Zone AU

Intitulé du document : UE.1.1 – Destinations et sous-destinations*, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

Dans toute la zone UE, sont interdites les sous-destinations* suivantes : - L’hébergement ; - L’artisanat et le commerce de détail ; - La restauration ; - Le commerce de gros ; - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les hôtels ; - Les autres hébergements touristiques ; - Le cinéma ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les bureaux ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - La cuisine dédiée à la vente en ligne ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière.

Dans toute la zone UE, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : - les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - l'aménagement de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d'un service public ; - les dépôts de matériaux ou d'engins à ciel ouvert ; - l’ouverture et l’exploitation de carrière et/ou ballastière ainsi que les exhaussements et affouillements du sol non liés à une construction autorisée sauf impératifs techniques à justifier, exception faite des sondages et fouilles archéologiques , pour la réalisation d’ouvrages publics et la dépollution.

Paragraphe UE.1.2 – Destinations et sous-destinations*, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

Dans toute la zone UE, sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes* :

- L’ensemble des constructions de la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics » ;

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole.

Dans toute la zone UE, sont également autorisées sous condition les destinations et sousdestinations* suivantes :

- Les constructions à destination* d’habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité concernée et qu’elles sont intégrées dans la structure du bâtiment principal.

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales* au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères.

Dans la zone UX, quel que soit le secteur, sont interdites les sous-destinations* suivantes :

- Les hôtels ;

- Les constructions destinées à l’exploitation forestière.

Dans la zone UX, quel que soit le secteur, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

- les équipements de loisirs à usage privé* ; - les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions,

sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - l'aménagement de terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de

résidences mobiles de loisirs, d'habitations légères de loisirs ; - les dépôts de véhicules à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol

autorisée ou au fonctionnement d'un service public ; - les dépôts de matériaux ou d'engins à ciel ouvert ; - l’ouverture et l’exploitation de carrière et/ou ballastière ainsi que les exhaussements et

affouillements du sol non liés à une construction autorisée sauf impératifs techniques à justifier, exception faite des sondages et fouilles archéologiques , pour la réalisation d’ouvrages publics et la dépollution.

Paragraphe UX.1.2 – Destinations et sous-destinations*, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

Dans la zone UX, quel que soit le secteur, sont autorisées sans condition les destinations et sousdestinations* suivantes :

- L’ensemble des constructions de la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics » ;

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole.

- Toutes les sous-destinations* de la destination* « commerce et activités de service », à savoir : « artisanat et commerce de détail », restauration », « commerce de gros », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « autres hébergements touristiques » et « cinéma » ;

- Toutes les sous-destinations* de la destination* « autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », à savoir : les sous-destinations* « entrepôt », « bureau », « industrie », « centre de congrès et d’exposition » et « cuisine dédiée à la vente en ligne ».

Dans la zone UX, à l’exception du secteur UXa, sont également autorisées sous condition les destinations et sous-destinations* suivantes :

- Les constructions à destination* d’habitation dès lors qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité concernée et qu’elles sont intégrées dans la structure du bâtiment principal.

Dans le secteur UXa uniquement, sont autorisées sous condition les sous-destinations* suivantes :

- Les locaux à destination* d’habitation dès lors qu’ils respectent les conditions cumulatives suivantes : o être destinés au logement des personnes travaillant dans la zone ; o être implantés dans le secteur identifié dans l’OAP comme pouvant accueillir du logement sous condition ; o être intégrés dans la structure du bâtiment principal d’activité ou dans la continuité bâtie du bâtiment principal ; o la surface de plancher* destinée au logement ne doit pas dépasser 35% de la surface de plancher* totale.

Dans toute la zone UX, quel que soit le secteur, sont également autorisés :

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales* au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères.

Dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation identifiés au plan de zonage, les occupations et utilisations des sols citées ci-avant sont autorisées, dès lors qu’elles :

- Sont projetées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu’ils sont prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteur et par le règlement ;

- Sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée et en cohérence avec les dessertes envisagées par le schéma d’aménagement de l’OAP ;

- Ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné par l’OAP ;

- Respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou unité foncière issus de la division, dans le cas, d’un lotissement ou de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : UX.1.3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Il peut y avoir une mixité fonctionnelle sous réserve que cela soit compatible avec le voisinage.

Intitulé du document : UE.2.1 – Volumétrie et implantation des constructions

UE.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies* ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

Non réglementé.

UE.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non réglementé.

UE.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UE.2.1.4. Emprise au sol* des constructions L'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie totale de la parcelle. Cette règle s’applique également en cas de division de terrain.

UX.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies* ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

Non réglementé.

UX.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou les limites séparatives* ou en retrait* de celles-ci. En cas de retrait* par rapport aux limites séparatives*, celui-ci doit être de 5 mètres minimum. Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait* de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives* lorsque celles-ci constituent une limite avec les zones N ou A.

Dispositions particulières :

- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent également être requises dans les cas suivants :

o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les constructions voisines existantes ;

o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension* d’une construction existante. Dans ce cas, un retrait* moindre est admis, sans toutefois :

▪ rapprocher davantage la construction de la limite séparative* du terrain en accentuant son écart à la règle définie ci-dessus ;

▪ créer une surélévation par rapport à la construction existante dans la partie du terrain qui, en application des dispositions ci-dessus, n'aurait pas été constructible ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes* qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès* direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UX.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UX.2.1.4. Emprise au sol* des constructions Non réglementé.

Toute extension* ou surélévation d’une construction doit être conçue dans la volumétrie et la composition générale d’une construction afin de conserver l’harmonie de ses proportions.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les annexes*, extensions* et dépendances doivent être traitées avec la même qualité d'aspect, de volumétrie que la construction principale*, Les garages seront de préférence accolés à la construction principale*.

- La construction doit s'adapter au terrain naturel* et non le contraire, - Les sous-sols sont interdits.

UX.2.2.1.2. Façades*

Les enduits des façades* doivent avoir un aspect sans relief marqué.

L’enduit doit être réalisé sans fioriture particulière incompatible avec la sobriété de l’architecture locale. Une même façade* ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit.

La couleur des enduits et des bardages doit être recherchées dans les tonalités de coloration générale du secteur et adaptée à la typologie de la construction.

Les appareils de climatisation, les prises, conduits et rejets d’air type « ventouse » doivent être intégrés dans le volume de la construction ou dans le pan de façade* sans saillie*. Toutefois, ils sont tolérés dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, dans les vitrines pour les constructions à vocation de commerces et activités de service.

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés de dans l’épaisseur ou la composition de la façade*, ou de la clôture* sauf en cas d’impossibilité technique.

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades* vues depuis l’espace public.

UX.2.2.1.3. Ouvertures

Les ouvertures en façade* sont organisées dans un souci d’unité n’excluant pas la diversité. Toutefois, les formes doivent s’intégrer dans une composition architecturale cohérente de la façade*.

UX.2.2.1.4. Toitures*

Les toitures* des constructions, extensions* et annexes* peuvent être à pente ou plates sous réserve des dispositions générales et particulières énoncées ci-après :

- Les toitures* à pentes doivent être prioritairement à deux rampants. - Les toitures* plates doivent être traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une

simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations,..) doivent être privilégiés. La surface doit être traitée en teinte claire non réfléchissante.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (VMC, climatisation,…) peuvent être réalisés en toiture* à condition qu’ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d’ensemble.

UX.2.2.1.5. Clôtures* et portails

Les clôtures* doivent contribuer à créer ou à maintenir l’aspect de la rue et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et par le site. Leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures* existantes dans l’environnement. Une attention particulière doit donc être apportée en :

- évitant la multiplicité des matériaux ; - recherchant la simplicité des formes et des structures ; - respectant une hauteur maximale de 2m.

Les clôtures* doivent être constituées d’une grille ou d’un treillis métallique d’un ton uni soit gris soit vert et ne dépassant pas 2.00 mètres, aussi bien en bordure de voie qu’en limites séparatives*. Elles doivent être doublées d’une haie* vive d’essences locales pluristratifiées. Les haies* de thuyas et de lauriers monotypes sont interdites. Des clôtures* plus hermétiques peuvent être autorisées en limites séparatives* avec les secteurs UA et UB, afin de dissimuler les aires de stockages ou encore les locaux techniques. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (exemple : parpaing, plaque béton, brique creuse…) est interdit.

UX.2.2.1.6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UX.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, réseaux de chaleur et de boucles tempérées…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

 Les panneaux solaires en toiture* :

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire réalisé par la DRAC Centre-Val de Loire et les UDAP du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, annexé au présent PLU.

Dans tous les cas, les panneaux solaires respectent les prescriptions suivantes :

- Ils suivent la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. - Sur un même toit (à pente ou sur toiture* terrasse*), ils sont tous du même type. - Les matériaux utilisés sont de préférence d'aspect similaire à ceux des matériaux de

couverture ; les capteurs sont de finition lisse et de teinte sombre uniforme, antiréfléchissante, avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

- Les panneaux à tubes, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdits.

- Afin d'éviter le mitage des couvertures, ils sont traités en verrière et regroupés en une seule

nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade* et l’architecture du toit.

- En présence de châssis de toit, les panneaux solaires sont composés avec eux de manière à ne

former qu’un seul ensemble homogène et harmonieux.

Intitulé du document : UE.2.1.5. Hauteur des constructions

Non réglementé.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions au faitage* ou au sommet de l’acrotère* ne peut excéder 15 mètres.

Dispositions particulières : - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celles fixées dans le présent article peuvent faire l'objet d'extension*, selon une altimétrie identique, dès lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée.

Intitulé du document : Espace en pleine terre*

Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m

Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2m

Espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure 80 cm

Revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies* pompier (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…)

Plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum (une surface de support de 5 m² est comptée pour chaque plante)

Mur végétalisé avec un système d’arrosage et avec substrat hors-sol

Jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture de dimension minimale de 30x30x30 cm

Toiture* végétalisée intensive, plantée avec système d’arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale (hors installations techniques)

Toiture* végétalisée semi-intensive recouvertes de 15 à 30 cm de terre végétale

Toiture* végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm

Coefficients de pondération

1 0,9

A titre indicatif, équivalence pour 10m2 avec le CV

10m2

11m2

0,7

15m2

0,5

20m2

0,2

50m2

0,7

15 plantes

0,3

33m2

0,3

33m2

0,7

15m2

0,5

20m2

0,4

25m2

Calcul de l’obligation en termes de coefficient de végétalisation :

Surface du terrain x % requis (5% en UX et UXa) = coefficient de végétalisation (CV)

Modalités de réponse :

(surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N) ≥ CV

Exemples de calcul du coefficient de végétalisation :

Hypothèse d’un terrain de 100m² pour lequel est exigé un minimum de 20% (soit 20m²) de coefficient de végétalisation.

• Pleine terre* : 20m² Total : 20m²

• Pleine terre* : 10m² • Toiture* végétalisée intensive,

plantée avec système d’arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale (coef. 0,7) : 15m²

Total : 10 + (0,7 x 15) = 20,5m²

• Pleine terre* : 15m² • Revêtement semi-perméable ou

aux joints enherbés pour stationnement ou voies* pompier (coef. 0,2) : 6m² • Mur végétalisé avec un système d’arrosage et avec substrat hors-sol (coef. 0,3) : 10m² • Toiture* végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm (coef. 0,4) : 2m²

Total : 15 + (0,2 x 6) + (0,3 x 10) + (0,4 x 2) = 20m²

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige* à raison d’un sujet pour 2 places.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UE.2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE.2.2.1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les annexes*, extensions* et dépendances doivent être traitées avec la même qualité d'aspect, de volumétrie que la construction principale*, Les garages seront de préférence accolés à la construction principale*.

