Zone AUZone à urbaniser à Brenoux

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de

services

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Règlement écrit

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Interdit

Interdit Autorisé Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Zone 1AUc

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Zone 1AUd

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissement

d’enseignement,

de santé et

d’action social

Salle d’art et de

spectacle

Equipement

sportifs

Autre équipement

recevant du

public

Autres

Industrie Entrepôt

activités des

Bureau

secteurs Centre de congrès

secondaires et d’exposition

et tertiaires Cuisine dédiée à

la vente en ligne

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisée sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 80m² Autorisé Interdit Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances pour le voisinage

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings et Habitations Légères de Loisirs (HLL), sauf dans la zone 1AUt . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2 mètres de hauteur

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Zone 1AUa

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUb

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUc

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUd

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Pour rappel : Sont compris dans l’emprise au sol des constructions :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et des isolants extérieurs incluse ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les débords de toiture et constructions en surplomb de plus de 2 mètres par rapport à la façade principale.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

La hauteur maximale des constructions sera de 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

Zone 1AUd

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de démontrer une bonne insertion paysagère des bâtiments.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 4 mètres à l’acrotère.

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

L’implantation des bâtiments respectera l’orientation d’aménagement et de programmation du projet.

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m par rapport à l’emprise

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Zone 1AUd

Par rapport aux limites séparatives

L’implantation des bâtiments respectera l’orientation d’aménagement et de programmation dévolue au projet. Les constructions doivent être implantées de préférence en limite séparative. Dans le cas où les bâtiments à construire ne sont pas implantés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Zone 1AUa Toitures

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Constructions neuves principales

• Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%. Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de nepas aligner les égouts. Exception pourra être faite à cette règle en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important.

Couvertures Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels que sont la lauze de schiste et l'ardoise épaisse. Les matériaux de type bardeaude bois pourront être tolérés.

• Pour les constructions neuves et extensions, des matériaux de type zinc ou cuivre pourront être acceptés.

Fenêtres de toits Elles devront être de petites dimensions de préférence, d’un modèle encastré.

Antennes et paraboles Les antennes et les paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant unrecul par rapport aux bords des toitures.

Annexes non réglementées#

Façades

Les tonalités des façades enduites doivent correspondre à la palette locale. Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,
• d’être de teinte sombre,
• d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture,
• d’être en accord avec l’ordonnancement des façades

Une aire de compost collectif est à prévoir pour chacun des secteurs d’OAP.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Les parcelles privatives devront respecter un coefficient de pleine terre de 0,5 minimum.

Zone 1AUc

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 15% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 10% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 10% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Zone 1AUd

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 20% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Les alignements d’arbres de haute tige devront comporter un minimum d’un sujet tous les 10m. 1 arbre de haute tige est à planter pour 200m² d’espace vert. En limite avec la zone agricole, des haies bocagères d’essences locales doivent être plantées. Une largeur de 2m sera réservée pour leur plantation. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement. De façon générale, les haies vives mixtes sont à privilégier, tandis que les clôtures rigides restent facultatives (murs, grillages…). Les plantations d’essences locales et mellifères sont recommandées. Le(s) bassin(s) de rétention d’eau pluviale et leurs abords immédiats occuperont une surface d’un minimum de 10% de l’emprise de l’opération. Chaque phase devra respecter cette proportion.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

• en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres
• en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres
• pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres

Les obligations pour les PMR sont à respecter.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (sauf en cas de chaussée-réservoir).

Il en va de même pour les aires de stockage et de circulation, de même que pour les pistes cyclables et les chemins piétons.

Le coefficient de ruissellement des places de stationnement ne pourra être supérieur à 0,5 (hors places pour les PMR).

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%.

Nombre de places de stationnement pour véhicule

Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de :

• 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès
• 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives
• 0,5 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de :

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

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4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

Développement de modes de transport alternatifs et moins polluant Chaque opération de plus de 10 logements devra comporter du stationnement pour les cycles : 5 emplacements par tranche de 10 logements.

Afin d’assurer les besoins en recharge électrique pour les véhicules, il est exigé au minimum 1 borne de recharge électrique à partir de et par tranche de 10 logements.

Thème 3. voiries et réseaux#

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Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 3,5m de largeur. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

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Zone 1AUc

Zone 1AUd

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Pour rappel, l’article L.1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement obligatoire au réseau de collecte pour les immeubles qui y ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit donc être raccordé au réseau public d’assainissement si ce réseau existe. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. Le mode de gestion dépend du zonage d’assainissement.

L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

L’aménageur doit alors réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune. Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Récupération eaux pluviales

Il est imposé la mise en place d’une citerne de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 2000 l pour les projets de construction d’habitations individuelles inférieurs à 120 m² d’emprise au sol et d’un minimum de 3500 L pour les projets de construction d’habitations individuelles supérieurs à 120 m² d’emprise au sol. Les logements collectifs ne sont pas soumis à ces obligations.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est interdite. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés