Zone N

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits - Tous les usages et affectations des sols, types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations non

mentionnŽs ˆ lÕarticle 1.2.

1.2 Types dÕactivitŽs, destinations et sous-destinations autorisŽs sous conditions 1.2.1 Dans la zone N hors secteur Np Sont autorisŽs sous conditions : - Les constructions et installations ˆ condition dÕ•tre destinŽes ˆ lÕexploitation foresti•re. - Les affouillements et exhaussements de sol, ˆ condition quÕils soient liŽs :

o aux occupations et utilisations du sol autorisŽes sur la zone, o ou ˆ des amŽnagements paysagers, o ou ˆ des amŽnagements hydrauliques, o ou ˆ des travaux dÕinfrastructures routi•res, de transports collectifs, de circulation douce ou

dÕamŽnagement dÕespace public, o ou ˆ la mise en valeur du paysage, dÕun site ou dÕun vestige archŽologique. - Les amŽnagements lŽgers liŽs ˆ la protection et ˆ la dŽcouverte de la flore et de la faune, ou liŽs aux sentiers de randonnŽe, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nŽcessaires, sous rŽserve de leur bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement. - LÕextension des constructions principales ˆ destination dÕhabitation existantes ˆ condition : o quÕelle reprŽsente une emprise au sol infŽrieure ˆ celle de la construction existante, o et quÕelle soit infŽrieure ou Žgale ˆ 30% de lÕemprise au sol de la construction existante ˆ la

date dÕapprobation du PLUi ou ˆ 50m2 dÕemprise au sol, o et que la hauteur de lÕextension (ˆ lÕacrot•re ou au fa”tage) soit infŽrieure ou Žgale ˆ la hauteur

de la construction principale (ˆ lÕacrot•re ou au fa”tage). Une hauteur supŽrieure ˆ celle de la construction principale pourra •tre autorisŽe d•s lors quÕelle ne nuit ni ˆ la qualitŽ du projet architectural ni ˆ la qualitŽ urbaine et paysag•re des lieux. o et que lÕextension soit incluse totalement ˆ lÕintŽrieur dÕun rayon de 50 m•tres mesurŽ ˆ partir des murs extŽrieurs du b‰timent dÕhabitation principale. - Les annexes aux constructions principales ˆ destination dÕhabitation existantes ˆ condition :

o dÕavoir une emprise au sol infŽrieure ou Žgale ˆ 50m2 dÕemprise au sol par annexe,

o et dÕ•tre implantŽes ˆ moins de 50 m•tres de la construction dÕhabitation existante,

o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associŽ) pourront •tre rŽalisŽes sur le terrain de la construction dÕhabitation existante, sans tenir compte des annexes existantes ˆ la date dÕapprobation du PLUi.

La construction principale ˆ laquelle est rattachŽe lÕannexe se situe sur le m•me terrain mais peut •tre classŽe dans une zone du PLU diffŽrente.

- Le changement de destination des constructions existantes ˆ condition :

o quÕil porte sur un b‰timent identifiŽ aux documents graphiques au titre de lÕarticle L.151-11 2¡ du Code de lÕurbanisme,

o et quÕil ne compromette ni lÕactivitŽ agricole existante ni les capacitŽs dÕŽvolution des exploitations agricoles situŽes ˆ proximitŽ, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ;

o et quÕil se fasse au bŽnŽfice des destinations ou sous-destinations suivantes : habitation, artisanat et commerce de dŽtail, restauration, activitŽs de services o• sÕeffectue lÕaccueil dÕune client•le, h™tel et autre hŽbergement h™telier et touristique, Žquipements dÕintŽr•t collectif et services publics, industrie, entrep™t, bureau ;

o et que les constructions faisant lÕobjet du changement de destination soient desservies par les rŽseaux dÕeau et dÕŽlectricitŽ et par un acc•s carrossable de 3,50 m•res de large minimum.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs (y compris les constructions et infrastructures militaires) d•s lors quÕils ne sont pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re du terrain sur lequel ils sont implantŽs et quÕils ne portent pas atteinte ˆ la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les installations de production dÕŽnergie renouvelable ˆ caract•re professionnel (exemple : panneaux photovolta•ques au sol) ˆ condition :

o quÕelles nÕaffectent pas durablement les fonctions Žcologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique et quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantŽes afin quÕelles ne soient pas comptabilisŽes dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;

o et quÕelles ne portent pas atteinte ˆ la sauvegarde des paysages ;

o et quÕelles soient conformes aux principes de la charte agriculture biodiversitŽ urbanisme et territoires du Cher.

1.2.2 Dans le secteur Na

Les dispositions du 1.2.1 sÕappliquent ˆ lÕexception du paragraphe portant sur les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs. Dans le secteur Na, en remplacement de la disposition du 1.2.1 relative ˆ cette sous-destination, sont autorisŽs :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs.

1.2.3 Dans le secteur Ne, en complŽment des dispositions du 1.2.1

Sont autorisŽs sous conditions :

- Les constructions destinŽes ˆ lÕindustrie ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes.

- Les constructions ˆ destination dÕentrep™t ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes.

- Les constructions ˆ destination de commerce de gros ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes.

- Les constructions ˆ destination de bureau ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes.

- Les constructions et installations nŽcessaires au stockage et ˆ l'entretien de matŽriel agricole par les coopŽratives d'utilisation de matŽriel agricole agrŽŽes.

1.2.4 Dans le secteur Nes, en complŽment des dispositions du 1.2.1 Sont autorisŽs sous conditions : - Les constructions destinŽes ˆ lÕindustrie ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec

lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les constructions ˆ destination dÕentrep™t ˆ condition quÕelles ne soient pas incompatibles avec

lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les dŽp™ts ˆ condition quÕils ne soient pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re

environnante au terrain sur lequel elles sont implantŽes. - Les installations classŽes pour la protection de lÕenvironnement soumises ˆ autorisation, ˆ

dŽclaration ou ˆ enregistrement ˆ condition : o quÕelles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximitŽ dÕhabitations, o et que des dispositions soient prises afin dÕŽviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

1.2.5 Dans le secteur Nl, en complŽment des dispositions du 1.2.1 - Sont autorisŽs sous conditions les constructions, installations et amŽnagements ˆ condition dÕ•tre

liŽs ˆ des activitŽs touristiques et / ou de loisirs, en lien avec la valorisation du site.

1.2.6 Dans le secteur Np, en remplacement du 1.2.1 Sont autorisŽs sous conditions : - Les amŽnagements lŽgers liŽs ˆ la protection et ˆ la dŽcouverte de la flore et de la faune, ou liŽs

aux sentiers de randonnŽe, sous rŽserve de leur bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs d•s lors quÕils ne sont

pas incompatibles avec lÕexercice dÕune activitŽ foresti•re environnante ou quÕils sont nŽcessaires ˆ lÕintŽr•t collectif.

Mixité fonctionnelle et sociale

- Non rŽglementŽ.

II) CaractŽristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysag•re

Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol 3.1.1 Dans la zone N hors secteurs - Non rŽglementŽe. 3.1.2 Dans les secteurs Ne et Nl a) Dispositions gŽnŽrales - LÕemprise au sol des constructions ne peut excŽder 30% de la superficie du terrain. b) Dispositions particuli•res - LÕemprise au sol des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et

services publics nÕest pas rŽglementŽe. 3.1.3 Dans le secteur Na - LÕemprise au sol des constructions ne peut excŽder 50% de la superficie du terrain.

3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions gŽnŽrales a) Dans la zone N hors secteurs - Non rŽglementŽ. b) Dans les secteurs Na, Ne et Nl - La hauteur des constructions ne doit pas excŽder 10 m•tres ˆ lÕacrot•re ou au fa”tage.

