Zone N

Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article N2 et notamment :

- Les constructions destinées à l’habitat excepté dans le secteur Nh et sous réserve du respect des conditions définies à l’article N 2,

- Les constructions destinées aux bureaux, - Les constructions destinées au commerce, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne respectant pas les conditions définies à

l’article N 2, - Les campings, - Les terrains de stationnement des caravanes, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les carrières, - Les affouillements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou

la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisirs.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Dans la « bande des 100 mètres » repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : toutes les constructions et activités autres qu’agricoles sont interdites.

Une partie de cette « bande des 100 mètres », spécifiquement identifiée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), peut accueillir des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

90

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, sous réserve des dispositions du PPRI, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :

• Les aménagements d’intérêt général sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la protection et à la mise en valeur biologique du Bassin de Thau.

• Les aménagements légers sont autorisés lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion de ces espaces, leur mise en valeur ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, notamment dans le cadre de Plans de Gestion et de Documents d’Objectifs,

• Les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux sont autorisés notamment dans le cadre de Plans de Gestion et de Documents d’Objectifs,

• Les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d’électricité visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables sont admises.

• Les exhaussements et affouillements sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone et qu’ils ne portent pas atteinte au respect du caractère architectural ou archéologique du secteur.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU sont obligatoirement à respecter.

Dans la partie de la « bande des 100 mètres », spécifiquement identifiée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau sont autorisées.

Dans le Domaine Public Maritime (DPM), dont la limite est reportée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), tout projet devra être soumis à l’agrément du service gestionnaire. Sont notamment autorisés :

• Les aménagements légers et démontables compatibles avec la vocation du DPM,

• Les aménagements, équipements et constructions conformes aux titres d'occupation domaniale délivrés par les services de l’État,

• Les ouvrages de défense contre la mer.

Dans le secteur Ner, sont uniquement admis :

• Les aménagements légers sont admis, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à l’ouverture au public de ces espaces (vocation récréative et écologique), Peuvent être implantés dans le secteur Ner, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

91

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières, dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50 m2.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° 3° et 4° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

• La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique,

• L'atterrage des canalisations et leurs jonctions, en souterrain, peuvent être autorisées, lorsque elles sont nécessaires à l'exercice des missions de service public.

Uniquement dans les secteurs Nh :

- Les extensions limitées des habitations existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées, dès lors qu’elle ne compromettent pas la qualité paysagère du site, dans la limite de 25% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’extension soit de 50 m2 maximum de surface de plancher supplémentaire. Cette extension doit jouxter la construction existante et doit être réalisée en une seule fois, sans création de logement supplémentaire.

- Les piscines sont autorisées, en tant qu’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol maximale (y compris plages et abords) et à condition de s’implanter dans un rayon de 20 mètres maximum autour de l’habitation ;

Uniquement dans le secteur Np :

- L’extension de capacité du port de Bouzigues ainsi que les constructions et aménagements sous réserve d’être liés à l’activité portuaire.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

92

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES

Dans l’ensemble de la zone N, excepté dans les secteurs Nh :

Non règlementé.

Dans les secteurs Nh :

ACCES

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

La création de nouveaux accès directs sur la RD613 est interdite.

VOIRIES

Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver les parcelles arrières.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

93

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Dans l’ensemble de la zone N, excepté dans les secteurs Nh :

Conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe du PLU :

Tout remblai en secteur de dépression ou d’accumulation des eaux de ruissellement doit être proscrit, ou éventuellement autorisé sous réserve de la création ou de l’aménagement d’une zone de dépression voisine pour une capacité de rétention équivalente en compensation.

Les réseaux de fossés ne devront pas être renforcés, de manière à ne pas accélérer le ruissellement vers les zones urbaines. Tout busage, suppression de talweg ou tout obstacle à l’écoulement des eaux doit par ailleurs être interdit, sauf autorisation spéciale s’appuyant sur une étude hydrologique spécifique à la charge du demandeur.

