Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Habitation

Logement

Autorisé

Seules sont autorisées les réhabilitations des bâtiments

existants

Commerce et activité de

services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé sous réserve de nuisances

limitées auprès du voisinage Autorisé

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé

Autorisé

Zone Ue

Interdit

Zone Ut

Zone Ux

Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Autorisé les logements à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et dans la mesure où ils

sont destinés au logement de personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux

de la zone Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit Interdit Interdit

Autorisé

048-214800302-DE_2026_001_03-AU

AGEDI

Destination Sous-destination Zone Ua

Zone Ub

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

Autorisé

administrations

publiques assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

Equipements publiques et

Interdit

d’intérêt

assimilés

collectif et

Etablissement

service publics

d’enseignement, de santé et d’action social

Autorisé

Salle d’art et de spectacle

Autorisé

Equipement sportifs

Autorisé

Autre équipement recevant du public

Autorisé

Autres activités des

secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès

et d’exposition Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Autorisé sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 100m²

Autorisé

Autorisé

Zone Uh

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Autorisé

Interdit

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings et Habitations Légères de Loisirs (HLL), sauf dans la zone 1AUt . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2m de hauteur

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet.

048-214800302-DE_2026_001_03-AU

AGEDI

THEME 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Emprise au sol

Zone Ua

Non réglementé.

Zone Ub

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zone Uh

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zone Ue

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zone Ut

Non réglementé

Zone Ux

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 60% de l’assiette du projet

Hauteur des constructions

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l’égout du toit ou au faîtage de la construction. La mesure de la hauteur

maximale autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne

permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits, d'articuler l'ordonnancement architectural de la

construction.

Pour conserver le caractère des tissus bâtis, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; - à l’extension de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement, l’extension peut ellemême déroger au présent règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualité à la reconstruction à l’identique de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement.

Non réglementé

La hauteur maximale autorisée est de 3m au faîtage.

La hauteur maximale autorisée est de 6m à l’acrotère et 9m au faîtage. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…).

Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4m au faîtage (3m à l’acrotère en cas de toiture plate).

Implantation des constructions

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises si elles améliorent l’insertion paysagère dans le contexte bâti existant.

Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement - soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.

En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence.

Non réglementé

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ut

Zone Ux

Non réglementé

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m. des voies principales (RD).

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Aspect extérieur

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti.

Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour

bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d'œuvre devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la

structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment.

L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des

matériaux, le rythme et les proportions des percements ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules

du bâti existant et de leurs proportions.

Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Toitures

Restaurations les toits seront refaits avec la même pente qu’à l’origine, sauf si cette pente paraît trop prononcée ou insuffisante pour la lisibilité de l’édifice. Si le toit ne peut être refait à l’identique :

- les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités à 15 cm. - Les accidents de toiture, autres que les lucarnes, seront évités. - Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue,

exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%.

Les pentes de toitures doivent être en rapport avec le contexte paysager local.

Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de ne pas aligner les égouts. Exception pourra être faite à cette règle en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important.

Constructions neuves principales

- Les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités à 15 cm. - Les accidents de toiture, autres que les lucarnes, seront évités.

Constructions neuves principales

- Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%. Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de nepas aligner les égouts. Exception pourra être faite à cette règle en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important.

Non réglementé

Couvertures Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels que sont la lauze de schiste et l'ardoise épaisse. Les matériaux de type bardeaude bois pourront être tolérés. Pour les constructions neuves et extensions, des matériaux de type zinc ou cuivre pourront être acceptés.

Fenêtres de toits Elles devront être de petites dimensions de préférence, d’un modèle encastré.

Antennes et paraboles Les antennes et les paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant unrecul par rapport aux bords des toitures.

Annexes non réglementées

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

 d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,

 d’être de teinte sombre,

 d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture,

 d’être en accord avec l’ordonnancement des façades

Espaces libres et plantations

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Non réglementé

Respecter un coefficient Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Respecter un

de pleine terre de

coefficient de pleine

minimum 30%

terre de minimum 20%

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes à raison de 2 pour 1.

Les haies existantes sont à maintenir également en privilégiant les haies mixtes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les haies devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale ; elles devront être

peu consommatrices d’eau. Elles seront proportionnées à la taille des terrains qui les supportent en fonction de leur plein développement.

En limite de zone agricole, des haies bocagères d’essences locales doivent être plantées.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement.

Hors impératif technique, il est interdit de supprimer des fossés existants. Ils ne peuvent être que busés ponctuellement avec des sections adaptées pour permettre ou faciliter certaines connexions.

Pourcentage de pleine terre : exemple de calcul La comptabilisation des espaces de pleine terre exclut tout ce qui n’est pas végétalisé. Ainsi, pour une parcelle de 450m², où l’on trouve :

- 90m² d’emprise au sol d’habitation - 50m² d’emprise au sol de garage - 40m² d’espace en gravier devant le garage - 20m² de terrasse carrelée - 35m² de piscine - 5m² de cabane de jardin … soit 240m² d’emprise. L’espace de pleine terre résultant est de 450240=210m², soit environ 47%.

Coefficient de ruissellement

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Règlement écrit

La valeur maximale du coefficient de ruissellement est de 1 et correspond à un matériau complètement imperméable. Le PLU retient la valeur de 0,5 comme correspondant à un coefficient indicateur d’une perméabilité « suffisante ». Le sable stabilisé, les pavés dits perméables ou un sol naturel vérifient ce critère, à la différence du béton désactivé.

Stationnement

Zone Ua

Zone Uh

Zone Ub

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

- en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : • 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives • 0,5 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

Règlement écrit

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées. 3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure • 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

7. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir. Il en va de même pour les aires de stockage et de circulation, de même que pour les pistes cyclables et les chemins piétons. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. Le stationnement pour les vélos n’est pas réglementé.

THÈME 3. VOIRIES ET RÉSEAUX

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Déjà noté plus haut. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à permettre l’accès des véhicules de secours.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 3, 5 mètres de largeur de chaussée pour une voie à sens unique et de 4,5 mètres de chaussée pour une voie à double sens de circulation. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

Conditions de desserte par les réseaux

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Dans tous les secteurs, il est demandé de gérer à la parcelle les eaux de pluie, avec des dispositifs adaptés de rétention, infiltration ou stockage, correspondant aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m2 imperméabilisé) et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé à l’aménageur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est interdite. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Il est imposé la mise en

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI place d’une citerne de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 2000 l pour les projets de construction d’habitations individuelles inférieurs à 120 m² d’emprise au sol et d’un minimum de 3500 L pour les projets de construction d’habitations individuelles supérieurs à 120 m² d’emprise au sol. Les logements collectifs ne sont pas soumis à ces obligations.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Électricité - téléphone - télédistribution

Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

Département de la Lozère Date : Février 2026

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

SOMMAIRE

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

048-214800302-DE_2026_001_03-AU

AGEDI