Les versions du document d'urbanismede Bresles

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur200067999_PLUi_20260917
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/01/2026, retirée le 02/10/2026200067999_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 30/03/2023Publiée le 01/06/2023, retirée le 12/01/202660103_PLU_20230330
• PLU approuvé le 03/06/2022Publiée le 08/11/2022, retirée le 01/06/202360103_PLU_20220603
• PLU approuvé le 03/06/2022Publiée le 05/09/2022, retirée le 08/11/202260103_PLU_20220603
• PLU approuvé le 24/02/2021Publiée le 05/11/2021, retirée le 05/09/202260103_PLU_20210224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.