Zone AP

Intitulé du document : A.1.1 – Destinations et sous-destinations*, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

Dans l’ensemble de la zone A sont interdites toutes les constructions, installations et occupations du sol à l’exception de celles mentionnées au Paragraphe A.1.2.

Dans les cours de ferme protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute construction nouvelle est interdite. L’organisation actuelle de la ferme autour d’une cour centrale doit être conservée. La cour doit rester non imperméabilisée et doit rester ouverte. Il n’est pas possible de la diviser par des clôtures* en plusieurs entités de type jardin. Elle doit rester une cour partagée. Elle peut néanmoins accueillir du stationnement non couvert.

Paragraphe A.1.2 – Destinations et sous-destinations*, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone A, quel que soit le secteur, seules sont autorisées les sous-destinations*, ainsi que les usages et affectations des sols suivants :

- Parmi la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics », la sous-destination* « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dès lors qu’ils :

o ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ;

o ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les abris pour animaux sous réserve qu’ils soient en matériaux naturels, ne dépassent pas une surface de plancher* de 50m² et une hauteur de 3,50 mètres au faitage*. Ces abris sont autorisés à raison d’une unité bâtie par unité foncière ;

- Les affouillements et les exhaussements à condition qu’ils soient directement liés :

o à des travaux de construction autorisés sur la zone ;

o à des aménagements paysagers ou hydrauliques ;

o à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement ;

o à l’aménagement d’espace public ;

o à des recherches archéologiques.

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception du secteur Ap, seules sont autorisées les sousdestinations*, ainsi que les usages et affectations des sols suivants :

- Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;

- Les installations et constructions permettant la diversification de l’activité dans le prolongement de l’activité agricole ;

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils :

o ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière ;

o ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions à usage d’habitation, sous réserve des conditions suivantes :

o être directement nécessaires à l’exploitation agricole ;

o être situées à 50 mètres au plus des constructions et installations à usage agricole existantes en formant un ensemble compact et cohérent avec les autres bâtiments d’exploitation ;

o dans la limite d’une seule construction par exploitation.

- L’aménagement, la réhabilitation* et l’amélioration des constructions existantes non nécessaires à l'activité agricole, dans la limite de :

o 75m2 d’emprise au sol* pour les extensions* des constructions existantes et dans la limite d’une seule extension* à partir de la date d’approbation du PLU ;

o 30m2 pour les annexes* et dans la limite de 2 constructions annexes* nouvelles par unité foncière.

- Sont également autorisées les piscines, couvertes ou non, dans la limite d’une seule piscine et de 50m2 (pourtour de la piscine compris) par unité foncière. L’utilisation de matériaux drainants doit être privilégiée pour les plages entourant les piscines ;

- Les terrains de tennis sont également autorisés à condition que leur revêtement soit perméable ;

- Les changements de destination* des constructions existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme vers les sous-destinations* suivantes : logement, hébergement, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ainsi que l’hébergement hôtelier et touristique ;

- Les installations de production d’énergie photovoltaïque au sol sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes :

Intitulé du document : A.2.1 – Volumétrie et implantation des constructions

A.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies* ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul* de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement* des voies* ou emprises publiques ou privées existantes ou projetées.

Les constructions nouvelles doivent également être implantées en recul* de 10m minimum par rapport aux mares identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’aux berges des cours d’eau identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions particulières applicables dans la zone A, quel que soit le secteur :

- Sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement agricole ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent également être requises dans les cas suivants : o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les constructions voisines existantes ;

o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension* d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension* ou la surélévation peut être autorisée dans le prolongement des murs de la construction existante ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes* qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès* direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les abris de jardin* d’une surface de plancher* maximale de 20m² et d’une hauteur totale de 3m maximum ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

A.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Dispositions générales applicables dans la zone A, quel que soit le secteur :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de leur environnement. Lorsque la limite séparative* constitue une limite avec une zone UB, UX, 1AUX ou N, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait* de 10 mètres minimum par rapport à ladite limite. Un retrait* de 10 mètres minimum est également obligatoire par rapport aux mares identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions particulières applicables dans la zone A, quel que soit le secteur :

- Sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement agricole ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent également être requises dans les cas suivants :

o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les constructions voisines existantes ;

o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension* d’une construction existante ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes* qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès* direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

A.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

A.2.1.4. Emprise au sol* des constructions Non réglementé.

Le pétitionnaire doit s’appuyer sur les fiches architecturales reprises dans le Titre 13 du présent règlement.

Toute extension* ou surélévation d’une construction doit être conçue dans la volumétrie et la composition générale d’une construction afin de conserver l’harmonie de ses proportions.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les annexes*, extensions* et dépendances doivent être traitées avec la même qualité d'aspect, de volumétrie que la construction principale*, Les garages seront de préférence accolés à la construction principale*.

- La construction doit s'adapter au terrain naturel* et non le contraire, - Les mouvements de terre et remblais sont interdits, - Les sous-sols sont interdits.

A.2.2.1.3. Façades*

Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec les constructions typiques de la région du Thymerais-Drouais et de la Normandie proche soit des teintes beige sable. Les teintes vives, gris et blanc sont interdites. Une même façade* ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit. Toute couleur vive est prohibée.

Les appareils de climatisation, les prises, conduits et rejets d’air type « ventouse » doivent être intégrés dans le volume de la construction ou dans le pan de façade* sans saillie*.

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés de dans l’épaisseur ou la composition de la façade*, ou de la clôture* sauf en cas d’impossibilité technique.

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades* vues depuis l’espace public.

A.2.2.1.4. Ouvertures

Les ouvertures traditionnelles doivent être conservées.

L’éclairement des combles* doit être assuré soit par :

- des ouvertures en pignon ; - des châssis vitrés posés dans le pan de toit, sans saillie*. Les stores ou volets roulants dont le

caisson est extérieur sont interdits s’ils sont visibles depuis la voie* publique. Les châssis de toit devront s’harmoniser à la composition de la façade* et être encastrés dans la toiture*. Leur teinte doit être de tonalité sombre en accord avec celle de la couverture ; - des lucarnes plus hautes que larges.

Les volets doivent être prioritairement de type battant.

Les volets roulants sont cependant admis dès lors :

- qu’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public ; - que le coffre se situe à l’intérieur de la construction pour les constructions neuves ou à

l’extérieur de la construction à condition qu’il soit intégré au linteau ou masqué par un lambrequin pour les constructions existantes. En cas de volets roulants solaires, seul le capteur solaire doit être apparent ; - que les volets existants soient conservés lorsqu’ils sont de type battants.

A.2.2.1.5. Toitures*

Les toitures* des constructions doivent être : - à deux ou quatre rampants pour les constructions principales à vocation d’habitation. Les toitures* plates sont interdites pour les constructions principales à vocation d’habitation ; - à un, deux ou quatre rampants pour les toitures* des constructions annexes* et des extensions*.

Les toitures* terrasses*, ondulées et pan de toiture* allant jusqu’au sol sont interdits pour les bâtiments d’habitation.

La pente de toiture* des constructions principales à vocation d’habitation doit être comprise entre 40 et 50 degrés. Des pentes différentes sont autorisées pour les toitures* d'appentis, de vérandas, d’annexes* ou de constructions destinées à l’exploitation agricole, non implantées à l’alignement* des voies* publiques, dès lors que leur volumétrie est en harmonie avec la construction principale*.

Les toitures* sont, de façon générale, couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’assemblage (20 à 30tuiles au m²) et les teintes de la tuile plate de pays (teinte brun rouge foncé et nuancé). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas ni aux annexes* non visibles depuis l’espace public, ni aux constructions destinées à l’exploitation agricole. Les toitures* végétalisées sont autorisées pour les annexes* et les extensions* à condition de respecter la composition architecturale d’origine de la construction, ainsi que pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.

A.2.2.1.6. Clôtures* et portails

Les clôtures* doivent contribuer à créer ou à maintenir l’aspect de la rue et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et par le site. Leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures* existantes dans l’environnement. Une attention particulière doit donc être apportée en :

- évitant la multiplicité des matériaux ; - recherchant la simplicité des formes et des structures ; - respectant une hauteur maximale de 1,80m.

