Zone AZone agricole à Brenoux

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone A

Sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sylvicole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, de même que leurs extensions, y compris les constructions légères démontables à usage agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers » (article L.151-11 du Code de l’urbanisme) et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment).
• Un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation agricole. Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de son bâtiment d’exploitation. Le logement aura une surface de plancher de 150m² maximum, y compris ses annexes. Aucune extension n’est autorisée au-delà de cette limite. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après ou en même temps que la réalisation du bâtiment d’exploitation et en continuité avec celui-ci à l’exception d’habitation en marge d’une exploitation RSD ou ICPE. Dans ce cas, une distance maximale de 50m est autorisée.

Zone Ap

Interdit

• Sont autorisées les installations nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification soient strictement liées à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) et restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.
• Est autorisé l’accueil de campeurs et de touristes à la ferme sous conditions cumulatives :
• L’activité doit être exercée dans le prolongement de l’activité agricole et e pas entrer en concurrence avec celle-ci, ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes et camping-cars, à l'exclusion des habitations légères de loisirs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. - Cette activité : ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant un permis de construire, ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation

Habitation

Logement

Pour les logements ne concernant pas les agriculteurs : interdits, sauf : - extensions dans la limite de 30% de surface de plancher et 70m² de surface de plancher - annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher

Est autorisée la reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées sur preuve du sinistre et de l’aspect antérieur au sinistre (gabarit, tonalités…). En cas de risque persistant, la reconstruction devra en tenir compte (mise en sécurité des biens et des personnes).

Commerce et activité de

services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Destination

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sousdestination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social Salle d’art et de

spectacle Equipement

sportifs Autre équipement

recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A

Interdit

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Zone Ap

Interdit

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé.

Sont interdits dans tous les secteurs : . les Habitations Légères de Loisirs (HLL) . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2 mètres de hauteur

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Sans objet.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Zone Ap

Voir article A1

Sans objet

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ap

Voir article A1

Sans objet

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Les dépassements de hauteur peuvent être admis dans les cas suivants :

• Pour des éléments de construction de faible emprise (cheminées, cages d’escalier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment
• Dans le cadre de reconstructions après sinistre
• Dans le cadre de constructions ou installations d’intérêt général

S’ils sont liés à des contraintes techniques et/ou fonctionnelles de l’activité agricole/forestière

Zone A

Zone Ap

Zone A

Zone Ap

La hauteur maximale des bâtiments destinés à la remise et au stockage de matériels à vocation d’activité économique agricole est fixée à 9 m mesurée à l’égout de toiture et 12m au faîtage. Il ne peut comprendre qu’un seul niveau (hors silos et cuves).

Sans objet

La hauteur maximale pour les constructions d’habitation est fixée à 6m à l’égout de toiture et à 8 m au faîtage.

La hauteur maximale pour les annexes est fixée à 3m.

Sans objet

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Zone Ap

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m.

Sans objet

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

• Soit sur une limite séparative latérale - Soit à une distance supérieure à 3m d’une limite séparative latérale.

Sans objet

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3m les unes des autres.

Sans objet

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ap

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Sans objet

Les constructions principales doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

• Soit sur une limite séparative latérale - Soit à une distance supérieure à 3m d’une limite séparative latérale.

Sans objet

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3m les unes des autres.

Les annexes ne peuvent pas se situer à une distance supérieure à 10 mètres de la construction principale de référence.

Sans objet

Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Conformément à l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés “au caractère ou à l'intérêt deslieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales“.

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. L'autorisation de construire peut-être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Zone Ap

Implantation par rapport au terrain naturel

L’implantation et l'adaptation au sol consistera à minimiser les modifications du profil naturel des terrains(implantation parallèle aux courbes de niveau, décalage de plates-formes, etc.) et à limiter les mouvements du terrain.

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ap

Non réglementé

Volumétrie

Les constructions présenteront un aspect compatible avec la vocation de la zone. Tous les dispositifs et installations techniques, telles que cuves et chaufferies, devront être enterrées ouentièrement intégrées dans les bâtiments et faire partie de la composition architecturale. Les silos extérieurs doivent être implantés de manière à être le moins perceptible possible.

Non réglementé.

Toiture

Les constructions privilégieront une teinte sombre pour la toiture.

Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels que sont la lauze de schiste et l'ardoise épaisse, voire le bardage bois. La pente de toiture doit correspondre à la pente exigée par la nature et la mise en œuvre du matériau utilisé.

Textures et couleurs

Les teintes des enduits, bardages et revêtements de toiture devront être adaptées à l'environnement, à l'architecture du bâtiment, aux teintes avoisinantes. Tout

Aucune couleur pure (blanc, jaune, bleu, cyan, orange, …) ou vive (violet, rose, …) ne peut être envisagée. Les éléments ponctuels (volets, encadrements,

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI appareillage de briques ou de parpaings doit être enduit ou revêtu de bardage. Dans la mesure du possible, le matériau préconisé pour le bardage aura de préférence l’aspect du bois. L'ensemble des façades doit être traité avec le même soin. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des constructions traditionnelles.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux menuiseries, ferronneries, etc.) devront être en cohérence. Les annexes et garages devront être traités au même titre que le bâtiment principal. Les tonalités de l’ensemble des menuiseries devront respecter la palette locale.

Encastrement des coffrets

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Dépôts et stockages

Les dépôts et stockages aériens seront réalisés à proximité des bâtiments agricoles. Des dispositifs végétaux d'occultation visuelle (bosquets, haies vives, etc.) protégeront les vues depuisles voies de circulation sur les aires de dépôts et de stockages.

Antennes et paraboles

Les antennes et les paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur de la propriété, ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant unrecul par rapport aux bords des toitures.

Clôtures

Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Les clôtures doivent rester perméables au niveau hydraulique. Les clôtures non liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux

Les clôtures liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Elles doivent être hydrauliquement transparentes.

De façon générale, les haies vives mixtes sont à privilégier, tandis que les clôtures rigides restent facultatives (murs, grillages…). Les plantations d’essences locales et mellifères sont recommandées. Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Zone A

La limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque : Sur les bâtiments agricoles : Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets solaires, toitures…). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Zone Ap

Sans objet

Zone A

Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

Les espèces végétales plantées doivent être arborescentes ou arbustives, d’origine locale, et adaptées au climat et au sol. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (voir annexe la liste des espèces végétales à planter et celles qui sont proscrites).

Sans objet

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Les bâtiments agricoles devront être accompagnés de plantations à raison de 1 arbre de haute tige pour 50m² d’emprise au sol afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

Zone Ap

Zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement, de stockage et de circulation, ainsi que les pistes cyclables et les chemins piétons, seront traités avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

Sans objet

L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Sans objet

Zone Ap

Thème 3. voiries et réseaux#

Zone A

Zone Ap

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Zone A

Zone Ap

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes, sauf impossibilité technique de raccordement (longueur, topographie…).

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique

Dans le cas où cette adduction autonome n’est pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

La distance maximale autorisée entre le point d’eau incendie et l’entrée principale de toute nouvelle construction à usage agricole (stockage de matériel et fourrage à usage d’élevage) est de 400 mètres. La distance doit être mesurée par un cheminement praticable par les moyens des sapeurs-pompiers. Le point d’eau incendie doit bénéficier d’une capacité maximum de 60m3/h pendant 1h.

Assainissement eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les constructions n’ayant pas besoin d’assainissement pour les eaux usées ne sont pas concernées par ces obligations.

Assainissement eaux pluviales

L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs.

En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé à l’aménageur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluies contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les constructions n’ayant pas besoin d’assainissement pour les eaux pluviales ne sont pas concernées par ces obligations.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est interdite. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.