Construire à Brenouxles règles du PLU

En vigueur depuis le 16/02/2026
4 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 4 zones

Article 10 du règlement, zone par zone

Zone A
Zone A Zone Ap Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent...
Zone AU
Zone 1AUa Zone 1AUb Zone 1AUc Zone 1AUd Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caracté...
Zone N
Zone N Zone Nj Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent...
Zone U
Zone Ua Zone Ub Zone Uh Zone Ue Zone Ut Zone Ux Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Le...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Brenoux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR - Lot amontrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue - mod�lisationPrescriptions
- Zone rougeInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 2 place de l'Église, 48000 Brenoux
Téléphone: 04 66 48 06 34
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.brenoux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Brenoux en chiffres

384habitants
19permis de construire depuis 2013
15logements créés depuis 2013

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brenoux ?

Le document opposable est 48030_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brenoux ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brenoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brenoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brenoux ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brenoux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brenoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Bauzile585 hab.
Lanuéjols373 hab.
Saint-Étienne-du-Valdonnez644 hab.
Mende12 464 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 48030_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/02/2026
Contenu: 119 pages, 4 zones, 42 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 467 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 48030
Code postal: 48000
Département: Lozère, Occitanie
Fibre: 232 locaux raccordables sur 233 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.