Zone UEZone urbaine à Bréchamps

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

UE Habitation#

Logement V*

Condition : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V*

Condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Restauration V*

Condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein-air X

Cinéma V ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V*

Condition : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics.

Centre de congrès et d’exposition V

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

UE

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE UE_ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie

Exploitation agricole E Exploitation forestière E

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Du fait de leur capacité d’accueil et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement des équipements de la zone UE sur les occupations du sol environnantes.

L’IMPLANTATION DU BATI SUR SA PARCELLE L’implantation des constructions par rapport aux voies publiques n’est pas réglementée.

Les constructions peuvent être édifiées en contiguïté des limites séparatives ou observer une marge de retrait d’au moins 3 mètres.

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété devra répondre aux impératifs de la sécurité contre l’incendie.

Les terrassements seront réduits au strict minimum et le sol remodelé selon son profil naturel. Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Les constructions doivent évaluer leur ombre portée afin de limiter leur impact sur l’exposition à la lumière des constructions voisines ayant une vocation d’habitation.

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

Pour les locaux à usage d’habitation, cette hauteur ne doit pas excéder 6 mètres.

La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au faîtage du bâtiment existant.

Dispositions particulieres#

1. Dans le cas d’un équipement public de grande capacité et d’envergure intercommunale ou supraintercommunale, la hauteur sera proportionnée à la capacité de l’équipement et au regard des installations voisines. 2. Une implantation différente pourra être admise, sur justifications techniques, dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle du recul.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

UE

Le parti architectural choisi devra faire apparaitre qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

La forme#

Les pentes des toitures ne sont pas réglementées. Les toits plats sont autorisés.

Les toitures#

Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère.

Les materiaux et teintes#

La couleur des toitures devra être sombre, ardoise ou rouge brun par exemple.

Les matériaux d’aspect métallique brillant sont proscrits. La tôle ondulée et le fibro ciment sont proscrits.

Les façades#

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales et être traitées avec le même soin.

Dispositions particulieres#

Dans le cas d’emploi de métal en façade, il devra être identique à celui des toitures.

L’édification de clôtures n’est pas obligatoire.

Les clotures#

UE_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

> Rechercher l’exemplarité dans l’intégration environnementale des projets ; > Intensifier la présence végétale au sein de ces zones afin d’assurer une meilleure intégration paysagère.

Dispositions generales#

Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt de manœuvre, de stationnement, doivent être occultées par l’organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l’implantation de haies et de plantations.

Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé immédiatement par un arbre de même essence.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

UE

Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, seules les essences indigènes sont autorisées : charme, houx, if, troène commun, etc. Les terrains seront aménagés et plantés.

Un pourcentage de 10% de la surface du terrain devra être maintenu en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les besoins en stationnement automobile et des cycles sont évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

UX

II.5. Le secteur d’activites UX#