Zone NZone naturelle à Brenoux

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de

services

Sousdestination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et

Zone N

Zone Nj

Interdit

Interdit

Interdit sauf extensions dans la limite de 30% de surface de plancher et 30m² de surface de plancher et annexes d’une surface maximale de 40m²

Reconstruction à l’identique (sans changement de destination) des constructions sinistrées sur preuve du sinistre et de l’aspect antérieur au sinistre (gabarit, tonalités…). En cas de risque persistant, la reconstruction devra en tenir compte (mise en sécurité des biens et des personnes).

Interdit

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

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Agedi#

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques

assimilés

Locaux

Equipements d’intérêt collectif et service publics techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdit

d’action social

Salle d’art et de spectacle

Interdit

Equipement sportifs

Interdit

Autre

équipement recevant du

Interdit

public

Industrie

Interdit

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé.

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings et Habitations Légères de Loisirs (HLL) . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol . le stockage de voitures au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage de caravanes . les décharges . les déblais / remblais supérieurs à 2 mètres de hauteur

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Sans objet.

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Agedi#

Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Zone N

Non réglementé

Zone Nj

Zone N

La hauteur maximale des constructions est de 4m au faîtage ou de 3m à l’acrotère en cas de toiture plate.

Zone Nj

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Zone N Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de minimum 5m. L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent respecter au moins une des conditions suivantes : - Soit sur une limite séparative latérale - Soit à une distance supérieure à 3m d’une limite séparative latérale.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Zone Nj

Zone N Toitures

L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.

Plan local d’urbanisme de la commune de Brenoux

Zone Nj

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents. La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33%. Les toitures plates végétalisées sont autorisées si elles participent à l’insertion paysagère du projet.

Façades

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Clôtures

Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Les clôtures doivent rester transparentes au niveau hydraulique.

Les clôtures non liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus… » sont interdits. Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Les brises vues d’aspect naturel - Les murs de pierres sèches - Les grillages végétalisés - Les haies bocagères Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement transparentes. Les clôtures comportent des passages pour la petite faune régulièrement installée : maillage de diamètre supérieur à 10 cm et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10 cm, et/ou présence de passage (voir OAP TVB). Les clôtures peuvent être doublées de haies vives constituées de plusieurs essences végétales. Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation. Elles sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges ou du bord des canaux

Les clôtures liées à l’activité agricole et pastorale : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les bâches et claustras de type « plastique, tissus » sont interdits. Elles doivent être hydrauliquement transparentes.

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Agedi#

Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont interdits.

Les clôtures devront être en harmonie avec l’existant.

De façon générale, les haies vives mixtes sont à privilégier, tandis que les clôtures rigides restent facultatives (murs, grillages…). Les plantations d’essences locales et mellifères sont recommandées.

Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

Divers

Sont interdits : L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Sans objet

Zone N

Zone Nj

Zone N

Sans Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Zone Nj

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières photovoltaïques.

Zone N

Zone Nj

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement, de stockage et de circulation, ainsi que les pistes cyclables et les chemins piétons, seront traités avec des matériaux perméables.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%.

L’offre en stationnement de vélos n’est pas réglementée.

Thème 3. voiries et réseaux#

Plan local d’urbanisme de la communde Brenoux

Zone N

Zone Nj

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie (voir annexe). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.