Zone UM2-1Zone urbaine à Brax

Paragraphe 1 : Implantation des constructions#

1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :

Toute construction doit être implantée :

1.1- Toute construction doit être implantée à la limite :

• des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,
• d'emplacement réservé pour voirie,
• de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

1.2- La continuité du bâti étant recherchée :

• les constructions pourront s'implanter sur les limites séparatives latérales et en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
• elles devront s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. La possibilité de s'implanter sur une seule limite devra être étayée par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.

1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

1.4 - Dans le cas où l'implantation se fait en retrait par rapport aux limites séparatives :

Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés#

Les dispositions communes s'appliquent.

Dans le cas unique de surélévation d’une construction déjà existante à la date d’approbation du présent PLUi-H (c’est-à-dire ne cumulant pas d’autre extension sur la même assiette foncière), le surplus de stationnement exigé au point 1.1 « obligations en matière de réalisation de places de stationnement » de la partie 2 (dispositions communes), Titre 2, Chapitre 2, Section 4, paragraphe 2, disposition 1 intitulée

« champ d’application », ne s’applique pas si ce projet ne dépasse pas une création de 4 logements.

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit#

Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte