PLU de Brassac-les-Mines
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/02/2023
- 20 zones
- 276 articles
- INSEE 63050
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 63050_PLU_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Lecture
- 97 pages, 20 zones, 276 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence EPCI
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone AU
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone AUA
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone AUB
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone AUF
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à c...
- Zone AUI
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone AUL
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à c...
- Zone AUM
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone AUV
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone N
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 063-200070407-20230301-AT_2023_01_13-DE Les extensions sont limitées à la hauteur du bâtiment existant.
- Zone NEX
Hauteur des constructions La hauteur d’un point d’une construction se mesure à partir du terrain existant à la date de la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol. La hauteur de tout point de la construction ne peut excéd...
- Zone NL
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone UD
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel ; soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ...
- Zone UF
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à c...
- Zone UG
La hauteur du point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à c...
- Zone UI
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone UJ
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone UM
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
- Zone UV
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. Cette hauteur en tout point de la construction (y compris les toitures) ne peut excéder 6 mètres sur une verticale donnée.
- Zone UX
La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brassac-les-Mines
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNPi Val d'Allier Issoirienrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Allier
- OO : ZONE D ALEAS MOYEN OU FAIBLE EN ZONES URBAINES ET CENTRES URBAINSPrescriptions
- RR : ZONE D ALEAS FORT HORS CENTRE URBAIN ET CHAMPS D EXPANSION DES CRUES SUITE A LA REVISION PARTIELLE DU PPRIInterdiction
PPRminiers de Brassac les Minesrisque minier, PPRM, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : de Brassac les Mines
- B3HB3: ZONE NON URBANISEE AFFECTEE D UN ALEA EFFONDREMENT LOCALISE DE NIVEAU FAIBLE (HORS PUIT) + UN ALEA TASSEMENT ET/OU UN ALEA GLISSEMENT DE NIVEAU FAIBLE - SUPERPOSITION D UNE ZONE B1 ET B2 + H: ZONE AFFECTEE D UN ALEA ECHAUFFEMENTPrescriptions
- O3O3: ZONE NON URBANISEE AFFECTEE D UN ALEA EFFONDREMENT LOCALISE DE NIVEAU FAIBLE + UN ALEA TASSEMENT ET/OU UN ALEA GLISSEMENT NIVEAU FAIBLE - SUPERPOSITION D UNE ZONE O1 ET O2Interdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Brassac-les-Mines en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 17 €le mètre carré, médiane
- 710 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
172 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 160permis de construire
- 10déclarations préalables
- 239logements créés
- 8autorisations annulées
Les 172 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 51 rue Charles-Souligoux, 63570 Brassac-les-Mines
- Téléphone
- 04 73 54 30 88
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- brassaclesmines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 276 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brassac-les-Mines ?
Le document opposable est 63050_PLU_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brassac-les-Mines ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, AUF, AUI, AUL, AUM, AUV, N, NEX, NL et 8 autres. Ils portent 276 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brassac-les-Mines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brassac-les-Mines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brassac-les-Mines ?
172 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 239 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brassac-les-Mines ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brassac-les-Mines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brassac-les-Mines, calculées sur les contours de l'IGN.- Sainte-Florine3 283 hab.
- Vézézoux635 hab.
- Auzat-la-Combelle1 956 hab.
- Beaulieu473 hab.
- Jumeaux559 hab.
- Charbonnier-les-Mines930 hab.
La commune
- Population
- 3 412 habitants
- Code postal
- 63570
- Code INSEE
- 63050
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 187 sur 2 211 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.