Zone 2AU

Dans toute la zone 2AU sont interdits, dans l’attente d’une modification ou d’une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble :

• Toutes les nouvelles constructions, • Les campings, • Les terrains de stationnement de caravanes, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements des sols ne respectant pas les conditions définies

à l’article 2AU 2, • Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • Les dépôts de véhicule et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisir, • Les constructions précaires : chalets, préfabriqués, conteneurs…

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement après une modification ou une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble respectant les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU). Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 1 sont autorisés.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES

Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Non réglementé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article abrogé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article abrogé.

Non règlementé.

Non règlementé.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE BOUZIGUES

Département de l’Hérault (34)

4

REGLEMENT

ADELE-SFI Urbanisme 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél. : 04 66 64 01 74 adele-sfi@adelesfi.fr www.adelesfi.fr

I.1.2

Approbation du PLU : DCM du 11/07/2017 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU : DCM du 29/06/2022 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU : DCM du 30/10/2023 Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU : DCM du 17/12/2024 Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU : DCM du 27/06/2025

SOMMAIRE

LEXIQUE

3

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

ZONE UA

12

ZONE UC

27

ZONE UD

40

ZONE UE

50

ZONE UT

56

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

65

ZONE 2AU

66

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

69

ZONE A

70

ZONE AC

78

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

87

ZONE N

88

ANNEXES DU REGLEMENT

101

LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX A PRESERVER, A METTRE EN VALEUR OU A REQUALIFIER

102

LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE (LINEAIRES VEGETAUX) A PRESERVER

104

LISTE DES SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE

LEXIQUE

Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois et décrets opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l’urbanisme.

Activités artisanales

Locaux au sein desquels exercent moins de dix salariés au sein d'une entreprise inscrite à la Chambre des Métiers.

Cette destination recouvre également les prestations de service de caractère artisanal (salons de coiffure, laveries, boutiques de réparation...).

Activités industrielles

Activité économique ayant pour objet l'exploitation et la transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

Annexe

Bâtiment séparé ou non de la construction principale dont l’usage ne peut être qu’accessoire, et non habitable, à celui de la construction principale réglementairement admise dans la zone (liste d’exemples non exhaustive: abris à bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicule,…). Les constructions à destination agricole, notamment, ne sont pas des annexes.

Changement de destination et réduction de la vulnérabilité

Dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux sont admis sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité. Sera considéré comme changement de destination augmentant la vulnérabilité une transformation qui accroît le nombre de personnes dans le lieu ou qui augmente leur risque, comme par exemple la transformation d'une remise en logements. Par rapport aux 4 catégories précédemment citées, la hiérarchie suivante, par ordre décroissant de vulnérabilité, est retenue : Établissements recevant des populations à caractère vulnérable > Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerce, artisanat ou industrie > locaux de stockage (soit a > b > c > d). Par exemple, la transformation d'une remise en commerce, d'un bureau en habitation vont dans le sens de l'augmentation de la vulnérabilité, tandis que la transformation d'un logement en commerce réduit cette vulnérabilité. A noter : Au regard de la vulnérabilité, un hôtel, qui prévoit un hébergement, est comparable à l'habitation, tandis qu'un restaurant relève de l'activité type commerce. Bien que ne changeant pas de catégorie de vulnérabilité (b), la transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité.

Construction

Regroupe les bâtiments (même ceux ne comportant pas de fondation), les annexes ainsi que les installations, outillages et ouvrages impliquant une implantation au sol ou une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol (pylône, parabole, antenne…).

Contigu

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë).

Dégustation :

La dégustation de coquillages est une activité de valorisation des produits de l’exploitation considérée comme le prolongement naturel de l’activité de production conchylicole. Elle a pour support l’établissement d’exploitation de cultures marines à terre appelé mas conchylicole. La dégustation consiste en l’acte de faire consommer, à titre gratuit ou onéreux des coquillages cuits ou crus préparés à la demande et issus exclusivement de l’exploitation, accompagnés de quelques produits accessoires non issus de l’exploitation et dont la liste est limitativement fixée dans l’arrêté préfectoral et municipal en vigueur au moment de l’instruction, réglementant l’activité de dégustation dans la bande des 100m et sur le DPM. Il s’agit donc d’une activité directement liée à l’acte de production qui diffère de l’activité de production.

Destinations

La liste par destination ci-après n’est ni certifiée ni exhaustive (elle est donc fournie à titre indicatif).

Artisanat (non alimentaire et ouvert au public, tel que défini dans la circulaire du 20 mars 1993) : - coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photo ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - fleuriste ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation…;

Bureaux : - bureaux et activités tertiaires ; - médical et paramédical : laboratoire d’analyses, professions libérales médicales ; - sièges sociaux ; - autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ; - bureau d’études : informatique, etc. ; - agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, - agences de voyage, auto-école, etc. ; - prestations de services aux entreprises : nettoyage ; - établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ; - locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas ;

Commerces : *Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ; - boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; - caviste ; - produits diététiques ; - primeurs ; - cafés et restaurants ; *Equipement de la personne : - chaussures ; - lingerie ; - sports ; - prêt-à-porter (féminin, masculin, et enfants) ; *Equipement de la maison : - brocante ; - gros et petit électroménager ; - gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau) ; - quincaillerie ; - tissus ; - vaisselle et liste de mariage ; - automobiles – motos –cycles : concessions, agents, vente de véhicule, etc. ; - station essence ; *Loisirs : - sports hors vêtements (chasse, pêche, etc.) ; - musique ; - jouets, jeux ; - librairie, bouquiniste, papeterie ;

*Divers : - pharmacie hors CDEC ; - tabac ; - presse ; - cadeaux divers ; - fleuriste, graines, plantes ; - horlogerie, bijouterie ; - mercerie ;

- maroquinerie ; - parfumerie ; - galerie d’art ; - animalerie ; - agence immobilière.

Entrepôt : stockage de marchandises, de matériels et de matériaux divers, etc…

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Elles sont destinées à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, stationnement public, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif. Les aires d’accueil des gens du voyage et les jardins familiaux constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Exploitation agricole

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L’appréciation du lien direct du projet de construction avec l’exploitation agricole s’effectue selon le faisceau de critères suivants :

- caractéristiques de l’exploitation (l’étendue d’exploitation s’apprécie par rapport aux surfaces minimum d’installation (SMI) ou autre unité de référence définie par les lois d’orientation agricole : on admettra dans le cas général que, dans l’hypothèse d’une association d’exploitants, la surface mise en valeur est au moins égale à la SMI (ou unité de référence) multipliée par le nombre d’associés) ;

- configuration et localisation des bâtiments ; - l’exercice effectif de l’activité agricole : elle doit être exercée à titre principal.

En toute hypothèse, il appartient au demandeur d’apporter la preuve de l’affectation agricole.

*Activités d’appoint éventuelles à une activité agricole reconnue : - aménagement de gîtes ruraux qui doit toutefois être étroitement lié aux bâtiments actuels dont il doit constituer soit une extension mesurée, soit un changement limité de destination ; - terrains de camping soumis aux dispositions notamment de l’article R.443-6-4° du Code de l’urbanisme (camping dit « camping à la ferme »)

Exploitation forestière

Habitation (y compris les foyers logements, les résidences de tourisme, les meublés…)

Hébergement hôtelier

Industrie (comprenant notamment les activités scientifiques et techniques)

Emprise au sol

D’après l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme, « l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les éléments architectoniques les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements».

Pour le calcul de l’emprise au sol, toute la surface du terrain est prise en compte, même s’il est grevé par un emplacement réservé ou un plan d’alignement.

Cependant les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée existante ouverte à la circulation générale ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface du terrain.

Emprise d’une voie

Assiette de terrain nécessaire à la réalisation d’une voie, y compris toutes ses annexes.

Extension

Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, en continuité de l’existant (et non disjoint). On distingue les extensions de l’emprise au sol (créatrice d’emprise) et les extensions aux étages (sur l’emprise existante). Lorsqu’une extension est limitée (20 m2, 20%...), cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du document.

Façades

Les façades sont des faces verticales en élévation d'un bâtiment (en élévation signifie généralement à l'exclusion des soubassements et parties enterrées). La hauteur est prise à partir du terrain naturel.

Hauteur

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans la définition de la hauteur d’une construction : - balustrades et gardes corps à claire voie ; - partie ajourée des acrotères ; - souches de cheminées ; - ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur) ; - accès aux toitures terrasses.

*Hauteur au faîtage

La hauteur mesurée de la bordure du terrain naturel de référence au point le plus élevé du bâtiment, non comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps.

*Hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades)

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre la bordure du trottoir de la voie (dans le cas de constructions à l’alignement imposé) ou le niveau de terrain naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Les hauteurs sont mesurées dans les conditions du croquis indicatif qui suit.

Marge de recul

La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade.

L'imposition d'une marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques (places, espaces verts...) a pour but :

- de protéger les riverains contre les nuisances ;

- de préserver l'avenir (élargissement d'une voie) ;

- de ménager des vues ;

- d'homogénéiser et de pérenniser les compositions urbaines et les paysages perçus depuis la rue ;

- de favoriser une composition urbaine, paysagère, végétale ou boisée depuis les rues.

Piscines

Les règles de prospect énoncées dans les articles 6 et 7 des zones concernées doivent s’entendre à partir de la paroi intérieure du bassin, hors aménagement de ses abords (plage,…).

Plancher aménagé

Ensemble des surfaces habitables ou aménagées pour accueillir des activités commerciales, artisanales ou industrielles. En sont exclus les locaux de stockage et les annexes.

Retrait - prospect

On appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.

Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de celle de la façade.

Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.

Terrain naturel

Altitude du sol d’origine, avant tous travaux de terrassement ou de régalage des terres.

Voie

Une voie doit desservir plusieurs propriétés et doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des voitures. Il s’agit des voies publiques et privées.

*Voie ouverte à la circulation générale

Ce sont toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...).

*Voie privée

Une voie privée est une voie interne aux propriétés, dont le sol appartient à une (des) personne(s) privée(s). Elle peut être ouverte à la circulation publique ou réservée à l’usage exclusif des propriétaires desservis ; dans ce cas un dispositif spécial (portail ou autre) la sépare de la voie publique.

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat, de services et d’activités (notamment commerciales) où les constructions, anciennes pour une bonne part, sont édifiées en ordre continu. Cette zone comprend deux secteurs :

• Le secteur UAa qui correspond au cœur du village traditionnel, • Le secteur UAb, d’une densité moindre et situé de part et d’autres du secteur UAa, mais dont la trame urbaine

et la mixité fonctionnelle se rapprochent du cœur du village. La zone UA est en partie concernée par le risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Bouzigues annexé au PLU. La zone UA comprend également des éléments de patrimoine repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) qui sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS