Le règlement, mot pour motBretigny, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : 1 – les constructions à usage agricoles, 2 - les stationnements de plus de trois mois de caravanes isolées, 3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes, 4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, 5 - les parcs d'attractions ouverts au public, 6 – les dépôts de véhicules désaffectés, 7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes, 8 – les ICPE soumises à autorisation.

Dans les secteurs repérés au titre de l’article L.151-19 et hachurée en jaune au plan de zonage, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.

Toutefois sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : 1 - les constructions à destination hôtelière seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation. 2 - Les locaux à usage d’activité sont admis dans la limite de 300 m2 de surface de vente, et à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat. 3 - les constructions à destination d'entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d'un quartier d'habitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m2. 4 - les constructions à destination d'équipement collectif, seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation, 5 - les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles consistent en activités compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation, 6 - les aires de stationnement ouvertes au public, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, 7 - les maisons d’habitations dès lors qu’elle ne dispose pas de sous-sol ou de garage enterrés, 8 - les extensions des constructions existantes à destination agricoles à condition qu'elles soient accolées au bâtiment principal et dès lors que l’extension ne dépasse pas 20% de la surface d’origine.

De plus, dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - Les constructions (logements, activités, annexes) dont le premier plancher utilisé à ces fins est édifié au moins au niveau de la cote du terrain naturel de la limite alluviale au droit du projet majorée de 0,3 mètres.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès 1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès a une voie de desserte publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée, ou bénéficier d'une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle créé des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie 1 - Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées à la nature et à l'importance de l'opération. 2 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou futures. 3 - Les impasses privées doivent comporter à leurs extrémités une aire permettant à tous les véhicules de faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou d'activité, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur lorsqu’il existe.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales : Le stockage et l’évacuation des eaux pluviales sur le terrain doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique, il pourra être admis, après rétention, l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Autres réseaux : Tous les réseaux, y compris les branchements, pourront être enterrés, en particulier dans les secteurs les plus sensibles en matière de paysage.

Non règlementé.

Sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé, les constructions peuvent être implantées :

• soit à l'alignement, sur rue par le pignon, sur rue par le long pan, - soit dans le prolongement d'un bâtiment existant, - soit à une distance de l'alignement au moins égale 3 m.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

1 - Les constructions (y compris les annexes) peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d'isolement de 3 m au minimum.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Les bâtiments annexes dont la hauteur mesurée en tout pont du bâtiment à l'aplomb de la limite séparative par rapport au terrain voisin ne dépasse pas 3,20 m.

La distance minimale entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 4 m. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Non réglementé.

1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, - soit du sol existant s’il y a un retrait.

2 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder R+1, non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 3 - La hauteur au faîtage des constructions destinées à un autre usage que l’habitation est limitée à 10 m.

Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le. cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - Pour les équipements d’infrastructures lorsque que leur caractéristiques techniques l’imposent.

Généralités : Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions de caractère architectural, pittoresque ou historique reconnu, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 seront restaurées et adaptées dans I’ esprit de leur époque d'origine ou principale. Les autres constructions respecteront les caractères traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toiture, percements, teintes et matériaux. Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Les équipements collectifs qui, par leur surface ou leur volume ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels devra, par le jeu des formes les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel en assurant leur bonne intégration au cadre bâti. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement. Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme feront l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R.421-12 c), R.421-17 d), R.421-23 h) et R.421-28 e) du code de l’urbanisme.

Toitures : Formes de toitures Les toitures seront à 2 ou 4 pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur sans pouvoir être inferieure à 35°, sauf exception des bâtiments agricoles pour lesquels une pente de toit inférieure peut être autorisée. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes de moins de 25 m2 de surface. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site. Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement
• toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation, d’extension ou de restauration de bâtiments anciens.

Matériaux de toitures Les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises, pourront conserver ou reprendront ce matériau. Les autres bâtiments seront couverts : - en aspect tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés, - en aspect tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés, - en aspect tuiles à emboîtement minimum de tons vieillis nuancés, - en aspect tuiles plates vernissées de type bourguignon, - en aspect ardoises. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Percements : Sont autorisés : - les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment. - les fenêtres de toit.

Menuiserie : Sont autorisés : Les menuiseries anciennes seront conservées ou remplacées à l'identique (nombre et formes des carreaux, profil du jet d'eau). Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes.

