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Edifiable

Zone UM10 zone urbaine à vocation mixte

Le tissu pavillonnaire lâche : 4 m de la rue, 3 m du voisin dans la bande, et au fond de parcelle un retrait égal à la hauteur avec 6 m au moins.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UM10

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »
Commerce de gros interdit« constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, »
Industrie et entrepôt interdits« - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, sauf si exigés dans le secteur de mixité « Économie-Habitat » prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes, »
Activité nuisante interditenuisances sonores ou olfactives incompatibles avec le quartier« - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. »
Exploitation agricole et forestière interdite« constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, »
Hauteur maximaledéfinitiondisposition commune à toutes les zones« La hauteur sur espace constructible »
Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan« 1.2 - Les étiquettes du règlement graphique régissent : La hauteur de façade maximale autorisée : HF. »
Hauteur maximale fixée en fonction de la largeur de la voieétiquette H/V« La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V. »
1 mmajoration de la hauteur reglementaire sur un terrain en pente, difference altimetrique entre point bas et point haut« ... altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. »

Toulouse Métropole n'écrit pas ses hauteurs dans le texte : elle les porte sur le plan, en étiquette au droit de chaque îlot. La valeur qui vaut pour un terrain se lit donc à son adresse et pas à sa zone - la seule zone UM4 porte 92 étiquettes différentes, de 6 à 25 m. La rubrique voisine ajoute trois précisions écrites : sur un terrain en pente la hauteur peut être majorée d'un mètre au plus, un acrotère de 60 cm ne compte pas dans la hauteur, et une étiquette « NR » veut dire qu'aucune hauteur n'est fixée.

Emprise au soldéfinitiondisposition commune à toutes les zones« Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. »
Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan« détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. »
Pleine terre minimale fixée par le coefficient CEPT du plan« Le coefficient d'espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l'unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT. »

L'emprise au sol et la pleine terre sont, elles aussi, des règles graphiques : les deux coefficients se lisent sur l'étiquette de l'îlot, au plan, et non dans le règlement écrit.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« Volumétrie et implantation des constructions »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

4 m de retrait2 m de plus peuvent être imposés« 1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« Volumétrie et implantation des constructions »
Moitié de la hauteur, 3 m minimumdans la bande de constructibilité principale« 1.3 Dans ce cas, tout point d'une construction, [...] au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. »
Hauteur entière, 6 m minimumau-delà de la bande de constructibilité principale« 2. Dans ce cas, tout point d'une construction, [...] distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m. »
Annexes en limite, 10 m de longueur cumulée« 1.3 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement : [...] totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. »
4 m entre deux constructionssi l'une des façades en vis-à-vis comprend des baies« ... séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). »
Places de stationnementdéfinitiondisposition commune à toutes les zones« Stationnement »
Zone d'influence : 600 m d'une station de métro
La phrase du règlement

« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones - dans un périmètre de 600 m autour des stations de métro, du téléphérique et des gares fréquencées au quart d'heure en heures de pointe, »

1,5 m² par emplacement vélo
La phrase du règlement

« Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. »

12 cas particuliers
1 place par logementlogement libre de moins de 100 m², secteurs 1 et 2
La phrase du règlement

« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 1 et 2 Secteur 1 Secteur 2 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC Habitation des transports en des transports Commerce en commun (TC) et activités commun (TC) structurants de service structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² ... »

2 places par logementlogement libre de moins de 100 m², secteur 4 hors zone de transports en commun
La phrase du règlement

« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 3 et 4 Secteur 3 Secteur 4 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC des transports en des transports en commun (TC) commun (TC) structurants structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1,5pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt +BRS <300m² 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² ... »

0,3 place par logementlocatif social ou intermédiaire, secteurs 1 et 2, en zone de transports en commun
La phrase du règlement

« ... 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² 0,6 pl/logt 1 pl/60 m² SP 0.6 pl/logt 1 pl/60 m² SP ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1,3 pl/logt Locatif social L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,8 pl/logt 0,3 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU intermédiaire Hébergement Hébergement 0,5pl/3 0,8pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements Rés. »

1 place pour 25 à 50 m²restauration
La phrase du règlement

« - Si SP>100m² : - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. »

Aucune place exigéetransformation d'un bâtiment en logements locatifs aidés par l'État, dans la limite de 50 % de la surface existante
La phrase du règlement

« ... à affecter à des logements locatifs aidés par l'État, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux (R. 111-25 CU). → A toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l'exception de : • celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 50 m² de ... »

Norme spécifique de stationnementzone d'influence des transports en commun structurants
La phrase du règlement

« ... des transports en commun structurants Dans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun. »

Vélos : 3 à 4 % de la surface de plancherlogement, selon le secteur
La phrase du règlement

« 2 - Tableau de stationnement vélos : normes minimales Destination Sous-destination Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Logement 4 % SP 3 % SP Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur ... »

500 mzone d’influence, perimetre autour des stations de tramway
La phrase du règlement

« 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones [...] - dans un périmètre de 500 m autour des stations de tramway. »

15 %auto-partage, reduction de l’obligation de places motorisees
La phrase du règlement

« 3.3 - Auto-partage Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU). »

20 %places dediees au stationnement motorise, au-dela de 10 places exigees, destination autre que l’habitation
La phrase du règlement

« ... que d'habitation, dans le cas d'une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser. »

3 %stationnement velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance
La phrase du règlement

« ... d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus. → La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance. »

2,8 mhauteur sous plafond du local velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance
La phrase du règlement

« Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum. »

Le nombre exact croise deux choses que le texte ne dit pas seul : le secteur de stationnement, de 1 à 4, et la distance aux transports en commun structurants. Chaque valeur ci-dessous nomme la case du tableau d'où elle vient ; le tableau complet est dans la rubrique citée.

