Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1. Usages et nature des activités
a. Autorisations, autorisations sous conditions des constructions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU
Destination des constructions
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destination des constructions
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services (clientèle)
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition.
Interdites
X X X
X
Conditions éventuelles des autorisations Artisanat et commerce de détail :
Autorisés
X X X X X X X X X X X
X X · Autorisés sous conditions · X · X
- qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
- que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
Entrepôt :
- que la surface plancher n’excède pas les 200m²
- que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée
b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
- l’ouverture et l’exploitation de carrières,
- les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
- le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
- les dépôts de véhicules
- les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
- les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.
1. Qualité du cadre de vie
a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3 m de l’emprise des voies sauf incohérence avec les bâtiments non implantés à l’alignement. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés au moins sur une limite latérale.
Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». b. Aspects extérieurs
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être enduits sans délai.
Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par :
- la simplicité et les proportions de leur volume ;
- l’unicité et la qualité des matériaux ;
- l’harmonie des couleurs
Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visible de la rue. Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les couleurs des enduits des façades respecteront les couleurs traditionnelles du midi-toulousain. La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes en zinc ou en alu.
Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vieilles ou vieillies uniquement, couleur terre cuite. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les toits terrasses sont autorisés lorsqu’ils sont végétalisés et qu’ils n’excèdent pas 30% de la surface de toiture.
Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation d’une hauteur maximale de 1,2 mètre, la hauteur totale de la clôture ne peut pas excéder les 1,8m. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre.
c. Dimensions
Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».
Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.
Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.
e. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : 20 % de la surface non bâtie doit être végétalisée en privilégiant les essences locales.