Les versions du document d'urbanismede Braillans

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/03/2026Publiée le 23/03/2026, en vigueur25086_PLU_20260323
• PLU approuvé le 22/11/2023Publiée le 12/12/2023, retirée le 23/03/202625086_PLU_20231122
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 16/10/2019, retirée le 12/12/202325086_PLU_20190628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.