Espaces libres et plantationsdéfinitiondisposition commune à toutes les zones« Espaces verts 1,5 végétale présente en annexe 3B2 du règlement, »
1 arbre de haute tige pour 70 m² de pleine terrehors zones naturelles, agricoles et d'activités, et hors équipements d'intérêt collectif« 1.3 - Exigence de plantation d'arbres en espace de pleine terre Il est exigé un arbre de haute tige, existant ou planté, pour 70 m² : - soit de surface de pleine terre exigée, - soit de surface de pleine terre réalisée dans le cadre de l'application du CSE. »
Arbres de qualité à conserver« 1.2 - Obligation de conservation des arbres existants En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. »
Pied d'arbre laissé libre sur 10 fois le diamètre du troncarbre conservé ou planté, 2 m au minimum« ... sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l'arbre, dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol sans pouvoir être inférieur à 2 m. »
Espace vert d'un seul tenantopération d'ensemble« 1.4 - Traitement des espaces verts collectifs - Dans les opérations d'ensemble : • il est exigé la composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d'îlot vert, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UM10, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 4 m3 mCOUPEvoie1 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UM10, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 409 rubriques

Rubrique UM10 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

  • les exploitations agricoles et forestières,
  • les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros,
  • les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, sauf si exigés dans le secteur de mixité « Économie-Habitat » prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes,
  • les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM10 2Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM10 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte

1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite :

  • des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,
  • d'emplacement réservé pour voirie,
  • de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

1.2 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 1.3

Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.

1.3 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement :

peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …).

2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :

Les dispositions suivantes s'appliquent :

2.1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 2.

Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m.

2.2 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement :

  • peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine.

Une longueur supérieure pourra être autorisée :

  • si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …),
  • en cas d'extension d'un logement existant situé principalement au-delà d'une ou plusieurs bandes constructibles et sans création de logement.

3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière

Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.

La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).

La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.

4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

  • paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées,
  • paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Colomiers

COLOMIERS constructions par rapport aux limites

COLOMIERS séparatives

COLOMIERS Voie ferrée Auch Toulouse N et A Sans objet minimum de 15m

COLOMIERS Sans objet Toutefois pour les bâtiments nécessaires

Boulevards et Route Toutes zones UM ou Sans objet au fonctionnement ferroviaire, possibilités

COLOMIERS Métropolitaines AUM traversées Sans objet de s'implanter à l'alignement ou en recul

Sans objet

COLOMIERS Rue Etienne Collongues UM7 et UM8 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement

PIBRAC Route de L’Escalette (RM

824) constructions par rapport aux limites

PIBRAC RM 24 –Route de Lévignac séparatives

RN124

PIBRAC RM 66 UM Sans objet minimum 15m par rapport à la limite

PIBRAC RM 64 d'emprise de la voie ferrée la plus proche

PIBRAC RM 50 N, A Sans objet Pour les aménagements et extensions

PIN-BALMA RM 50 des constructions existantes (à la date

PIN-BALMA UM Sans objet d'approbation du PLUi- H), et les

PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) constructions à usage d'annexes à

PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) UM, AU, AUP2, AUA1, Sans objet l'habitat (garages, abris de jardin …),

PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) N d'autres implantations seront tolérées.

QUINT- RM 826 (ex-RN126) Sans objet

FONSEGRIVES RM 18 AUM4, UM9 Sans objet minimum 15m de l'emprise de la voie

QUINT- RM 18 ferrée la plus proche

Fonsegrives rm 18 n, a

QUINT- minimum de 35m pour les habitations

FONSEGRIVES minimum de 25m pour les autres types de

QUINT- constructions

Fonsegrives

QUINT- minimum de 25m par rapport à l'axe

QUINT- minimum de 15m par rapport à l’axe

QUINT- minimum de 100m par rapport à l'axe

QUINT- UIC4 Sans objet 15 m de l'axe (toutes constructions)

FONSEGRIVES UIC1 Lieu dit Aufréry 15 m de l'axe (toutes constructions)

UIC1, UM9 Lieu dit Aufréry 6 m de l'axe (toutes constructions)

AUIC4 10 m de la limite de l'emprise

UM7 / AUM7_A 10 m de la limite de l'emprise

UM4 / UM6-2

UM9 6 m de la limite de l'emprise

A/ns

UM7 R=25m (habitat) / R=15m (autres

UM9 constructions) de la limite de l'emprise

A/AAL1

R=75m de la limite d'emprise

R=6m de la limite de l'emprise

R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise

R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 19/64

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées

UM3-2 / UIC1 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

UA3 / UA1 dispositions relatives à l'implantation des

A/NL

A/NS constructions par rapport aux limites

A

séparatives

QUINT- RM 16 R=15m de la limite de l'emprise

Fonsegrives rm 16

RM 16 R=25m (habitat) / R=6m (autres

QUINT- RM 64 constructions) de la limite de l'emprise

Fonsegrives er 445-002

R= 25 m (habitat) / R= 15m (autres

QUINT- Autoroute A62 constructions) de la limite de l'emprise

R=25m (habitat) / R=15m (autres

QUINT- constructions) de la limite de l'emprise

50 m de l'axe

QUINTFONSEGRIVES AUP2 70 m de l'axe

SAINT-ALBAN /UIC1/UM7 50 m de l'axe pour construction habitation- 40 m pour autres

SAINT-ALBAN UM7/UIC1/AUM7_A/U constructions- 10 emprise pour annexes

M6 d'habitation

SAINT-ALBAN Autoroute A62 UM7/UIC1

UA1/AUP2 35 m de l'axe

SAINT-Alban rm 914 UA1

RM 14 a à l'ouest RM 4 UIC1 15 m de l'emprise

SAINT-Alban rm 820

SAINT-ALBAN RM 14 a 15 m emprise de la voie

SAINT-Alban rm 914

10 m de l'emprise de la voie

SAINT-ALBAN RM77f

RM 70 35 m de l'axe pour l'habitat – 25 m de

SAINT-JEAN A 68 l'axe pour activités

SAINT-Jean rm 888

SAINT-JEAN RM70 UM7 R=15m de l’axe

SAINT-JEAN UM7 UM6 R=15m de l’axe

SAINT-JEAN UA1 R=65m de l’axe

SAINT-JEAN AUF (Fontpeyre) R=15m de l’axe

SAINT-JORY UA1 R=15m de l’axe

SAINT-JORY RM 820 UM4 à partir des numéros 31 15 m axe voie et 16 route de paris

direction du Nord et en

dessous du n° 57 route

de Paris en direction du

sud (uniquement du

coté impair de la voie)

20/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées

SAINT-JORY RM 820 (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours

Voie ferrée UM7 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

SAINT-Jory rm 20 UM4/ UA2

SAINT-JORY UM7 dispositions relatives à l'implantation des

SAINT-Orens

constructions par rapport aux limites

SAINT-ORENS séparatives

SAINT-ORENS 25 m emprise voie habitation –

SAINT-ORENS 15 m emprise pour bâtiments artisanaux,

SAINT-ORENS commerciaux agricoles

SAINT-ORENS 25 m de l'axe de la voie pour l'habitat –

SAINT-ORENS 15 m de l'axe de la voie pour l'activité

SAINT-ORENS 10 m axe voie

Seilh

RM2 zones urbaines 20 m minimum de l'axe (hors secteur

SEILH soumis aux prescriptions de l'article L.111-

RM2 zones d'activité 6 du Code de l'Urbanisme où le recul est

SEILH porté à 75m)

RM2 zones de projet (UP, ZAC Tucard 25 m de l'axe

Seilh AUP)

TOULOUSE 20 m de l'axe

TOULOUSE RM2 zones agricoles et naturelles 75 m de l’axe

RM2c zones urbaines 15 m minimum de l'axe

21 m de l'axe

RM2c zones d'activité 30 m de l'axe

Future déviation de la RM57 zones urbaines 10 m

Boulevard du Libre Échange, zones d'activité 10 m par rapport à la limite d'emprise

Allées des Champs Pinsons

Autres voies zones agricoles et naturelles

RM 64 UIC1 À 15 m de l'axe. Aussonnelle 15 mètres à compter du haut de berge A, NS, U

RM2

RM63 UM7, A 6 m de l’axe Cours

UIC1, À 25 m de l'axe d’eau non

A, NS, NL, À 75 m de l'axe domanial

AUP2B_Laubis A 18 m de l’axe

UM7 À 15 m de l'axe. Garonne 15 mètres à compter du haut de berge Toutes zones

Urbaines

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 21/64

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H

TOURNEFEUILLE concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des

constructions par rapport aux limites

séparatives

Tronçon compris entre

le 3 route de

TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tarbes/Bernadet et le Toute construction doit être implantée à 137 route de Tarbes. une distance minimale de 6 m de la

Tronçon compris entre limite d’emprise de la voie structurante.

la rocade Arc-en-Ciel et

le 9001 avenue de

Lardenne.

TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tronçon entre le rond- Toute construction doit être implantée à point bd J. Gay/RM 632 une distance minimale de 35 m pour et Plaisance-du-Touch l’habitat et 25m pour les autres constructions de l’axe de la RM 632.

TOURNEFEUILLE RM 50 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante.

TOURNEFEUILLE RM 63 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante.

TOURNEFEUILLE Avenue de Gascogne, Toutes zones Toute construction doit être implantée à

Chemin de Panegans, une distance minimale de 6 m de la

Chemin Saint-Pierre, Rue de limite d’emprise de la voie structurante.

la Tourraine,

Chemin de Pahin,

Chemin de la Peyrette,

Chemin du Chandelier,

Avenue du Général de

Gaulle,

Rue du Petit Train

TOURNEFEUILLE Rocade Arc-en-Ciel Toutes zones Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de

TOURNEFEUILLE Boulevard Urbain du Canal Toutes zones 50 m s'il s'agit d'habitat, 40 m s'il s'agit de Saint-Martory d'activités ou autres constructions, de l'axe de la rocade Arc-en-Ciel.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 m par rapport à la limite de l'emplacement réservé ou, à défaut, par rapport à la limite communale avec Cugnaux et

Toulouse. Les constructions à usage de stationnement nécessaires aux

constructions autorisées pourront être

implantées à 10m minimum de la limite

cette voie.

22/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des

constructions par rapport aux limites

séparatives

TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 40 m pour

TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones l’habitat, 30 m pour les constructions autres que l’habitat, de la limite

TOURNEFEUILLE Chemin de Cournaudis Toutes zones d’emprise de l’emplacement réservé

TOURNEFEUILLE Chemin Ferro-Lèbres Toutes zones destiné à la future déviation de la RM 24.

TOURNEFEUILLE Chemin de Ramelet Moundi Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 50 m pour

l'habitat et 40 m pour les autres

constructions de l’emplacement réservé

destiné à la future déviation de la RM 24.

Toute construction doit être implantée à 15 m de l’axe du chemin de Cournaudis.

Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 4m de la limite d’emprise de la voie.

Toute construction doit être implantée une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise de la voie RM 50.

TOURNEFEUILLE Rue Jean Giono, Toutes zones Toute construction doit être implantée à

Rue Velasquez, une distance minimum de 4m de la limite

Chemin de Fournolis,

Rue des églantines, d’emprise de la voie.

Rue des rossignols,

Boulevard Goya,

Avenue François Verdier,

Rue Bertrand Panouse

TOURNEFEUILLE Rue de Belbèze Toutes zones Tronçon compris entre Toute construction doit être implantée à le 100 rue de Belbèze et une distance minimum de 4m de la limite le 84 rue de Belbèze d’emprise de la voie.

(parcelle 31557 AN 269)

UNION (L’) RM 888 UM6 / UM4 / UM7 6m de la limite d'emprise

UNION (L’) /UA1 6 m de l'axe

UNION (L’) RM 77f UM7

RM 59 à l'Est du carrefour 15 m de l'axe

UNION (L’) avec le chemin des Champs UM7 d'Esquis 25 m de l'axe

UNION (L’) RM 59 UA1/NS 15 m de l'axe

UNION (L’) RM 61 UM7/UA1 35 m (habitations), 25 m (activités) / l’axe

Union (L’) rm 112 UM7/UM7-12/UA1

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 23/64

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées

Union (L’) rm 112

RM64c contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

UNION (L’) A 68 dispositions relatives à l'implantation des

UNION (L’) constructions par rapport aux limites

VILLENEUVETOLOSANE séparatives

VILLENEUVETOLOSANE NS 75 m de l’axe

10m de l'axe

VILLENEUVE- UM7/UP1/AUP1/UM4/ 100m de l'axe

Tolosane UA1 villeneuve- ns tolosane

RM23 (avenue de Cugnaux) UM6, UM7 avenue de Cugnaux 3 m de l'emprise

VILLENEUVETOLOSANE RM24 UA1 chemin de Côte 25 m par rapport à l'axe de la RM pour

Goubard les constructions à usage d'habitation

VILLENEUVE- 20 m par rapport à l'axe de la RM pour

TOLOSANE RM24 AUA chemin de Côte les autres types de construction

VILLENEUVE- Goubard

TOLOSANE 20 m par rapport à l'axe de la RM

VILLENEUVE- chaussée la plus proche de

TOLOSANE la bretelle de l'échangeur de UM7 50 m pour les constructions à usage

VILLENEUVE- Bourtholoméri d'habitation par rapport à la limite

TOLOSANE d'emprise et 40 m pour les autres

RM68 UM6, UM7, UP2, UIC1, route de Roques, rue constructions

VILLENEUVE- UM4 des Lavandières

TOLOSANE route de Portet et rue du 15 m de l'axe de la RM

Stade NL, UM7, UIC1, UA1 route de Portet et rue

VILLENEUVE- du Stade 6 m de la limite d'emprise

Tolosane

Avenue de Francazal UM4 Avenue de Francazal 10 m de la limite d’emprise

VILLENEUVETOLOSANE impasse Densus A, UM6, UM7 impasse Densus 6 m min de la voie rue Saint-Laurent UM6 rue René Cassin UM6 sur la partie paire de la 2 m de la limite d'emprise voie entre la rue des 5 m de la limite d’emprise

Rossignols et la rue du

Lavoir

sur le côté impair de la

voie entre de la

parcelle AL 254 et la

parcelle AL 420

Saudrune Entre la route de Roques et la rue du

Stade jusqu’au chemin du Lac, le retrait des constructions par rapport au haut des Toutes zones berges de la Saudrune devra être de 10 m minimum.

24/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées

VILLENEUVE- (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours

TOLOSANE contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

VILLENEUVE- dispositions relatives à l'implantation des

constructions par rapport aux limites séparatives

Saudrune Dans le périmètre de l’OAP

Pradié/Champs de Villeneuve, et entre le chemin du Lac et l’OAP incluse, le retrait Zones U et AU par rapport au haut des berges devra être de 9 m minimum.

Roussimort Depuis l’OAP Pradié/champs de Zones U et AU

Villeneuve jusqu’au chemin de la

Vimouna, le retrait des constructions par rapport au haut des berges devra être de 9 mètres minimum

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 25/64

Rubrique UM10 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

UA2, A, N à 3m

UA4-1

Toutes les zones minimum 12m par rapport à l'alignement traversées ou à la limite des ER pour voirie

Toutes les zones

CORNEBARRIEU traversées

AU

CORNEBARRIEU RM65 ZAC Monges minimum de 20 m à partir de l'axe de la

UM, AUA, UA Sans objet voie

CORNEBARRIEU RM1 Sans objet

UA, AU, N Sans objet minimum de 25 m à partir de l'axe de la

CORNEBARRIEU RM1 Sans objet voie

UA Sans objet

CORNEBARRIEU Autres RM Sans objet minimum de 75 m à partir de l'axe de la

UA, UIC Sans objet voie

CORNEBARRIEU RN224 UM6, UM7 Sans objet

UM7 minimum de 15 m à partir de l'axe de la

CORNEBARRIEU RM63 voie

CORNEBARRIEU RM63e minimum de 50 m à partir de l'axe de la voie

Cornebarrieu RM963

minimum de 24 m à partir de l'axe de la

CORNEBARRIEU RM65B voie minimum de 20 m à partir de l'axe de la

voie

minimum de 50 m à partir de l'axe de la

voie

minimum de 15 m à partir de l'axe de la

voie

CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 5 m min de l'emprise de la RM

CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 6 m de l'emprise de la RM

CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM Sans objet 10 m de l'emprise

Cugnaux

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 15/64

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des

constructions par rapport aux limites

séparatives

CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM UA Sans objet 6 m de l'emprise

Cugnaux RM23

UM2, UM4, UM7, UIC Route de Toulouse, 6 m de l'emprise de la RM avenue de Toulouse,

place de l’Église, rue de

la Vieille Eglise

route et avenue de

UM2, UM4, UM6, UM7, Plaisance, rue du Pré

Uic

CUGNAUX RM24 Vicinal, avenue François 6 m de l'emprise de la RM

Mitterrand, avenue de

Francazal, route de

Portet

CUGNAUX ER n° 157-012 UA Sans objet 3 m min

Cugnaux RM15

UA, UM6, UM9, UIC Avenue du Comminges, 6 m de l'emprise de la RM route de Seysses

CUGNAUX RM63 / RM63a UA, UM4, UM6, UM7 chemin de Tucaut / 6 m de l'emprise de la RM route de Tournefeuille

CUGNAUX ER n°157-013 UA, UIC entre la route de Portet 5 m de l'emprise et la RM15

DREMIL-LAFAGE UM4 Sans objet 20 m de l'axe

DREMIL-LAFAGE RM 826 35 m de l'axe pour les habitations

25 m pour les autres constructions

DREMIL-LAFAGE RM 826 UM7, UM9 Sans objet

25 m de l'axe

DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones d'activité (UA, Sans objet

AUA) 35 m de l'axe pour les bâtiments agricoles

DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones agricoles Sans objet 75 m pour les autres constructions

35 m de l'axe

DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones naturelles Sans objet 25 m de l'axe pour les habitations

DREMIL-LAFAGE RM1 Sans objet 20 m pour les autres constructions

Zones urbaines Sans objet

DREMIL-LAFAGE RM1 25 m de l'axe

Zones agricoles et

naturelles

FENOUILLET RM 14 a UA1 Sans objet 15 m axe voie

FENOUILLET Sans objet

UA1- secteur hauteur 30 m de l'axe

FENOUILLET RM 820 14m

35 m de l'axe voie ferrée pour les

FENOUILLET Voie ferrée UA1 Sans objet constructions habitat – 15 m de l'axe voie ferrée pour les activités

16/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours

UA1_Hauteur 17 m - contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les périm OA secteur commercial RM820 dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

FENOUILLET RM 820 Sans objet 10 m de l'emprise de la RM 820

FLOURENS RM 826 UM9 Sans objet 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m

FLOURENS pour les autres constructions

UA1 Sans objet

FLOURENS RM 826 A Sans objet 15 m minimum de l'alignement et

RM 826 NS Sans objet emprises publiques

FLOURENS RM 826 UA1 Sans objet

FLOURENS RM 50 75 m minimum de l'axe

FLOURENS RM4, RM 15 et RM 59 75 m de l'axe

FONBEAUZARD RM 63 10 m minimum de l'alignement et

FONBEAUZARD rue de la Beauté emprises publiques

GAGNAC S/ rue du Vieux Moulin

GARONNE rue de la Voie romaine UM et UA1 Sans objet 6 m de l'emprise des voies

GAGNAC S/G.

GAGNAC S/G. RM 59 UM7/AUM7_A/UA1 Sans objet 15 m de l'axe

GAGNAC S/G. RM 77a AUM7_A Sans objet 15 m de l'axe

GAGNAC S/G. RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe

GRATENTOUR RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe

Gratentour

Sans objet UM, UA1 et A Sans objet 15 m de l'axe

GRATENTOUR UM Sans objet 10 m de l'axe pour les habitations et 8m

RM 63 UM et A Sans objet pour les autres bâtiments

GRATENTOUR N Sans objet 15 m de l'axe

GRATENTOUR 15 m de l'axe

Launaguet

LAUNAGUET UM7/UM4( avec Sans objet au moins 15m de l'axe de la voie

LESPINASSE hauteur 6 m) /UA1 35 m/ axe de la voie habitation et 25 m/axe de la voie autres constructions

Lespinasse

au moins 75 m

LESPINASSE RM 63 g UM7/UA1 Sans objet

LESPINASSE RM 820 UM4 (sud de

Lespinasse en dessous Sans objet de l'OAP Vitarelle)

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 17/64

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées

UM4 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

UA1 constructions par rapport aux limites

UA1

séparatives

LESPINASSE RM 63 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise

LESPINASSE RM 820 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise

LESPINASSE RM 820 Sans objet 25 m de l'axe

RM 820 35 m/ axe de la voie habitation et

LESPINASSE Voie ferrée Sans objet 25 m/axe de la voie autres constructions

15 m de l'axe

LESPINASSE RN 224 Sans objet

Mondonville RM1

Chemin de Panedautes UM9 Sans objet À 15 m de l'emprise publique.

MONDONVILLE AUM4 Sans objet

RM 59 UA1 Sans objet À 10 m de la limite d'emprise.

MONDONVILLE A Sans objet

MONDOUZIL 35 m de l'axe.

MONDOUZIL A Sans objet 35 m de l'axe entre le chemin rural de

Toulouse à Lavalette et le carrefour avec

MONDOUZIL RM 59 le RM 59E.

MONS RM 826 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m

MONS pour les autres constructions

Montrabé rm 112

MONTRABÉ RM 112 UIC1 / UM4 / UM7 Sans objet 6 m de la limite d’emprise.

Montrabé rm 112

MONTRABÉ RM 112 UA1 / AUA1 Sans objet 25 m (toutes constructions)

Montrabé

UM7 Lieu dit As Communals 35 m de l'axe pour toutes constructions

UA1 Lieu dit Marignac

20 m de l'axe, conformément à l'étude L

MONTRABÉ RM 112 A Sans objet 111-1-4

75 m de l'axe pour l'habitat et 25 m pour

MONTRABÉ Voie ferrée UIC1 / UM / UA1 / A / Sans objet les autres constructions

Montrabé rm 70 n

MONTRABÉ RM 59 Sans objet 25 m de l'axe pour l'habitat

MONTRABÉ A 68 UM7 / UA1 / A / N Sans objet

15 m de l'axe (toutes constructions)

A 15 m de l'axe (toutes constructions)

100 m de l'axe pour toutes les

UM7 Sans objet constructions

18/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées

PIBRAC Voie ferrée (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

PIBRAC Voie ferrée

Rubrique UM10 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte et des Sites

VIII_ Les sigles divers

ADS : Autorisation du Droit des Sols PAC : Porter à Connaissance

PAD Projet Agricole Départemental

Rubrique UM10 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent.

. La période idéale est entre les mois de novembre à mars, la période à éviter est de juin à août.

Il est important d'adapter l'espèce végétale au type de sol dans lequel elle doit être plantée et de proscrire autant que possible l’utilisation exclusive de substrats provenant de l'extérieur de l’espace d’enracinement.

Il est également important de porter une attention particulière aux plantations en place pendant les phases de travaux en protégeant les plantes de l’activité du chantier et en entretenant cette protection pendant toute la durée du chantier.

Pour permettre le développement optimal de l'arbre dans le temps, le volume de terre doit être de dimension suffisante et adapté au sujet à planter. Le développement des racines se fait en effet en fonction de l'espace disponible dans l’espace d’enracinement, l'avenir de la plantation dépend

donc étroitement de la taille de

celui-ci.

Volume de terre minimum Espace d’enracinement Dans le cas d'artificialisation nécessaire au bon 1,5 à 2 m

complète des sols pour des

développement du végétal alignements de voiries, il est 1,5 à 2 m conseillé de réaliser des sols de

Source : aua/T type mélange terre/pierres. Ce type de mélange, composé à 75 % de pierres granitiques ou

pouzzolane (granulométrie

50/100) et à 25 % de terre

amendée, permet en effet de concilier les exigences de portance

de voirie tout en assurant un

milieu favorable au développement

racinaire des arbres.

1 à 1,30 m Pour chaque plantation il est souhaité d’avoir recours

systématiquement au paillage en

recouvrant le sol avec des

matériaux d'origine végétale ou minérale. Ceci permet de protéger la terre de l'érosion et du

dessèchement, limiter les

variations de température et

d’humidité et, dans le cas de paillage organique, d’apporter des éléments nutritifs au sol.

  • Aménager des végétaux sur dalle

Sur dalle dans une profondeur de terre de 40-60cm, toutes les espèces herbacées et arbustives mentionnées dans la palette peuvent être utilisées à condition d’y ajouter une installation d’arrosage automatique.

L’utilisation d’arbres est par contre à éviter car, même s’ils peuvent s’y développer, en prenant de la hauteur avec un enracinement peu profond ils seront sujets à la chute en cas de gros coup de vent. Il sera également difficile de les haubaner, le sol n’étant pas assez profond pour y planter des piquets.

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 6

Quelques exemples de plantations réussies sur le territoire :

Magnolia, rue Felix Debax, Blagnac, © TM Pacanier, rue Bonamy, Toulouse, ©TM

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 7

2 - Palettes végétales adaptées

2.1. Les arbres isolés et d'alignement

La liste ci-dessous tient compte des problèmes sanitaires actuels et nécessitera d'être actualisée d'ici quelques années en fonction des évolutions climatiques et de la qualité de l'air.

