Les versions du document d'urbanismede Brenouille

La version publiée

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 09/03/2026, en vigueur60102_PLU_20260129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.