Les règles pour construire sur la parcelle AD 450 à Branges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 410 Rue des Industries 71500 Branges
- Référence cadastrale
- 000 AD 450
- Surface
- 5 700 m²
- Zonage
- aucune zone lue
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - SEILLERisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Branges.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
21 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Branges, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 700 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mars 2015, 16 m² créésTravaux achevés, RUE DES INDUSTRIES
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2013Travaux achevés, 410 RUE DES INDUSTRIES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral71056000AD0450
Plan DXF feuille AD 01, 66 ko