Les volets seront : - soit pleins à traverses sans écharpes, - soit persiennés, - soit intérieurs à panneaux. Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu de la façade. Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles, à savoir : - beiges et gris purs ou colorés pour les menuiseries, volets ..., - beiges et gris purs ou colorés et tons sombres pour les portes et portails. De toutes les façons, les teintes devront s’harmoniser avec l’environnement existant.

Façade : Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades des bâtiments d'habitation doivent présenter un aspect :

• soit de pierre apparente
• soit enduit, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ... ). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Les bardages seront réalisés : - en bois naturel ou traité de ton sombre, - en éléments nervurés d'aspect proche du précédent.

Clôtures : - Dans la mesure du possible, les clôtures doivent conserver leurs caractéristiques actuelles. En cas de création ou de transformation, elles doivent respecter les indications ci-après. A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être simples et constituées :

• soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie, doublées ou non de haies vives d'espèces locales, surmontant une murette de même nature que celle du bâtiment principal, - soit par un mur en pierre ou maçonné. Les clôtures maçonnées sont traitées en harmonie avec l’habitation. - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des instructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du fond de trottoir ne doit pas être supérieure à 2 m. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Divers : La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction est au plus égale à 1,20 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30%.

Recherche architecture bioclimatique : Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, conformément aux textes en vigueur, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

1 - Le stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation :

1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Dans le cas d’opération groupée ou de lotissement, on y ajoutera 0,5 place visiteurs (c’est à dire positionnées sur l’espace collectif) par logement créé.

• pour les activités économiques : Pour les activités supérieures à 250 m2, et inférieures à la limite autorisée de 300 m2 telle qu’elle est stipulée à l’article UA 2, le parc de stationnement devra représenter entre 35 et 55% de la surface de plancher du bâtiment.

Espaces boises classes#

1 - Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc ... ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc ... ). 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

2.1 - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. 2.2 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. 2.3 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts. 2.4 - les aires de stationnement peuvent être plantées. 3 – Les arbres de haut jet sont interdits (12 à 25 mètres) sont interdits. 4 – Dispositions particulières concernant certains modes d’occupation ou d’utilisation du sol Des écrans de verdure peuvent être imposés pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction. 5 - Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 et R. 113-1 et R.113-2 du code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Section 3 – possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – energie et communications electroniques#

Il est préconisé la mise en place de dispositifs visant à récupérer et réutiliser les eaux pluviales.

Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : 1 – les constructions à usage agricoles, 2 - les stationnements de plus de trois mois de caravanes isolées, 3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes, 4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, 5 - les parcs d'attractions ouverts au public, 6 – les dépôts de véhicules désaffectés, 7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes. 8 – les ICPE soumises à autorisation.

Toutefois sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : 1 - les constructions à destination hôtelière seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation. 2 - Les locaux à usage d’activité sont admis dans la limite de 300 m2 de surface de vente, et à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.

3 - les constructions à destination d'entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d'un quartier d'habitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m2. 4 - les constructions à destination d'équipement collectif, seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation, 5 - les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles consistent en activités compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation, 6 - les aires de stationnement ouvertes au public, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, 7 - les maisons d’habitations dès lors qu’elle ne dispose pas de sous-sol ou de garage enterrés,

De plus, dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - Les constructions (logements, activités, annexes) dont le premier plancher utilisé à ces fins est édifié au moins au niveau de la cote du terrain naturel de la limite alluviale au droit du projet majorée de 0,3 mètres.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès 1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès a une voie de desserte publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée, ou bénéficier d'une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle créé des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie 1 - Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées à la nature et à l'importance de l'opération. 2 - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou futures. 3 - Les impasses privées doivent comporter à leurs extrémités une aire permettant à tous les véhicules de faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou d'activité, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur lorsqu’il existe.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales : Le stockage et l’évacuation des eaux pluviales sur le terrain doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique, il pourra être admis, après rétention, l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Autres réseaux : Tous les réseaux, y compris les branchements, pourront être enterrés, en particulier dans les secteurs les plus sensibles en matière de paysage.

Non règlementé.

1 - Pour l'application des règles édictées aux § ci-après ne sont pas prises en compte les ouvrages d'intérêt général et les parties de construction énumérées ci-dessous :

• cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc ...),
• lucarnes intéressant au plus 10% de la longueur de la façade,

2 - Sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé, les constructions peuvent être implantées :

• soit à l'alignement, sur rue par le pignon, sur rue par le long pan, - soit dans le prolongement d'un bâtiment existant, - soit à une distance de l'alignement au moins égale 3 m.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

1 - Les constructions (y compris les annexes) peuvent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d'isolement de 3 m au minimum.

2 –Le long de la Norges, ce recul sera de 10 mètres pour les bâtiments principaux et 4 mètres pour les annexes.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Les bâtiments annexes dont la hauteur mesurée en tout pont du bâtiment à l'aplomb de la limite séparative par rapport au terrain voisin ne dépasse pas 3,20 m.

La distance minimale entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 4 m. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

1 - Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de la surface projetée au sol des volumes hors œuvre de l'ensemble des constructions à la surface du terrain (les balcons, terrasses, débords de toiture ne sont pas en compte dans le calcul). En outre, n'entrent pas dans le calcul les garages ou autres locaux enterrés en totalité ou partiellement si un sol artificiel accessible est reconstitué au dessus en continuité avec le sol existant. Le coefficient d'emprise au sol ne doit pas excéder 0,40. 2 – Il n'est pas tenu compte de la règle édictée au § 1 :

pour l'implantation d'ouvrages d'intérêt général de faible emprise et si l'économie du projet le justifie. pour les piscines.

1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus :

• soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement,
• soit du sol existant s’il y a un retrait. 2 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder R+1, non compris les combles aménagés ou non aménagés. Dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 3 - La hauteur au faîtage des constructions destinées à un autre usage que l’habitation est limitée à 10 m.

Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le. cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - Pour les équipements d’infrastructures lorsque que leur caractéristiques techniques l’imposent.

Généralités : Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions de caractère architectural, pittoresque ou historique reconnu, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 seront restaurées et adaptées dans I’ esprit de leur époque d'origine ou principale. Les autres constructions respecteront les caractères traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toiture, percements, teintes et matériaux. Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Les équipements collectifs qui, par leur surface ou leur volume ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels devra, par le jeu des formes les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel en assurant leur bonne intégration au cadre bâti. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement. Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme feront l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R.421-12 c), R.421-17 d), R.421-23 h) et R.421-28 e) du code de l’urbanisme.

Toitures : Formes de toitures Les toitures seront à 2 ou 4 pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur sans pouvoir être inferieure à 35°, sauf exception des bâtiments agricoles pour lesquels une pente de toit inférieure peut être autorisée. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes de moins de 25 m2 de surface. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site. Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation, d’extension ou de restauration de bâtiments anciens.

Matériaux de toitures Les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises, conserveront ou reprendront ce matériau. Les matériaux de toitures autorisés : - les aspects tuiles plates traditionnelles de tons vieillis ou nuancés, - les aspects tuiles plates de grand format de tons vieillis ou nuancés, - les aspects tuiles à emboîtement rouges, - les aspects bacs aciers laqués, - les aspect tuiles plates vernissées de type bourguignon, - les aspects ardoises. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Percements : Sont autorisés : - les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment.

• les fenêtres de toit.

Menuiserie : Les teintes devront s’harmoniser avec l’environnement existant.

Façades Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades des bâtiments d'habitation doivent présenter un aspect :

• soit de pierre apparente - soit enduit, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ... ).

Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Les bardages seront réalisés :

• en bois naturel ou traité de ton sombre, - en éléments nervurés d'aspect proche du précédent.

Clôtures : - Les clôtures sur alignement lorsqu'elles existent, doivent être constituées :

• soit par des grilles ou grillages surmontant éventuellement une murette, doublés ou non de haies vives, - soit par des haies vives, - soit par un mur en pierre du pays ou enduit. L’enduit sera identique à celui du bâtiment principal. - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Divers : La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction est au plus égale à 1,20 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30%.

Recherche architecture bioclimatique : Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, conformément aux textes en vigueur, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

1 - Le stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation :

1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’opération groupée ou de lotissement, on y ajoutera 0,5 place visiteurs (c’est à dire positionnées sur l’espace collectif) par logement créé.

• pour les activités économiques :

Pour les activités supérieures à 250 m2, et inférieures à la limite autorisée de 300 m2 telle qu’elle est stipulée à l’article UB 2, le parc de stationnement devra représenter entre 35 et 55% de la surface de plancher du bâtiment.

Espaces boises classes#

1 -Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc ... ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc ... ). 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

2.1 - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. 2.2 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. 2.3 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts. 2.4 - les aires de stationnement peuvent être plantées. 3 – Les arbres de haut jet sont interdits (12 à 25 mètres) sont interdits. 4 – Dispositions particulières concernant certains modes d’occupation ou d’utilisation du sol Des écrans de verdure peuvent être imposés pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction. 5 - Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 et R. 113-1 et R.113-2 du code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Section 3 – possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – energie et communications electroniques#

Il est préconisé la mise en place de dispositifs visant à récupérer et réutiliser les eaux pluviales.

Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des équipements collectifs, sportifs et de loisirs.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 1 - Les aménagements et constructions à usage d’équipements, sont admis à condition :

° qu’ils soient compatibles avec le caractère et la vocation de la zone urbaine, ° qu’ils n’entraînent pour le voisinage en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ° que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. 2 - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès 1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès a une voie de desserte publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée, ou bénéficier d'une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle créé des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou d'activité, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur lorsqu’il existe.

2. Assainissement : 2.1 - Eaux usées :

Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

2.2 - Eaux pluviales : Le stockage et l’évacuation des eaux pluviales sur le terrain doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique, il pourra être admis, après rétention, l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Autres réseaux : Tous les réseaux, y compris les branchements, pourront être enterrés, en particulier dans les secteurs les plus sensibles en matière de paysage.

Non règlementé.

Sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait par rapport à celui-ci.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Les bâtiments annexes dont la hauteur mesurée en tout pont du bâtiment à l'aplomb de la limite séparative par rapport au terrain voisin ne dépasse pas 3,20 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du sol existant jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Généralités : Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. - Les équipements collectifs qui, par leur surface ou leur volume ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels devra, par le jeu des formes les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel en assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Recherche architecture bioclimatique : Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, conformément aux textes en vigueur, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions. Il sera assuré endehors des voies publiques, ainsi que les manœuvres d’entrée/sortie des véhicules.

Espaces boises classes#

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres de haute tige. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.

Section 3 – possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – energie et communications electroniques#

Il est préconisé la mise en place de dispositifs visant à récupérer et réutiliser les eaux pluviales.

Non réglementé.

Titre III – dispositions concernant les zones a urbaniser#

Zone 1AU#

Vocation de la zone#

Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat réservée à l’urbanisation future. Elle comprend :

• des secteurs 1AUa pouvant être urbanisés avant 2024 ; - un secteur 1AUb pouvant être urbanisés après 2024. Sa vocation est d’accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations qui respecteront les principes d’organisation des orientations d’aménagement intégrées au présent document de PLU.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif, sauf pour les constructions autorisées sous conditions dans les secteurs Ah, As et Ax. - Les sous-sols enterrés dès lors qu’ils sont concernés par l’Atlas des Zones Inondables de la Norges.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les bâtiments d’élevage doivent être implantés à au moins 100 mètres de la limite des zones U ou AU. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les abris pour animaux avec une face ouverte.

Dans les zones Ah, sont autorisées :

• les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser : 30% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est inférieure à 100 m2. 20% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est comprise entre 100 et 200 m2. 10% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est supérieure à 200 m2.
• l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants (compatibles avec les équipements et services existants)
• les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2.

Dans le secteur As, sont admises les aménagements et installations destinés au stationnement.

Dans le secteur Ax, seuls sont autorisés les aménagements et les installations liés à la compostière et à ses activités connexes.

De plus, dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - Les constructions (logements, activités, annexes) dont le premier plancher utilisé à ces fins est édifié au moins au niveau de la cote du terrain naturel de la limite alluviale au droit du projet majorée de 0,3 mètres.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès 1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès a une voie de desserte publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée, ou bénéficier d'une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle créé des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie 1 - Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées à la nature et à l'importance de l'opération.

2 - Les impasses privées doivent comporter à leurs extrémités une aire permettant à tous les véhicules de faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou d'activité, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur lorsqu’il existe. En l'absence d’un réseau public, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que, ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante eu égard aux normes sanitaires en vigueur.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement. En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et du plan de zonage d’assainissement. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : Le stockage et l’évacuation des eaux pluviales sur le terrain doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique, il pourra être admis, après rétention, l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Autres réseaux : Tous les réseaux, y compris les branchements, pourront être enterrés, en particulier dans les secteurs les plus sensibles en matière de paysage.

