PLU de Braillans

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 23/03/2026
5 zones
34 articles
INSEE 25086

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 25086_PLU_20260323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/03/2026

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UU La zone U est une zone de typologie relativement diffuse et aérée, réservée principalement à l’habitat et aux activité

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AA La zone A est une zone réservée à l’activité agricole.

Zones naturelles

NN La zone N est une zone de protection stricte. L’objectif de la zone N est la protection des espaces boisés et la conse

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation admises ne devra pas excéder 9 m au faîtage en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point, et 5,50 m. à l’égout de toiture, en tout point par rapport au sol naturel à l’apl...
Zone U
La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder 9 m au faîtage, en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point et 5,50 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, en tout point par rapport au sol natu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Braillans

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

22permis de construire
0déclarations préalables
24logements créés
2autorisations annulées

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue de la Mairie, 25640 Braillans
Téléphone: 03 81 57 93 30
Horaires: Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.braillans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Braillans ?

Le document opposable est 25086_PLU_20260323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Braillans ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, U. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Braillans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Braillans ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Braillans ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Braillans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Braillans, calculées sur les contours de l'IGN.

Thise2 994 hab.
Marchaux-Chaudefontaine1 447 hab.
Besançon118 489 hab.
Vieilley664 hab.

La commune

Population: 203 habitants
Code postal: 25640
Code INSEE: 25086
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 88 sur 88,791 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.