Dans les secteurs Nh :

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée, par des canalisations souterraines, à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

Eaux usées - Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement : un dispositif d’assainissement non collectif pourra être autorisé, conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Dans les secteurs Nh :

Conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe du PLU : Toute nouvelle imperméabilisation des sols devra s’accompagner de systèmes compensatoires dimensionnés en application des prescriptions de la MISE et comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Pour les constructions neuves sur des parcelles inférieures à 500 m2, un traitement quantitatif est exigé, de type de type dispositifs de récupération des eaux pluviales à la parcelle, comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Pour les constructions neuves sur des parcelles supérieures à 500 m2, un traitement quantitatif et qualitatif est exigé, comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Ces systèmes pourront être des bassins de rétention (collectifs dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, ou individuels) ou bien des dispositifs de récupération des eaux pluviales à la parcelle, ou éventuellement des systèmes d’infiltration à la parcelle, tels des puits secs ou des tranchées d’infiltration, avec des trop pleins dirigés vers les jardins. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage et/ou d’infiltration appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

94

Electricité – téléphone – télédistribution – gaz Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique de passage en souterrain, l’installation devra s’intégrer au bâti existant par une installation la plus discrète possible. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau. Rappel des préconisations techniques du service départemental d'incendie et de secours:

- Densité d'implantation des hydrants: 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables. - Densité minimum de chaque hydrant: 1000l/mm sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF

S 61 213 – NF S 62 200) - Distance maximale entre un hydrant et la cage d'escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150m

par les voies carrossables.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article abrogé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires mentionnées sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des autres voies publiques. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux. Dispositions particulières pour la réalisation des piscines : Les piscines doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone N, excepté dans les secteurs Nh : Non règlementé. Dans les secteurs Nh : Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux publics. Dispositions particulières pour la réalisation des piscines : Les piscines doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

95

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone N, excepté dans les secteurs Nh : Non réglementé. Dans les secteurs Nh : L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 10 % de la superficie du terrain d’assiette.

Dans l’ensemble de la zone N, excepté dans les secteurs Nh : Non règlementé. Dans les secteurs Nh : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres l’égout des toitures (hauteur façade), sans dépasser 8,50 mètres de hauteur totale au faitage des toitures. La hauteur de la construction est comptée en tous points niveau du sol naturel avant travaux. Le nombre de niveaux autorisés déterminé par rapport à la voie de desserte principale ne doit pas dépasser 2 niveaux. Les caves ou garages enterrés ne seront comptabilisés comme 1 niveau, sous la condition que la hauteur, de dalle à plancher soit inférieure ou égale à 2,30 mètres et que leur création n’engendre pas une surélévation de la construction, de plus d’1 mètre en tous points par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone N, excepté dans les secteurs Nh : Les constructions et installations pouvant être autorisées dans cette zone peuvent être soumises, en ce qui concerne leur aspect extérieur, à des prescriptions qui seront précisées par la décision d’autorisation. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage naturel. Sont interdites les imitations de matériaux telles que les faux moellons de pierre, les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués tels que les carreaux de plâtre, les briques creuses et les agglomérés. Clôtures : Les clôtures seront constituées d’un simple grillage de type mailles simple torsion de couleur obligatoirement vert foncé. Les poteaux supports de grillage seront simples de type fer en T et de couleur identique au grillage.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

96

Eléments de patrimoine à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier :

Les éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage) sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural. Ainsi, lors de tous travaux (ravalement de façade par exemple), il est notamment interdit de les détruire ou de modifier leur aspect. Leur mise en valeur est encouragée. Une liste descriptive de ces éléments figure en annexe du règlement.

Dans les secteurs Nh :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux site et paysages urbains.

Clôtures en limite de voie :

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,60 mètre au-dessus du sol (pris au niveau du trottoir ou depuis le traitement de la voie) et d'une épaisseur minimum de 0,20 mètre environ. Le mur bahut sera recouvert d'un enduit taloché de type "mélange chantier", à la chaux et sable naturel, les teintes claires sont proscrites, la couleur choisie devra parfaitement s’intégrer au site.

Le mur bahut sera surmonté d'un grillage de type mailles simple torsion ou mailles rigides de couleur obligatoirement vert foncé. Les poteaux supports de grillage seront simples, de petite dimension et de couleur identique au grillage.

Les éléments surmontant les murs bahut auront une hauteur de 0,40 mètres maximum.

Les clôtures seront doublées d'une haie végétale.

