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Edifiable

Construire à Vieilleyles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, de l'existence d'une exploitation forestière ou de son caractère d'espace naturelUs : Zone urbanisée, secteur ou l'assainissement autonome est autoriséAh : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, secteur dans lequel les constructions limitées, autres qu'agricoles, sont autoriséesAp : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, secteur où les constructions agricoles sont limitées1AU1 : Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation pour l'accueil des constructions à destination principale d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitationA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, affectée aux activités agricolesU : Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, affectée à l'habitation, qui peut aussi accueillir des constructions à destination de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitationUb : Zone urbanisée, secteur soumis à une orientation d'aménagementUj : Zone urbanisée, secteur réservé aux jardins et vergers où seules des annexes sont autoriséesUe : Zone urbanisée, secteur destiné à accueillir les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les activités de sports et de loisirs1AU2 : Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation pour l'accueil des constructions et équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUa : Zone urbanisée, secteur du centre ancien à protéger, à mettre en valeur et où le permis de démolir est obligatoireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m au faîtage ou à l’acrotère.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'i...

  • Zone A

    Dans le secteur Ah, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments du secteur sans pouvoir excéder la hauteur de la construction la plus haute du secteur. - Dans le reste de la zone : . La hauteur maximale (faî...

  • Zone N

    Aucune prescription n’est imposée.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et voir p. 6 de l’annexe pour ...

  • Zone U

    Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants. - Dans les secteurs Uj, la hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 4 mètres au faîtage. - Dans le reste de la zone, la h...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vieilley

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 25870 Vieilley
Téléphone
03 81 57 81 63
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.vieilley.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vieilley en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vieilley ?

Le document opposable est 25612_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vieilley ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieilley ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vieilley est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vieilley ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vieilley ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vieilley ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25612_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
53 pages, 4 zones, 57 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 416 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 610 m².

Code INSEE
25612
Code postal
25870
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
413 locaux raccordables sur 413 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.