PLUi de Bracquetuit

PLUi
En vigueur, approuvé le 29/07/2026
3 zones
16 articles
INSEE 76138

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/07/2026
Lecture: 244 pages, 3 zones, 16 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200068534_PLUI_20260729. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Votre projet à Bracquetuit

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bracquetuit

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi- Bassin versant Scierisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant de la Scie
- zone : ruissellementPrescriptions hors zone d'aléa
- zone : bleu clair , ruissellement , remontées de nappePrescriptions
- zone : rouge , remontées de nappeInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

31 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

30permis de construire
0déclarations préalables
28logements créés
3autorisations annulées

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 96 rue du Puits, 76850 Bracquetuit
Téléphone: 02 35 32 68 56
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 16 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bracquetuit ?

Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bracquetuit ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bracquetuit ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bracquetuit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bracquetuit ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bracquetuit ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bracquetuit ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bracquetuit, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 333 habitants
Code postal: 76850
Code INSEE: 76138
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 177 sur 177 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.