- La construction doit s'adapter au terrain naturel* et non le contraire, - Les mouvements de terre et remblais sont interdits, - Les sous-sols sont interdits.

UE.2.2.2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, réseaux de chaleur et de boucles tempérées…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

 Les panneaux solaires en toiture* :

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Leur pose doit se faire dans le respect du Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire réalisé par la DRAC Centre-Val de Loire et les UDAP du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, annexé au présent PLU.

Dans tous les cas, les panneaux solaires respectent les prescriptions suivantes :

- Ils suivent la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent.

- Sur un même toit (à pente ou sur toiture* terrasse*), ils sont tous du même type. - Les matériaux utilisés sont de préférence d'aspect similaire à ceux des matériaux de

couverture ; les capteurs sont de finition lisse et de teinte sombre uniforme, antiréfléchissante, avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

- Les panneaux à tubes, les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdits. - Afin d'éviter le mitage des couvertures, ils sont traités en verrière et regroupés en une seule

nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade* et l’architecture du toit.

- En présence de châssis de toit, les panneaux solaires sont composés avec eux de manière à ne

former qu’un seul ensemble homogène et harmonieux.

 Les panneaux solaires au sol ou en façade* :

Les panneaux solaires sont autorisés au sol ou en façade* à condition de ne pas être visible depuis le domaine public.

UX.2.2.1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : UE.2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UE.2.3.1. Aspects qualitatifs

Le traitement des abords des constructions doit concourir à leur insertion dans le site.

Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres (espaces de circulation, jardins, aires de stationnement) doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l'organisation du bâti sur le terrain afin que les espaces libres constituent un accompagnement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie et de la configuration du terrain, notamment pour répondre au ruissellement

des eaux pluviales* ; - de l'exposition du terrain pour la conception des espaces végétalisés. Les plantations existantes doivent, autant que possible au regard du projet, être maintenues. Dansle cas d'une construction implantée en recul* dela voirie, l'espace situé entre le bâti etla voie doit faire l'objet d'un traitement paysager de qualité.

La plantation de haies* d’essences locales pluristratifiées est obligatoire en limite séparative* avec la zone UB, ainsi qu’avec la zone naturelle N et la zone agricole A.

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige* ou de haies*, doivent être réalisées à partir d'essences locales. Elles sont préconisées notamment dans le traitement végétal des limites mitoyennes* et de fond de parcelles.

Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres doit se faire notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées doit

intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient donc de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales* (sauf pour les zones de circulation).

UE.2.3.2. Aspects quantitatifs

Il doit être respecté un coefficient de pleine terre* d’au moins 40% de l’unité foncière.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige* à raison d’un sujet pour 2 places.

UX.2.3.1. Aspects qualitatifs

Le traitement des abords des constructions doit concourir à leur insertion dans le site.

Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres (espaces de circulation, jardins, aires de stationnement) doivent recevoir un traitement paysager approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l'organisation du bâti sur le terrain afin que les espaces libres constituent un accompagnement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie et de la configuration du terrain, notamment pour répondre au ruissellement

des eaux pluviales* ; - de l'exposition du terrain pour la conception des espaces végétalisés. Les plantations existantes doivent, autant que possible au regard du projet, être maintenues. Dansle cas d'une construction implantée en recul* dela voirie, l'espace situé entre le bâti etla voie doit faire l'objet d'un traitement paysager de qualité.

La plantation de haies* d’essences locales pluristratifiées est obligatoire en limite séparative* avec la zone UB, ainsi qu’avec la zone naturelle N et la zone agricole A.

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige* ou de haies*, doivent être réalisées à partir d'essences locales. Elles sont préconisées notamment dans le traitement végétal des limites mitoyennes* et de fond de parcelles.

Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres doit se faire notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants. L’implantation des zones végétalisées doit intégrer le rôle de « barrière filtrante » qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient donc de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre doit permettre l’infiltration des eaux pluviales* (sauf pour les zones de circulation).

UX.2.3.2. Aspects quantitatifs

Dans toute la zone UX, quel que soit le secteur, il est imposé un coefficient de pleine terre* de 15% minimum et un coefficient de végétalisation de 5% minimum. Le coefficient de végétalisation s’applique en plus du coefficient de pleine terre*.

Le coefficient de végétalisation (CV) favorise la végétalisation du bâtiment et ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking…). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. Il s’applique en plus de l’espace de pleine terre*.

L’obligation est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain. On peut y répondre selon différentes modalités (présentées dans le tableau ci-après) qui peuvent être combinées, chacune d’elle bénéficiant d’un coefficient de pondération, dépendant de ses capacités d’infiltration et de sa qualité écologique.

Types de surface

Intitulé du document : UE.2.4 – Stationnement

UE.2.4.1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique et des voies* de desserte internes aux établissements publics.

Le nombre de places de stationnement* à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés

Les places de stationnement* ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre* imposés au Paragraphe UE.2-3-2.

UE.2.4.1. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non-motorisés

Des aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent également être prévues pour tout projet.

Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisé doit être aménagé avec une surface minimum de 5m² sauf pour les constructions existantes et/ou dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

L’espace destiné aux deux-roues doit être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies*. L’espace peut être clos ou couvert et disposer de dispositifs permettant d’attacher les deuxroues avec un système de sécurité.

UX.2.4.1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique et des voies* de desserte internes aux établissements publics.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Lorsque le décompte des places aboutit à un nombre décimal, le nombre de places de stationnement* exigé est arrondi à l’entier supérieur.

Les places commandées sont interdites.

Destinations* (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Bureau

Cinéma Commerce de gros

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés Il est exigé au moins : - Une place de stationnement* par logement pour les constructions à vocation d’habitation. 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher* affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente

1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher*

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1 place minimum par tranche de 10m2 de salle et 2 places minimum pour le personnel 1 place de stationnement* pour 1 chambre et 2 places minimum pour le personnel

1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher*

Le nombre de places de stationnement* à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension* (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher*, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement* à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher*.

La suppression de places de stationnement* existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement* qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

Les places de stationnement* ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre* imposés au Paragraphe UX.2-3-2.

UX.2.4.1. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non-motorisés

Des aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent également être prévues pour tout projet. Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisé doit être aménagé avec une surface minimum de 5m² sauf pour les constructions existantes et/ou dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale.

L’espace destiné aux deux-roues doit être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies*. L’espace peut être clos ou couvert et disposer de dispositifs permettant d’attacher les deuxroues avec un système de sécurité.

Intitulé du document : UE.3.1 – Desserte par les voies* publiques ou privées

UE.3.1.1. Accès*

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès* à une voie publique ou privée, directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (article 682 du Code Civil).

Les accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile.

Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès*, et un chemin d’accès* le cas échéant, d’une largeur minimum de 8 mètres (sur toute sa longueur) sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. Cette largeur doit permettre le passage des véhicules de service et de secours.

Aucune opération ne doit prendre accès* sur les chemins agricoles, chemins ruraux et sur les chemins d’accès* aux surfaces forestières.

UE.3.1.2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* ainsi que leur profil doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, dans le respect de la sécurité publique.

L’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.

Les voies* en impasse doivent comporter à leur extrémité une placette de retournement d’un gabarit suffisant permettant aux véhicules, quelle que soit leur catégorie, d’y faire demi-tour sans marche arrière.

De manière générale, des espaces de manœuvre suffisants doivent être aménagés pour permettre les évolutions des véhicules de toute catégorie, et leur retournement.

UX.3.1.1. Accès*

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès* à une voie* publique ou privée, directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (article 682 du Code Civil).

Les accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile.

Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès*, et un chemin d’accès* le cas échéant, d’une largeur minimum de 6 mètres (sur toute sa longueur) sur une voie* publique, une voie* privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. Cette largeur doit permettre le passage des véhicules de service et de secours.

Aucune opération ne doit prendre accès* sur les chemins agricoles, chemins ruraux et sur les chemins d’accès* aux surfaces forestières.

