Le règlement, mot pour motBrenoux, dans l'ordre du document

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Habitation

Logement

Autorisé

Seules sont autorisées les réhabilitations des bâtiments existants

Commerce et activité de

services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé sous réserve de nuisances limitées auprès du voisinage Autorisé

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé

Autorisé

Zone Ue

Interdit

Zone Ut

Zone Ux

Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Autorisé les logements à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et dans la mesure où ils sont destinés au logement de personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit Interdit Interdit

Autorisé

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Destination Sous-destination Zone Ua

Zone Ub

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

Autorisé

administrations

publiques assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

Equipements publiques et

Interdit

d’intérêt

assimilés

collectif et

Etablissement

service publics d’enseignement, de santé et d’action social

Autorisé

Salle d’art et de spectacle

Autorisé

Equipement sportifs

Autorisé

Autre équipement recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 100m²

Autorisé

Autorisé

Zone Uh

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Autorisé

Interdit

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Interdit

Interdit

Interdit

Autorisé

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings et Habitations Légères de Loisirs (HLL), sauf dans la zone 1AUt . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2m de hauteur

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Sans objet.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Zone Ua

Non réglementé.

Zone Ub

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zone Uh

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zone Ue

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zone Ut

Non réglementé

Zone Ux

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 60% de l’assiette du projet

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l’égout du toit ou au faîtage de la construction. La mesure de la hauteur maximale autorisée est prise au milieu du linéaire de la façade. Un dépassement de 1 mètre des hauteurs autorisées peut être accordé lorsque ces hauteurs ne permettent pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, d'obtenir une continuité des lignes d'égouts des toits, d'articuler l'ordonnancement architectural de la construction.

Pour conserver le caractère des tissus bâtis, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; - à l’extension de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement, l’extension peut ellemême déroger au présent règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualité à la reconstruction à l’identique de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement.

Non réglementé

La hauteur maximale autorisée est de 3m au faîtage.

La hauteur maximale autorisée est de 6m à l’acrotère et 9m au faîtage. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…).

Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4m au faîtage (3m à l’acrotère en cas de toiture plate).

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises si elles améliorent l’insertion paysagère dans le contexte bâti existant.

Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement - soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.

En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence.

Non réglementé

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ut

Zone Ux

Non réglementé

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m. des voies principales (RD).

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti.

Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d'œuvre devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment.

L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine.

Toitures

Restaurations les toits seront refaits avec la même pente qu’à l’origine, sauf si cette pente paraît trop prononcée ou insuffisante pour la lisibilité de l’édifice. Si le toit ne peut être refait à l’identique :

• les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités à 15 cm. - Les accidents de toiture, autres que les lucarnes, seront évités. - Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%.

Les pentes de toitures doivent être en rapport avec le contexte paysager local.

Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de ne pas aligner les égouts. Exception pourra être faite à cette règle en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important.

Constructions neuves principales

• Les pannes et les chevrons ne seront jamais apparents et les débords en pignons sont limités à 15 cm. - Les accidents de toiture, autres que les lucarnes, seront évités.

Constructions neuves principales

• Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%. Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de nepas aligner les égouts. Exception pourra être faite à cette règle en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important.

Non réglementé

Couvertures Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels que sont la lauze de schiste et l'ardoise épaisse. Les matériaux de type bardeaude bois pourront être tolérés. Pour les constructions neuves et extensions, des matériaux de type zinc ou cuivre pourront être acceptés.

Fenêtres de toits Elles devront être de petites dimensions de préférence, d’un modèle encastré.

Antennes et paraboles Les antennes et les paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant unrecul par rapport aux bords des toitures.

Annexes non réglementées#

Zone Ua Façades

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Le traitement architectural des façades en particulier la nature des matériaux employés et leur couleur de même que l'ordonnancement des ouvertures (portes, porches, fenêtres etc.) doit être réalisé en harmonie avec les constructions existantes.

De façon générale, les pleins dominent sur les vides et les percements sont de dimension décroissanteselon les étages. Ils sont tous de forme verticale (proportions 1/1,5). Les encadrements sont parfois marqués.

