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Edifiable

PLUi de Branges

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200071538_PLUi_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/05/2024

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Branges

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

203 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 203 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
225 rue de l'Église, 71500 Branges
Téléphone
03 85 75 04 10
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 15. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15.
Site
www.mairie-branges.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Branges ?

Le document opposable est 200071538_PLUi_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Branges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Branges ?

203 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 193 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 197 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Branges ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Recul du trait de côte et de falaises, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Branges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Branges, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 386 habitants
Code postal
71500
Code INSEE
71056
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 511 sur 1 515 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.