Non règlementé.

1 - Pour l'application des règles édictées aux § ci-après ne sont pas prises en compte les ouvrages d'intérêt général et les parties de construction énumérées ci-dessous :

• cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc ...),
• lucarnes intéressant au plus 10% de la longueur de la façade, 2 – Une distance minimale de 6 m. par rapport à l’alignement doit être respectée, sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé. 3 – Toutefois :
• les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci,
• les ouvrages d'intérêt général de faible emprise ne sont pas soumis aux règles précédentes.

Une marge d'isolement doit être observée ; celle-ci doit être telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à un minimum de 3 m.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites, Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Non réglementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du niveau du sol existant, jusqu’au faitage du bâtiment

En zone A et Ah :

1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 25 m pour les silos ; au-delà de cette hauteur, l'autorisation de construire peut être accordée sous réserve du respect de prescriptions particulières en matière d'aspect, - 12 m pour les constructions agricoles autres que les silos, - R+1+comble pour les autres constructions,

2 - La hauteur des abris de jardin, toiture comprise, est limitée à 3,50 m.

En zone As, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 m.

En zone Ax, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m.

Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - les équipements publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Généralités : - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. - les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée. - l'aspect des constructions agricoles doit par l'utilisation de matériaux et des techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. - Les abris de jardins doivent être réalisés en bois peint avec une couleur compatible avec le milieu naturel.

Toitures : La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants. Les toitures des abris de jardins doivent obligatoirement être constituées de 2 pans.

Menuiseries : Les peintures des menuiseries doivent être réalisées dans des tons neutres (blanc cassés, couleurs bois,…). Les teintes devront s’harmoniser avec l’environnement existant.

Façades : Les enduits extérieurs doivent être réalisés dans des tons correspondant aux teintes sables ou pierre naturelle du pays.

POUR LES BÂTIMENTS D’HABITATION Généralités Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Les volumes de toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. - Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. - Les constructions annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Toitures Formes de toitures - La couverture des bâtiments devra être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants d'un minimum de 35° de pente. - Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont interdites sauf pour les annexes de moins de 25 m2 de surface, ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site. - Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation, d’extension ou de restauration de bâtiments anciens.

Matériaux de toitures Les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises, conserveront ou reprendront ce matériau. Les matériaux de toitures autorisés : - les aspects tuiles plates traditionnelles de tons vieillis ou nuancés, - les aspects tuiles plates de grand format de tons vieillis ou nuancés, - les aspects tuiles à emboîtement rouges, - les aspects bacs aciers laqués, - les aspects ardoises. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Façades : Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

Les façades des bâtiments d'habitation doivent présenter un aspect : - soit de pierre apparente - soit enduit, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ... ).

Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Les bardages seront réalisés :

• en bois naturel ou traité de ton sombre, - en éléments nervurés d'aspect proche du précédent.

Clôtures : - Les clôtures sur alignement lorsqu'elles existent, doivent être constituées :

• soit par des grilles ou grillages surmontant éventuellement une murette, doublés ou non de haies vives, - soit par des haies vives, - soit par un mur en pierre du pays ou enduit dans les tons et teintes sus-indiqués. - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Divers : La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction est au plus égale à 1,20 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30%.

Recherche architecture bioclimatique : Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer le stationnement des véhicules des usagers, habitants des logements, personnel, clients, visiteurs, etc...

Espaces boises classes#

Des écrans de verdure peuvent être imposés pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 et R. 113-1 et R.113-2 du code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Conservation des haies et des ripisylves : Les haies, boisements de berges et secteurs humides repérés sur le plan de zonage au titre des secteurs d’intérêt paysager ou écologique (art. L151-23 du Code de l’urbanisme) doivent être conservées. Une suppression partielle peut être autorisée pour des raisons fonctionnelles (entrée dans la parcelle, ombre portée…) mais elle doit alors être compensée par une plantation équivalente assurant une continuité écologique. Toute coupe doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Section 3 – possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – energie et communications electroniques#

Il est préconisé la mise en place de dispositifs visant à récupérer et réutiliser les eaux pluviales.

Non réglementé.

Titre V – dispositions applicables aux zones n at u r e L L e s#

Sont interdites les occupations et utilisations suivantes : 1 – les constructions à usage agricoles, 2 - les stationnements de plus de trois mois de caravanes isolées, 3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes, 4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, 5 - les parcs d'attractions ouverts au public, 6 – les dépôts de véhicules désaffectés, 7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes. 8 – les ICPE soumises à autorisation.

Toutefois, les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat : - Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone. - Les autres constructions et aménagements ne sont admis que si elles respectent les conditions ci-après :

• Elles doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent document d’urbanisme (pièce 2b - orientations d’aménagement et de programmation). * Il doit être garanti que les équipements d’infrastructures et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

De plus: - Les locaux à usage d’activité sont admis dans la limite de 300 m2 de surface de vente, et à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires à l’installation.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès 1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès a une voie de desserte publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée, ou bénéficier d'une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 2 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Toute opération doit prendre le plus petit nombre l'accès possible sur les voies publiques. 4 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle créée des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie 1 - Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les formes, dimensions et caractéristiques techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à L’importance du programme. 2 - le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 3 - Les voies nouvelles en impasse doivent obligatoirement comporter à leur partie terminale une aire aménagée permettant à tous les véhicules de faire demi-tour. Cette aire doit s'inscrire dans un cercle de rayon de 12 m.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou d'activité, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur lorsqu’il existe.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

Eaux pluviales : Le stockage et l’évacuation des eaux pluviales sur le terrain doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique, il pourra être admis, après rétention, l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Autres réseaux : Tous les réseaux, y compris les branchements, pourront être enterrés, en particulier dans les secteurs les plus sensibles en matière de paysage.

Non règlementé.

1 - Pour l'application des règles édictées aux § ci-après ne sont pas prises en compte les ouvrages d'intérêt général et les parties de construction énumérées ci-dessous :

• cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, etc ...),
• lucarnes intéressant au plus 10% de la longueur de la façade

2 - Sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 3 m. Le recul est porté à 5 mètres pour les garages.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

Lorsqu'en application des règles énoncées ci-après, l'implantation des bâtiments ne se réalise pas en limite séparative, une marge d'isolement doit être observée ; celle-ci doit être telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à un minimum de 3 m.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

La distance minimale entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 4 m. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Non règlementé.

1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : - soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, - soit du sol existant s’il y a un retrait.

2 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder R+1, non compris les combles aménagés ou non aménagés dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. 3 - La hauteur au faîtage des constructions destinées à un autre usage que l’habitation est limitée à 10 m.

Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le. cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - Pour les équipements d’infrastructures lorsque que leur caractéristiques techniques l’imposent.

Généralités : Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

• Les volumes de toits et les matériaux doivent être choisis de manière a composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée. - Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Toitures : Formes de toitures Les toitures seront à 2 ou 4 pans ou en combinaison de toitures à 2 pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur sans pouvoir être inferieure à 35°, sauf exception des bâtiments agricoles pour lesquels une pente de toit inférieure peut être autorisée. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes de moins de 25 m2 de surface. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site. Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation, d’extension ou de restauration de bâtiments anciens.

Matériaux de toitures Les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises, conserveront ou reprendront ce matériau. Les matériaux de toitures autorisés : - les aspects tuiles plates traditionnelles de tons vieillis ou nuancés, - les aspects tuiles plates de grand format de tons vieillis ou nuancés, - les aspects tuiles à emboîtement rouges, - les aspects bacs aciers laqués, - les aspects tuiles plates vernissées de type bourguignon, - les aspects ardoises. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Percements : Sont autorisés : - les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment.

• les fenêtres de toit.

Menuiserie : Les teintes devront s’harmoniser avec l’environnement existant.

Façades : Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades des bâtiments d'habitation doivent présenter un aspect :

• soit de pierre apparente - soit enduit, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, ... ). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Les bardages seront réalisés : - en bois naturel ou traité de ton sombre, - en éléments nervurés d'aspect proche du précédent.

Clôtures : - Les clôtures sur alignement lorsqu'elles existent, doivent être constituées :

• soit par des grilles ou grillages surmontant éventuellement une murette, doublés ou non de haies vives, - soit par des haies vives, - soit par un mur en pierre du pays ou enduit dans les tons et teintes sus-indiqués. - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Divers : La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction est au plus égale à 1,20 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30%.

Recherche architecture bioclimatique : Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

1 - Le stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation :

1 place par tranche de 60 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’opération groupée ou de lotissement, on y ajoutera 0,5 place visiteurs (c’est à dire positionnées sur l’espace collectif) par logement créé.

• pour les activités économiques : Pour les activités supérieures à 250 m2, et inférieures à la limite autorisée de 300 m2 telle qu’elle est stipulée à l’article 1AU 2, le parc de stationnement devra représenter entre 35 et 55% de la surface de plancher du bâtiment.

Espaces boises classes#

1 -Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc ... ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, piscines, etc ... ). Entrent également dans les espaces libres, les couvertures des garages ou autres locaux enterrés, partiellement ou en totalité, si un sol artificiel accessible est reconstitué au-dessus en continuité avec le sol existant. Par contre, n’entrent pas dans les espaces libres, les voies de circulation non réservées exclusivement aux piétons. 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

2.1 - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. 2.2 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales. 2.3 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts. 2.4 - Les aires de stationnement doivent être plantées. 3 – Les arbres de haut jet sont interdits (12 à 25 mètres) sont interdits. 4 – Dispositions particulières concernant certains modes d’occupation ou d’utilisation du sol 4.1 – Dans les opérations d’ensemble comportant la création de plus de 5 lots, 4% au moins du terrain doivent être traitée en espace libre commun à tous les lots aménagés en espace vert ayant une fonction ou aire de jeux. 4.2 - Des écrans de verdure peuvent être imposés pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Section 3 – possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – energie et communications electroniques#

Il est préconisé la mise en place de dispositifs visant à récupérer et réutiliser les eaux pluviales.

Non réglementé.

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles autorisées à l’article 2 du règlement de la zone. - Dans le secteur Nd, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol. - Les sous-sols enterrés dès lors qu’ils sont concernés par l’Atlas des Zones Inondables de la Norges.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillement et exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les aménagements et occupation du sol liés et nécessaires à la gestion des milieux naturels. - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public dans la mesure où elles sont traitées dans le respect des espaces naturels et qu’elles ne sont pas imperméabilisées sur la plus grande partie de leur surface.

De plus, dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - Le plancher des parties habitées des constructions à usage d’habitation doit être édifié à au moins 30 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues au droit du bâtiment.

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès 1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès a une voie de desserte publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une voie privée, ou bénéficier d'une servitude de passage suffisant instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories. 2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle créé des problèmes de sécurité publique.

2 - Voirie 1 - Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées à la nature et à l'importance de l'opération. 2 - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. 3 - Les impasses privées doivent comporter à leurs extrémités une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1. Eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou d'activité, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur lorsqu’il existe. En l'absence d’un réseau public, la mise en œuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que, ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante eu égard aux normes sanitaires en vigueur.

2. Assainissement : Eaux usées :

Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement.

En cas d’impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et du plan de zonage d’assainissement. Dans le deuxième cas, il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : Le stockage et l’évacuation des eaux pluviales sur le terrain doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique, il pourra être admis, après rétention, l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3. Autres réseaux : Tous les réseaux, y compris les branchements, pourront être enterrés, en particulier dans les secteurs les plus sensibles en matière de paysage.

Non règlementé.

Une distance minimale de 6 m. par rapport à l’alignement doit être respectée.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Une marge d'isolement doit être observée ; celle-ci doit être telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à un minimum de 3 m.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 9 mètres.

Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le. cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre.

Généralités : Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes de toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

Des écrans de verdure peuvent être imposés pour accompagner certaines constructions ou installations. Leur volume doit être adapté à leur fonction.

Espaces Boisés Classés (EBC) : Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.1131 et L.113-2 et R. 113-1 et R.113-2 du code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Conservation des haies et des ripisylves : Les haies, boisements de berges et secteurs humides repérés sur le plan de zonage au titre des secteurs d’intérêt paysager ou écologique (art. L151-23 du Code de l’urbanisme) doivent être conservées. Une suppression partielle peut être autorisée pour des raisons fonctionnelles (entrée dans la parcelle, ombre portée…) mais elle doit alors être compensée par une plantation équivalente assurant une continuité écologique. Toute coupe doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Section 3 – possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – energie et communications electroniques#

Il est préconisé la mise en place de dispositifs visant à récupérer et réutiliser les eaux pluviales.

Non réglementé.