Construire à Brachyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/07/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Brachy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brachy
- Agrandir à Brachy
- Construire une piscine à Brachy
- Poser un abri de jardin à Brachy
- Clôturer à Brachy
- Refaire la façade à Brachy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Saâne et Viennerisque naturel
Ses 4 zones
- remontee de nappezone : remontée de nappePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clairPrescriptions
- zone : bleuInterdiction
- zone : rouge hachuréInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
La mairie
- Adresse
- 6 place Jacques-Clatot, 76730 Brachy
- Téléphone
- 02 35 85 35 42
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h.
Brachy en chiffres
- 663habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Brachy ?
Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Brachy ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brachy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brachy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brachy ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brachy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brachy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lammerville302 hab.
- Gueures522 hab.
- Rainfreville74 hab.
- Luneray2 169 hab.
- Hermanville111 hab.
- Greuville368 hab.
- Thil-Manneville659 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2026
- Contenu
- 244 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200068534_PLUI_20260729.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 368 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76136
- Code postal
- 76730
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 394 locaux raccordables sur 395 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.