• En cas de restauration, les baies existantes doivent être conservées et leur encadrement restitué ou remplacé à l'identique. Les créations et modifications de baies ne peuvent être réalisées que si les nouvelles ouvertures peuvent, par leurs dimensions et leur répartition, s'inscrire parfaitement dans le registre des percementsexistants. Les matériaux constitutifs des nouveaux percements doivent être identiques à l'existant selon l'existant et la nature de la construction. L'évidement total d'un niveau et notamment du rez-de-chaussée, doit être évité de manière à maintenir une continuité de la façade, depuis le sol jusqu'à l'égout.
• En cas de construction neuve d'un immeuble d'accompagnement, les percements doivent permettre à ce dernier de s'insérer correctement dans le tissu urbain voisin sans provoquer de coupure visuelle.

Le dessin des menuiseries doit correspondre à l'époque de construction ou de réaménagement principal de l'immeuble. Dans la mesure du possible, les menuiseries seront réalisées avec un matériau traditionnel. Les portes anciennes doivent faire l'objet, dans la mesure du possible, de conservation et restauration àl'identique et sont peintes ou imprégnées selon la nature du matériau. Les volets doivent privilégier des modèles lozériens à cadre, battant latéralement. Toutefois, les occultations peuvent être intérieures. Le cas échéant, seuls les coffres de volets roulants intégrés à la maçonnerie ou à l’intérieur de la construction sont autorisés (pas de débordement en façade ou sur menuiserie).

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel. Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,
• d’être de teinte sombre,
• d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture,
• d’être en accord avec l’ordonnancement des façades

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Non réglementé

Respecter un coefficient Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Respecter un

de pleine terre de

coefficient de pleine

minimum 30%

terre de minimum 20%

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes à raison de 2 pour 1.

Les haies existantes sont à maintenir également en privilégiant les haies mixtes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les haies devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale ; elles devront être peu consommatrices d’eau. Elles seront proportionnées à la taille des terrains qui les supportent en fonction de leur plein développement.

En limite de zone agricole, des haies bocagères d’essences locales doivent être plantées.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement.

Hors impératif technique, il est interdit de supprimer des fossés existants. Ils ne peuvent être que busés ponctuellement avec des sections adaptées pour permettre ou faciliter certaines connexions.

Pourcentage de pleine terre : exemple de calcul La comptabilisation des espaces de pleine terre exclut tout ce qui n’est pas végétalisé. Ainsi, pour une parcelle de 450m², où l’on trouve :

• 90m² d’emprise au sol d’habitation - 50m² d’emprise au sol de garage - 40m² d’espace en gravier devant le garage - 20m² de terrasse carrelée - 35m² de piscine - 5m² de cabane de jardin … soit 240m² d’emprise. L’espace de pleine terre résultant est de 450240=210m², soit environ 47%.

Coefficient de ruissellement

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Règlement écrit

La valeur maximale du coefficient de ruissellement est de 1 et correspond à un matériau complètement imperméable. Le PLU retient la valeur de 0,5 comme correspondant à un coefficient indicateur d’une perméabilité « suffisante ». Le sable stabilisé, les pavés dits perméables ou un sol naturel vérifient ce critère, à la différence du béton désactivé.

Zone Ua

Zone Uh

Zone Ub

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

• en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Non réglementé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de :

• 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès
• 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives
• 0,5 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

Règlement écrit

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées. 3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de :
• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

7. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir. Il en va de même pour les aires de stockage et de circulation, de même que pour les pistes cyclables et les chemins piétons. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. Le stationnement pour les vélos n’est pas réglementé.

Thème 3. voiries et réseaux#

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Déjà noté plus haut. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à permettre l’accès des véhicules de secours.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 3, 5 mètres de largeur de chaussée pour une voie à sens unique et de 4,5 mètres de chaussée pour une voie à double sens de circulation. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uh

Zone Ue

Zone Ut

Zone Ux

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Dans tous les secteurs, il est demandé de gérer à la parcelle les eaux de pluie, avec des dispositifs adaptés de rétention, infiltration ou stockage, correspondant aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m2 imperméabilisé) et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée. L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé à l’aménageur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est interdite. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Il est imposé la mise en

