Zone UI

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdits

Sont interdits, sauf sous conditions précisées à l’article UI 2 : Concernant la destination « Exploitation agricole et forestière » : - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière Concernant la destination « Habitation » : - Les constructions et installations à usage d’habitation - Les habitations légères de loisirs (HLL) Concernant la destination « Commerce et activités de service » : - Les hébergements hôteliers - Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Le stationnement de caravanes et les mobil-homes.

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Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Pour toutes les destinations et sous-destinations : - La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. - La reconstruction en cas de sinistre, au plus à égalité de surface de plancher. - Les loges de gardiennage à condition qu’elles ne constituent pas de construction à usage d’habitation.

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES

Volumétrie et implantation des constructions Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. La prise en compte des règles du présent article ne dispense pas le pétitionnaire du respect du règlement du PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise et du PPRT Hüttenes Albertus.

! Volumétrie des constructions Non réglementé. ! Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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A l’exception des postes de gardiennage, des dispositifs de contrôle d’accès et assimilés, des équipements d’infrastructure, les constructions doivent être implantées en retrait avec une marge de recul de 8 m de la limite d’emprise de la voie.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du domaine ferroviaire (sauf prescriptions complémentaires des services compétents).

Pour les construction existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, et qui ne respectent pas les règles d’implantation qui y sont définies, les extensions peuvent être autorisées dans le prolongement et au nu de la façade du bâti qui donne du côté de la voie publique.

Les dispositions ci-dessus concernant l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire, notamment pour les installations techniques.

! Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être :

- implantées sur la limite séparative - ou implantées avec une marge de recul au moins égale à 5 mètres

Pour les construction existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, et qui ne respectent pas les règles d’implantation énoncées ci-dessus en rapport aux limites séparatives, les modifications et extensions peuvent être autorisées dans la mesure où la distance par rapport aux limites séparatives n’est pas diminuée. Aucune règle n’est imposée pour les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformations, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…) ni aux équipements, bâtiments et installations à vocation publique ou d’intérêt général.

! Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

! Emprise au sol Non réglementé.

! Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres.

Un dépassement est autorisé pour les éléments techniques et fonctionnels et les silos.

Nota : la hauteur de la construction est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures ni pour les équipements, bâtiments et installations à vocation publique ou d’intérêt général.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. La prise en compte des règles du présent article ne dispense pas le pétitionnaire du respect du règlement du PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise et du PPRT Hüttenes Albertus.

! Bâti Sont interdits : - Les bardages en tôle galvanisée, - Le parpaing brut et les éléments de construction qui ne sont pas destinés à être laissés apparents, mais recouverts par un enduit ou un bardage.

! Toiture Non réglementé

! Percements, fenêtres, portes, baies Non réglementé

! Fermetures, volets traditionnels, volets roulants, stores Non réglementé

! Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

! Les clôtures Les clôtures, lorsqu’elles sont maçonnées, devront présenter une unité d’aspect et de volume. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations arbustives, massifs). Les grillages seront constitués de mailles rigides rectangulaires ou carrées de couleur verte, et montés sur des potelets de même couleur. Les grilles ou grillages pourront être posés sur un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 60 centimètres.

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Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

! Plantations et traitement des espaces libres L’emprise au sol des surfaces imperméabilisées n’excèdera pas 50% des terrains restant libres de construction. Les espaces restés libres après implantation des constructions et notamment les marges de recul depuis la voie publique doivent faire l’objet d’un traitement paysager. La constitution de rideaux de végétation sous forme de haie champêtre est requise sur la périphérie des parcelles afin de masquer les aires de stockage et les dépôts, dès lors qu’ils se trouvent vus depuis les voies publiques. On aura recours à des plantations d’arbres et d’arbustes fruitiers ou d’essences locales (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, bouleau, tilleul, marronnier, charme, etc.). Les espaces libres non imperméabilisés seront constitués au minimum de 10% d’espaces verts.

! Eléments fonctionnels sur le terrain Non réglementé.

Stationnement

Pour la zone UI, la prise en compte des règles ci-dessous ne dispense pas le pétitionnaire du respect des 2 règlements du PPRI Oise et du PPRT HÜTTENES ALBERTUS.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

Industrie : VL :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher vélos et cycles :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher

Entrepôt : VL :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 150 m2 de surface de plancher vélos et cycles :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 150 m2 de surface de plancher

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Bureau : VL :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher vélos et cycles :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher

Commerce : VL :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 25 m2 de surface de vente vélos et cycles :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 25 m2 de surface de vente

Restaurant : VL :

! 1 place au minimum pour 10 m2 de salle vélos et cycles :

! 1 place au minimum pour 10 m2 de salle

Artisanat : VL :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher vélos et cycles :

! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques, accès et obligations imposées en matière d’infrastructure