3.2.2 Dispositions particuli•res - La hauteur des annexes aux constructions destinŽes ˆ lÕhabitation ne doit pas excŽder 4 m•tres ˆ

lÕŽgout du toit ou 5 m•tres ˆ lÕacrot•re. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions gŽnŽrales du 3.2.2

doivent •tre rŽalisŽes : o dans le respect des dispositions gŽnŽrales de lÕarticle 3.2.2, o ou dans le prolongement de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.3.1 Le long des voies classŽes ˆ grande circulation - Le long de la RD940 et de la RN151, les constructions et installations doivent respecter un retrait

de 75 m•tres de part et dÕautre de lÕaxe des voies. - Ce retrait ne sÕapplique pas :

o aux constructions ou installations liŽes ou nŽcessaires aux infrastructures routi•res, o aux services publics exigeant la proximitŽ immŽdiate des infrastructures routi•res, o aux rŽseaux dÕintŽr•t public, o aux infrastructures de production dÕŽnergie solaire lorsquÕelles sont installŽes sur des parcelles

dŽclassŽes par suite dÕun changement de tracŽ des voies du domaine public routier ou de lÕouverture dÕune voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de services et les aires de stationnement situŽes sur le rŽseau routier, o ˆ lÕadaptation, au changement de destination, ˆ la rŽfection ou ˆ lÕextension de constructions existantes. 3.3.2 Dans les autres cas a) Dispositions gŽnŽrales - Les constructions doivent •tre ŽdifiŽes ˆ lÕalignement ou en retrait. En cas de retrait, une distance minimum de 1 m•tre devra •tre respectŽ par rapport ˆ lÕalignement. b) Dispositions particuli•res - LÕimplantation des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et services publics. - LÕimplantation des annexes dÕune emprise au sol infŽrieure ˆ 50m2 et des piscines nÕest pas rŽglementŽe. - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions gŽnŽrales doivent •tre rŽalisŽes : o dans le respect des dispositions gŽnŽrales, o ou dans le prolongement de la construction existante. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites sŽparatives 3.4.1 Dispositions gŽnŽrales - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (ˆ urbaniser) : o Les constructions doivent •tre implantŽes en retrait des limites sŽparatives. - Dans les autres cas : o Les constructions peuvent •tre implantŽes sur ou en retrait des limites sŽparatives. - Dans tous les cas, en cas de retrait : une distance minimum de 3 m•tres par rapport aux limites sŽparatives doit •tre respectŽe. Cette distance est mesurŽe horizontalement entre tout point du b‰timent et tout point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ. 3.4.2 Dispositions particuli•res - LÕimplantation des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et services publics (hors secteur Na).

- LÕimplantation des annexes dÕune emprise au sol infŽrieure ˆ 50m2 et des piscines nÕest pas rŽglementŽe.

- Les extensions des constructions existantes non conformes au 3.4.1 doivent •tre rŽalisŽes : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o ou dans le prolongement de la construction existante.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une m•me propriŽtŽ - LÕimplantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une m•me propriŽtŽ nÕest

pas rŽglementŽe.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Adaptation au terrain naturel - La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilitŽ paysag•re du site dans lequel

elles prennent place. Elle est rŽflŽchie de mani•re ˆ jouer au mieux avec la topographie et la vŽgŽtation existante pour intŽgrer le projet dans son environnement. - Les volumes doivent sÕadapter au relief du terrain. Il convient dÕŽviter de construire sur les lignes de cr•tes, en fond de vallŽe ou dans des paysages tr•s ouverts (sans haie ni bosquet).

4.2 CaractŽristiques des fa•ades

- Pour lÕensemble des constructions :

o Les pastiches dÕarchitecture Žtrang•re ˆ la rŽgion sont interdits.

o LÕemploi ˆ nu de matŽriaux destinŽs ˆ •tre recouverts est interdit.

o LÕaspect brillant et rŽflŽchissant est interdit.

- Pour les seules constructions destinŽes ˆ lÕexploitation foresti•re, les matŽriaux de fa•ade doivent faire rŽfŽrence au patrimoine agricole rŽgionale :

o Ma•onneries enduites respectant les teintes traditionnelles (ocre/sable). Le bŽton brut teintŽ peut •tre tolŽrŽ dans le cas dÕune finition soignŽe.

o Bardage bois en lames fines, verticales et ˆ joints creux ou bien en acier thermolaquŽ, plaques composites de teintes sombre (brun, bronze, gris/beigeÉ). Les teintes industrielles type gris anthracite sont interdites

Les bardages mŽtalliques type bac acier brillants sont interdits.

- Pour les extensions et les annexes des habitations existantes : un traitement harmonieux avec la construction dÕhabitation existante est une bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement b‰ti et paysager sont ˆ rechercher.

4.3 CaractŽristiques des percements

- Pour les constructions existantes, hors constructions destinŽes ˆ lÕexploitation foresti•re : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caract•re architectural et les rythmes de la fa•ade.

4.4 CaractŽristiques des toitures - Pour les constructions, hors celles destinŽes ˆ lÕexploitation foresti•re : lÕaspect extŽrieur des

toitures (textures, couleurs) doit faire lÕobjet dÕun traitement soignŽ. - Les teintes de la toiture doivent faire rŽfŽrence aux matŽriaux traditionnels du b‰ti environnant

(teinte ocre rouge des tuilesÉ). En site isolŽ, une toiture sombre et dÕaspect mate est ˆ privilŽgier, en excluant le noir pur et lÕanthracite. - Pour les extensions et les annexes des habitations existantes : un traitement harmonieux avec la construction dÕhabitation existante est une bonne intŽgration ˆ lÕenvironnement b‰ti et paysager sont ˆ rechercher.

4.5 CaractŽristiques des cl™tures 4.5.1 Dispositions gŽnŽrales - La conception et la rŽalisation des cl™tures doivent faire lÕobjet dÕune attention particuli•re. Les

cl™tures doivent •tre traitŽes en harmonie avec la construction principale ŽdifiŽe sur le terrain et le site environnant. - Les deux faces des cl™tures doivent •tre traitŽes avec la m•me attention particuli•re. - LÕemploi ˆ nu de matŽriaux destinŽs ˆ •tre recouverts est interdit. - Les cl™tures, hors portails et portillons, sur voies et emprises publiques, ne peuvent excŽder 1,80 m•tres de hauteur. La hauteur des portails et portillons est limitŽe ˆ 2 m•tres. - Les cl™tures, portails et portillons compris, sur limites sŽparatives, ne peuvent excŽder 2 m•tres de hauteur. - Les cl™tures sur voies et emprises publique doivent •tre composŽes :

o soit dÕun dispositif plein (rev•tement obligatoire sur plaque) dÕune hauteur maximale de 1,20 m•tres qui constitue le seul dispositif de cl™ture plein autorisŽ (les dispositifs par plaques sont interdits) ;

o soit dÕun mur bahut, dÕune hauteur maximale de 1,20 m•tres, surmontŽ dÕun dispositif ajourŽ (grillage, lisse, etcÉ), doublŽ ou non dÕŽlŽments vŽgŽtaux ;

o soit sÕun grillage Žventuellement doublŽ dÕune haie composŽe dÕessences diversifiŽes qui favorisent la biodiversitŽ ;

o soit dÕune haie composŽe dÕessences diversifiŽes qui favorisent la biodiversitŽ. 4.5.2 Dispositions gŽnŽrales - Les cl™tures des constructions destinŽes ˆ lÕexploitation foresti•re ne sont pas rŽglementŽes. - Les cl™tures des constructions et installations destinŽes aux Žquipements dÕintŽr•t collectif et

services publics ne sont pas rŽglementŽes.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Traitement des espaces libres - Pour lÕensemble des constructions, hors celles destinŽes ˆ lÕexploitation agricole :

o DÕune mani•re gŽnŽrale, le caract•re naturel des amŽnagements extŽrieures doivent favoriser la biodiversitŽ : vŽgŽtation, rŽserve incendie de type mare, etc.

o Les espaces libres doivent faire lÕobjet dÕun traitement paysager prŽservant au maximum lÕaspect naturel des terrains et limitant lÕimpermŽabilisation des sols.

5.2 Part minimale de surfaces non impermŽabilisŽes ou Žco-amŽnageables - Non rŽglementŽe.

Stationnement

6.1 ModalitŽs dÕapplication des normes de stationnement - En cas de changement de destination : il doit •tre amŽnagŽ, le cas ŽchŽant, le surplus de places

nŽcessaires ˆ la nouvelle destination.

6.2 Normes de stationnement pour les vŽhicules motorisŽs 6.2.1 Dispositions gŽnŽrales - LÕespace de stationnement doit correspondre aux besoins. 6.2.2 Dispositions particuli•res - Les constructions destinŽes ˆ lÕexploitation foresti•re ne sont pas rŽglementŽes.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisŽs pour les nouvelles constructions principales uniquement

- LÕespace destinŽ au stationnement sŽcurisŽ des deux roues non motorisŽs poss•de, au minimum, les caractŽristiques suivantes :

Destinations / sousdestinations

Normes

Habitation

Habitation comprenant plus de deux logements : lÕespace doit correspondre, au minimum, ˆ 1,5 m2 par logement.

HŽbergement : lÕespace doit correspondre, au minimum, ˆ 1% de la surface de plancher de la construction.

Autres activitŽs des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau : lÕespace poss•de, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Autres : non rŽglementŽ.

Autres destinations

Non rŽglementŽ

- LÕespace de stationnement pour les deux roues non motorisŽs peut •tre constituŽ de plusieurs emplacements.

- Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non

motorisŽs sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…)

spŽcialement amŽnagŽes ˆ cet effet.

III) Equipement et rŽseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

- Se rŽfŽrer aux dispositions communes ˆ toutes les zones.

Desserte par les réseaux

- Se rŽfŽrer aux dispositions communes ˆ toutes les zones.

TITRE VII : ANNEXES

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Lexique

- Acc•s

LÕacc•s constitue la partie de lÕalignement permettant lÕacc•s au terrain des vŽhicules motorisŽs.

- Acrot•re

Saillie verticale dÕune fa•ade, au-dessus du niveau dÕune toiture-terrasse. Il est souvent constituŽ dÕun muret situŽ en bordure des toiture-terrasses pour permettre le relevŽ dÕŽtanchŽitŽ et masquer la couverture.

- ActivitŽ de service o• sÕeffectue lÕaccueil dÕune client•le

La sous-destination activitŽ de service o• sÕeffectue lÕaccueil dÕune client•le recouvre les constructions destinŽes à lÕaccueil dÕune client•le pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la prŽsentation de biens.

Cette sous-destination sÕapplique à toutes les constructions où sÕexercent une profession libŽrale (avocat, architecte, mŽdecin...) ainsi que dÕune mani•re gŽnŽrale à toutes les constructions permettant lÕaccomplissement de prestations de service quÕelles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobili•res, les agences destinŽes à la location de vŽhicules, de matŽriel, les Ç showrooms È... Les magasins de tŽlŽphonie mobile entrent Žgalement dans cette catŽgorie. Il est en effet considŽré́ que la vente de forfait tŽlŽphonique constitue lÕactivitŽ principale des opŽrateurs (et non la vente de tŽlŽphone qui est accessoire). On y trouve Žgalement les salles de sport privŽes, les spas...

- Affouillement

Extraction de la terre.

- Alignement

LÕalignement constitue la dŽlimitation du domaine public (y compris le domaine public maritime) ou dÕune voie privŽe au droit des terrains riverains. LorsquÕil nÕest pas prŽvu un Žlargissement de la voie, il sÕagit de lÕalignement actuel. LorsquÕil est prŽvu un Žlargissement de la voie, il sÕagit de lÕalignement futur. Dans ce cas, lÕŽlargissement est figurŽ au document graphique et repris dans la liste des emplacements rŽservŽs.

- Annexe

Une annexe est une construction secondaire ˆ caract•re accessoire et non habitable, de dimensions rŽduites et infŽrieures ˆ la construction principale existante ou crŽŽe concomitamment, qui apporte un complŽment aux fonctionnalitŽs de la construction principale. Elle peut •tre accolŽe ou non ˆ la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel. Il est prŽcisŽ que lÕannexe est nŽcessairement situŽe sur la m•me unitŽ fonci•re que la construction principale ˆ laquelle elle est liŽe fonctionnellement.

Les annexes comprennent notamment les piscines, les garages, les abris de jardin, les abris pour animaux… Les vŽrandas ne sont pas des annexes. Elles sont considŽrŽes comme des extensions de la construction principale.

- Artisanat et commerce de dŽtail

La sous-destination artisanat et commerce de dŽtail recouvre les constructions commerciales destinŽes à la prŽsentation et vente de bien directe à une client•le ainsi que les constructions artisanales destinŽes principalement à la vente de biens ou services.

Cette sous-destination recouvre tous les commerces de dŽtail, notamment les Žpiceries, les supermarchŽs, les hypermarchŽs, les points permanents de retrait par la client•le, dÕachats au dŽtail commandŽs par voie tŽlŽmatique, ou organisŽs pour lÕacc•s en automobile. Cette sous-destination inclut Žgalement lÕartisanat avec une activité́ commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que lÕartisanat avec une activité́ commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure... LÕactivitŽ artisanale peut se dŽfinir en application de lÕarticle 19 de la loi n¡ 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par lÕarticle 45 de la loi n¡2015-990 du 6 aožt 2015.

- Attique

Niveau supŽrieur dÕun b‰timent construit en retrait dÕau moins un plan de fa•ade (celui donnant sur la voie ou emprise publique).

- Autres Žquipements recevant du public

La sous-destination autres Žquipements recevant du public recouvre les Žquipements collectifs destinŽes à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne rŽpondant à aucune autre sous-destination dŽfinie au sein de la destination Žquipement dÕintŽr•t collectif et services publics. Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires dÕaccueil des gens du voyage.

- Bureau

La sous-destination bureau recouvre les constructions destinŽes aux activitŽs de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

- Centre de congr•s et dÕexposition

La sous-destination centre de congr•s et dÕexposition recouvre les constructions destinŽes ˆ lÕŽvŽnementiel polyvalent, lÕorganisation de salons et forums ˆ titre payant. Elle comprend notamment les centres et parc dÕexposition, les parcs dÕattraction, les zŽniths…

- CinŽma

La sous-destination cinŽma recouvre toute construction rŽpondant à la dŽfinition dÕŽtablissement de spectacles cinŽmatographiques mentionnŽe à lÕarticle L. 212-1 du code du cinŽma et de lÕimage animŽe accueillant une client•le commerciale.

- Commerce de gros

La sous-destination commerce de gros recouvre les constructions destinŽes à la prŽsentation et la vente de biens pour une client•le professionnelle.

- Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pŽrenne, comportant ou non des fondations et gŽnŽrant un espace utilisable par lÕHomme en sous-sol ou en surface. La notion dÕespace utilisable par lÕHomme vise ˆ diffŽrencier les constructions, des installations dans lesquelles lÕHomme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activitŽ. Les installations techniques (chaufferie, Žoliennes, poste de transformation, canalisationsÉ) et les murs et cl™tures nÕont pas vocation ˆ crŽer un espace utilisable par lÕHomme.

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres…) et les constructions comprises dans la dŽfinition du b‰timent telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un b‰timent…

- Construction existante

Une construction est considŽrŽe comme existante si elle est reconnue comme lŽgalement construite et si la majoritŽ des fondations ou des ŽlŽments hors fondations dŽterminant la rŽsistance et la rigiditŽ de lÕouvrage remplissant leurs fonctions. Une ruine ne peut pas •tre considŽrŽe comme une construction existante.

Il est prŽcisŽ quÕune construction ŽdifiŽe soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformŽment ˆ lÕautorisation requise et obtenue ˆ cet effet, est considŽrŽe comme lŽgalement construite.

- Construction principale

Construction ayant la fonction principale dÕun ensemble de constructions ou construction ayant la plus importante surface de plancher dans un ensemble de constructions ayant la m•me fonction.

- Comble

Volume compris entre le plancher haut du dernier Žtage dÕun b‰timent et la toiture.

- ƒgout du toit

Limite ou ligne basse dÕun pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

- Emprise au sol

LÕemprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous dŽbords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les ŽlŽments de modŽnature et les marquises sont exclus, ainsi que les dŽbords de toiture lorsquÕils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

- Emprises publiques

Espace public qui ne peut pas •tre considŽrŽ comme une voie telle que places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, emprises ferroviaires, sentes piŽtonnes, etc.

- Espaces libres Les espaces libres sont entendus comme Žtant la totalité́ des espaces autres que ceux inclus dans la dŽfinition de lÕemprise au sol des constructions. Sont inclus notamment les espaces plantŽs ou non, les aires de stationnement ainsi que les voies de circulation et cheminements de toute nature.

- Espace vert

Les surfaces en espaces verts comprennent les cheminements piŽtons, surfaces de circulation et aires de stationnement non impermŽabilisŽes (pavŽs drainants, stabilisŽs, sables, dalles alvŽolŽes, galets, graves, etcÉ), les aires de jeux, les espaces verts de pleine terre, les espaces verts sur dalles.

En revanche, elles ne comprennent pas les aires de stationnement impermŽabilisŽes, les cheminements piŽtons et les surfaces de circulation automobiles impermŽabilisŽs.

- Espace vert de pleine terre

Espaces libres non b‰tis ni en surface ni en sous-sol, ˆ lÕexception des installations nŽcessaires aux rŽseaux dÕŽlectricitŽ, de tŽlŽphone, dÕinternet, dÕeau potable, dÕeaux usŽes ou pluviales (les installations autonomes de traitement des effluents sont exclues des espaces de pleine terre) permettant la libre infiltration des eaux pluviales.

- Exhaussement

Remblaiement de terrain.

- Exploitation agricole / activitŽ agricole

La sous-destination Ç exploitation agricole È recouvre lÕensemble des constructions et installations concourant ˆ lÕexercice dÕune activitŽ agricole au sens de lÕarticle L.311-1 du Code rural et de la p•che maritime.

- Exploitation foresti•re

La sous-destination exploitation foresti•re recouvre les constructions et les entrep™ts notamment de stockage du bois, des vŽhicules et des machines permettant lÕexploitation foresti•re. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons foresti•res et les scieries.

- Extension

Une extension est un agrandissement contigu dÕune construction initialement existante (ˆ la date dÕapprobation du PLUi ou non). Les surŽlŽvations sont considŽrŽes comme des extensions. Celle-ci doit toujours reprŽsenter une emprise au sol infŽrieure ˆ celle de la construction initialement existante. Cette dŽfinition indique une taille maximale que le r•glement du PLU peut dÕavantage limiter.

- Entrep™t

La sous-destination entrep™t recouvre les constructions destinŽes au stockage des biens ou ˆ la logistique. Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dŽdiŽs à la vente en ligne et les centres de donnŽes.

- ƒtablissements dÕenseignement, de santŽ et dÕaction sociale

La sous-destination Žtablissement dÕenseignement, de santŽ et dÕaction sociale recouvre les Žquipements dÕintŽr•ts collectifs destinŽs ˆ lÕenseignement ainsi que les Žtablissements destinŽs ˆ la petite enfance, les Žquipements dÕintŽr•ts collectifs hospitaliers, les Žquipements collectifs accueillant des services sociaux, dÕassistance, dÕorientation et autres services similaires.

- ƒquipements sportifs

La sous-destination Žquipements sportifs recouvre les Žquipements dÕintŽr•t collectif destinŽes à lÕexercice dÕune activité́ sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

- Fa•ade

Est considŽrŽe comme fa•ades toutes les faces verticales en ŽlŽvation dÕun b‰timent.

- Fa”tage

Ligne haute horizontale qui recouvre la toiture dÕun b‰timent. Elle permet de faire la liaison entre les diffŽrents versants dÕun toit.

- HŽbergement

La sous-destination hŽbergement recouvre les constructions destinŽes à lÕhŽbergement dans des rŽsidences ou foyers avec service. Cette sous- destination recouvre notamment les maisons de retraite, les rŽsidences universitaires, les foyers de travailleurs et les rŽsidences autonomie.

Ces structures peuvent proposer des hŽbergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles.

La sous-destination recouvre Žgalement les centres dÕhŽbergement dÕurgence, des centres dÕhŽbergement et de rŽinsertion sociale (CHRS) et les centres dÕaccueil des demandeurs dÕasile (CADA).

En application de lÕarticle 141 de la loi Žgalité́ et citoyenneté́ adoptŽe en lecture dŽfinitive par lÕAssemblŽe nationale le 22 dŽcembre 2016, les rŽsidences h™teli•res à vocation sociale auront une double sous- destination de construction à la fois hŽbergement et hŽbergement h™telier et touristique.

- H™tel et autre hŽbergement h™telier et touristique

Ces deux sous-destinations recouvrent les constructions destinŽes à lÕhŽbergement temporaire de courte ou moyenne durŽe proposant un service commercial.

Cette sous-destination sÕapplique à tous les h™tels ainsi quÕà toutes les constructions dŽmontables ou non destinŽes à dŽlivrer des prestations h™teli•res au sens du b) du 4¡ de lÕarticle 261-D du code gŽnŽral des imp™ts, cÕest-ˆ-dire rŽunissant au moins trois des prestations suivantes : petit dŽjeuner, nettoyage rŽgulier des locaux, fourniture de linge de maison et rŽception, m•me non personnalisŽe, de la client•le.

Cette sous-destination recouvre notamment lÕensemble des constructions à vocations touristiques :

o les rŽsidences de tourisme,

o les villages rŽsidentiels de tourisme,

o les villages et maisons familiales de vacances

o…

Cette sous-destination recouvre Žgalement les b‰timents nŽcessaires au fonctionnement des terrains de campings et, des parcs rŽsidentiels de loisirs.

- Industrie

La sous-destination industrie recouvre les constructions destinŽes à lÕactivitŽ extractive et manufacturi•re du secteur primaire, les constructions destinŽes à lÕactivitŽ industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de lÕindustrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activitŽs de production, de construction ou de rŽparation susceptibles de gŽnŽrer des nuisances.

Cette sous-destination recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliŽes à lÕindustrie (construction automobile, construction aŽronautique, ateliers mŽtallurgique, ma•onnerie, menuiserie, peinture...) Le caract•re industriel dÕune activité́ peut sÕapprŽcier au regard de la nature des opŽrations de transformation ou de production quÕelle effectue et de lÕimportance des moyens techniques quÕelle met en Ïuvre pour les rŽaliser. LÕactivitŽ artisanale peut se dŽfinir en application de lÕarticle 19 de la loi n¡ 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par lÕarticle 45 de la loi n¡2015-990 du 6 aožt 2015.

- Installation classŽe pour la protection de lÕenvironnement

ƒtablissement industriel, artisanal ou agricole susceptible de crŽer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sŽcurité et la santé des riverains, soumise à une r•glementation stricte du code de l'environnement.

Les activitŽs relevant de la lŽgislation des installations classŽes sont ŽnumŽrŽes dans une nomenclature qui les soumet ˆ une procŽdure dÕenregistrement, ˆ un rŽgime dÕautorisation ou de dŽclaration en fonction de lÕimportance des risques ou des inconvŽnients qui peuvent •tre engendrŽs.

- Limites sŽparatives

Les limites sŽparatives correspondent aux limites entre le terrain dÕassiette de la construction, constituŽ dÕune ou plusieurs entitŽs fonci•res et le ou les terrains contigus.

- Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intŽgrant dÕune construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilŽs

La sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilŽs recouvre les constructions destinŽes à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent •tre fermŽes au public ou ne prŽvoir quÕun accueil limité du public. Cette sous- destination comprend notamment les constructions de lÕƒtat, des collectivitŽs territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies dÕune mission de service public.

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs

La sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilŽs recouvre les constructions des Žquipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nŽcessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques con•ues spŽcialement pour le fonctionnement de rŽseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production dÕŽnergie. Les ouvrages du rŽseau public de transport dÕŽlectricitŽ rel•vent de cette sous-destination.

- Logement

La sous-destination logement recouvre les constructions destinŽes au logement principal, secondaire ou occasionnel des mŽnages à lÕexclusion des hŽbergements couverts par la sous-destination hŽbergement. La sousdestination logement recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Cette sous-destination int•gre, sans les distinguer, tous les statuts dÕoccupation : propriŽtaire, accŽdant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement.

Cette sous-destination recouvre Žgalement :

o les Ç rŽsidences dŽmontables constituant lÕhabitat permanent de leurs utilisateurs È (par exemple les yourtes) ;

o les chambres dÕh™tes au sens de lÕarticle D324-13 du code du tourisme, cÕest-ˆ-dire limitŽes à cinq chambres pour une capacité́ maximale de 15 personnes ;

o les meublŽs de tourisme d•s lors quÕils ne proposent pas de prestations h™teli•res au sens du b) du 4¡ de lÕarticle 261-D du code gŽnŽral des imp™ts, cÕest-ˆ-dire au moins trois des prestations suivantes : petit dŽjeuner, nettoyage rŽgulier des locaux, fourniture de linge de maison et rŽception, m•me non personnalisŽe, de la client•le. Les gites sont considŽrŽs comme des meublŽs de tourisme.

- Logement locatif social

Constituent les logements locatifs sociaux les logements listŽs ˆ lÕarticle L.302-5 du Code de la construction et de lÕhabitation.

- OpŽration dÕamŽnagement dÕensemble

RŽalisation conjointe de plusieurs constructions pouvant inclure la rŽalisation dÕamŽnagements et dÕŽquipements collectifs. Les opŽrations dÕamŽnagement sont notamment rŽalisŽes dans le cadre de zone dÕamŽnagement concertŽe (ZAC), dÕun plan dÕamŽnagement dÕensemble (PAE), de permis dÕamŽnager, etc.

- Parcelle

Les parcelles figurent sur le cadastre ; elles sont associŽes ˆ un titre de propriŽtŽ identifiŽ par un numŽro.

- Restauration

La sous-destination restauration recouvre les constructions destinŽes à la restauration ouverte ˆ la vente directe pour une client•le commerciale.

Cette sous-destination nÕinclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposŽe aux salariŽs ou usagers dÕune entreprise, dÕune administration ou dÕun Žquipement.

- Retrait

Il sÕagit du retrait imposŽ ˆ une construction ˆ Ždifier par rapport ˆ lÕalignement ou aux limites sŽparatives. Ce retrait est calculŽ en prenant en compte la distance comptŽe horizontalement ˆ partir de tout point de la construction.

- Salles dÕart et de spectacles

La sous-destination salles dÕart et de spectacles recouvre les constructions destinŽes aux activitŽs crŽatives, artistiques et de spectacle, musŽes et autres activitŽs culturelles dÕintŽr•t collectif.

- Sol naturel existant avant les travaux

Niveau du terrain tel quÕil existe dans son Žtat antŽrieur aux travaux entrepris pour la rŽalisation du projet de construction, objet de lÕautorisation.

- Surface de plancher

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supŽrieure ˆ 1,80 m•tres calculŽe ˆ partir du nu intŽrieur des murs. Un dŽcret prŽcise les conditions dans lesquelles pourront •tre dŽduites les surfaces des vides et des trŽmies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi quÕune part des surfaces de plancher des logements collectifs.

- Terrain (= unitŽ fonci•re)

Ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant ˆ un m•me propriŽtaire ou à une m•me indivision.

- Terrain naturel (ou sol naturel)

Altitude du sol avant tous travaux de terrassement ou de rŽgalage des terres, cÕest-ˆ-dire nÕayant pas subi de transformation artificielle modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

- Voies

Sont considŽrŽes comme des voies, au sens des articles du prŽsent r•glement :

o les voies publiques, correspondant aux voies appartenant au domaine public de lÕEtat, des dŽpartements et des communes, affectŽes aux besoins de circulation terrestre, ˆ lÕexception des voies ferrŽes ;

o et les voies ouvertes au public, correspondant aux voies ouvertes ˆ la circulation automobile d•s lors quÕelles permettent le passage ordinaire des vŽhicules assurant une mission de service public ou dÕintŽr•t public (service de collecte des dŽchets mŽnagers, de lutte contre lÕincendieÉ). Son statut peut •tre privŽ.

- Voie en impasse

Voie qui ne comporte qu'un seul acc•s à partir d'une autre voie.

Liste des esp•ces vŽgŽtales ˆ privilŽgier

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Liste des prescriptions graphiques

Emplacements réservés

Emplacements réservés créées dans le cadre des procédures de révision allégée n°1 et de modification simplifiée n°1 du PLUi

Identifiant DŽnomination

Commune

ER9

AmŽnagement touristiques lŽgers

Neuvy-deuxClochers

ER 4

AmŽnagement dÕun rond-point

Fussy

Localisation

Parcelles

BŽnŽficiaire Surface m2

Secteur de la Tour de Vesvres

ZH28, ZH30, ZH31, ZH33, ZH34, ZH47, ZH48, ZH51, ZH52, ZH53, ZH54, ZH55, ZH56, ZH59, ZH60, ZH61, ZH62, ZH99, ZH100, ZH101, ZH102, ZH103, ZH104, ZH105 et ZH106p

Commune

56138

Rue du Pressoir

ZC146,ZC147, AE22

Commune 651

Bâtiments susceptibles de changer de destination

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Bâtiments susceptibles de changer de destination identifiés dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1

Identifiant

DŽnomination

20

B‰timents susceptibles de changer de destination

21

B‰timents susceptibles de changer de destination

8

B‰timents susceptibles de changer de destination

9

B‰timents susceptibles de changer de destination

10

B‰timents susceptibles de changer de destination

45

B‰timent susceptible de changer de destination

5

B‰timents susceptibles de changer de destination

25

B‰timents susceptibles de changer de destination

26

B‰timents susceptibles de changer de destination

27

B‰timent susceptible de changer de destination

12

B‰timents susceptibles de changer de destination

13

B‰timents susceptibles de changer de destination

Commune Allouis Allouis BrŽcy BrŽcy BrŽcy

Menetou-Salon Rians

Saint-Eloy de Gy Saint-Eloy de Gy Saint-Eloy de Gy Sainte-Solange Sainte-Solange

Parcelle ZM49, ZM43 C611, C613 A128, A129, A130, A548

A171 A574 C32 D963 A834, A835 Z01 ZH134 B80, B83 D119, D790, D791

Éléments de patrimoine

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Eléments de patrimoine identifiés dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1

Identifiant 14 15

16

17 18 92 93 94

DŽnomination

PAP : lavoir

Arbre remarquable ˆ prŽserver, vieil arbre

Arbre remarquable ˆ protŽger, ch‰taigner

Arbre remarquable ˆ protŽger

Ancienne trogne

PAP : puits

PAP : puits

PAP : puits

Commune MOROGUES

MOROGUES

MOROGUES

MOROGUES MOROGUES HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT

Localisation La Borne La Borne

La Borne

La Borne

La Borne La Borne La Borne La Borne

Parcelle 0B0118

0A0078

0B0051

0B0821 0A0651 0C0251 0C0241 0C0435

PAP : puits

96

PAP : puits

97

PAP : puits

98

PAP : four et terrier Beyer/ Lerat

99

PAP : four Chantereau

100

PAP : four Migeon / Potelune

101

PAP : four Fourcher Hector

102

PAP : bornes

103

PAP : patrimoine et chapelle

104

Arbre remarquable ˆ protŽger

105

Arbre remarquable ˆ protŽger

106

Arbre remarquable

107

Arbre remarquable

108

Arbre remarquable

109

PAP : puits

110

PAP : puits

111

PAP : puits

112

PAP : puits

113

PAP : puits

114

PAP : trottoir

115

PAP : trottoir

116

PAP : trottoir

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PAP : trottoir

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PAP : trottoir

119

PAP : trottoir

120

PAP : trottoir

121

PAP : trottoir

HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT

HENRICHEMONT HENRICHEMONT

HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT

HENRICHEMONT

HENRICHEMONT

HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT

La Borne La Borne La Borne La Borne

La Borne La Borne

La Borne La Borne La Borne

La Borne

La Borne

La Borne La Borne La Borne La Borne La Borne La Borne La Borne La Borne Route de la Chapelotte Route de la Chapelotte Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont

0C0760 0C0849 0C0949

0C0319 0C0904

0C0760 0C0791 0C0545

0C0529

0C0239

0C0841 0C0403 0C0404 0C0182 0C0271 0C0883 0C0709 0C0657 0C0379 C 242 C 724 C 228 C 817 C 231 C 727 et C 728 C 233 C 292

PAP : trottoir

123

PAP : trottoir

124

PAP : trottoir

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PAP : trottoir

126

PAP : trottoir

127

PAP : trottoir

128

PAP : trottoir

129

PAP : trottoir

130

PAP : trottoir

131

PAP : trottoir

132

PAP : trottoir

133

PAP : trottoir

HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT HENRICHEMONT

Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont Route dÕHenrichemont

Place Jean Gauthier Grand Route Grand Route Grand Route Grand Route

Route de Sancerre Le Grand Chemin Le Grand Chemin

C 751 C 296, 297, 298

C 311 C 317 et C 318 C 426 et C 427 C 430 et C 431

C 674 C 439 C 526 et C 527 C 603 et C 604 C 884 C 709

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Communauté de communes Terres du Haut Berry

4 Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du : 26 février 2026 Le Président, Christophe Drunat

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TITRE I : DISPOSTIONS GƒNƒRALES

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

I) Article 1 Ð Champs dÕapplication

- Le prŽsent r•glement sÕapplique ˆ la totalitŽ du territoire de la CommunautŽ de communes des Terres du Haut Berry.

II) Article 2 Ð PortŽe respective du r•glement et des lŽgislations relatives ˆ lÕoccupation des sols

- ConformŽment ˆ lÕarticle R 111-1 du Code de lÕUrbanisme, les r•gles du Plan Local dÕUrbanisme intercommunal se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 ˆ R.111-19 et R.111-28 ˆ R.111-30 du Code de lÕUrbanisme.

- Restent applicables les articles R.111-2, R.111-4 et R 111-20 ˆ R.111-27 du Code de lÕUrbanisme. o article R.111-2 relatif ˆ la salubritŽ et ˆ la sŽcuritŽ publique, o article R.111-4 relatif ˆ la conservation ou ˆ la mise en valeur dÕun site ou dÕun vestige archŽologique, o article R.111-20 relatif aux avis de la commission dŽpartementale de prŽservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, o article R.111-21 relatif ˆ la dŽfinition de la densitŽ des constructions, o article R.111-22 relatif ˆ la dŽfinition de la surface de plancher, o article R.111-23 relatif aux dispositifs, matŽriaux ou procŽdŽs favorables ˆ la performance environnementale et ŽnergŽtique ne pouvant •tre interdits, o article R.111-24 relatif ˆ la restriction dans certains secteurs du territoire des dispositifs, matŽriaux ou procŽdŽs favorables ˆ la performance environnementale et ŽnergŽtique, o article R.111-25 relatif aux normes de stationnement et notamment celles applicables pour les logements financŽs avec un pr•t de lÕƒtat, o article R.111-26 relatif au respect des prŽoccupations dÕenvironnement, o article R.111-27 relatif au respect des lieux, sites et paysagers naturels ou urbains.

- SÕajoutent ou se substituent aux r•gles du Plan Local dÕUrbanisme intercommunal, les prescriptions dŽcoulant de lŽgislations spŽcifiques instituant une limitation administrative au droit de propriŽtŽ. Elles sont reportŽes, en annexes du PLUi, aux documents graphiques dit Ç plan des servitudes È.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans

- Il est rappelŽ que les dispositions de lÕarticle L.111-15 du Code de lÕurbanisme demeurent applicables. Elles prŽvoient que lorsquÕun b‰timent rŽguli•rement ŽdifiŽ vient ˆ •tre dŽtruit ou dŽmoli, sa reconstruction ˆ lÕidentique est autorisŽe dans un dŽlai de dix ans, nonobstant toute disposition dÕurbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local dÕurbanisme ou le plan de prŽvention des risques naturels prŽvisibles en dispose autrement.

Constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance

- En dŽrogation aux dispositions de lÕarticle R.151-21 du Code de lÕurbanisme, dans les zones U et

AU, les r•gles du prŽsent PLUi sont applicables au regard des divisions dont fait lÕobjet le terrain dÕassiette et non au regard de lÕensemble du projet.

Clôtures

- A lÕexception des cl™tures nŽcessaires ˆ lÕactivitŽ agricole, toutes les cl™tures sont soumises ˆ dŽclaration prŽalable en application de lÕarticle R.421-12 du Code de lÕurbanisme et de la dŽlibŽration du Conseil Communautaire.

Permis de démolir

- Les dŽmolitions sont soumises ˆ permis de dŽmolir en application de lÕarticle R.421-26 du Code de lÕurbanisme et des dŽlibŽrations des Conseils municipaux lorsquÕelles existent.

Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

- Les orientations dÕamŽnagement et de programmation sont opposables au projet dans le cadre dÕun rapport de compatibilitŽ et le r•glement impose un rapport de conformitŽ de tout projet.

- Les travaux, constructions et amŽnagements doivent •tre compatibles avec les orientations dÕamŽnagement et de programmation affŽrentes.

- Dans un souci de plus grande libertŽ dans les choix dÕamŽnagement, le r•glement dŽtermine des r•gles ˆ lÕŽchelle de lÕensemble de la zone (implantation, hauteur, etc), mais le projet devra toujours rester Žgalement compatible avec les diffŽrentes orientations dÕamŽnagement et de programmation, qui modulent ponctuellement ces r•gles avec, le cas ŽchŽant, des variations possibles au sein du secteur.

- Les dossiers dÕautorisations dÕurbanisme devront justifier de cette compatibilitŽ.

Dérogations au PLUi pour la mise en œuvre d’une protection contre le rayonnement solaire ou d’une isolation thermique en façade ou surélévation des toitures existantes

- Les dŽrogations visŽes ci-apr•s sont applicables aux constructions achevŽes depuis plus de deux

ans ˆ la date de dŽp™t de la demande de dŽrogation (article R.152-5 du Code de lÕurbanisme).

- La mise en Ïuvre dÕune isolation en saillie des fa•ades ou dÕun dispositif de protection contre le

rayonnement solaire est autorisŽe sur les fa•ades dans la limite dÕun dŽpassement de 30 centim•tres par rapport aux r•gles dÕimplantation des constructions autorisŽes par le r•glement du PLUi. LÕemprise au sol rŽsultant dÕun dŽpassement par rapport aux r•gles dÕimplantation des constructions effectuŽ dans ces conditions pourra •tre supŽrieure ˆ lÕemprise au sol autorisŽe par le r•glement du PLUi (article R.152-6 du Code de lÕurbanisme). - La mise en Ïuvre dÕune isolation par surŽlŽvation des toitures des constructions existantes est autorisŽe dans la limite dÕun dŽpassement de 30 centim•tres au-dessus de la hauteur maximale autorisŽe par le r•glement du PLUi (article R.152-7 du Code de lÕurbanisme).

Risques

- Les autorisations dÕurbanisme devront respecter les plans de prŽvention des risques en vigueur.

Risque inondation

- Dans les zones soumises aux risques dÕinondation, couvertes par le Plan de PrŽvention des Risques inondation (PPRi) Y•vres Aval, annexŽ au PLUi, les dispositions rŽglementaires du PPR sÕappliquent.

Risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

- La carte Çretrait-gonflementÈ des sols argileux prŽsentŽe dans lÕŽtat initial de lÕenvironnent matŽrialise les secteurs gŽographiques du territoire intercommunal prŽsentant des risques de mouvements de terrain liŽs au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des prŽcautions particuli•res pour assurer la stabilitŽ des constructions, installations ou autres formes dÕutilisation du sol. Ces prŽcautions sont rappelŽes dans la plaquette Çretrait-gonflement des sols argileuxÈ figurant en annexes du prŽsent PLUi.

Zone humide

- Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout amŽnagement susceptible de compromettre lÕexistence, la qualitŽ, lÕŽquilibre hydraulique et biologique des zones humides identifiŽs aux documents graphiques est strictement interdit, notamment pour les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dŽp™ts de matŽriaux, ass•chements et mises en eau, sauf mesures compensatoires appropriŽes džment autorisŽes par le PrŽfet et en adŽquation avec les dispositions du SAGE Y•vre Auron, approuvŽ le 25 avril 2014.

Archéologie préventive

- Dans les secteurs concernŽs par des pŽrim•tres dÕarchŽologie prŽventive, tout projet peut •tre refusŽ ou nÕ•tre acceptŽ que sous rŽserve de lÕobservation de prescriptions spŽciales sÕil est de nature, par sa localisation et ses caractŽristiques, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur dÕun site ou de vestige archŽologique.

III) Article 3 Ð Division du territoire en zone

- Le territoire couvert par le prŽsent PLUi est partagŽ en zones urbaines (zones U), zones ˆ urbaniser (zones AU), zones agricoles (zones A) et zones naturelles (zones N).

- Les zones urbaines comprennent les zones suivantes :

o UC Ð cette zone correspond aux centres anciens des communes Ç p™les È du territoire intercommunal. La zone comprend deux secteurs : UCa, intŽgrant les centres des communes des Aix-dÕAngillon, de Saint-Martin-dÕAuxigny et dÕHenrichemont et UCb, rassemblant les centres des communes de Saint-Eloy-de-Gy, de Sainte-Solange, de Rians, de Vasselay, de Menetou-Salon et de Fussy.

o UR Ð cette zone correspond aux bourgs des autres communes du territoire.

o UP Ð cette zone regroupe des ensembles dÕhabitat rŽcent.

o UH Ð cette zone correspond aux hameaux dŽlimitŽs en zone urbaine.

o UE Ð cette zone correspond aux espaces dŽdiŽs ˆ lÕactivitŽ Žconomique.

o ULe Ð cette zone correspond aux espaces dŽdiŽs aux Žquipements.

- Les zones ˆ urbaniser comprennent les zones suivantes :

o 1AU Ð cette zone correspond aux zones ˆ urbaniser.

o 1AUE Ð cette zone correspond aux zones ˆ urbaniser ˆ vocation Žconomique.

o 2AU Ð cette zone correspond ˆ des zones dÕurbanisation future dites Ç bloquŽes È.

o 2AUE Ð cette zone correspond ˆ des zones dÕurbanisation future dites Ç bloquŽes È, ˆ vocation Žconomique.

- Les zones agricole et naturelle comprennent :

o La zone A (agricole) et ses secteurs Ae (dŽdiŽ aux activitŽs Žconomiques isolŽes en zone agricole).

o La zone N (naturelle) et ses secteurs Ne et Nes (dŽdiŽ aux activitŽs Žconomiques isolŽes en zone naturelle), Nl (dŽdiŽ aux activitŽs touristiques et/ou de loisirs), Na (dŽdiŽ aux Žquipements) et Np dŽlimitant lÕemprise des zones Natura 2000 et des ZNIEFF de type 1 et le cas ŽchŽant leurs abords immŽdiats ˆ des fins de protection de la fonctionnalitŽ et de la continuitŽ Žcologique des milieux.

- La sectorisation compl•te le zonage gŽnŽral et permet de diffŽrencier certaines parties de zone dans lesquelles des dispositions spŽcifiques sÕappliquent. Le secteur nÕest pas autonome. Il se rattache juridiquement ˆ la zone. Le r•glement de ladite zone sÕy applique, ˆ lÕexception de

prescriptions particuli•res qui caractŽrisent le secteur.

IV) Article 4 Ð Adaptations mineures

- Les r•gles et servitudes dŽfinies par le PLUi ne peuvent faire lÕobjet dÕaucune dŽrogation, ˆ lÕexception des adaptations mineures rendues nŽcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract•re des constructions avoisinantes.

- LÕautoritŽ compŽtente pour dŽlivrer les autorisations dÕoccupation du sol est chargŽe de statuer sur ces adaptations.

- Aucune adaptation ne peut •tre motivŽe par la forme ou la dimension dÕune parcelle crŽŽe postŽrieurement ˆ la date dÕapprobation du prŽsent PLUi.

V) Article 5 Ð ƒlŽments de patrimoine paysager, urbain et naturel

Espaces boisés classés (EBC), au titre des articles L.113-2 et L.421-4 du Code de l’urbanisme

- Le classement en EBC interdit tout changement dÕaffectation ou tout mode dÕoccupation du sol de nature ˆ compromettre la conservation, la protection ou la crŽation des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matŽriaux impermŽables : ciment, bitume, ainsi que les remblais. Les coupes et abattages dÕarbres sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable.

- Ces dispositions sÕappliquent aux espaces boisŽs classŽs identifiŽs aux documents graphiques.

Espace naturel protégé, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

- Toute modification dÕun espace naturel protŽgŽ doit faire lÕobjet dÕune autorisation prŽalable. 
 - Tout amŽnagement, affouillement, exhaussement ou modification du site doit avoir pour objet sa

valorisation, son entretien ou sa restauration. 
 - Les constructions si elles sont autorisŽes dans la zone dans laquelle se trouve lÕespace naturel

protŽgŽ, doivent faire lÕobjet dÕune bonne intŽgration paysag•re et respecter la composition de

lÕespace naturel protŽgŽ, impliquant le minimum de dŽboisement. 
 - Les abattages sont autorisŽs pour des raisons sanitaires ou de sŽcuritŽ ou de besoin technique

(rŽseaux, voirie, etc.) ; dans ce cas, un arbre de m•me essence doit •tre replantŽ pour retrouver la

composition des masses vŽgŽtales.

Haie bocagère à protéger, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

- Les haies bocag•res ˆ protŽger identifiŽes sur les documents graphiques doivent •tre conservŽs. - Cependant, leur destruction peut •tre autorisŽe :

o pour des raisons sanitaires, notamment en cas de maladie des vŽgŽtaux ; o ou pour la rŽalisation ou lÕextension dÕune construction, dÕune installation ou dÕun

amŽnagement autorisŽs dans les r•glements de zones concernŽes si dÕautres contraintes ne permettent pas de rŽaliser lÕopŽration sur une autre partie du terrain ; o ou pour lÕamŽnagement dÕouvrages destinŽs ˆ assurer la prŽvention des risques (notamment pour lÕamŽnagement de fossŽs permettant le rŽtablissement dÕune circulation hydraulique) ou destinŽs ˆ lÕintŽr•t collectif ou ˆ la gestion hydraulique ; o ou pour amŽnager un acc•s au terrain, dans la limite dÕun acc•s par section de haie. Dans ce cas, la destruction est autorisŽe sur un linŽaire de 10 m•tres maximum.

Alignement d’arbres à protéger, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

- Les alignements dÕarbres identifiŽs aux documents graphiques doivent •tre prŽservŽs voire renforcŽs.

- A ce titre, les constructions, installations et amŽnagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisŽs quÕˆ condition de conserver un maillage fonctionnel.

Source ou mare à protéger, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les r•gles ci-apr•s sÕappliquent en complŽment ou en remplacement des r•gles dÕimplantation spŽcifiques ˆ chaque zone. La r•gle la plus contraignante sÕimpose. - Pour les sources et mares ˆ protŽger figurant aux documents graphiques, tout comblement,

exhaussement ou affouillement de sol est interdit. - Pour les mares identifiŽes, toute construction est interdite dans un rayon de 5 m•tres autour de la

mare, calculŽ ˆ partir du haut de la berge. Ce recul nÕest toutefois pas applicable aux : o constructions liŽes aux dispositifs de lutte contre les inondations, o quais, ponts passerelles, pontons, cales, o moulins et autres constructions liŽes ˆ lÕexploitation de lÕŽnergie hydraulique, o extensions des constructions existantes non conformes au retrait de 5 m•tres minimum ainsi quÕaux reconstructions apr•s sinistre : dans ces cas, le recul doit •tre au moins Žgal ˆ celui de la construction existante ou prŽexistante avant sinistre, o constructions de stockage, de distribution ou de transport liŽes au fonctionnement des rŽseaux dÕintŽr•t collectif ainsi quÕaux constructions ou installations liŽes ou nŽcessaires aux infrastructures routi•res, piŽtonni•res ou portuaires ou liŽes ˆ lÕexploitation de lÕeau.

- La vŽgŽtation qui est prŽsente aux abords des mares repŽrŽes doit •tre conservŽe. - Les rŽhabilitations et rŽnovations des constructions existantes se trouvant dans un rayon de 5 m•tres

autour des mares repŽrŽes sont autorisŽes.

Élément de patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

- La dŽmolition exceptionnelle dÕune partie ou de la totalitŽ dÕun ŽlŽment de patrimoine b‰ti ˆ protŽger repŽrŽ aux documents graphiques nÕest autorisŽe que lorsquÕelle est rendue nŽcessaire pour assurer la sŽcuritŽ des usagers ou la salubritŽ des locaux ou pour permettre le bon fonctionnement des rŽseaux dÕintŽr•t collectif (voirie, eau, ŽlectricitŽ, assainissementÉ).

- Les travaux ayant pour effet de modifier un ŽlŽment de patrimoine b‰ti ˆ protŽger repŽrŽ aux documents graphiques sont autorisŽs d•s lors quÕils ne portent pas atteinte ˆ la valeur de ce patrimoine.

- Les extensions des b‰timents identifiŽs aux documents graphiques comme ŽlŽments de patrimoine b‰ti ˆ protŽger sont possibles si elles ne dissimulent pas des ŽlŽments essentiels dÕarchitecture et si elles ne mettent pas en pŽril la lecture de la logique de composition de lÕensemble du b‰timent.

- Toute Žvolution des ŽlŽments de patrimoine b‰ti ˆ protŽger identifiŽs aux documents graphiques se rŽalisera dans le respect de la construction existante, sans exclure un traitement contemporain,

notamment dans le cadre dÕextension, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes. - Il sÕagira en tous les cas de respecter ou restaurer :

o lÕorientation, lÕorganisation et la volumŽtrie dÕensemble de la construction, o la composition des fa•ades et des ouvertures, o les ŽlŽments de dŽtails architecturaux.

Élément architectural linéaire à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

- Les ŽlŽments architecturaux linŽaires ˆ protŽger repŽrŽs aux documents graphiques doivent •tre prŽservŽs sauf en cas de nŽcessitŽ, pour assurer la sŽcuritŽ des usagers ou la salubritŽ des locaux ou pour permettre le bon fonctionnement des rŽseaux dÕintŽr•t collectif (voirie, eau, ŽlectricitŽ, assainissementÉ).

- Dans le cas o• lÕŽlŽment architectural linŽaire est un mur, il ne pourra •tre dŽmoli (sauf dans les cas de nŽcessitŽ prŽsentŽs ci-avant) ni faire lÕobjet de dŽnaturations trop importantes en mati•re de volumŽtrie, matŽriaux, ŽlŽments dŽcoratifs, dimension et rythme des percements, dont il sÕagira de veiller ˆ limiter le nombre sur une m•me unitŽ fonci•re.

Arbre remarquable, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

- Tout abattage dÕarbres repŽrŽs aux documents graphiques au titre des arbres remarquables est interdit, sauf en raison dÕun Žtat phytosanitaire dŽgradŽ, ou en lien avec des conditions de sŽcuritŽ, ou pour des motifs dÕintŽr•t gŽnŽral.

Chemin à protéger, au titre de l’article L.151-38 du Code de l’urbanisme

- Les chemins identifiŽs aux documents graphiques doivent •tre conservŽs en lÕŽtat : leur emprise ne peut •tre diminuŽe.

- Ils ne peuvent •tre utilisŽs ˆ des fins de desserte principale des terrains qui les jouxtent. - Les cl™tures sur les terrains bordant un chemin identifiŽ doivent contenir des ŽlŽments vŽgŽtalisŽs.

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES Ë TOUTES LES ZONES

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Les dispositions ci-apr•s sÕappliquent ˆ toutes les zones, dans le cas o• lÕarticle concernŽ est rŽglementŽ.

II) CaractŽristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysag•re

Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur des constructions ModalitŽs de calcul - La hauteur maximale des constructions se mesure ˆ partir du sol naturel avant travaux. - Sont admis en dŽpassement des hauteurs maximales fixŽes :

o les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminŽes, locaux techniques, garde-corps, etc. ;

o les ŽlŽments et locaux techniques liŽs ˆ la production dÕŽnergie renouvelable ; o les dispositifs permettant lÕaccessibilitŽ aux personnes ˆ mobilitŽ rŽduite (exemple :

ascenseurÉ). - Les hauteurs maximales fixŽes dans le prŽsent r•glement ne sÕappliquent pas aux travaux

dÕentretien, dÕamŽlioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes au prŽsent r•glement. - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurŽe ˆ partir de la ligne mŽdiane de la construction.

Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- LÕautorisation dÕurbanisme peut •tre refusŽe ou nÕ•tre accordŽe que sous rŽserve de lÕobservation de prescriptions spŽciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extŽrieur sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales.

Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Abords des cours dÕeau

Les r•gles ci-apr•s sÕappliquent en complŽment ou en remplacement des r•gles dÕimplantation spŽcifiques ˆ chaque zone. La r•gle la plus contraignante sÕimpose.

- Les constructions Žtablies en bordure des cours dÕeau identifiŽs aux documents graphiques devront respecter un recul minimal de 5 m•tres ˆ partir de la limite des berges.

- Ce recul nÕest toutefois pas applicable aux :

o constructions liŽes aux dispositifs de lutte contre les inondations,

o quais, ponts passerelles, pontons, cales,

o moulins et autres constructions liŽes ˆ lÕexploitation de lÕŽnergie hydraulique, o extensions des constructions existantes non conformes au retrait de 5 m•tres minimum ainsi

quÕaux reconstructions apr•s sinistre : dans ces cas, le recul doit •tre au moins Žgal ˆ celui de la construction existante ou prŽexistante avant sinistre,

o constructions de stockage, de distribution ou de transport liŽes au fonctionnement des rŽseaux dÕintŽr•t collectif ainsi quÕaux constructions ou installations liŽes ou nŽcessaires aux infrastructures routi•res, piŽtonni•res ou portuaires ou liŽes ˆ lÕexploitation de lÕeau.

- Les rŽhabilitations et rŽnovations des constructions existantes se trouvant dans la bande de 5 m•tres depuis le haut des berges sont autorisŽes.

Article 6 : Stationnement

ModalitŽs dÕapplication des normes de stationnement

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux r•gles fixŽes pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

- Les normes de stationnement sont applicables :

o aux nouvelles constructions principales,

o pour les travaux (amŽnagements, divisions, extension, etc. des constructions existantes) qui aboutissent ˆ la crŽation de nouvelle(s) unitŽ(s) dÕhabitation,

o pour les travaux (amŽnagements, divisions, extensions, etc des constructions existantes) portant sur des constructions ayant une autre destination que lÕhabitation.

- En cas de changement de destination : se rŽfŽrer aux r•glements des zones.

- Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies et emprises publiques.

- En cas dÕimpossibilitŽ dÕamŽnager sur le terrain dÕassiette de lÕopŽration ou sur un autre terrain situŽ dans son environnement immŽdiat le nombre dÕemplacements nŽcessaires au stationnement, le constructeur peut •tre tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformŽment au Code de lÕurbanisme :

o soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation et situŽ ˆ proximitŽ de lÕopŽration,

o soit de lÕacquisition ou de la concession de places dans un parc privŽ de stationnement rŽpondant aux m•mes conditions.

III) ƒquipement et rŽseaux

Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privŽes et dÕacc•s aux voies ouvertes au public

- Les terrains doivent •tre desservis par des voies publiques ou privŽes, dans des conditions rŽpondant ˆ lÕimportance et ˆ la destination de la construction ˆ Ždifier, notamment en ce qui concerne la commoditŽ, la sŽcuritŽ de la circulation des acc•s ainsi que les moyens dÕapproches permettant une lutte efficace contre lÕincendie.

Acc•s

- Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire nÕobtienne un passage dans les conditions fixŽes par lÕarticle 682 du Code civil.

- Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ la nature et ˆ lÕimportance de lÕopŽration envisagŽe.

- Les caractŽristiques des acc•s doivent permettre de satisfaire aux r•gles minimales de desserte, dŽfense contre lÕincendie, protection civile, sŽcuritŽ routi•re, etc. Ils doivent avoir une largeur minimum de 3,50 m•tres.

- Les acc•s sur routes dŽpartementales doivent •tre suffisamment dimensionnŽs par rapport au bord de la chaussŽe pour permettre lÕarr•t dÕun vŽhicule empruntant couramment cet acc•s.

Voirie - Les constructions et installations nouvelles doivent •tre ŽdifiŽes sur des terrains desservis par des

voies ouvertes ˆ la circulation publique ou privŽe prŽsentant les caractŽristiques suivantes : o correspondre ˆ la destination de la construction, o permettre les manÏuvres de vŽhicules lourds et encombrant tels que les vŽhicules dÕordures mŽnag•res, o satisfaire aux exigences de sŽcuritŽ, de dŽfense contre lÕincendie et de protection civile.

- Les voies nouvelles doivent permettre dÕassurer, en toute sŽcuritŽ et facilitŽ, la circulation de toutes les mobilitŽs douces et des personnes ˆ mobilitŽ rŽduite.

- Les voies nouvelles en impasse, lorsquÕelles ne peuvent •tre ŽvitŽes, doivent comporter, ˆ leur extrŽmitŽ, une aire de retournement permettant le demi-tour aisŽ des vŽhicules.

Article 8 : Desserte par les réseaux

Eau potable - Toute construction nouvelle qui nŽcessite un raccordement doit obligatoirement •tre raccordŽe au

rŽseau public.

- A dŽfaut de rŽseau public, lÕalimentation en eau potable doit assurer sa conformitŽ avec la rŽglementation en vigueur.

Eaux usŽes

- Le branchement sur le rŽseau dÕassainissement collectif lorsquÕil existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui gŽn•re des eaux usŽes. En cas dÕabsence de rŽseau public dÕassainissement ou de conditions de raccordement difficiles dŽfinies par le r•glement de service de lÕassainissement, les eaux usŽes doivent •tre dirigŽes vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivitŽ. La mise en Ïuvre de ces dispositifs doit •tre con•ue de telle sorte ˆ faciliter le raccordement ultŽrieur au rŽseau public dÕassainissement si sa mise en place est prŽvue par le zonage dÕassainissement.

- Les eaux rŽsiduaires provenant des industries et des commerces et activitŽs de services seront, suivant la nature des effluents, soumises ˆ prŽtraitement avant dÕ•tre rejetŽes dans le rŽseau collectif dÕassainissement.

Conditions pour limiter lÕimpermŽabilisation des sols / dŽbits eaux pluviales

- Seul lÕexc•s de ruissellement (au-delˆ de la capacitŽ des installations) peut •tre rejetŽ au collecteur public dÕeaux pluviales quand il est en place, apr•s quÕaient ŽtŽ mises en Ïuvre, sur la parcelle privŽe, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou Žtaler les apports pluviaux.

- Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/Žvacuation –

stockage/infiltration) doivent •tre mises en Ïuvre prioritairement quelque soit la taille du projet. Il sÕagit de rechercher systŽmatiquement la gestion des eaux pluviales ˆ la parcelle via lÕinfiltration dans le sol et le sous-sol. Le rejet des eaux de ruissellement rŽsiduelles dans les rŽseaux sŽparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opŽrŽ dans le respect des dŽbits acceptables par ces derniers et de mani•re ˆ ne pas aggraver les Žcoulements naturels avant amŽnagement.

- Lorsque la construction ou lÕinstallation envisagŽe est de nature ˆ gŽnŽrer des eaux pluviales polluŽes, dont lÕapport au milieu naturel risque de nuire gravement ˆ lÕefficacitŽ des dispositifs dÕassainissement, le constructeur ou lÕamŽnageur doit mettre en Ïuvre les installations nŽcessaires pour assurer la collecte, le stockage Žventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au rŽseau.

TITRE III : ZONES URBAINES

Plan local dÕurbanisme intercommunal Ð Terres du Haut Berry Ð R•glement Žcrit

Dispositions applicables ˆ la zone UC

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures dÕactivitŽs