Clôtures en limite séparatives :

Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,20 mètre de haut maximum et d’un simple grillage de type mailles simple torsion de couleur obligatoirement vert foncé. Les poteaux supports de grillage seront simples de type fer en T et de couleur identique au grillage. L’ensemble aura une hauteur maximale d’1,80 mètre.

Le mur bahut sera recouvert d'un enduit taloché de type "mélange chantier", à la chaux et sable naturel, les teintes claires sont proscrites, la couleur choisie devra parfaitement s’intégrer au site.

Volumétrie et aspect extérieurs généraux :

La volumétrie des constructions devra être simple et harmonieuse.

Les décrochés de façades faisant jouer les ombres et les lumières sont préconisés.

Afin d'éviter les formes architecturales compactes, l'étage ne pourra représenter la totalité de l'emprise au sol de la construction. Les retraits ne pourront être inférieurs à 30% de l'emprise au sol de la construction.

Les surfaces de toiture couvrant les stationnements et les terrasses sont limitées à 80m².

Les poteaux supports de pergola, terrasses, devront avoir une section proportionnelle à la dimension de la construction.

Les pignons devront être traités avec une attention toute particulière afin d'éviter toute cassure verticale brutale des volumes et toujours dans un souci de limiter au maximum sa hauteur et sa largeur.

Afin d'assurer une harmonie générale depuis l'espace public, les portails des garages et les portillons des piétons seront de même nature et de même couleur que les menuiseries et les occultations du corps principal du bâtiment.

Façades:

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

97

Les façades doivent être ordonnées notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. La composition des façades privilégiera les jeux de surfaces géométriques simples.

Ouvertures:

La proportion des ouvertures sera telle que la hauteur soit supérieure à la largeur de 30% minimum.

Toutefois, les baies vitrées sont autorisées dans la mesure où le "recoupage" intérieur (élément structurant vertical) des menuiseries respecte la règle énoncée ci-dessus.

L'emploi de poutres bois en linteaux apparents est interdit.

• Pour l’existant en bois : le bois sera repeint (gris anthracite, rouge très foncé, vert très foncé), ou coloré au brou de noix et huilé (huile de lin, essence de térébenthine).

• Pour les linteaux en métal : le métal doit être peint (gris anthracite, rouge très foncé, vert très foncé)

Le bois et le métal pourront être associés.

Les volets (battants, coulissants ou roulants) seront de même nature que les menuiseries.

Pergolas, treilles...:

L'emploi de pergolas, treilles non couvertes en bois ou en serrurerie est autorisé toutefois, dans la mesure du possible, ces éléments serons prévus dès la demande de permis de construire.

Balcons et garde-corps :

Les balcons en porte à faux et terrasses à l'étage devront faire partie intégrante de la construction (pas de débord sur l'emprise constructible) et leur garde corps sera de type droit vertical, largement ajouré avec lisse supérieure horizontale.

Les garde-corps seront traités avec soin et l'emploi de balustres est interdit.

Les garde-corps seront homogènes sur une même construction.

Couleurs :

Le choix des couleurs devra être en harmonie avec la palette chromatique dominante visible sur le territoire de la commune. Les teintes devront clairement apparaître dans le dossier de demande de permis de construire.

Les murets de clôture seront de même teinte que les façades dans un ton plus ou moins soutenu.

Les éléments extérieurs tels que les volets, éléments de serrurerie, de boiseries etc.., seront d'une même teinte unie choisie en harmonie avec la couleur de la façade.

Il est déconseillé d'utiliser plus de 2 teintes d'enduit de façade sur une même construction.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

98

Energies renouvelables :

En cas d'utilisation d'énergie solaire (principe actif ou passif), soit en toiture, soit en façade, une adaptation des règles énoncées ci-avant est admise pour permettre son bon fonctionnement. Ces éléments devront figurer lors du dépôt de demande de permis de construire.

Concernant le dimensionnement de ces éléments (surface) une étude effectuée par un bureau d'études spécialisé devra être jointe au dossier de demande de permis de construire afin de développer uniquement les surfaces nécessaires aux besoins. Les études commerciales ne seront pas prises en compte.

Les panneaux de type photovoltaïque apparents sont proscrits afin d'éviter le recouvrement quasi complet des toitures tuiles orientées à l'est et au sud.

Les éoliennes sont interdites.

Toitures :

Les toitures tuiles devront avoir une pente entre 33 et 35% maximum au-dessus de l'horizontale.

Les tuiles seront de type canal traditionnelles, canal mécanique similaires de teinte naturelle, rouge brique ou rosé non vieillies artificiellement.

L'utilisation de tuiles de récupération est fortement recommandée.

Les tuiles mécaniques plates sont proscrites.

Les décrochés de toiture sont conseillés.

Les égouts de toiture seront traités avec soin. Les chêneaux et descentes d’eaux pluviales seront obligatoirement en zinc.

Les pans de toitures reposeront en partie basse sur deux rangs minimum de génoises traditionnelles obligatoirement.

Les toitures terrasses sont interdites, l'aménagement d'une terrasse en toiture est autorisé à condition d’être traité comme un crevé de toit et donc respecter les prescriptions suivantes :

• L'emprise de la terrasse créée ne pourra pas excéder le tiers de la superficie du pan de toiture percé.

• La terrasse devra être entourée par un couronnement en tuiles canal de manière à n'être pas visible depuis le domaine public (rang de tuile qui reposera sur une casquette de 0,60 mètre à 0,30 mètre minimum selon les cas).

Dans le cas de l'implantation de superstructures ou d'éléments techniques en toiture ou en pignon (cheminée, VMC, extracteur,...), ils devront être intégrés et habillés. Pour les groupes de climatisation les éléments techniques apparents devront être placés à 2,50 mètres maximum de haut depuis le terrain naturel afin d'être invisible depuis la rue et les avoisinants immédiats.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

99

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques ; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publiques sont interdits. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations aux moins équivalentes. Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface de terrain. Pour toute nouvelle plantation :

• Il est conseillé d’utiliser les essences suivantes : Arbres de hautes tiges : Priorité aux plantes méditerranéennes (climax de l'arc nord méditerranée) en ce qui concerne les arbres : Amandiers, Quercus Iles (chêne vert), Quercus Sessiflora (chêne blanc), Pinus Pinea (pin parasol), Seltis Australis (micocoulier), Cercis Siliquastrum (arbre de judée). Arbustes et cépées : Mimosa en touffe, arbousier, buis, arbre de Judée, cornouiller sanguin, coronille, genêt, grenadier à fleurs, hibiscus, laurier noble, laurier blanc ou rose, laurier tin, pittosporum, romarin, tamaris.

• Il est déconseillé d’utiliser les essences suivantes : Palmier phœnix et tout sujet apparenté de la même famille, Faux vernis du Japon, Seneçon en arbre, Pennistrum villosum, pin d’Alep.

Les essences plantées devront figurer sur chaque permis de construire. Eléments de paysage à préserver : Les linéaires végétaux repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) doivent être préservés en l’état. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer l’un de ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux seront remplacés par des essences équivalentes.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article abrogé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

100

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

101

ANNEXES DU REGLEMENT

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

102

LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER

Numéro

Références cadastrales

Descriptif

Photographie

Moulin à vent :

Moulin à vent qui appartenait au seigneur de Bouzigues au XVIII° siècle.

1

AA 239 Entre 1942 et 1944, le moulin servit

de point d’appui à l’armée

allemande.

A partie de 1955 il fut restauré « quand le monde était jeune et le soleil mon ami ».

Ecole :

L’architecture est représentative de

la fonction publique et communale

de l’édifice : plan massé et façades

ordonnancées à modénature

2

AB 42 importante, corps central en léger

retrait et balcon couronné d’un

fronton sommital au-dessus de

l’entrée principale dans un édifice

identitaire de par sa fonction

même.

Bâtiment de la Poste :

Beauté classique d’un édifice

relativement monumental grâce à

son emmarchement, son balcon

3

AB 87 filant au-dessus de ses trois arcades

en plein centre, son fronton

triangulaire qui distingue la partie

centrale de l’édifice. L’implantation

en retrait de la voie publique est le

même que celui de la Mairie.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

103

Eglise paroissiale Saint-Jacques:

Milieu du XVIII° siècle / 3° quart XIX° du siècle.

Architecte : Nogaret (Montpellier)

L’édifice est le fruit d’une

campagne de reconstruction et

d’agrandissement de l’église

médiévale dont il reste le chœur et

la chapelle de la vierge, entreprise

au milieu du XVIII° siècle et de

travaux de rénovation et

d’embellissement programmés au

cours du XIX)s et début du XX°

4

AC 87 siècle.

L’église présente une nef terminée

par un chevet plat.

La nef est divisée en quatre travées (les trois dernières étant doublées d’une chapelle latérale). L’abside est voutée d’ogives creusées en cavets et retombant sur des colonnes cylindriques engagées dans les piliers de la nef ; les formerets de cette voute sont à pénétration. Les deux autres chapelles latérales sont voutées d’arrêtes. La nef est couverte d’un berceau surbaissé.

Domaine Vieux puits des Aiguilles :

public Fontaine de forme octogonale du

5

Chemin du XVIII° siècle située dans un

Ravin des renfoncement de mur de la parcelle Aiguilles de vignes signalée ci-dessous.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

104

Vieux murs des Aiguilles :

Très grande parcelle de vignes

entourée d’un mur ancien en pierre

AB 79 en plein cœur du village et

AB 78 témoignant de l’ancien rapport du

AC 58 tissu urbain à l’espace cultivé.

AB 237

6

AB 81 Les extensions périphériques de

AB 83 types pavillonnaires n’ont pas

AB 281 entamé cette large emprise vide

AB 82 dont la bordure sud est constituée

AB 80 des anciens bâtis de production

associés à l’espace cultivés.

Elle est en partie située en zone inondable.

LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE (LINEAIRES VEGETAUX) A PRESERVER

Descriptif

Haies à l’interface entre la zone agricole Est et les zones naturelles du Massif de la Mourre.

Le réseau bocager de cette zone permet de constituer un espace relais entre le réservoir de biodiversité du Nordouest de la commune (massif de la Mourre) et l’étang de Thau.

En effet, les haies sont des corridors pour de nombreuses espèces notamment en milieux agricoles et présentent donc un intérêt écologique. Elles participent également à l’attrait paysager de ces espaces en partie cultivés. Les haies en bordure de l’ancienne carrière sont particulièrement intéressantes sur ce point de vue.

Photographie

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

105

LISTE DES SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE

Descriptif

Photographie

Ruisseau du Joncas et ses abords.

Ruisseau du Joncas et ses abords végétalisés sont susceptibles de jouer un rôle pour la trame verte en assurant une circulation des espèces entre la lagune de Thau et les parties hautes du territoire communal.

Ce corridor est intéressant car il s’appuie sur des berges végétalisées (fourrés, bandes enherbées) qu’il serait intéressant de maintenir et de renforcer.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE BOUZIGUES

Département de l’Hérault (34)

4

REGLEMENT

ADELE-SFI Urbanisme 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél. : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

I.1.2

Approbation du PLU : DCM du 11/07/2017 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU : DCM du 29/06/2022 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU : DCM du 30/10/2023 Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU : DCM du 17/12/2024 Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU : DCM du 27/06/2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

2

SOMMAIRE

LEXIQUE

3

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

ZONE UA

12

ZONE UC

27

ZONE UD

40

ZONE UE

50

ZONE UT

56

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

65

ZONE 2AU

66

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

69

ZONE A

70

ZONE AC

78

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

87

ZONE N

88

ANNEXES DU REGLEMENT

101

LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER

102

LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE (LINEAIRES VEGETAUX) A PRESERVER

104

LISTE DES SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE

105

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3

LEXIQUE

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

4

Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois et décrets opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.

Activités artisanales

Locaux au sein desquels exercent moins de dix salariés au sein d'une entreprise inscrite à la Chambre des Métiers.

Cette destination recouvre également les prestations de service de caractère artisanal (salons de coiffure, laveries, boutiques de réparation...).

Activités industrielles

Activité économique ayant pour objet l'exploitation et la transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

Annexe

Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire, et non habitable, à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive: abris à bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule,…). Les constructions à destination agricole, notamment, ne sont pas des annexes.

Changement de destination et réduction de la vulnérabilité

Dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux sont admis sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sera considéré comme changement de destination augmentant la vulnérabilité une transformation qui accroît le nombre de personnes dans le lieu ou qui augmente leur risque, comme par exemple la transformation d'une remise en logements. Par rapport aux 4 catégories précédemment citées, la hiérarchie suivante, par ordre décroissant de vulnérabilité, est retenue : Établissements recevant des populations à caractère vulnérable > Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerce, artisanat ou industrie > locaux de stockage (soit a > b > c > d). Par exemple, la transformation d'une remise en commerce, d'un bureau en habitation vont dans le sens de l'augmentation de la vulnérabilité, tandis que la transformation d'un logement en commerce réduit cette vulnérabilité. A noter : Au regard de la vulnérabilité, un hôtel, qui prévoit un hébergement, est comparable à l'habitation, tandis qu'un restaurant relève de l'activité type commerce. Bien que ne changeant pas de catégorie de vulnérabilité (b), la transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité.

Construction

Regroupe les bâtiments (même ceux ne comportant pas de fondation), les annexes ainsi que les installations, outillages et ouvrages impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol (pylône, parabole, antenne…).

Contigu

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

5

Dégustation :

La dégustation de coquillages est une activité de valorisation des produits de l’exploitation considérée comme le prolongement naturel de l’activité de production conchylicole. Elle a pour support l’établissement d’exploitation de cultures marines à terre appelé mas conchylicole. La dégustation consiste en l’acte de faire consommer, à titre gratuit ou onéreux des coquillages cuits ou crus préparés à la demande et issus exclusivement de l’exploitation, accompagnés de quelques produits accessoires non issus de l’exploitation et dont la liste est limitativement fixée dans l’arrêté préfectoral et municipal en vigueur au moment de l’instruction, réglementant l’activité de dégustation dans la bande des 100m et sur le DPM. Il s’agit donc d’une activité directement liée à l’acte de production qui diffère de l’activité de production.

Destinations

La liste par destination ci-après n’est ni certifiée ni exhaustive (elle est donc fournie à titre indicatif).

Artisanat (non alimentaire et ouvert au public, tel que défini dans la circulaire du 20 mars 1993) : - coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photo ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - fleuriste ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation…;

Bureaux : - bureaux et activités tertiaires ; - médical et paramédical : laboratoire d’analyses, professions libérales médicales ; - sièges sociaux ; - autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ; - bureau d’études : informatique, etc. ; - agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, - agences de voyage, auto-école, etc. ; - prestations de services aux entreprises : nettoyage ; - établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ; - locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas ;

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

6

Commerces : *Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ; - boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; - caviste ; - produits diététiques ; - primeurs ; - cafés et restaurants ; *Equipement de la personne : - chaussures ; - lingerie ; - sports ; - prêt-à-porter (féminin, masculin, et enfants) ; *Equipement de la maison : - brocante ; - gros et petit électroménager ; - gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau) ; - quincaillerie ; - tissus ; - vaisselle et liste de mariage ; - automobiles – motos –cycles : concessions, agents, vente de véhicule, etc. ; - station essence ; *Loisirs : - sports hors vêtements (chasse, pêche, etc.) ; - musique ; - jouets, jeux ; - librairie, bouquiniste, papeterie ;

*Divers : - pharmacie hors CDEC ; - tabac ; - presse ; - cadeaux divers ; - fleuriste, graines, plantes ; - horlogerie, bijouterie ; - mercerie ;

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

7

- maroquinerie ; - parfumerie ; - galerie d’art ; - animalerie ; - agence immobilière.

Entrepôt : stockage de marchandises, de matériels et de matériaux divers, etc…

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Elles sont destinées à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, stationnement public, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif. Les aires d’accueil des gens du voyage et les jardins familiaux constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Exploitation agricole

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L’appréciation du lien direct du projet de construction avec l’exploitation agricole s’effectue selon le faisceau de critères suivants :

- caractéristiques de l’exploitation (l’étendue d’exploitation s’apprécie par rapport aux surfaces minimum d’installation (SMI) ou autre unité de référence définie par les lois d’orientation agricole : on admettra dans le cas général que, dans l’hypothèse d’une association d’exploitants, la surface mise en valeur est au moins égale à la SMI (ou unité de référence) multipliée par le nombre d’associés) ;

- configuration et localisation des bâtiments ; - l’exercice effectif de l’activité agricole : elle doit être exercée à titre principal.

En toute hypothèse, il appartient au demandeur d’apporter la preuve de l’affectation agricole.

*Activités d’appoint éventuelles à une activité agricole reconnue : - aménagement de gîtes ruraux qui doit toutefois être étroitement lié aux bâtiments actuels dont il doit constituer soit une extension mesurée, soit un changement limité de destination ; - terrains de camping soumis aux dispositions notamment de l’article R.443-6-4° du Code de l’urbanisme (camping dit « camping à la ferme »)

Exploitation forestière

Habitation (y compris les foyers logements, les résidences de tourisme, les meublés…)

Hébergement hôtelier

Industrie (comprenant notamment les activités scientifiques et techniques)

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

8

Emprise au sol

D’après l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme, « l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les éléments architectoniques les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements».

Pour le calcul de l’emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s’il est grevé par un emplacement réservé ou un plan d’alignement.

Cependant les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain.

Emprise d’une voie

Assiette de terrain nécessaire à la réalisation d’une voie, y compris toutes ses annexes.

Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, en continuité de l’existant (et non disjoint). On distingue les extensions de l’emprise au sol (créatrice d’emprise) et les extensions aux étages (sur l’emprise existante). Lorsqu’une extension est limitée (20 m2, 20%...), cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du document.

Façades

Les façades sont des faces verticales en élévation d'un bâtiment (en élévation signifie généralement à l'exclusion des soubassements et parties enterrées). La hauteur est prise à partir du terrain naturel.

Hauteur

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans la définition de la hauteur d’une construction : - balustrades et gardes corps à claire voie ; - partie ajourée des acrotères ; - souches de cheminées ; - ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur) ; - accès aux toitures terrasses.

*Hauteur au faîtage

La hauteur mesurée de la bordure du terrain naturel de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps.

*Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades)

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre la bordure du trottoir de la voie (dans le cas de constructions à l’alignement imposé) ou le niveau de terrain naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Les hauteurs sont mesurées dans les conditions du croquis indicatif qui suit.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

9

Marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade.

L'imposition d'une marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques (places, espaces verts...) a pour but :

- de protéger les riverains contre les nuisances ;

- de préserver l'avenir (élargissement d'une voie) ;

- de ménager des vues ;

- d'homogénéiser et de pérenniser les compositions urbaines et les paysages perçus depuis la rue ;

- de favoriser une composition urbaine, paysagère, végétale ou boisée depuis les rues.

Piscines

Les règles de prospect énoncées dans les articles 6 et 7 des zones concernées doivent s’entendre à partir de la paroi intérieure du bassin, hors aménagement de ses abords (plage,…).

Plancher aménagé

Ensemble des surfaces habitables ou aménagées pour accueillir des activités commerciales, artisanales ou industrielles. En sont exclus les locaux de stockage et les annexes.

Retrait - prospect

On appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.

Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de celle de la façade.

Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

10

Terrain naturel

Altitude du sol d’origine, avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.

Voie

Une voie doit desservir plusieurs propriétés et doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des voitures. Il s’agit des voies publiques et privées.

*Voie ouverte à la circulation générale

Ce sont toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...).

*Voie privée

Une voie privée est une voie interne aux propriétés, dont le sol appartient à une (des) personne(s) privée(s). Elle peut être ouverte à la circulation publique ou réservée à l’usage exclusif des propriétaires desservis ; dans ce cas un dispositif spécial (portail ou autre) la sépare de la voie publique.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

11

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

12

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat, de services et d’activités (notamment commerciales) où les constructions, anciennes pour une bonne part, sont édifiées en ordre continu. Cette zone comprend deux secteurs :

• Le secteur UAa qui correspond au cœur du village traditionnel, • Le secteur UAb, d’une densité moindre et situé de part et d’autres du secteur UAa, mais dont la trame urbaine

et la mixité fonctionnelle se rapprochent du cœur du village. La zone UA est en partie concernée par le risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Bouzigues annexé au PLU. La zone UA comprend également des éléments de patrimoine repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) qui sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS