Construire à Braillansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/03/2026
- 5 zones
- Révision en cours
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation admises ne devra pas excéder 9 m au faîtage en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point, et 5,50 m. à l’égout de toiture, en tout point par rapport au sol naturel à l’apl...
- Zone U
La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder 9 m au faîtage, en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point et 5,50 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, en tout point par rapport au sol natu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Braillans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Braillans
- Agrandir à Braillans
- Construire une piscine à Braillans
- Poser un abri de jardin à Braillans
- Clôturer à Braillans
- Refaire la façade à Braillans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 rue de la Mairie, 25640 Braillans
- Téléphone
- 03 81 57 93 30
- Horaires
- Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.braillans.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Braillans en chiffres
- 203habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Braillans ?
Le document opposable est 25086_PLU_20260323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Braillans ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, U. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Braillans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Braillans ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Braillans ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Braillans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Thise2 994 hab.
- Marchaux-Chaudefontaine1 447 hab.
- Besançon118 489 hab.
- Vieilley664 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25086_PLU_20260323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 127 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25086
- Code postal
- 25640
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 88 locaux raccordables sur 88,791 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.