Aller au contenu
Edifiable

Construire à Breslesles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysagesUPlo : Zone économique à dominante logistiqueNs : Secteur naturel intégré aux continuités écologiquesA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUPf : Zone de faubourgs de certains centres-villesUPc : Zone de centres-villes/centres-bourgs des pôles intermédiaires et de proximitéUPp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuellesNtstecal : STECAL naturel dédié aux activités touristiques permettant de la constructibilitéAs : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiquesAe : Secteur correspondant au centre d'enfouissement techniqueNhaps : STECAL naturel dédié à l'habitat des personnes en voie de sédentarisationApv : Secteur agricole privilégié pour du photovoltaïsme1AUPa : Zone à urbaniser à dominante résidentielle qui permet une hauteur plus élevée1AUP : Zone à urbaniser à dominante résidentielle1AUPco : Zone à urbaniser destinée à accueillir préférentiellement des activités commerciales et artisanalesUPco : Zone économique à dominante commerciale de grande surfaceUPe : Zone des grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifUPai1 : Zone correspondant aux installations et constructions liées au centre de stockage des déchetsUPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanaleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    A noter : les zones UBae et UPae ne sont pas concernées. La hauteur est mesurée de la façon suivante : > à partir du niveau du terrain naturel avant travaux, > ou dans les zones soumises au risque d’inondation, à partir de la cote de référe...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bresles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Cour du Château, 60510 Bresles
Téléphone
03 44 07 90 24
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
bresles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bresles en chiffres

Les 170 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bresles ?

Le document opposable est 200067999_PLUi_20260917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 217 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bresles ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, AUX, N. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bresles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bresles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bresles ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 150 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 233 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bresles ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bresles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067999_PLUi_20260917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/09/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067999_PLUI_20251211.

Le plan de zonage, 217 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 419 m².

Code INSEE
60103
Code postal
60510
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
2 159 locaux raccordables sur 2 224 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.