Les versions du document d'urbanismede Brenoux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/02/2026Publiée le 24/02/2026, en vigueur48030_PLU_20260216
• PLU approuvé le 17/12/2010Publiée le 20/01/2018, retirée le 24/02/202648030_PLU_20101217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.