Les murs traditionnels surmontés d’un chaperon en tuile plate doivent être préservés. Il en est de même pour les piliers de portail en brique ou en pierre.

Les clôtures* composées de haies* doivent être réalisées à partir d’essences locales pluristratifiées dont une liste de recommandations est disponible en Titre 12 du présent document. Les haies* monotypées de thuyas et de lauriers sont interdites. De même, les essences invasives identifiées dans le Titre 12 du présent règlement sont interdites.

Sont également interdites : - les clôtures* de type plaque béton (excepté en limite séparative*) ; - les clôtures* à base de panneaux pleins de type bac acier ; - les clôtures* constituées de matériaux destinés à être recouverts employés à nu.

Les clôtures* implantées en limites séparatives* latérales et de fond de parcelle doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture* de format 11 x 11 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture*, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture* est inférieur à 15 mètres.

A.2.2.1.6. Dispositions particulières applicables dans la zone A :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

A.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, réseaux de chaleur et de boucles tempérées…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade*, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade*.

L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades* remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 9 du présent règlement).

Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires en toiture* :

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire réalisé par la DRAC Centre-Val de Loire et les UDAP du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, annexé au présent PLU.

Dans tous les cas, les panneaux solaires respectent les prescriptions suivantes :

- Ils suivent la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. - Sur un même toit (à pente ou sur toiture* terrasse*), ils sont tous du même type. - Les matériaux utilisés sont de préférence d'aspect similaire à ceux des matériaux de

couverture ; les capteurs sont de finition lisse et de teinte sombre uniforme, antiréfléchissante, avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

- Les panneaux à tubes, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdits.

- Afin d'éviter le mitage des couvertures, ils sont traités en verrière et regroupés en une seule

nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade* et l’architecture du toit.

- En présence de châssis de toit, les panneaux solaires sont composés avec eux de manière à ne

former qu’un seul ensemble homogène et harmonieux.

 Les installations solaires au sol :

Les installations solaires au sol ne doivent pas affecter durablement les fonctions écologiques du sol, ainsi que son potentiel agronomique. Elles sont autorisées uniquement si elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

Les franges de ces installations doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant leur intégration dans le grand paysage.

Intitulé du document : A.2.1.5. Hauteur des constructions

Pour les constructions destinées à l'activité agricole, la hauteur maximale ne peut excéder 11 mètres au faîtage*.

Pour les constructions destinées à l’habitation, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit* et 9 mètres au faîtage*, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux* dont le dernier doit être en comble* (R+1+Comble*).

Pour les autres destinations autorisées dans la zone, la hauteur maximale ne peut excéder 9 mètres de hauteur totale.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celles fixées dans le présent article peuvent faire l'objet d'extension*, selon une altimétrie identique, dès lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée.

Intitulé du document : A.2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A.2.2.1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A.2.2.1.1. Restauration

Dans le cadre de la restauration d’une construction typique du Thymerais-Drouais, le projet doit porter une attention particulière :

- Dans le cadre d’une extension* : à la volumétrie et l’insertion des extensions* par rapport au volume principal : orientation du faîtage*, gabarit, homogénéité des matériaux et de l’aspect extérieur des bâtiments (l’ordonnancement des façades*…)

- Dans le cadre d’une restauration : au respect des techniques traditionnelles de constructions : appareillage des murs, couleurs, matériaux, matériaux des toitures* (ardoises, tuiles plates…), formes et couleurs des menuiseries, …

- Au respect de l’ordonnancement des façades*, les nouvelles ouvertures respectant les formes traditionnelles de la construction : ouvertures plus hautes que larges, rythme de la façade*…

Intitulé du document : A.2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

A.2.3.1. Aspects qualitatifs

Le traitement des abords des constructions doit concourir à leur insertion dans le site.

Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres (espaces de circulation, jardins, aires de stationnement) doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l'organisation du bâti sur le terrain afin que les espaces libres constituent un accompagnement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie et de la configuration du terrain, notamment pour répondre au ruissellement

des eaux pluviales* ; - de l'exposition du terrain pour la conception des espaces végétalisés. Les plantations existantes doivent, autant que possible au regard du projet, être maintenues. Dansle cas d'une construction implantée en recul*dela voirie, l'espace situé entre le bâti etla voie* doit faire l'objet d'un traitement paysager de qualité.

La plantation de haies* d’essences locales pluristratifiées est obligatoire en limite séparative* avec la zone naturelle N.

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige* ou de haies*, doivent être réalisées à partir d'essences locales. Elles sont préconisées notamment dans le traitement végétal des limites mitoyennes* et de fond de parcelles. Les limites des parcelles privées peuvent être constituées de haies* vives, pluristratifiées, arbustives d’une hauteur pouvant aller jusqu’à 2 mètres.

Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres doit se faire notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées doit intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient donc de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales* (sauf pour les zones de circulation).

A.2.3.2. Aspects quantitatifs

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige* à raison d’un sujet pour 2 places.

Intitulé du document : A.2.4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique et des voies* de desserte internes aux établissements publics.

Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension* (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher*, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement* à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher*.

La suppression de places de stationnement* existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement* qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

Les places de stationnement* ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre* imposés au Paragraphe A.2-3-2.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque le décompte des places aboutit à un nombre décimal, le nombre de places de stationnement* exigé est arrondi à l’entier supérieur.

Destinations* (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Exploitation agricole Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

Il est exigé au moins : - Deux places de stationnement* par logement pour les constructions à vocation d’habitation.

Au-delà de 200m² de surface de plancher*, il sera créé une place de stationnement* supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher*, avec un maximum de 3 places. Le garage compte pour une place de stationnement*. Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations à destination* agricole doit être assuré en dehors des emprises publiques, sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

Le nombre de places de stationnement* à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Intitulé du document : A.3.1 – Desserte par les voies* publiques ou privées

A.3.1.1. Accès*

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès* à une voie* publique ou privée, directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (article 682 du Code Civil).

Les accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile.

Aucune opération ne doit prendre accès* sur les chemins agricoles, chemins ruraux et sur les chemins d’accès* aux surfaces forestières.

A.3.1.2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* ainsi que leur profil doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, dans le respect de la sécurité publique.

L’ouverture de toute voie* privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.

Les voies* en impasse doivent comporter à leur extrémité une placette de retournement d’un gabarit suffisant permettant aux véhicules, quelle que soit leur catégorie, d’y faire demi-tour sans marche arrière.

De manière générale, des espaces de manœuvre suffisants doivent être aménagés pour permettre les évolutions des véhicules de toute catégorie, et leur retournement.

Intitulé du document : A.3.2 – Desserte par les réseaux

A.3.2.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

Le branchement aux réseaux publics est à la charge du pétitionnaire.

A.3.2.2. Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales* dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales* ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessous.

A.3.2.3. Eaux pluviales*

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales* doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales* est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle doit disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales* selon une occurrence de pluie de référence.

Tout ou partie des eaux pluviales* n’est accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation est obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales*, l’usager doit dans tous les cas réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales* sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement doivent faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales*.

A.3.2.4. Réseaux divers

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction.

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public.

Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

A.3.2.5. Collecte des déchets

Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être aménagé un emplacement collectif pour la collecte des déchets et le tri sélectif. Par ailleurs, le pétitionnaire devra se référer au règlement intercommunal des déchets fournis en annexe du PLU.

TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Extrait du rapport de présentation

4. Règlement

Arrêté le : 23 septembre 2025

Enquête publique : du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 19 février 2026 Approuvé le : 16 juin 2026

Sommaire

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................3 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES A VOCATION DOMINANTE D’HABITAT .................................................................................................................................12 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE A VOCATION D’EQUIPEMENTS......35 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ..........................................................................................................................44 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..............................................58 TITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE......................................................81 TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE...................................................95 TITRE 8 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL COMMUNAL.............................................................................................................110 TITRE 9 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI COMMUNAL ............................................................................................................................113 TITRE 10 – EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE 151-41° DU CODE DE L’URBANISME ..........................................................................................................................134 TITRE 11 – LEXIQUE ..................................................................................................................135 TITRE 12 – LISTE DES ESSENCES LOCALES .................................................................................146 TITRE 13 – RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ..............................................................156

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 151-1 à R. 1514 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 – Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Brezolles.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

4.1. Les zones urbaines