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI place d’une citerne de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 2000 l pour les projets de construction d’habitations individuelles inférieurs à 120 m² d’emprise au sol et d’un minimum de 3500 L pour les projets de construction d’habitations individuelles supérieurs à 120 m² d’emprise au sol. Les logements collectifs ne sont pas soumis à ces obligations.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Électricité - téléphone - télédistribution

Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de

services

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Règlement écrit

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Interdit

Interdit Autorisé Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Zone 1AUc

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Zone 1AUd

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissement

d’enseignement,

de santé et

d’action social

Salle d’art et de

spectacle

Equipement

sportifs

Autre équipement

recevant du

public

Autres

Industrie Entrepôt

activités des

Bureau

secteurs Centre de congrès

secondaires et d’exposition

et tertiaires Cuisine dédiée à

la vente en ligne

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisée sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 80m² Autorisé Interdit Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances pour le voisinage

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings et Habitations Légères de Loisirs (HLL), sauf dans la zone 1AUt . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2 mètres de hauteur

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Zone 1AUa

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUb

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUc

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Zone 1AUd

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Pour rappel : Sont compris dans l’emprise au sol des constructions :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et des isolants extérieurs incluse ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les débords de toiture et constructions en surplomb de plus de 2 mètres par rapport à la façade principale.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

La hauteur maximale des constructions sera de 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.

Zone 1AUd

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de démontrer une bonne insertion paysagère des bâtiments.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 4 mètres à l’acrotère.

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

L’implantation des bâtiments respectera l’orientation d’aménagement et de programmation du projet.

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m par rapport à l’emprise

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Zone 1AUd

Par rapport aux limites séparatives

L’implantation des bâtiments respectera l’orientation d’aménagement et de programmation dévolue au projet. Les constructions doivent être implantées de préférence en limite séparative. Dans le cas où les bâtiments à construire ne sont pas implantés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Zone 1AUa Toitures

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Constructions neuves principales

• Les toitures doivent être de forme simple à deux versants symétriques, avec faîtage parallèle à la rue, exceptionnellement perpendiculaire à la voie, en tous cas toujours dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les pentes de toiture seront comprises entre 60 et 80%. Chaque immeuble possède sa propre toiture, les niveaux d'égout et de faîtage variant d'un immeuble à l'autre. Il est souhaitable, à l'occasion d'une surélévation d'immeuble, de conserver ce décalage et de nepas aligner les égouts. Exception pourra être faite à cette règle en appentis, à une pente, pour les annexes et les petits volumes souvent accolés à un immeuble plus important.

Couvertures Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels que sont la lauze de schiste et l'ardoise épaisse. Les matériaux de type bardeaude bois pourront être tolérés.

• Pour les constructions neuves et extensions, des matériaux de type zinc ou cuivre pourront être acceptés.

Fenêtres de toits Elles devront être de petites dimensions de préférence, d’un modèle encastré.

Antennes et paraboles Les antennes et les paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant unrecul par rapport aux bords des toitures.

Annexes non réglementées#

Façades

Les tonalités des façades enduites doivent correspondre à la palette locale. Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,
• d’être de teinte sombre,
• d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture,
• d’être en accord avec l’ordonnancement des façades

Une aire de compost collectif est à prévoir pour chacun des secteurs d’OAP.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Les parcelles privatives devront respecter un coefficient de pleine terre de 0,5 minimum.

Zone 1AUc

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 15% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 10% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 10% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Zone 1AUd

Il est exigé au minimum des espaces verts communs aménagés sou non correspondant à 20% minimum de l’emprise de l’opération, hors bassin(s) de rétention et abords

Les alignements d’arbres de haute tige devront comporter un minimum d’un sujet tous les 10m. 1 arbre de haute tige est à planter pour 200m² d’espace vert. En limite avec la zone agricole, des haies bocagères d’essences locales doivent être plantées. Une largeur de 2m sera réservée pour leur plantation. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement. De façon générale, les haies vives mixtes sont à privilégier, tandis que les clôtures rigides restent facultatives (murs, grillages…). Les plantations d’essences locales et mellifères sont recommandées. Le(s) bassin(s) de rétention d’eau pluviale et leurs abords immédiats occuperont une surface d’un minimum de 10% de l’emprise de l’opération. Chaque phase devra respecter cette proportion.

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

• en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres
• en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres
• pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres

Les obligations pour les PMR sont à respecter.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (sauf en cas de chaussée-réservoir).

Il en va de même pour les aires de stockage et de circulation, de même que pour les pistes cyclables et les chemins piétons.

Le coefficient de ruissellement des places de stationnement ne pourra être supérieur à 0,5 (hors places pour les PMR).

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur les pentes supérieures à 5%.

Nombre de places de stationnement pour véhicule

Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de :

• 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès
• 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives
• 0,5 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de :

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

Développement de modes de transport alternatifs et moins polluant Chaque opération de plus de 10 logements devra comporter du stationnement pour les cycles : 5 emplacements par tranche de 10 logements.

Afin d’assurer les besoins en recharge électrique pour les véhicules, il est exigé au minimum 1 borne de recharge électrique à partir de et par tranche de 10 logements.

Thème 3. voiries et réseaux#

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 3,5m de largeur. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone 1AUa

Zone 1AUb

Zone 1AUc

Zone 1AUd

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Pour rappel, l’article L.1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement obligatoire au réseau de collecte pour les immeubles qui y ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit donc être raccordé au réseau public d’assainissement si ce réseau existe. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. Le mode de gestion dépend du zonage d’assainissement.

L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

L’aménageur doit alors réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune. Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluie contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Récupération eaux pluviales

Il est imposé la mise en place d’une citerne de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 2000 l pour les projets de construction d’habitations individuelles inférieurs à 120 m² d’emprise au sol et d’un minimum de 3500 L pour les projets de construction d’habitations individuelles supérieurs à 120 m² d’emprise au sol. Les logements collectifs ne sont pas soumis à ces obligations.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est interdite. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone A

Sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sylvicole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, de même que leurs extensions, y compris les constructions légères démontables à usage agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers » (article L.151-11 du Code de l’urbanisme) et qu’elles n’occasionnent pas de gênes conséquentes envers les riverains tant dans leur fonctionnement propre que dans les usages induits (flux de véhicules engendré notamment).
• Un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation agricole. Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de son bâtiment d’exploitation. Le logement aura une surface de plancher de 150m² maximum, y compris ses annexes. Aucune extension n’est autorisée au-delà de cette limite. La construction du logement ne peut être envisagée qu’après ou en même temps que la réalisation du bâtiment d’exploitation et en continuité avec celui-ci à l’exception d’habitation en marge d’une exploitation RSD ou ICPE. Dans ce cas, une distance maximale de 50m est autorisée.

Zone Ap

Interdit

• Sont autorisées les installations nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, sous réserve que ces activités de diversification soient strictement liées à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) et restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement.
• Est autorisé l’accueil de campeurs et de touristes à la ferme sous conditions cumulatives :
• L’activité doit être exercée dans le prolongement de l’activité agricole et e pas entrer en concurrence avec celle-ci, ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes et camping-cars, à l'exclusion des habitations légères de loisirs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. - Cette activité : ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant un permis de construire, ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation

Habitation

Logement

Pour les logements ne concernant pas les agriculteurs : interdits, sauf : - extensions dans la limite de 30% de surface de plancher et 70m² de surface de plancher - annexes d’une surface maximale de 40m² de surface de plancher

Est autorisée la reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées sur preuve du sinistre et de l’aspect antérieur au sinistre (gabarit, tonalités…). En cas de risque persistant, la reconstruction devra en tenir compte (mise en sécurité des biens et des personnes).

Commerce et activité de

services

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit

Destination

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sousdestination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social Salle d’art et de

spectacle Equipement

sportifs Autre équipement

recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A

Interdit

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Zone Ap

Interdit

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé.

Sont interdits dans tous les secteurs : . les Habitations Légères de Loisirs (HLL) . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2 mètres de hauteur

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Sans objet.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Zone Ap

Voir article A1

Sans objet

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ap

Voir article A1

Sans objet

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Les dépassements de hauteur peuvent être admis dans les cas suivants :

• Pour des éléments de construction de faible emprise (cheminées, cages d’escalier...) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment
• Dans le cadre de reconstructions après sinistre
• Dans le cadre de constructions ou installations d’intérêt général

S’ils sont liés à des contraintes techniques et/ou fonctionnelles de l’activité agricole/forestière

Zone A

Zone Ap

Zone A

Zone Ap

La hauteur maximale des bâtiments destinés à la remise et au stockage de matériels à vocation d’activité économique agricole est fixée à 9 m mesurée à l’égout de toiture et 12m au faîtage. Il ne peut comprendre qu’un seul niveau (hors silos et cuves).

Sans objet

La hauteur maximale pour les constructions d’habitation est fixée à 6m à l’égout de toiture et à 8 m au faîtage.

La hauteur maximale pour les annexes est fixée à 3m.

Sans objet

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Zone Ap

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m.

Sans objet

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

• Soit sur une limite séparative latérale - Soit à une distance supérieure à 3m d’une limite séparative latérale.

Sans objet

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3m les unes des autres.

Sans objet

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ap

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Sans objet

Les constructions principales doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

• Soit sur une limite séparative latérale - Soit à une distance supérieure à 3m d’une limite séparative latérale.

Sans objet

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les constructions d’une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3m les unes des autres.

Les annexes ne peuvent pas se situer à une distance supérieure à 10 mètres de la construction principale de référence.

Sans objet

Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Conformément à l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés “au caractère ou à l'intérêt deslieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales“.

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. L'autorisation de construire peut-être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

Bâtiments à usage d’exploitation agricole et forestière

Zone A

Zone Ap

Implantation par rapport au terrain naturel

L’implantation et l'adaptation au sol consistera à minimiser les modifications du profil naturel des terrains(implantation parallèle aux courbes de niveau, décalage de plates-formes, etc.) et à limiter les mouvements du terrain.

Bâtiments d’habitation et leurs annexes

Zone A

Zone Ap

Non réglementé

Volumétrie

Les constructions présenteront un aspect compatible avec la vocation de la zone. Tous les dispositifs et installations techniques, telles que cuves et chaufferies, devront être enterrées ouentièrement intégrées dans les bâtiments et faire partie de la composition architecturale. Les silos extérieurs doivent être implantés de manière à être le moins perceptible possible.

Non réglementé.

Toiture

Les constructions privilégieront une teinte sombre pour la toiture.

Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter au mieux aux matériaux traditionnels que sont la lauze de schiste et l'ardoise épaisse, voire le bardage bois. La pente de toiture doit correspondre à la pente exigée par la nature et la mise en œuvre du matériau utilisé.

Textures et couleurs

Les teintes des enduits, bardages et revêtements de toiture devront être adaptées à l'environnement, à l'architecture du bâtiment, aux teintes avoisinantes. Tout

Aucune couleur pure (blanc, jaune, bleu, cyan, orange, …) ou vive (violet, rose, …) ne peut être envisagée. Les éléments ponctuels (volets, encadrements,

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI appareillage de briques ou de parpaings doit être enduit ou revêtu de bardage. Dans la mesure du possible, le matériau préconisé pour le bardage aura de préférence l’aspect du bois. L'ensemble des façades doit être traité avec le même soin. Les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les couleurs à employer devront s'inspirer des constructions traditionnelles.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux menuiseries, ferronneries, etc.) devront être en cohérence. Les annexes et garages devront être traités au même titre que le bâtiment principal. Les tonalités de l’ensemble des menuiseries devront respecter la palette locale.

Encastrement des coffrets

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Dépôts et stockages

Les dépôts et stockages aériens seront réalisés à proximité des bâtiments agricoles. Des dispositifs végétaux d'occultation visuelle (bosquets, haies vives, etc.) protégeront les vues depuisles voies de circulation sur les aires de dépôts et de stockages.

Antennes et paraboles

Les antennes et les paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur de la propriété, ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant unrecul par rapport aux bords des toitures.

Clôtures

Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Les clôtures doivent rester perméables au niveau hydraulique. Les clôtures non liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux

Les clôtures liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Elles doivent être hydrauliquement transparentes.

De façon générale, les haies vives mixtes sont à privilégier, tandis que les clôtures rigides restent facultatives (murs, grillages…). Les plantations d’essences locales et mellifères sont recommandées. Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou

Date de transmission de l'acte: 18/02/2026 Date de reception de l'AR: 18/02/2026 048-214800302-DE_2026_001_03-AU AGEDI replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Zone A

La limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque : Sur les bâtiments agricoles : Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrées en toiture des bâtiments agricoles existants ou à construire. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. Sur les bâtiments à destination d’habitation, les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets solaires, toitures…). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

Zone Ap

Sans objet

Zone A

Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.

Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôtures végétalisées de type bocagères, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

Les espèces végétales plantées doivent être arborescentes ou arbustives, d’origine locale, et adaptées au climat et au sol. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (voir annexe la liste des espèces végétales à planter et celles qui sont proscrites).

Sans objet

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Les bâtiments agricoles devront être accompagnés de plantations à raison de 1 arbre de haute tige pour 50m² d’emprise au sol afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

Zone Ap

Zone A

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement, de stockage et de circulation, ainsi que les pistes cyclables et les chemins piétons, seront traités avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

Sans objet

L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Sans objet

Zone Ap

Thème 3. voiries et réseaux#

Zone A

Zone Ap

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Zone A

Zone Ap

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes, sauf impossibilité technique de raccordement (longueur, topographie…).

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique

Dans le cas où cette adduction autonome n’est pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

La distance maximale autorisée entre le point d’eau incendie et l’entrée principale de toute nouvelle construction à usage agricole (stockage de matériel et fourrage à usage d’élevage) est de 400 mètres. La distance doit être mesurée par un cheminement praticable par les moyens des sapeurs-pompiers. Le point d’eau incendie doit bénéficier d’une capacité maximum de 60m3/h pendant 1h.

Assainissement eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les constructions n’ayant pas besoin d’assainissement pour les eaux usées ne sont pas concernées par ces obligations.

Assainissement eaux pluviales

L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs.

En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé à l’aménageur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Un traitement paysager des systèmes de rétention des eaux de pluies contribuera à la gestion du pluvial (noues, fossés, plantations, circulations piétonnes non bitumées…). Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les constructions n’ayant pas besoin d’assainissement pour les eaux pluviales ne sont pas concernées par ces obligations.

Assainissement eaux claires

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. L'évacuation des eaux de vidanges des piscines sur la voie publique est interdite. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de

services

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et

Zone N

Zone Nj

Interdit

Interdit

Interdit sauf extensions dans la limite de 30% de surface de plancher et 30m² de surface de plancher et annexes d’une surface maximale de 40m²

Reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées sur preuve du sinistre et de l’aspect antérieur au sinistre (gabarit, tonalités…). En cas de risque persistant, la reconstruction devra en tenir compte (mise en sécurité des biens et des personnes).

Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques

assimilés

Locaux

Equipements d’intérêt collectif et service publics techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdit

d’action social

Salle d’art et de spectacle

Interdit

Equipement sportifs

Interdit

Autre

équipement recevant du

Interdit

public

Industrie

Interdit

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé.

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings et Habitations Légères de Loisirs (HLL) . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2 mètres de hauteur

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Sans objet.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Zone N

Non réglementé

Zone Nj

Zone N

La hauteur maximale des constructions est de 4m au faîtage ou de 3m à l’acrotère en cas de toiture plate.

Zone Nj

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Zone N Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m. L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent respecter au moins une des conditions suivantes : - Soit sur une limite séparative latérale - Soit à une distance supérieure à 3m d’une limite séparative latérale.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Zone Nj

Zone N Toitures

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone Nj

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents. La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33%. Les toitures plates végétalisées sont autorisées si elles participent à l’insertion paysagère du projet.

Façades

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Clôtures

Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Les clôtures doivent rester transparentes au niveau hydraulique.

Les clôtures non liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage (voir OAP TVB). Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux

Les clôtures liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Elles doivent être hydrauliquement transparentes.

048-214800302-De_2026_001_03-au#

Agedi#

Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant.

De façon générale, les haies vives mixtes sont à privilégier, tandis que les clôtures rigides restent facultatives (murs, grillages…). Les plantations d’essences locales et mellifères sont recommandées.

Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Sans objet

Zone N

Zone Nj

Zone N

Sans Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Zone Nj

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières photovoltaïques.

Zone N

Zone Nj

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement, de stockage et de circulation, ainsi que les pistes cyclables et les chemins piétons, seront traités avec des matériaux perméables.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Thème 3. voiries et réseaux#

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone N

Zone Nj

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.