Parcelle AE 199 Bouzigues
Aux alentours du 178 Chemin de la Fringadelle 34140 Bouzigues. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AE 199
- Contenance
- 537 m²
- Zone
- UCc
- Zone d'habitation de densité moyenne composée essentiellement d'habita...
Identifiant 34039000AE0199Règlement zone UC, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UCc, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UCc.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques537 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UCc
Zone d'habitation de densité moyenne composée essentiellement d'habitat individuel à l'Est, à l'Ouest et au nord du centre du village
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 10 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 25,87 m | séparative | 45,8 m |
| 2 | 7,59 m | séparative | 35,2 m |
| 3 | 20,37 m | séparative | 42,1 m |
| 4 | 12,52 m | séparative | - |
| 5 | 5,21 m | séparative | 33,0 m |
| 6 | 4,43 m | séparative | 31,0 m |
| 7 | 19,53 m | séparative | 27,7 m |
| 8 | 3,07 m | séparative | 26,6 m |
| 9 | 20,48 m | séparative | 14,8 m |
| 10 | 3,93 m | sur voie | 4,6 m |
| 11 | 11,31 m | séparative | 62,4 m |
- Périmètre
- 134,3 m
- Surface du contour
- 535 m²
- Écart avec la contenance
- -2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 183 m²
- Dénivelé
- 4,02 m
- À l'intérieur des reculs
- 535 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,07 m, 2,62 m, 2,97 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protectionActe : Bassin_de_Thau_decret_05091960
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBOUZIGUESEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_BOUZIGUES_20120125
Prescriptions du plan
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Bouzigues)
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Bouzigues
Les plans de prévention des risques à Bouzigues
- PPRI_BouziguesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRN RN : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bouzigues.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2020, 191 m² créés, 1 logementAutorisé, CHE DU BELVEDERE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.