Les variétés et cultivars sont volontairement ignorés afin de ne pas répondre aux « tendances » de plantation. Il est de plus privilégié de planter des végétaux issus de semis dont la diversité génétique, plus importante que des clones, permettra une plus grande adaptation aux changements climatiques.

En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 10

En zone enherbée

Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 16

2.2. Les végétaux pour les prairies

Les espèces présentées ici ont été choisies pour leurs caractères tenace, esthétique, florifère et sauvage ainsi que pour leur longue floraison et leur facilité à être semées.

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 19

2.3. Les arbres et arbustes pour les haies

Les arbres pour les haies

Les arbustes pour les haies

2.4. Les végétaux pour les jardins secs
2.5. Les végétaux pour les toitures et façades végétalisées

Les façades végétalisées

Seules les deux techniques de réalisation de façades végétalisées suivantes seront comptabilisées dans le calcul de coefficient de surface éco-aménageable :

1 - Végétaux enracinés au sol se développant directement sur la façade du bâtiment : les plantes grimpantes s’enracinent à la base du mur et se développent grâce à leurs systèmes de crampons. Ce système nécessite la réalisation d’un espace d’enracinement tout le long du mur directement dans la terre.

Exemple de végétaux adaptés à ce système : le lierre.

2 - Végétaux enracinés au sol se développant sur un support positionné à quelques centimètres du mur : pour des espèces qui se fixent avec des vrilles ou en s’enroulant il est nécessaire de doubler la surface de la façade par une structure de type treillis métallique suffisamment solide pour que la plante âgée puisse s’y développer.

La technique de développement des végétaux dans de mini-jardinières, sans enracinement au sol, et avec arrosage automatique, n'est pas comptabilisée et ne peut participer au calcul du coefficient de surface éco-aménageable.

Les toitures végétalisées

Voici les critères à respecter pour mettre en place une technique de végétalisation de toiture :

  • toiture si possible avec une très faible pente,
  • toiture rendue étanche en posant des tôles, du film plastique pour bassin ou tout autre matériau,
  • toiture constituée d’un mélange de substrats de type gravier/argile/tourbe de quelques centimètres d’épaisseur prêt à accueillir la plantation.

Cette technique ne nécessite pas d’arrosage, l’eau de pluie et l’humidité atmosphérique vont sélectionner les plantes les plus adaptées aux conditions locales.

Les vivaces pour les murs ou toitures

Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 33

2.6. Les végétaux pour les milieux humides

Les arbres pour les berges

Les arbustes pour les berges

Les arbustes pour les berges

Besoin du Caractère Points

Résistance local d'attention

Nom botanique Nom français Classe de Diamètre du Couleur du Floraison (période Besoin en système Résistance face au vent (espèce Services rendus particuliers hauteur végétal feuillage sècheresse

Cornus sanguinea et couleur) lumière racinaire indigène) Esthétique, refuge

Corylus avellana Caduc avifaune

Caduc (qualité du sol)

Euonymus Caduc Esthétique, refuge europaeus Cornouiller sanguin 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc verdâtre Soleil Tous types de sol oui oui oui avifaune

Frangula alnus Noisetier 4m < à 4m

2m50 < à 4m chatons mâles Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge

Rosa canina Fusain d'Europe 3m < à 4m jaunâtres avifaune

Bourdaine

Sambucus nigra Fleurs petites blanc Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge

Viburnum lantana verdâtre avifaune

Viburnum opulus

Fleurs verdâtres Soleil Plutôt sur sols oui oui oui

Hippophae acides

rhamnoides

Prunus spinosa Fleurs rose pâle, Esthétique, refuge

Prunus avium, avifaune

Eglantier 2m50 < à 4m Caduc nombreuses étamines Soleil Tous types de sol oui oui oui mahaleb

Ligustrum vulgare jaunes, odorantes

Genista tinctoria,

Sureau noir 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc crème, Soleil Sols riches en non oui oui Esthétique, refuge pilosa Viorne lantane odorantes azote avifaune

Salix caprea

Viorne obier 2m < à 4m Persistant Fleurs blanches, Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge

Salix elaeagnos Argousier odorantes avifaune

Salix purpurea 3m < à 4m Caduc Blanche, Juin à Juillet Soleil Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge avifaune

5m De 1 à 5 m Caduc Insignifiantes Soleil Tous types de sol Oui oui (alpin) fruits ornementaux et Fruits comestibles, humide

comestibles fixateur d’azote

Prunellier 2à3m 2à3m Caduc Fleurs blanches, Soleil Sols neutres ou oui oui oui Biodiversité animale

4 à 10 m anthères rougeâtres calcaires

De 2 à 3 m

Merisier/Cerisier de 7 à 12 m Caduc Blanche – Mars à Mi ombre Sol profond, oui oui oui Esthétique, mellifère, Fruits tachants

Sainte-Lucie 1m avril drainant fruits comestibles

< à 4m

Troène vulgaire 3m Semi-caduc Blanche – Mai à juillet Ensoleillé à Sol calcaire à oui Fruits toxiques

Mi ombre ordinaire drainé pour l’homme

Genêts des < 1m Caduc Jaune – Juin à Soleil Sol pauvre à Oui oui Mellifère Port dense, parfum teinturiers, poilu septembre ordinaire et drainé puissant

Saule marsault < à 7m Caduc Chatons mâles et soleil Tous types de sols non oui oui Fixation berges, femelles - Avril à mai biodiversité hébergée oui

Saule drapé < à 5m 5m Caduc Chatons – mars à mai soleil Tous types de sols oui Oui (méditerrané Fixation berges, en et biodiversité hébergée

bordure Est )

Saule pourpre 1-5m 3m Caduc Chatons – mars à Soleil Plutôt riche non oui oui Fixation berges, avril biodiversité hébergée

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 35

Les vivaces pour les berges

Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 38

Les plantes aquatiques pour bassin

2.7. Les jardins thématiques et d'exception

Au-delà de la palette, la conception d'espaces verts peut faire l'objet de thématiques particulières. On peut par exemple identifier des orientations comme le jardin comestible, humide, pédagogique, historique, culturel, à thème...

Il convient toutefois de rattacher l'aménagement à un parti pris initial qui respecte les grandes orientations données en introduction de ce document sur l'utilisation des végétaux.

Voici quelques exemples de jardins thématiques sur la commune de Toulouse :

Verger de Pouvourville ©TM Jardin sec de Borderouge ©TM

Bassin horticole et buis de la Reynerie ©TM Jardin Niel ©TM

Jardin Royal ©TM

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 40

2.8. Les végétaux déconseillés

Pour des raisons sanitaires

Betula-Bouleau : fort potentiel allergisant.

Cupressus-Cypres : fort potentiel allergisant.

Pinus - Pin : problématique liée à la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) extrêmement urticante.

Pour des raisons phytosanitaires

Aesculus - Maronnier : Problématique liée à la mineuse (Cameraria ohridella) et au blackrot du marronnier (Guignardia aesculi). Défoliation complète des sujets en été et condamnation à moyen terme.

Ailanthus : Caractère invasif.

Buxus - Buis : Problématique liée à la pyrale du buis (Cydalima perspectalis). Défoliation des buis toute l'année et condamnation à moyen terme.

Platanus - Platane : Déconseillé en alignement - Maladie du chancre coloré du platane

(Ceratocystis platani) due à un champignon : le ceratocystis platani. Souvent transmis par les opérations d'entretien et de taille en alignement.

Ulmus minor - Orme champêtre : sensible à la graphiose transmise par le champignon

Ophiostoma ulmi entrainant la mort de l'arbre en 2 ans environ. On ne retrouve quasiment plus de sujet sain de cette espèce en Midi-Pyrénées.

Annexe : palette végétale classée par ordre alphabétique

PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 - Pièces réglementaires 3B

  • Annexes au règlement écrit

3B - Annexe 3 :

  • Voies et cours d’eau pour lesquels des retraits spécifiques des constructions sont exigés

Rubrique UM10 8Stationnement

Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique UM10 9Desserte par les voies publiques ou privées

Paragraphe 1 : Accès

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Voiries

Les dispositions communes s'appliquent.

routières

  • Gestion des clôtures

RN124

UM1 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement

RN124 ou à la limite des ER pour voirie

UM1, UM3, UM4, UM6,

UM7, UIC, UA, UP et Sans objet minimum 4m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie

AUA

minimum 4m par rapport à l'alignement

UA située au nord de Sans objet ou à la limite des ER pour voirie la RN124 minimum 25m par rapport à l'axe de la

Voie ferrée Auch Toulouse Toutes les zones U ou Sans objet voie avec un minimum de 10m par

AU traversées rapport à l'alignement de la voie ou de la limite d'ER pour voirie

minimum 100m par rapport à l'axe

minimum de 10m par rapport à l'axe de

la voie

Toutefois pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement ferroviaire, possibilités de s'implanter à l'alignement ou en recul

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 13/64

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées

Colomiers

COLOMIERS contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les

COLOMIERS Avenue des Marots (axe nord UM6 et UM7 Sans objet sud) Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement

Sans objet ou à la limite des ER pour voirie

Avenue du Louron UM6 et UM7

Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement

Avenue du Mont – Ventoux UM6 et UM7 ou à la limite des ER pour voirie

Sans objet

Allées de l'Herbaudière UM6 et UM7 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement

Sans objet ou à la limite des ER pour voirie

Allées de Monturon UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement

Chemin de Sévennes UM7 ou à la limite des ER pour voirie

Chemin des Marots UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie

Boulevard Victor Hugo UA minimum 6m par rapport à l'alignement

Allées de la Sèvre UM6, UM7 ou à la limite des ER pour voirie

Chemin de Selery UM6, UM7

Route de Tournefeuille UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie

minimum 6m par rapport à l'alignement

ou à la limite des ER pour voirie

minimum 12m de l’emprise du boulevard

Victor Hugo, entre la RN 124 et route de

Pibrac comptée à partir du nu extérieur du mur concerné, et sur une longueur minimum de façade de 10 m.

A l’alignement du boulevard Victor

Hugo, entre la route de Pibrac et le lycée

Victor Hugo, pour au moins 70 % de la façade concernée, La partie de la façade éventuellement implantée en retrait, doit être à une distance inférieure à 6 m par rapport à la limite d’emprise

du boulevard.

minimum 6m par rapport à l'alignement

ou à la limite des ER pour voirie

minimum 6m par rapport à l'alignement

ou à la limite des ER pour voirie

minimum 6m par rapport à l'alignement

ou à la limite des ER pour voirie

14/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des

constructions par rapport aux limites

séparatives

COLOMIERS Axe Structurant nord sud des UA Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement

COLOMIERS Ramassiers Sans objet ou à la limite des ER pour voirie, pour au

COLOMIERS moins 45 % de la façade des

Axe Structurant nord sud des UM4, UM6, UM7, UP, constructions

Ramassiers minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie

Rocade Arc-en-Ciel ou Toutes les zones U Sans objet minimum de 50m par rapport à l'axe contournement Ouest traversées

COLOMIERS Cimetière communal UM6 Sans objet minimum 35m par rapport aux limites

Sans objet séparatives du cimetière communal sauf

COLOMIERS Chemin des Ramassiers UA pour les constructions et les commerces liés à l'activité funéraire qui pourront être

UP2, AUP2 implantés à une distance égale à la

Rubrique UM10 10Desserte par les réseaux

Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers

Les dispositions communes s'appliquent.

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et UDAP : Service Public d'Assainissement Non de l'Environnement VNF : Collectif

Comité Régional de l’Habitat et de Unité Départementale de l’hébergement l’Architecture et du Patrimoine d’Ensemble

AFNT : Aménagements Ferroviaires Nord PAPI : Programme d’Actions de Prévention

Toulousain des Inondations

PIM : Projet d’Intérêt Majeur

AUAT : Agence d’Urbanisme et PMR : Personnes à Mobilité Réduite d’Aménagement Toulouse aire PUP : Projet Urbain Partenarial métropolitaine PUR : Projet Urbain de Référence

RE 2020 : Réglementation environnementale

BSP : Bus en Site Propre Responsable du Projet

BUN : RP : Système d'Information

Boulevard Urbain Nord SIG : Géographique

CE :

CNIG : Commission d’Enquête

CEREMA : Conseil National de l’Information

Géolocalisée

COPIL :

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Comité de Pilotage

30/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Annexe 1 : Table des sigles et des abréviations

COPIL R : Comité de Pilotage Restreint SITADEL : Système d'information et traitement

DP : Déclaration de Projet automatisé des données élémentaires

SLGRI : sur les logements et locaux

DSP : Directions et Structures Partenaires (groupe de travail interne) SPER : Stratégie Locale de Gestion du

GAT : Risque Inondation

GTT : Grande Agglomération Toulousaine SPR :

TA : Secteur de Performances

Groupe de Travail Technique TAE : Énergétiques Renforcées

TAM :

IPBES : Intergovernmental science-policy TM : Site Patrimonial Remarquable

Platform on Biodiversity and Ecosystem TC :

INSEE : Services / Plateforme TCSP : Tribunal Administratif

IRIS : intergouvernementale scientifique et TESO :

LGV : politique sur la biodiversité et les Toulouse Aerospace Express services éco systémiques TMA :

LMSE : TRI : Taxe d’Aménagement Majorée

MH : Institut national de la statistique et des études économiques TUS : Toulouse Métropole

MEETT : ZFE :

Ilots Regroupés pour l'Information Transport en Commun

Statistique

Transports Collectifs en Site Propre

Ligne à Grande Vitesse

Projet Toulouse Euro Sud-Ouest ou

Liaison Multimodale Sud-Est Grand Matabiau, Quais d’Oc

Monument Historique Toulouse Montaudran Aérospace

Parc des Expositions et Centre de Territoire à Risques importants

Conventions & Congrès d’Inondation

Téléphérique Urbain Sud

Zone à faibles Émissions

PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

3B - Annexes au règlement écrit

Annexe 2 : Palette végétale

Palette végétale

Toulouse Métropole

Novembre 2023

Introduction 4

1 - Recommandations pour tout aménagement d'espaces verts extérieurs 5

2 - Palettes végétales adaptées 9

2.1. Les arbres isolés et d'alignement 9

En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées 10

En zone enherbée 13

Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints 16

2.2. Les végétaux pour les prairies 19
2.3. Les arbres et arbustes pour les haies 22

Les arbres pour les haies 23

Les arbustes pour les haies 26

2.4. Les végétaux pour les jardins secs 28
2.5. Les végétaux pour les toitures et murs végétalisés 30

Les vivaces pour les murs ou toitures 31

Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur 33

2.6. Les végétaux pour les milieux humides 34

Les arbres pour les berges 34

Les arbustes pour les berges 35

Les vivaces pour les berges 36

Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels 38

Les plantes aquatiques pour bassin 39

2.7. Les jardins thématiques et d'exception 40
2.8. Les végétaux déconseillés 41

Pour des raisons sanitaires 41

Pour des raisons phytosanitaires 41

Annexe : palette végétale classée par ordre alphabétique 42

Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 3

Introduction

  • La palette végétale est destinée à tout porteur de projet d'aménagement vert extérieur : habitants, professionnels du paysage et aménageurs d'espaces publics et privés.

Elle a été constituée par un collectif de professionnels scientifiques et techniciens (botanistes, écologues, géographes, paysagistes et urbanistes).

  • Son objectif est d'encourager le choix d'espèces ayant été éprouvées dans la région Toulousaine, et dont on peut supposer qu'elles peuvent assumer un réchauffement climatique de quelques degrés, et notamment des périodes estivales plus chaudes.

Par ailleurs l’intégralité des essences présentées ici ont en commun le caractère rustique (résistance au froid).

  • Cette liste ne prétend pas être exhaustive : priorité aux espèces locales

De manière générale, le choix des espèces locales a été privilégié. Elles sont rapidement intégrées à nos écosystèmes et permettent une plus facile "restauration" des milieux en accueillant notamment la faune locale présente.

La palette recommande le choix de végétaux porteurs d’un signe distinctif ou d’une marque garantissant une collecte et une production dans la région biogéographique du grand sud-ouest.

La palette reprend toutefois de nombreuses variétés horticoles, non locales. Elles permettent de diversifier la gamme végétale, et de donner des possibilités esthétiques, paysagères et conceptuelles à l'aménageur.

  • La palette présente la liste des végétaux selon six formations paysagères permettant d'aider chaque porteur de projet à se situer en fonction de la nature et de l'objectif de son aménagement :
  • arbres isolés et d'alignement,
  • végétaux pour les prairies,
  • arbres et arbustes pour les haies,
  • végétaux pour les jardins secs,
  • végétaux pour les toitures et murs végétalisés,
  • végétaux pour les milieux humides.

Par ailleurs, un chapitre sur les jardins thématiques a été intégré afin d’ouvrir la réflexion à des espèces non locales qui répondent à un aménagement particulier voulu par le porteur de projet.

Enfin, une liste de végétaux mentionnés comme déconseillés au regard de critères sanitaires et phytosanitaires est présentée en fin de document.

1 - Recommandations pour tout aménagement d'espaces verts extérieurs

Ces recommandations visent à mettre en œuvre la devise « Le bon végétal à la bonne place », clé de la réussite d'un aménagement durable, c'est-à-dire économe dans la durée, de qualité environnementale et esthétique, et porteur de bénéfices pour le cadre de vie.

  • Planter à long terme

Il est important d'assurer un espace vital dans leur environnement à toutes les vivaces, arbustes, et particulièrement aux arbres, afin de garantir le bon développement de chaque plantation et minimiser l'entretien.

Il s'agit donc de prendre en compte la dimension adulte des végétaux en port libre (non taillés), et ce, dès la conception.

Cela induit le respect :

  • des distances de plantations vis à vis des façades ou de toute contrainte de développement : gabarit routier, caténaires de tramways, limite de propriété...,
  • des distances de plantations entre elles,
  • des densités de massifs,
  • de l’équilibre naturel des espaces végétalisés : l'absence de taille sur un végétal ligneux est souvent une garantie de son bon développement, de son esthétisme, et de la limitation de propagation des maladies.

Il est judicieux d'anticiper les plantations dans leur hauteur, leur projection au sol et leur espacement de manière à conserver au maximum leur port naturel.

Les travaux de taille des arbustes et d'élagage des arbres sont à mettre en œuvre avec un objectif précis : conservation de vieux sujets ou volonté paysagère identifiée.

Dans tous les cas, le coût de la taille ou de l'élagage est un facteur important à prendre en compte dans les coûts de gestion.

  • Mettre toutes les chances de son côté au moment des travaux

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UM10 comme partout.

Dispositions générales

PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

3A – Règlement écrit

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ..22

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 3/362

4/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

Sous partie 3 : les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.