine, paysagère, végétale ou boisée depuis les rues.

Piscines

Les règles de prospect énoncées dans les articles 6 et 7 des zones concernées doivent s’entendre à partir de la paroi intérieure du bassin, hors aménagement de ses abords (plage,…).

Plancher aménagé

Ensemble des surfaces habitables ou aménagées pour accueillir des activités commerciales, artisanales ou industrielles. En sont exclus les locaux de stockage et les annexes.

Retrait - prospect

On appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.

Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de celle de la façade.

Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.

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Terrain naturel

Altitude du sol d’origine, avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.

Voie

Une voie doit desservir plusieurs propriétés et doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des voitures. Il s’agit des voies publiques et privées.

*Voie ouverte à la circulation générale

Ce sont toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...).

*Voie privée

Une voie privée est une voie interne aux propriétés, dont le sol appartient à une (des) personne(s) privée(s). Elle peut être ouverte à la circulation publique ou réservée à l’usage exclusif des propriétaires desservis ; dans ce cas un dispositif spécial (portail ou autre) la sépare de la voie publique.

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TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat, de services et d’activités (notamment commerciales) où les constructions, anciennes pour une bonne part, sont édifiées en ordre continu. Cette zone comprend deux secteurs :

• Le secteur UAa qui correspond au cœur du village traditionnel, • Le secteur UAb, d’une densité moindre et situé de part et d’autres du secteur UAa, mais dont la trame urbaine

et la mixité fonctionnelle se rapprochent du cœur du village. La zone UA est en partie concernée par le risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Bouzigues annexé au PLU. La zone UA comprend également des éléments de patrimoine repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) qui sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS