Zone UA

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : • Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées aux entrepôts, • Les constructions destinées au commerce ou à l’artisanat ne respectant pas les conditions définies à l’article UA 2, • Le changement de destination d’un local commercial ou artisanal, situé en rez-de-chaussée sur rue d’une construction, vers une destination autre. Cette disposition ne s’applique pas à la création de locaux nécessaires aux services publics, ainsi qu’à la création de garages, • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, • Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions définies à l’article UA 2, • Les campings, • Les terrains de stationnement de caravanes, • Les parcs résidentiels de loisirs,

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

13

• Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires pour la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone,

• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

• Les dépôts de véhicule et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisir,

• Les constructions précaires : chalets, préfabriqués, conteneurs…

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone UA, sous réserve des dispositions du PPRI, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :

• Les opérations de constructions comportant plus de 6 logements ou plus de 400m² de surface de plancher devront intégrer au minimum 20% de logements sociaux.

• Les constructions destinées au commerce ou à l’artisanat sont autorisées sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 300 m2 et que leur surface de vente soit inférieure ou égale à 200 m2,

• L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage de commerce ou d'artisanat à condition que la surface totale affectée au commerce ou à l'artisanat n'excède pas 200 m² de surface de plancher utile.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises à condition qu’elles n’entrainent pour les voisinage aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

• Les exhaussements et affouillements sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone et qu’ils ne portent pas atteinte au respect du caractère architectural et archéologique du secteur.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU sont obligatoirement à respecter.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

14

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception du secteur UAa :

ACCES

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Ainsi, les accès doivent respecter les caractéristiques suivantes :

- pour un ou deux logements à desservir par un passage de moins de 50 mètres de longueur : 4 mètres ; - pour un ou deux logements à desservir de plus de 50 mètres de longueur : 6 mètres ; - pour trois à dix logements : 7 mètres ; - pour dix logements et plus : 8 mètres ;

En cas de stationnement le long des voies d’accès, les largeurs des voies ou parties de voies définies ci-dessus devront être augmentées de 2,5 mètres supplémentaires.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

VOIRIES

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de vingt logements et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver les parcelles arrières.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

15

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée, par des canalisations souterraines, à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.

Eaux usées - Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

Conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe du PLU : Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, ou se trouve à proximité, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En fonction de la capacité de ce réseau, le débit d’écoulement pourra être limité et dans ce cas des aménagements pour la rétention des eaux pluviales devront être réalisés. En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage et/ou d’infiltration appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. Pour les constructions neuves sur des parcelles inférieures à 500 m2, un traitement quantitatif est exigé, de type structures réservoir poreuses et toiture stockant comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. Pour les constructions neuves sur des parcelles supérieures à 500 m2, un traitement quantitatif et qualitatif est exigé, comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU.

Electricité – téléphone – télédistribution – gaz

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique de passage en souterrain, l’installation devra s’intégrer au bâti existant par une installation la plus discrète possible. En façade, on placera l’installation préférentiellement sous la génoise ou sous l’égout de la toiture.

Sécurité incendie

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.

Rappel des préconisations techniques du service départemental d'incendie et de secours:

- Densité d'implantation des hydrants: 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables.

- Densité minimum de chaque hydrant: 1000l/mm sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF S 61 213 – NF S 62 200).

- Distance maximale entre un hydrant et la cage d'escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150m par les voies carrossables.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

16

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article abrogé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UAa :

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques, d'une limite latérale à l'autre.

Dans le secteur UAb :

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s'applique également aux voies privées existantes d'une largeur égale ou supérieure à 5mètres ouvertes à la circulation et maillées au réseau public. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus, peuvent être admises:

• lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction ou de conserver l'alignement avec un bâtiment existant situé en retrait, dans le but de former une unité architecturale.

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics. Dans ce cas l'espace au-delà de l'alignement est laissé ouvert à l'usage public.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur UAa :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres par rapport aux limites de fond de parcelles. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque la hauteur totale de la construction ne dépasse pas 3,5 mètres au faitage.

Dans le secteur UAb :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites de fond de parcelles. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants:

• dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, • autorisées lorsque la hauteur totale de la construction ne dépasse pas 3,5 mètres au faitage, • lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement (notamment pour la

conservation d'un élément du patrimoine, pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou de l'îlot, pour le dégagement depuis un espace public d'une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain.) • pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

17

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le secteur UAa :

Les constructions non contigües doivent être édifiées de façon que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de l'autre bâtiment soit au moins égale la hauteur de la construction la plus élevée sans que ce retrait puisse être inférieur à 6 mètres (L=H >6m).

Dans le secteur UAb :

Les constructions non contigües doivent être édifiées de façon que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de l'autre bâtiment soit au moins égale ou à 2/3 de la hauteur de la construction la plus élevée sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L>2/3H>3m).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UAa :

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 85% de la superficie du terrain d’assiette.

Dans le secteur UAb :

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain d’assiette.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DEFINITION SPECIFIQUE DE LA HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit (hauteur façade : HF) ou au dessus-de l'acrotère. Pour les parties de construction en retrait, la hauteur est également mesurée de l'égout du toit ou acrotère au sol naturel, à l'aplomb de la façade considérée.

Lorsque la voie présente une pente supérieure à 5%, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Au-dessus des hauteurs maximales autorisées pour les murs de façade, ne peuvent être édifiés que des toitures, lucarnes, souche de cheminée. Les rez-de-chaussée sur rues, devront présenter une hauteur sous plancher-haut rez-de-chaussée de 3,50 mètres minimum.

Dans le secteur UAa :

Les constructions doivent satisfaire à plusieurs règles de hauteur:

• l'une indiquant la hauteur maximale autorisée,

• l'autre fixant la hauteur par rapport à la largeur de la rue (hauteur relative).

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes:

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

18

Pour HF (hauteur façade) : • 9 mètres dans la bande de 16 mètres comptée à partir de l'alignement • 7 mètres au-delà de la bande de 16 mètres.

Pour HT (hauteur totale au faitage) : • 11,5 mètres dans la bande de 16 mètres comptée à partir de l'alignement • 9,5 mètres au-delà de la bande de 16 mètres

Dans le secteur UAb : Les constructions doivent satisfaire à plusieurs règles de hauteur:

• l'une indiquant la hauteur maximale autorisée, • l'autre fixant la hauteur par rapport à la largeur de la rue (hauteur relative). Pour HF (hauteur façade) : • 7,00 mètres dans la bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement • 6,00 mètres au-delà de la bande de 15 mètres. Pour HT (hauteur totale au faitage) : • 9,50 mètres dans la bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement • 8,50 mètres au-delà de la bande de 15 mètres. HAUTEUR RELATIVE Lorsqu'un bâtiment est édifié en bordure de voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé, doit être au moins égale au 2/3 de la différence d'altitude entre ces deux points, soit: H = 3/2 L. Lorsqu'il y a obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en serait de même pour des constructions édifiées en bordure de voies privées. Dans le secteur UAb : Un seul étage en retrait est autorisé, uniquement dans le cas d'une implantation à l'alignement, sous réserve du respect des règles de hauteur et sous réserve que cet étage soit édifié en façade arrière. (Dans ce cas, le garde-corps toute hauteur et les parois en limites séparatives de l'étage en retrait sont réalisés dans la même maçonnerie au même nu que le mur de façade, il ne comporte pas de ferronnerie).

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

19

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions particulières Les règles traitent l'aspect extérieur de toutes les constructions; annexes, terrasses, soutènement, clôtures, sols et espaces libres et publics. FACADE SUR RUE OU EMPRISE PUBLIQUE Composition des façades existantes et à construire La façade sur une rue conserve autant que possible, les caractéristiques de l'environnement bâti en maçonnerie: La hauteur du rez de chaussée est supérieure de 20% minimum à celle de l'étage courant. En particulier, la surface des ouvertures est restreinte par rapport aux parties portantes. Dominante verticale Proportion allongée en hauteur et superposition des baies et des descentes de charges Descentes de charges (trumeaux et chaînages) Tous ces éléments, du fait qu'ils sont porteurs, sont massifs, bien superposées et lisibles jusqu'au rez de chaussée. Leur largeur n'est pas inférieure à 0,50 m. Les étages en retrait ne sont pas autorisés dans le secteur UAa. Ouvertures La proportion est toujours plus haute que large. Les linteaux sont horizontaux ou légèrement cintrés. Balcons Les prescriptions qui suivent concernent les balcons en façades sur rue. Dans le cas général, les balcons obéissent au règlement de voirie de la ville et leur saillie ne peut dépasser 0,80 mètre à condition qu'ils soient situés au moins à 3,50 mètres du sol. Les balcons, continus ou non, s'interrompent à 0,60 mètre minimum de la limite séparative de propriété. Une tolérance concernant la diminution de cette distance de cette distance est possible en fonction de l'étroitesse de la façade. Conservation de l'image du parcellaire ancien En cas de rénovation ou de construction neuve sur plusieurs parcelles attenantes, la façade résultante n'est pas composée comme une façade unique. Elle apparaît comme une juxtaposition de façades différentes, dont les largeurs respectives correspondent au parcellaire ancien. Enfin, la différence recherchée entre les diverses séquences de la façade, doit être soulignée par le traitement architectural, ainsi que la couleur de la façade.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

20

MATERIAUX DE LA FACADE

Traitement de matériaux interdits

L'emploi à nu de matériaux destinés à recevoir un parement tels que : Parpaings - brique, carreau de plâtre, procédés d'isolation par l'extérieur est proscrit.

Les enduits non traditionnels de toutes sortes (plastique notamment).

Les bardages métalliques (les bardages bois sont autorisés, en accord avec les typologies architecturales locales : ancien village de pêcheurs).

Les matériaux brillants ou réfléchissants.

Matériaux prescrits

L’emploi de peintures minérales est admis.

Selon besoin, l'emploi de matériaux traditionnels est préconisé pour le traitement de l'aspect des façades :

• Moellon tout-venant pour mur porteur épais (ou son équivalent moderne, en mur composé). Ces types de murs seront enduits à la chaux aérienne selon la technique traditionnelle.

• Pierre de taille pour réfection ou construction dans les îlots anciens du 18ème et 19ème siècles. La pierre à bâtir est de nature et d'origine semblable à celle d'alentour. Elle peut être en plaquage d'être dure, posée à joints alternés et d'une épaisseur suffisante.

• Enduits à la chaux : enduit taloché de type « mélange chantier » à la chaux et sable naturel

L'enduit traditionnel est indispensable à la restauration de l'habitat ancien; en construction neuve, il est supérieure à toute autre sorte d'enduit par sa longévité et ses qualités esthétiques.

• Nettoyage et ravalement des façades :

o Sur les façades en pierre de taille : le nettoyage se fait exclusivement à l'eau.

o Les procédés mécaniques d'abrasion (bouchardage, grattage) sont interdits, ainsi que le travail manuel au peigne ou au racloir.

o Sur enduits en bon état : les encadrements avec une peinture minérale ou mieux, au badigeon de chaux grasse. Les réparations au ciment et les enduits projetés sont prohibés.

Balcons

Les parois des balcons ne sont pas pleines (béton, maçonnerie enduite, verre ou plexiglass, etc...) mais traitées avec un garde-corps de ferronnerie simple (style adapté à l'architecture du bâtiment), sans saillie, en plan vertical.

Ornements

L'éventuelle saillie sur mur des enduits des encadrements de fenêtres sera respectée par le maçon lors de la réfection de l'enduit. Par ailleurs, un encadrement de pierre taillée ne doit être ni peint ni enduit, mais réparé s'il est en mauvais état.

Les bandeaux horizontaux qui marquent la séparation entre étages sont traités comme les encadrements.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

21

Les parties d'entablement, moulures et ornements des immeubles en pierre de taille du 19ème siècle sont entretenues et conservées. Lorsqu'elles sont déformées ou épaufrées, elles peuvent être rétablies à l'identique et les pierres faiblement détériorées sont conservées. Les reprises au mortier spécial, teinté dans le ton de la pierre d'origine, sont recommandées. Les corniches simplifiées qui couronnent les maisons anciennes (antérieures au milieu du 19ème siècle) ont un rôle utilitaire lié au débord de la toiture et servent à rejeter l'eau plus loin du mur. Lors de la réfection de l'immeuble, leur stabilité est vérifiée et elles ne sont pas supprimées en aucun cas.

Les génoises existantes doivent être entretenues et réparées.

Dans le cas d'une construction neuve, les génoises pourront être remplacées par une corniche simple.

Menuiseries

Les surfaces menuisées en façade d'immeuble comprennent également les fermetures (volets ou persiennes) ainsi que les portes d'entrée et de garage.

Les menuiseries sont en bois à grands ou petits carreaux selon le style de la construction.

L'aluminium de couleur peut être autorisé.

Les volets sont de types repliables dans l'épaisseur du tableau, qui peuvent être en bois ou en métal peints. Les volets roulants sont interdits pour tout travaux de réhabilitation.

Sont autorisés:

• Portes et portails en bois plein, à deux vantaux peints

• Portes de garage modernes, en bois ou en métal à peindre, pourvu qu'elles soient sobres et sans ouvertures. Les éléments de constitution des panneaux seront posés verticalement uniquement. Rainurages verticaux uniquement.

Ferronnerie

Appuis et garde-corps

Sont interdits :

• Béton enduit ou brut

• Maçonnerie pleine sauf au garde-corps des étages en retrait

• Céramique et claustra

• Systèmes comportant des plaques en verre ou matériau plastique.

Sur les bâtiments anciens sont autorisés

• Éléments anciens récupérés (fer forgé ou panneaux en fonte moulé du 19ème siècle..)

• Tous appuis et garde-corps modernes, à barreaudage vertical réalisés en fer rond ou carré, dans un dessin simple.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

22

Peinture de la ferronnerie

Les appuis et garde corps peuvent être peints en diverses couleurs qui seront foncées, soutenues mais neutres. Selon l'époque et le type de construction elles peuvent être gris bleu ou brun neutre foncé, vert foncé, brun rouge éteint. Le choix sera fonction de la teinte des enduits, menuiseries et volets et sélectionné sur la palette des teintes déposée en mairie.

Accessoires

Conduits de cheminée

Les divers conduits et évacuations sont exécutés en maçonnerie enduite dans le ton de la façade. Ces souches sont disposées, autant que possible, le long des mitoyens et des refends.

Les tourelles d'extraction sont interdites.

La forme des sorties en souche rappelle, autant que possible, les conduits traditionnels et leur couronnement.

Pour les bâtiments existants les câbles sont regroupés et doivent passer sous génoises, corniche ou balcon filant et être peints de la même couleur de la façade.

Pour les bâtiments crées et en extension les câbles sont localisés à l'intérieur.

Ventilation

Les sorties en ventouse sur les maçonneries de façade, même peintes dans le ton de l'enduit ou de la pierre de celle-ci, sont interdites.

Les grilles de prise d'air sont partout métalliques et peintes dans la couleur de la façade.

Les descentes d'eau

Les descentes d'eau pluviales en PVC ou matériaux assimilés sont interdits.

Canalisations

Les canalisations d'eaux pluviales sont en zinc. Les canalisations d'eaux usées sont interdites en façade.

Les coffrets de raccordement (électricité-téléphonie) et autres boîtages techniques doivent être encastrés dans la façade et les portes peintes de la même teinte que la façade.

Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres doivent être localisées à l'intérieur de l'immeuble. Pour les bâtiments individuels, les boîtes aux lettres seront impérativement encastrées.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

23

Devantures commerciales

Les vitrines et portes d'entrées doivent être placées en retrait du nu de la façade d'au moins 20 cm et pas au-delà de la face intérieur du mur de la façade.

Les dimensions des vitrines sont soumises aux règles de composition des façades. La verticalité devra être la dominante dans la conception de la vitrine (recoupage vertical des éléments).

Les aménagements ne doivent pas dissimuler les poteaux porteurs et éléments de décor de la façade bâtie.

Les coffres d'enroulement des volets et grilles sont positionnés à l'intérieur ou dans l'épaisseur du mur de la façade sans saillie, habillés d'un revêtement identique à celui de la façade.

Le store corbeille est interdit. Les stores sont droits et à projection rectiligne; ils sont normalement implantés dans l'embrasure de la baie et ne doivent pas dépasser 30cm de part et d'autre du piédroit. La teinte des stores est assortie à celui de la façade.

Couverture

La couverture doit être réalisée en tuile canal traditionnelle courante et de couvert avec une pente comprise entre 30% et 35%.

Les toitures terrasses aménagées dans le volume complet de la toiture ne sont pas autorisées:

Pour les pans de toitures qui ne donnent pas sur l’étang, les toitures terrasse, lorsqu’elles sont accessibles, pourront être aménagés de la façon suivante:

• 30% pour les pans de toit < 30m²

• 20% pour les pans de toit > 30m²

La couleur de ces matériaux doit être de teinte naturelle rouge brique ou rosé vieilli.

La saillie de la toiture à l'égout est de 30 cm environ sur corniche ou génoise pour une construction R + 1. Elle est plus accentuée dans les immeubles plus hauts. Elle est accompagnée de gouttières pendantes en zinc.

Des matériaux de remplacement pour la couverture de tuile canal tels que bardeau d'asphalte, tuile en ciment ou amiante-ciment, plaques en plastique-enduit, ou en amiante-ciment, tôles ondulées ou non, bacs autoportants sont proscrits.

Des éléments de couvertures en zinc sont autorisés pour la restauration, extension des immeubles du XIXème, XXème siècles.

Les verrières existantes seront restaurées à l'identique.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

24

Accessoires et saillies sur rue

Les solins de plomb ou en aluminium sont interdits.

Les conduits ou dispositifs d'aération et de ventilation sont regroupés dans des souches de maçonnerie, de préférence adossées aux pignons ou refends. Les souches sont enduites dans le ton de la façade. Les appareils d'extraction apparents sont proscrits.

Les tabatières et tuiles chatières sont autorisées. De même, dans certaines conditions, les châssis éclairants, ouvrants servant à satisfaire la réglementation en vigueur.

Les gouttières en PVC ou matériaux assimilés sont interdits. Les chenaux seront refaits à l'identique lors de la réfection d'ouvrages pourvus de ce type d'évacuation en cuivre, zinc.

Préservation des lignes générales des toitures

Les lignes de faîtages sont positionnées au centre de bâtiment déterminant des versants de largeur équivalente.

Les percements sont autorisés pour l'installation de lanterneaux, velux et toute petite verrière fixe dont les dimensions sont limitées et de formes rectangulaires positionnées au centre de la couverture dans le sens de la pente.

Clôtures et portails

Les clôtures sur rue sont établies en maçonnerie de pierre apparente à appareillage hydraulique traditionnel à joint creux ou en maçonnerie revêtue d'un enduit hydraulique teinté finition talochée. Les murs sont surmontés d'un couronnement maçonné arrondie.

Les grilles en ferronnerie de style sobre réalisée sur un plan vertical sont autorisées.

Les grilles en ferronnerie existantes doivent être restaurées.

Leur hauteur est alignée sur celle du rez-de-chaussée mitoyen et elle n'est jamais inférieure à 1,40 mètre.

Les portails et portillons sur clôture seront en ferronnerie de style traditionnel peint de couleurs définies dans la déposée en mairie. Les portails ne pourront pas excéder 3 mètres de largeur. Les portes de garage ne pourront pas dépasser 2,60 mètres de largeur.

Murs et murets existants à préserver: Les murets et murs en pierres sèches et en maçonnerie de pierres, qu'ils s'agissent de clôtures ou de murets de terrasses doivent être conservés et remis en état.

Sols

Les parties de cours privées et d'espace public qui ne sont pas plantées et constituent les voies et passages habituels des piétons seront dallés ou pavés selon les cas, avec des matériaux naturels tels que calcaire durs résistants selon l'usage et l'emplacement.

Eléments de patrimoine à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier :

Les éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage) sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural. Ainsi, lors de tous travaux (ravalement de façade par exemple), il est notamment interdit de les détruire ou de modifier leur aspect. Leur mise en valeur est encouragée. Une liste descriptive de ces éléments figure en annexe du règlement.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

25

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques ; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publiques sont interdits.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Les aires de stationnements doivent être intégrées aux bâtiments ou couvertes à hauteur de 85% minimum de leur surface.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière.

Il est exigé :

Dans le secteur UAa : non règlementé

Dans le secteur UAb :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitat

1 place / 50m² de surface de plancher calculée par logement

1,5 place au delà de 50m² de surface de plancher calculée par logement, le résultat devant être arrondi à la valeur supérieure

1 place supplémentaire destinée aux visiteurs par tranche de 5 logements

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement

Pour l'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, aucune place stationnement n'est exigée.

Ce nombre pourra être augmenté sous condition d'être justifié par des besoins spécifiques nécessité par la pratique de certaines activités (services, visiteurs..)

2. Hébergement hôtelier 3. Bureaux

0,8 place / 50m² de surface de plancher, le résultat devant être arrondi à la valeur supérieure

1 place / 35m² de surface de plancher

Ce nombre pourra être augmenté sous condition d'être justifié par des besoins spécifiques nécessité par la pratique de certaines activités (services, livraison, clientèle et visiteurs...)

4. Commerces

1 place / 50m² de surface de plancher

5. Artisanat et activités 1 place / 100m² de surface de ne relevant pas des plancher autres destinations

6. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageables.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

26

Stationnement des vélos :

Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations aux moins équivalentes.

Les parcelles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface en pleine terre et / ou plantée. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de surface de terrain. Pour toute nouvelle plantation :

• Il est conseillé d’utiliser les essences suivantes : Arbres de hautes tiges : Priorité aux plantes méditerranéennes (climax de l'arc nord méditerranée) en ce qui concerne les arbres : Amandiers, Quercus Iles (chêne vert), Quercus Sessiflora (chêne blanc), Pinus Pinea (pin parasol), Seltis Australis (micocoulier), Cercis Siliquastrum (arbre de judée). Arbustes et cépées : Mimosa en touffe, arbousier, buis, arbre de Judée, cornouiller sanguin, coronille, genêt, grenadier à fleurs, hibiscus, laurier noble, laurier blanc ou rose, laurier tin, pittosporum, romarin, tamaris.

• Il est déconseillé d’utiliser les essences suivantes : Palmier phœnix et tout sujet apparenté de la même famille, Faux vernis du Japon, Seneçon en arbre, Pennistrum villosum, pin d’Alep.

Les essences plantées devront figurer sur chaque permis de construire.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article abrogé.

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur…

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existant ou à créer.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

27

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE BOUZIGUES

Département de l’Hérault (34)

4

REGLEMENT

ADELE-SFI Urbanisme 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél. : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

I.1.2

Approbation du PLU : DCM du 11/07/2017 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU : DCM du 29/06/2022 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU : DCM du 30/10/2023 Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU : DCM du 17/12/2024 Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU : DCM du 27/06/2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

2

SOMMAIRE

LEXIQUE

3

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

ZONE UA

12

ZONE UC

27

ZONE UD

40

ZONE UE

50

ZONE UT

56

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

65

ZONE 2AU

66

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

69

ZONE A

70

ZONE AC

78

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

87

ZONE N

88

ANNEXES DU REGLEMENT

101

LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER

102

LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE (LINEAIRES VEGETAUX) A PRESERVER

104

LISTE DES SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE

105

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3

LEXIQUE

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

4

Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois et décrets opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.

Activités artisanales

Locaux au sein desquels exercent moins de dix salariés au sein d'une entreprise inscrite à la Chambre des Métiers.

Cette destination recouvre également les prestations de service de caractère artisanal (salons de coiffure, laveries, boutiques de réparation...).

Activités industrielles

Activité économique ayant pour objet l'exploitation et la transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

Annexe

Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire, et non habitable, à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive: abris à bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule,…). Les constructions à destination agricole, notamment, ne sont pas des annexes.

Changement de destination et réduction de la vulnérabilité

Dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux sont admis sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sera considéré comme changement de destination augmentant la vulnérabilité une transformation qui accroît le nombre de personnes dans le lieu ou qui augmente leur risque, comme par exemple la transformation d'une remise en logements. Par rapport aux 4 catégories précédemment citées, la hiérarchie suivante, par ordre décroissant de vulnérabilité, est retenue : Établissements recevant des populations à caractère vulnérable > Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerce, artisanat ou industrie > locaux de stockage (soit a > b > c > d). Par exemple, la transformation d'une remise en commerce, d'un bureau en habitation vont dans le sens de l'augmentation de la vulnérabilité, tandis que la transformation d'un logement en commerce réduit cette vulnérabilité. A noter : Au regard de la vulnérabilité, un hôtel, qui prévoit un hébergement, est comparable à l'habitation, tandis qu'un restaurant relève de l'activité type commerce. Bien que ne changeant pas de catégorie de vulnérabilité (b), la transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité.

Construction

Regroupe les bâtiments (même ceux ne comportant pas de fondation), les annexes ainsi que les installations, outillages et ouvrages impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol (pylône, parabole, antenne…).

Contigu

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

5

Dégustation :

La dégustation de coquillages est une activité de valorisation des produits de l’exploitation considérée comme le prolongement naturel de l’activité de production conchylicole. Elle a pour support l’établissement d’exploitation de cultures marines à terre appelé mas conchylicole. La dégustation consiste en l’acte de faire consommer, à titre gratuit ou onéreux des coquillages cuits ou crus préparés à la demande et issus exclusivement de l’exploitation, accompagnés de quelques produits accessoires non issus de l’exploitation et dont la liste est limitativement fixée dans l’arrêté préfectoral et municipal en vigueur au moment de l’instruction, réglementant l’activité de dégustation dans la bande des 100m et sur le DPM. Il s’agit donc d’une activité directement liée à l’acte de production qui diffère de l’activité de production.

Destinations

La liste par destination ci-après n’est ni certifiée ni exhaustive (elle est donc fournie à titre indicatif).

Artisanat (non alimentaire et ouvert au public, tel que défini dans la circulaire du 20 mars 1993) : - coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photo ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - fleuriste ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation…;

Bureaux : - bureaux et activités tertiaires ; - médical et paramédical : laboratoire d’analyses, professions libérales médicales ; - sièges sociaux ; - autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ; - bureau d’études : informatique, etc. ; - agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, - agences de voyage, auto-école, etc. ; - prestations de services aux entreprises : nettoyage ; - établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ; - locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas ;

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

6

Commerces : *Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ; - boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; - caviste ; - produits diététiques ; - primeurs ; - cafés et restaurants ; *Equipement de la personne : - chaussures ; - lingerie ; - sports ; - prêt-à-porter (féminin, masculin, et enfants) ; *Equipement de la maison : - brocante ; - gros et petit électroménager ; - gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau) ; - quincaillerie ; - tissus ; - vaisselle et liste de mariage ; - automobiles – motos –cycles : concessions, agents, vente de véhicule, etc. ; - station essence ; *Loisirs : - sports hors vêtements (chasse, pêche, etc.) ; - musique ; - jouets, jeux ; - librairie, bouquiniste, papeterie ;

*Divers : - pharmacie hors CDEC ; - tabac ; - presse ; - cadeaux divers ; - fleuriste, graines, plantes ; - horlogerie, bijouterie ; - mercerie ;

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

7

- maroquinerie ; - parfumerie ; - galerie d’art ; - animalerie ; - agence immobilière.

Entrepôt : stockage de marchandises, de matériels et de matériaux divers, etc…

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Elles sont destinées à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, stationnement public, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif. Les aires d’accueil des gens du voyage et les jardins familiaux constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Exploitation agricole

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L’appréciation du lien direct du projet de construction avec l’exploitation agricole s’effectue selon le faisceau de critères suivants :

- caractéristiques de l’exploitation (l’étendue d’exploitation s’apprécie par rapport aux surfaces minimum d’installation (SMI) ou autre unité de référence définie par les lois d’orientation agricole : on admettra dans le cas général que, dans l’hypothèse d’une association d’exploitants, la surface mise en valeur est au moins égale à la SMI (ou unité de référence) multipliée par le nombre d’associés) ;

- configuration et localisation des bâtiments ; - l’exercice effectif de l’activité agricole : elle doit être exercée à titre principal.

En toute hypothèse, il appartient au demandeur d’apporter la preuve de l’affectation agricole.

*Activités d’appoint éventuelles à une activité agricole reconnue : - aménagement de gîtes ruraux qui doit toutefois être étroitement lié aux bâtiments actuels dont il doit constituer soit une extension mesurée, soit un changement limité de destination ; - terrains de camping soumis aux dispositions notamment de l’article R.443-6-4° du Code de l’urbanisme (camping dit « camping à la ferme »)

Exploitation forestière

Habitation (y compris les foyers logements, les résidences de tourisme, les meublés…)

Hébergement hôtelier

Industrie (comprenant notamment les activités scientifiques et techniques)

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

8

Emprise au sol

D’après l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme, « l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les éléments architectoniques les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements».

Pour le calcul de l’emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s’il est grevé par un emplacement réservé ou un plan d’alignement.

Cependant les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain.

Emprise d’une voie

Assiette de terrain nécessaire à la réalisation d’une voie, y compris toutes ses annexes.

Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, en continuité de l’existant (et non disjoint). On distingue les extensions de l’emprise au sol (créatrice d’emprise) et les extensions aux étages (sur l’emprise existante). Lorsqu’une extension est limitée (20 m2, 20%...), cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du document.

Façades

Les façades sont des faces verticales en élévation d'un bâtiment (en élévation signifie généralement à l'exclusion des soubassements et parties enterrées). La hauteur est prise à partir du terrain naturel.

Hauteur

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans la définition de la hauteur d’une construction : - balustrades et gardes corps à claire voie ; - partie ajourée des acrotères ; - souches de cheminées ; - ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur) ; - accès aux toitures terrasses.

*Hauteur au faîtage

La hauteur mesurée de la bordure du terrain naturel de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps.

*Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades)

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre la bordure du trottoir de la voie (dans le cas de constructions à l’alignement imposé) ou le niveau de terrain naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Les hauteurs sont mesurées dans les conditions du croquis indicatif qui suit.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

9

Marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade.

L'imposition d'une marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques (places, espaces verts...) a pour but :

- de protéger les riverains contre les nuisances ;

- de préserver l'avenir (élargissement d'une voie) ;

- de ménager des vues ;

- d'homogénéiser et de pérenniser les compositions urbaines et les paysages perçus depuis la rue ;

- de favoriser une composition urbaine, paysagère, végétale ou boisée depuis les rues.

Piscines

Les règles de prospect énoncées dans les articles 6 et 7 des zones concernées doivent s’entendre à partir de la paroi intérieure du bassin, hors aménagement de ses abords (plage,…).

Plancher aménagé

Ensemble des surfaces habitables ou aménagées pour accueillir des activités commerciales, artisanales ou industrielles. En sont exclus les locaux de stockage et les annexes.

Retrait - prospect

On appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.

Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de celle de la façade.

Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

10

Terrain naturel

Altitude du sol d’origine, avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.

Voie

Une voie doit desservir plusieurs propriétés et doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des voitures. Il s’agit des voies publiques et privées.

*Voie ouverte à la circulation générale

Ce sont toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...).

*Voie privée

Une voie privée est une voie interne aux propriétés, dont le sol appartient à une (des) personne(s) privée(s). Elle peut être ouverte à la circulation publique ou réservée à l’usage exclusif des propriétaires desservis ; dans ce cas un dispositif spécial (portail ou autre) la sépare de la voie publique.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

11

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

12

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat, de services et d’activités (notamment commerciales) où les constructions, anciennes pour une bonne part, sont édifiées en ordre continu. Cette zone comprend deux secteurs :

• Le secteur UAa qui correspond au cœur du village traditionnel, • Le secteur UAb, d’une densité moindre et situé de part et d’autres du secteur UAa, mais dont la trame urbaine

et la mixité fonctionnelle se rapprochent du cœur du village. La zone UA est en partie concernée par le risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Bouzigues annexé au PLU. La zone UA comprend également des éléments de patrimoine repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) qui sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS