Zone UM9 zone urbaine à vocation mixte

Zone urbaine
9 rubriques
PLUi de Brax, approuvé le 18/12/2025

Le tissu qui ne touche jamais le voisin : 3 m de retrait pour la maison, les annexes seules gagnent la limite.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UM9

Constructions autoriséesarticle 1: « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, »
Commerce de gros interdit« constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, »
Industrie et entrepôt interdits« - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, »
Activité nuisante interditenuisances sonores ou olfactives incompatibles avec le quartier« - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. »
Exploitation agricole et forestière interdite« constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, »
Recul sur la voiearticle 3: « Volumétrie et implantation des constructions »
4 m de retrait2 m de plus peuvent être imposés« 1- Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9 Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des ... »
Distance aux limites separativesarticle 3: « Volumétrie et implantation des constructions »
Moitié de la hauteur, 3 m minimumles annexes en sont dispensées« 3. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. »
Annexes en limite, 10 m de longueur cumulée« ... implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. »
4 m entre deux constructionssi l'une des façades en vis-à-vis comprend des baies« ... séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 4 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Le règlement de la zone UM9, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 370 rubriques, avec une recherche

Rubrique UM9 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM9 2Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM9 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de

la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte

Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9

Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires

au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement

figurant dans les dispositions communes.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent

règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur

tout ou partie d'une voie.

2- Toute construction devra être implantée en retrait des limites

séparatives à l'exception des annexes soumises au point 3.

Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les

marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1,

paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au

moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale

à 3 m.

3- Les constructions annexes telles que définies dans le présent

règlement :

peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur

cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m

maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les

parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une

construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur

supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier

(lanière, parcelle d'angle, etc …).

4 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité

foncière

Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.

La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux

constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et

balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).

La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades

aveugles, construction d’annexes et piscines.

5 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les

dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions

communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents

contextes particuliers.

Rubrique UM9 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions

Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9

Rubrique UM9 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

ainsi que des clôtures

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du

paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de

la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans

les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de

densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM9 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions

Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations,

d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM9 8Stationnement

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement

exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte

Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9

Rubrique UM9 9Desserte par les voies publiques ou privées

Paragraphe 1 : Accès

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Voirie

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM9 10Desserte par les réseaux

Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers

Les dispositions communes s'appliquent.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UM9 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLUi-H APPROUVÉ

par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

PLUi-H APPROUVÉ

par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

3A – Règlement écrit

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

SOMMAIRE

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES .......................................................................... 7

Titre 1 - Champ d'application territorial du règlement du PLUi-H ............................................ 8

Titre 2 - Portée juridique du règlement du PLUi-H .................................................................... 8

Titre 3 - Structure et composition du règlement du PLUi-H ................................................... 11

Titre 4 - Division du territoire métropolitain en zones ............................................................ 13

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES ZONES.......................... 17

Titre 1 - Articulation entre les différentes règles ................................................................... 18

Chapitre 1 : Articulation entre règles graphiques et règles écrites.............................................................................................................18

Chapitre 2 : Articulation entre dispositions communes à l'ensemble des zones et dispositions spécifiques à chacune des

zones ................................................................................................................................................................................................................21

Chapitre 3 : Articulation entre règles graphiques............................................................................................................................................21

Titre 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones..................... 21

Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions............................................................................................................21

Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ..22

Paragraphe unique : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits ou soumis à

condition ......................................................................................................................................................22

Section 2 : Mixité fonctionnelle et sociale ...............................................................................................................24

Paragraphe 1 - Mixité fonctionnelle........................................................................................................................24

Paragraphe 2 - Règles en faveur de la diversité de l'habitat et de la mixité sociale ..............................................28

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................33

Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions .....................................................................................33

Paragraphe 1 - Eléments communs à l’application des règles écrites d’implantation des constructions

spécifiques à chaque zone.....................................................................................................................................33

Paragraphe 2 - Règles graphiques d'implantation des constructions ....................................................................35

Paragraphe 3 - Les règles graphiques définissant les valeurs de Hauteurs (HF et H/V) et des Coefficients

d'Emprise au Sol (CES) et d'Espace de Pleine Terre (CEPT) exigés : le « système d'étiquettes » ......................39

Paragraphe 4 - Possibilités d'adaptation des règles relatives aux formes urbaines, à la volumétrie et à

l’implantation des constructions pour prendre en compte différents contextes......................................................44

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................48

Paragraphe 1 - Caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions, ainsi que

des clôtures ......................................................................................................................................................48

Paragraphe 2 - Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti et du paysage .........................................52

Paragraphe 3 - Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale.............................................55

Paragraphe 4 - Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété

énergétique des constructions ...............................................................................................................................59

Paragraphe 5 - Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones

d'influence des transports en commun : le Seuil Minimal de Densité (SMD).........................................................62

Section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.....64

Paragraphe Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de

jeux et de loisirs......................................................................................................................................................64

Section 4 : Stationnement .........................................................................................................................................66

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles...............................66

Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés........................................................................................68

Paragraphe 3 - Stationnement des vélos ...............................................................................................................73

Chapitre 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ..................................................................................................................75

Section 1 : Desserte par les voies publiques ou privées .......................................................................................75

Paragraphe 1 - Accès.............................................................................................................................................75

Paragraphe 2 - Voiries ...........................................................................................................................................75

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 3/362

Sommaire PLUi-H / 3A Règlement écrit

Section 2 : Desserte par les réseaux ........................................................................................................................76

Paragraphe unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers .................................................76

Section 3 : Emplacements réservés et servitudes pour équipements et aménagement.....................................78

Paragraphe 1 - Les Emplacements Réservés (ER)................................................................................................78

Paragraphe 2 - Les Servitudes pour Equipement Public (SEP) .............................................................................78

Paragraphe 3 - Les Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG).......................................79

Paragraphe 4 - Les Principes de Voies de Circulation (PVC) ................................................................................79

PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ZONES............................ 81

SOUS PARTIE 1 : LES ZONES URBAINES À VOCATION MIXTE .......................................................................... 82

Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 .....................................................................82

Sous titre 1 : secteur UM1-1..................................................................................................................................................86

Sous titre 2 : secteur UM1-2 (cœur d’îlot)............................................................................................................................89

Sous titre 3 : secteur UM1-3..................................................................................................................................................91

Titre 2 : La zone urbaine à vocation mixte : UM2 ...................................................................92

Sous titre 1 : secteur UM2-1 (cœur d’îlot)............................................................................................................................96

Sous titre 2 : secteur UM2-2..................................................................................................................................................98

Titre 3 : La zone urbaine à vocation mixte : UM3 ...................................................................99

Sous titre 1 : secteur UM3-1................................................................................................................................................103

Sous-titre 2 : secteur UM3-2................................................................................................................................................105

Sous-titre 3 : secteur UM3-3 (cœur d’îlot)..........................................................................................................................107

Titre 4 : La zone urbaine à vocation mixte : UM4 .................................................................109

Sous titre 1 : secteur UM4-1................................................................................................................................................113

Sous titre 2 : secteur UM4-2................................................................................................................................................115

Sous titre 3 : secteur UM4-3................................................................................................................................................118

Sous titre 4 : secteur UM4-4................................................................................................................................................120

Sous titre 5 : secteur UM4-5................................................................................................................................................122

Sous titre 6 : secteur UM4-6................................................................................................................................................124

Sous titre 7 : secteur UM4-7................................................................................................................................................126

Sous titre 8 : secteur UM4-8................................................................................................................................................128

Sous titre 9 : secteur UM4-9................................................................................................................................................130

Titre 5 : La zone urbaine à vocation mixte : UM5 .................................................................133

Sous-titre 1 : secteur UM5-1 (cœur d’îlot)..........................................................................................................................137

Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6 .................................................................139

Sous titre 1 : secteur UM6-1................................................................................................................................................143

Sous titre 2 : secteur UM6-2................................................................................................................................................144

Sous titre 3 : secteur UM6-3................................................................................................................................................146

Sous titre 4 : secteur UM6-4................................................................................................................................................148

Titre 7 : La zone urbaine à vocation mixte : UM7 .................................................................149

Sous titre 1 : secteur UM7-1................................................................................................................................................153

Sous titre 2 : secteur UM7-2................................................................................................................................................156

Sous titre 3 : secteur UM7-3................................................................................................................................................157

Sous titre 4 : secteur UM7-4................................................................................................................................................158

Sous titre 5 : secteur UM7-5................................................................................................................................................159

Titre 8 : La zone urbaine à vocation mixte : UM8 .................................................................160

Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9 .................................................................165

Titre 10 : La zone urbaine à vocation mixte : UM10 .............................................................169

SOUS PARTIE 2 : LES ZONES URBAINES À VOCATION D'ACTIVITÉ................................................................. 173

Titre 1 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA1............................................................173

Sous Titre 1 : secteur UA1-1 ...............................................................................................................................................178

Sous Titre 2 : secteur UA1-2 ...............................................................................................................................................179

Sous Titre 3 : secteur UA1-3 ...............................................................................................................................................180

Sous Titre 4 : secteur UA1-4 ...............................................................................................................................................181

Sous Titre 5 : secteur UA1-5 ...............................................................................................................................................182

4/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

Titre 2 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA2 ........................................................... 183

Titre 3 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA3 ........................................................... 188

Titre 4 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA4 ........................................................... 193

Sous titre 1 : secteur UA4-1 ................................................................................................................................................194

Sous titre 2 : secteur UA4-2 ................................................................................................................................................195

Sous titre 3 : secteur UA4-3 ................................................................................................................................................196

Sous titre 4 : secteur UA4-4 ................................................................................................................................................197

Sous titre 5 : secteur UA4-5 ................................................................................................................................................198

Sous titre 6 : secteur UA4-6 ................................................................................................................................................200

Sous titre 7 : secteur UA4-7 ................................................................................................................................................201

Sous titre 8 : secteur UA4-8 ................................................................................................................................................202

Sous titre 9 : secteur UA4-9 ................................................................................................................................................203

Sous titre 10 : secteur UA4-10............................................................................................................................................204

Sous titre 11 : secteur UA4-11............................................................................................................................................205

Sous titre 12 : secteur UA4-12............................................................................................................................................206

Sous titre 13 : secteur UA4-13............................................................................................................................................207

Sous titre 14 : secteur UA4-14............................................................................................................................................208

Sous titre 15 : secteur UA4-15............................................................................................................................................209

SOUS PARTIE 3 : LES ZONES URBAINES À VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF OU DE

SERVICES PUBLICS...................................................................................................................................... 210

Titre 1 : La zone à vocation générale d'équipements d'intérêt collectif ou de services

publics : UIC1 ......................................................................................................................... 210

Sous titre 1 : secteur UIC1-1 ...............................................................................................................................................214

Sous titre 2 : secteur UIC1-2 ...............................................................................................................................................215

Sous titre 3 : secteur UIC1-3 ...............................................................................................................................................216

Sous titre 4 : secteur UIC1-4 ...............................................................................................................................................217

Titre 2 : La zone à vocation « Sport – Loisirs – Culture » : UIC2.......................................... 218

Titre 3 : La zone à vocation « Enseignement » : UIC3 ......................................................... 219

Titre 4 : La zone à vocation « Santé et action sociale » : UIC4........................................... 220

Titre 5 : La zone à vocation « Technique » : UIC5................................................................ 221

SOUS PARTIE 4 : LES ZONES URBAINES DE PROJET .................................................................................... 222

Titre 1 : la zone urbaine de projet UP-0................................................................................. 222

Titre 2 : la zone urbaine de projet UP-1................................................................................. 222

Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2................................................................................. 222

Sous titre 1 : secteur UP2-1 « Andromède » – Beauzelle / Blagnac..............................................................................223

Sous titre 2 : secteur UP2-2 « Monges » - Cornebarrieu.................................................................................................226

Sous titre 3 : secteur UP2-3 « Pelvoux » – Colomiers.....................................................................................................232

Sous titre 4 : secteur UP2-4 « Grand Matabiau / PEM Marengo » - Toulouse.............................................................236

Sous titre 5 : secteur UP2-5 « Cartoucherie » – Toulouse ..............................................................................................239

Sous titre 6 : secteur UP2-6 « Izards / Faons » - Toulouse.............................................................................................244

Sous titre 7 : secteur UP2-7 « Toulouse Aérospace » - Toulouse .................................................................................247

Sous titre 8 : secteur UP2-8 « Saint martin du Touch » – Toulouse ..............................................................................251

Sous titre 9 : secteur UP2-9 « Grand Matabiau / Tri Postal » - Toulouse......................................................................254

SOUS PARTIE 5 : LES ZONES À URBANISER À VOCATION MIXTE ................................................................... 257

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.