UX.3.1.2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* ainsi que leur profil doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, dans le respect de la sécurité publique.

L’ouverture de toute voie* privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.

Les voies* en impasse doivent comporter à leur extrémité une placette de retournement d’un gabarit suffisant permettant aux véhicules, quelle que soit leur catégorie, d’y faire demi-tour sans marche arrière.

De manière générale, des espaces de manœuvre suffisants doivent être aménagés pour permettre les évolutions des véhicules de toute catégorie, et leur retournement.

Intitulé du document : UE.3.2 – Desserte par les réseaux

UE.3.2.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

Le branchement aux réseaux publics est à la charge du pétitionnaire.

UE.3.2.2. Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales* dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales* ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessous.

UE.3.2.3. Eaux pluviales*

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales* doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales* est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle doit disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales* selon une occurrence de pluie de référence.

Tout ou partie des eaux pluviales* n’est accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation est obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales*, l’usager doit dans tous les cas réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales* sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement doivent faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales*.

UE.3.2.4. Réseaux divers

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction.

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public.

Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

UE.3.2.5. Collecte des déchets

Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être aménagé un emplacement collectif pour la collecte des déchets et le tri sélectif.

Par ailleurs, le pétitionnaire devra se référer au règlement intercommunal des déchets fournis en annexe du PLU.

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Extrait du rapport de présentation La zone UX correspondant aux secteurs de la commune consacrés aux activités économiques. Une seule zone UX est délimitée à l’est du bourg. Le classement en une zone spécifique de ces espaces se justifie :

o en raison des nuisances* occasionnées par les activités présentes ou futures qui interdisent toute mixité fonctionnelle, avec des fonctions d’habitat notamment ;

o de la spécificité du mode d’occupation des sols caractérisée par une implantation en retrait* des constructions, des emprises au sol et des volumes bâtis importants.

UX.3.2.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

Le branchement aux réseaux publics est à la charge du pétitionnaire.

UX.3.2.2. Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux usées doit être respecté.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales* dans le cas d’un réseau d’assainissement séparatif.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu’un système d’assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols et à la présence potentielle de cavités souterraines.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales* ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessous.

UX.3.2.3. Eaux pluviales*

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales* doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales* est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Chaque parcelle doit disposer d’un système de stockage et d’infiltration permettant de gérer ces eaux pluviales* selon une occurrence de pluie de référence.

Tout ou partie des eaux pluviales* n’est accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation est obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

En cas d’absence de réseau public d’eaux pluviales*, l’usager doit dans tous les cas réaliser une gestion intégrale des eaux pluviales* sur son unité foncière, sans rejet vers le domaine public ni les propriétés voisines.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement doivent faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales*.

UX.3.2.4. Réseaux divers

Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction.

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public.

Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

UX.3.2.5. Collecte des déchets

Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être aménagé un emplacement collectif pour la collecte des déchets et le tri sélectif.

Par ailleurs, le pétitionnaire devra se référer au règlement intercommunal des déchets fournis en annexe du PLU.

TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Extrait du rapport de présentation

4. Règlement

Arrêté le : 23 septembre 2025

Enquête publique : du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 19 février 2026 Approuvé le : 16 juin 2026

Sommaire

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................3 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES A VOCATION DOMINANTE D’HABITAT .................................................................................................................................12 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE A VOCATION D’EQUIPEMENTS......35 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ..........................................................................................................................44 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..............................................58 TITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE......................................................81 TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE...................................................95 TITRE 8 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL COMMUNAL.............................................................................................................110 TITRE 9 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI COMMUNAL ............................................................................................................................113 TITRE 10 – EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE 151-41° DU CODE DE L’URBANISME ..........................................................................................................................134 TITRE 11 – LEXIQUE ..................................................................................................................135 TITRE 12 – LISTE DES ESSENCES LOCALES .................................................................................146 TITRE 13 – RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ..............................................................156

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 151-1 à R. 1514 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 – Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Brezolles.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

4.1. Les zones urbaines