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique automobile. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les accès réservés aux véhicules doivent être aménagés de telle sorte qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies. Ils doivent, de plus, être conçus et disposés de telle manière que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans manœuvre sur la voie publique. A l’intérieur de la parcelle, des aires de manœuvres suffisantes doivent être aménagées pour permettre de la même manière la sortie en marche avant.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

I- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

II- Assainissement Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

- Eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées. Les canalisations de raccordement doivent respecter la règlementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits, à l’exception des secteurs situés en zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié et selon la réglementation en vigueur. En zone d’assainissement non collectif, l’évacuation dans le milieu naturel est subordonnée : - à un prétraitement approprié selon la réglementation en vigueur, - à la réglementation propre au PPRI de l’Oise bief Brenouille – Boran-sur-Oise, - et devra être réalisée à une distance minimale de 10 en aval de tout bâtiment (zone d’aléa faible à moyen sur la carte « retrait-gonflement des argiles »).

- Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension…) les eaux pluviales devront être collectées dans le réseau collectif des eaux pluviales, à l’exception des secteurs situés en zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement. En cas de réseau pluvial insuffisant, ou si le terrain est situé en assainissement non collectif au zonage d’assainissement, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle des ouvrages nécessaires, appropriés et proportionnés, permettant le prétraitement et l’évacuation des eaux pluviales.

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III- Electricité, téléphonie, communications électroniques Sauf difficulté technique reconnue ou incompatibilité avec les règles ou les recommandations du PPR, la distribution de l’énergie électrique devra se faire par un branchement souterrain. Les dessertes en téléphonie et en communications électroniques seront assurées par un branchement souterrain.

Prévision des risques naturels prévisibles ! Risques liés à la nature du sol et du sous-sol Risques liés au retrait-gonflement des argiles : Dans la zone d’aléa faible à moyen inscrite sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite, sauf à la condition de la création d’un joint de rupture entre les deux parties. ! Risques liés aux inondations On se reportera au règlement du PPRI.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU

Rappel du caractère de la zone : La zone 1AU correspond à un secteur d’extension de constructions neuves situé en arrière de la salle Balavoine et des logements de la gendarmerie. Elle s’inscrit dans une démarche paysagère forte en continuité du parc de la Butte Ouest. La zone favorise la mixité des logements du point de vue de leur typologie avec de la maison individuel, de l’habitat intermédiaire et du petit collectif. En plus de l’habitat, peuvent y coexister des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant.

La zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3.1 du dossier)

SECTION I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Brenouille.

a) Conformément à l’article R 111-1 du code de l’Urbanisme, les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20, R 111-22 à R 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l’exception des articles R 1112, R 111-4, R 111-15 et R 111-21. qui restent en vigueur.

b) Se superposent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment : - les dispositions du code de l’environnement issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, - les dispositions de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1 993 modifiée par la loi n° 94-112 du 9 février 1994 sur la protection et la mise en valeur des paysages et ses décrets d'application, - les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur, - les dispositions prises en application de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1999 et de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur en application des articles L 571-9 et L 571-10 du Code de l’Environnement,

c) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre - des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, - du règlement du Plan de Prévention des Risques d’inondation de l’Oise bief Brenouille – Boran-sur-Oise, - du règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Hutten Albertus à Pont-Sainte-Maxence. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du PLU (pièce 5.1 du dossier). Les plans et règlements du PPRT Hutten Albertus et le PPRI Oise bief Brenouille – Boransur-Oise sont en annexe du PLU (pièce 5.5 du dossier).

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé :

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• en zones urbaines (indicatif U) • en zones à urbaniser (indicatif AU) • en zone agricole (indicatif A) • en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les zones urbaines sont : ! UA secteur urbain ancien ! UB secteur urbain pavillonnaire récent ! UP dédié à la construction d’équipements publics ! UI zone d’activités économiques et commerciales existante

Les zones à urbaniser sont : ! 1AU secteur situé au nord du bourg ! 2AU secteur circonscrit entre la rue de la Planchette et la Robert Guerlin ! AUI nouveau secteur à vocation économique

Caractère des zones : - Zones urbaines

" La zone UA correspond à la partie ancienne du village. Elle conserve un rôle structurant et symbolique avec la mairie. Elle s’organise principalement autour de la séquence ancienne de la rue de La Libération (le tronçon Est de la rue) et de la rue Robert Guerlin. Peuvent y coexister de l’habitat, des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant. La zone UA est caractérisée par une architecture traditionnelle construite majoritairement en front continu à l’alignement de la rue.

La zone comprend un sous-secteur UAcap désignant les parties de la zone incluses dans le périmètre rapproché ou immédiat du captage d’eau potable au lieu-dit « Le Ponceau ». La zone UA comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen).

" La zone UB correspond aux secteurs d’extension récents du bourg. Elle s’organise principalement autour de la séquence Ouest de la rue de La Libération, autour de la rue Léon Jouhaux, de la rue de la Planchette, de la rue Jean Giono, et des rues qui desservent les secteurs pavillonnaires.

La zone comprend 3 sous-secteurs : 4

- UBa, les secteurs pavillonnaires - UBb : l’entrée de ville depuis Rieux, rue de La Libération - UBc : les secteurs d’habitat intermédiaire ou collectif Peuvent coexister dans la zone UB généralement en ordre discontinu de l’habitat, des équipements, des services et des commerces, si ceux-ci sont faciles à intégrer dans la structure bâtie existante.

La zone UB comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen).

" La zone UP est une zone dédiée à la réalisation d’équipements et de bâtiments publics. Elle accueille le collège public René Cassin.

La zone UP comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen).

" La zone UI correspond aux secteurs économiques existants situés le long de l’Oise, au Sud et à l’Est du territoire communal. Des parties de la zone UI sont soumises au risque naturel d’inondation de l’Oise. S’applique donc sur ces parties le PPRI Oise. D’autres parties sont soumises aux risques technologiques en rapport aux installations de la société HÜTTENES ALBERTUS à Pont-Sainte-Maxence. S’applique sur ces parties de zone un règlement PPRT. Enfin certains secteurs de la zone UI, touchés par les deux types de risques, naturels et technologiques, sont soumis à la fois au PPRT HÜTTENES ALBERTUS et au PPRI OIse Peuvent s’installer dans la zone UI artisans, services, commerces, équipements, bureaux, industries, ceci dans la limite des conditions des sous-secteurs soumis aux risques technologues et/ou naturels (se reporter au PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise et au PPRT Hüttenes Albertus joints en annexe du PLU).

La zone UI comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa faible à moyen).

- Zones à urbaniser :

" La zone 1AU correspond à un secteur d’extension de constructions neuves situé en arrière de la salle Balavoine et des logements de la gendarmerie. Elle s’inscrit dans une démarche paysagère forte en continuité du parc de la Butte Ouest. La zone favorise la mixité des logements du point de vue de leur typologie avec de la maison individuel, de l’habitat intermédiaire et du petit collectif. En plus de l’habitat, peuvent y coexister des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant.

La zone 1AU comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe I du présent règlement.

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" La zone 2AU correspond à un secteur d’extension de constructions neuves dans un grand cœur d’îlot situé entre la rue de La Planchette et la rue Robert Guerlain. Comme pour la zone 1AU, la zone 2AU favorise la mixité typologie d’habitat avec de la maison individuel, de l’habitat intermédiaire et du petit collectif. En plus de l’habitat, peuvent y coexister des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant.

La zone 2AU comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort). On pourra se reporter à l’annexe I du présent règlement.

" La zone AUI correspond à un secteur d’extension de la zone économique existante ; elle vient en compensation de la perte d’attractivité subie par la zone d’activités économiques de Brenouille grevée par les risques technologiques (explosion) de la société Hüttenes Albertus située à Pont-Sainte-Maxence sur un terrain qui jouxte la limite communale. La zone AUI comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe I du présent règlement.

Chacune des zones AU est régie par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

- Zone agricole A :

" C’est principalement une zone agricole non équipée, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

La zone A comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort).

- Zone naturelle N :

" C’est une zone naturelle caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements et de ses forêts, et son intérêt écologique ; elle peut comprendre des petits secteurs agricoles parfaitement insérés dans le milieu naturel et des secteurs à vocation arboricole. Elle comprend aussi des secteurs de risques (inondations, coulées de boues, etc.) et de nuisances inhérents aux milieux. Elle inclut les zones inondables qui longent l’Oise et notamment le chemin de halage. Elle inclut les bois de la Montagne de Roc, les boisements qui accompagnent le ruisseau des Champs Baron, et le rue de Popincourt, et quelques boisements qui parsèment le grand secteur de la vallée à L’est du territoire. Elle inclut les parcs urbains.

La zone N comprend 3 sous-secteurs : - Un sous-secteur Nj : ce sont des fonds de jardin situés dans le bourg, en pied de talus soumis à des risques d’éboulement, ou bien soumis à des risques d’inondation ou de rétention d’eau, rue Robert Guerlain. - Un sous-secteur Np correspondant aux différents parcs urbains - Un sous-secteur Nce correspondant au corridor biologique et passage de grands animaux. 6

La zone N comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort).

Les sections du règlement : Dans chacun des chapitres du règlement, correspondant à chacune des zones, les dispositions réglementaires sont regroupées en trois sections :

• section I - Usage des sols et destination des constructions (Articles 1 à 3) • section II - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères (Articles 4 à 7) • section III - Equipements et réseaux (Articles 8 à 10)

Les documents graphiques : Les documents graphiques font apparaître en outre :

• Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme.

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

• Les éléments de paysages inscrits au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (talus végétalisés, haies, arbres ou alignement d’arbres remarquables).

En application des dispositions de l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisées par décision motivée de l'autorité compétente. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard

Au titre des articles R 421-26, R 421-27 et L 451-1 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour obj et de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés de la délivrance d'un permis de démolir, en application de la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2007.

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Au titre de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune, en application de la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2007.

Le classement des terrains en espace boisé classé (Article L113-1 du Code de l’Urbanisme) interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Nous rappelons la législation en vigueur sur les défrichements pour les espaces boisés non classés au PLU et appartenant à un ensemble boisé de 4 hectares et plus (articles L341-1 et suivants du Code Forestier, articles L214-13 et suivants du Code pour les Collectivités Locales, articles L341-5 du Code pour les Collectivités Locales précisant les cas de refus).

Le plan de zonage du PLU comporte des éléments de paysage à préserver au titre de l’article L15119. Il est rappelé que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. »

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zones, il n'est pas fixé de règles spécifiques en matière d'implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation :

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- d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, châteaux d'eau, éco-stations, abris pour arrêt de transports collectifs...), nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique.

- et de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, silos, éoliennes dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones

- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

RISQUES LIES AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES Sur la commune il existe 2 zones exposées aux risques en fonction du niveau de l’aléa :

- Un aléa fort (traits rouges verticaux sur la carte des aléas) - Un aléa faible à moyen (traits oranges horizontaux sur la carte des aléas)

Les zones UA, UAcap, UBa, UBb, UP, 2AU, AUI, A, N, Nj et Np sont concernées par le risque de retrait et de gonflement des argiles (aléa fort). Toutes les autres zones inscrites au PLU sont concernées par ce risque en qualification d’aléa faible à moyen. Pour toutes les zones du PLU, on se reportera à la réglementation « Retrait-gonflement des argiles » en annexe II du présent règlement, et à la carte des aléas annexée au dossier (pièce 5.5).

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA VALLEE DE L’OISE, SECTION BRENOUILLE – BORAN-SUR-OISE La zone UI est concernée par des prescriptions spéciales liées au « PPRI Brenouille – Boran-surOise ». Pour les secteurs impactés de la zone, il convient de se reporter au règlement du PPRI joint en annexe du PLU.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LA SOCIETE HÜTTENES ALBERTUS A PONT-SAINTE-MAXENCE Les zones UI, N et A sont concernées par des prescriptions spéciales liées au PPRT de la société HÜTTENES ALBERTUS. Pour les secteurs impactés de ces zones, il convient de se reporter au règlement du PPRT joint en annexe du PLU.

Les servitudes imposées aux riverains du chemin de fer sont intégrées au document en annexe du PLU (pièce 5.1 Servitudes d’utilité publique – Fiche T1 et plan des servitudes).

La consultation des services de la SNCF est nécessaire pour les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables de travaux, jouxtant la plate-forme ferroviaire.

Toute personne ayant choisi de s’établir à proximité du domaine ferroviaire supporte ou prend toutes mesures complémentaires d’isolation acoustique conformes à la loi du 31 décembre 1992 et à ses décrets d’application et à l’arrêté ministériel du 30 mai 1996.

Dans les zones incluant l’emprise ferroviaire (UI, AUI, N et A) sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques nécessaires à l’activité ferroviaire.

A) les éléments supra communaux :

On rappelle :

2- L’existence d’une redevance d’archéologie préventive instaurée par l’article L 524-2 du Code du Patrimoine

3- La loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et notamment son article 8.VI relatif à l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive.

4- qu’en application de l’article R 111-4 du Code de l'Urbanisme "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques".

B) les éléments propres à la commune :

Il existe un arrêté du préfet n° 2008-114 du 22 mai 2008 relatif au zonage archéologique de la commune de Brenouille. Cet arrêté comprend ne cartographie délimitant des zones de sensibilité; il est joint en annexe du PLU.

10

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11

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA

Rappel du caractère de la zone : La zone correspond à la partie ancienne du village. Elle conserve un rôle structurant et symbolique avec la mairie. Elle s’organise principalement autour de la séquence ancienne de la rue de La Libération (le tronçon Est de la rue) et de la rue Robert Guerlin. Peuvent y coexister de l’habitat, des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant. La zone UA est caractérisée par une architecture traditionnelle construite majoritairement en front continu à l’alignement de la rue. La zone comprend un sous-secteur Ucap désignant les parties de la zone incluses dans le périmètre rapproché ou immédiat du captage d’eau potable au lieu-dit « Le Ponceau ». La zone UA comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement.

SECTION I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS