Zone 1AU1Zone à Breilly

1 – Proportion minimale de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la surface totale de la parcelle. Ces surfaces peuvent être horizontales (au sol ou dans le cadre de toitures terrasses), verticales (façades des bâtiments) ou angulaires (toitures végétalisées). Le Coefficient de Biotope par Surface est calculé ainsi : CBS = Surface perméable ou éco-aménageable

Surface de l’unité foncière

Dans la zone 1AU, le CBS doit être au minimum de 0,4. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel, comme suit :

• Les espaces verts de pleine terre (continuité avec la trame naturelle, disponible au développement de la faune et de la flore), pour un coefficient de pondération = 1.
• Les toitures terrasses végétalisées avec 50 cm de terre, pour un coefficient de pondération = 0,7.
• Les toitures terrasses végétalisées avec moins de 50 cm de terre, les murs végétalisés et les revêtements perméables pour l’air et l’eau avec végétation (dalle de bois, pierres de treillis de pelouse), pour un coefficient de pondération = 0,5.
• Les aires de stationnement et les surfaces de circulation automobile imperméabilisées (béton, bitume, dallage) ne font pas partie des espaces végétalisés.

2 – Obligations en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs#

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les essences à utiliser sont les essences locales. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Toutes les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au-moins un arbre de haute tige par 150 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations sont réalisées sur l’aire de stationnement ou à ses abords immédiats.

Page 54 sur 79#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d’habitation : au minimum 2 places par logement pour les véhicules.

Il ne pourra être exigé plus de une place de stationnement pour les constructions à usage d’habitation, si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.

A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, le constructeur peut se dégager de ses obligations en acquérant les surfaces de stationnement qui lui font défaut dans un rayon de 300 mètres du terrain de l’opération.

5 – NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CYCLES NON MOTORISES Il est imposé la création de stationnement deux-roues de minimum :

Pour les habitations neuves (un ou plusieurs bâtiments, à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) :

• 1 place par logement jusqu’à 2 pièces principales
• 2 places par logements à partir de 3 pièces principales

Pour les bâtiments neufs accueillant un service public • 15% de l’effectif total des agents et des usagers pour les équipements publics.

Pour les bâtiments neufs à usage industriel ou tertiaire, constituant principalement un lieu de travail • 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux :

• 1 emplacement par logement

Pour les bâtiments accueillant un service public disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux :

• 10% de l’effectif total des agents et des usagers pour les équipements publics.

Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacle cinématographiques :

• 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places

Page 55 sur 79#

Section 3 : equipements, reseaux et emplacements reserves#

Au public#

1 - ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

Page 56 sur 79#

2 – Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou autre risque. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.