Zone 1AUX

Intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

En 1AUXa et 1AUXb sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol ; - dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que des combustibles solides, liquides ou gazeux ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUX.2 ;

En 1AUXb, sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions nouvelles, installations nouvelles et ouvrages destinés à l’industrie.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUX.1, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;

- les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées à condition qu’elles soient intégrées aux constructions de ces activités.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Voies existantes

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins

de lutte contre l’incendie ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de

l’intensité du trafic.

3.2. Voies nouvelles

Toute voie nouvelle doit : - présenter une largeur minimale de 5m en tout point de la bande de roulement ; - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers de cette voie ;

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- permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

- être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de desserte par les engins de collectes des déchets ménagers, l’aire de manœuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour.

3.3. Conditions d’accès aux voies

Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4m. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Réseaux divers

L’ensemble des réseaux doit être enfoui.

4.2. Alimentation en eau potable

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques, lorsque le réseau existe. Quelque soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété. En l’absence d’autres possibilités, les constructions peuvent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. Les installations d’assainissement doivent être réalisées conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement de la commune. Le déversement des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public devra préalablement être autorisé par la collectivité locale à laquelle appartient le dit réseau. Selon l’activité, certains effluents devront être rejetés dans le réseau d’eaux

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pluviales ou le milieu naturel après leur traitement préalable sous contrôle du gestionnaire du réseau.

4.4. Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltrables est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1L /s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Toutefois, dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la régulation à 1l/s/ha ne s’applique pas.

Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

Des solutions mixtes de gestion des eaux pluviales sont acceptées (infiltration, rétention en surface, stockage enterré) pour autant que la part dédiée à la gestion par l'infiltration cumulée à la part de gestion de surface soit majoritaire par rapport à la solution de stockage enterré.

Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence au minimum décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement sous contrôle du gestionnaire du réseau.

4.5. Gestion du stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Ces systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural.

Les dépôts de résidus industriels à l’air libre sur les parcelles sont interdits. Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises, tant en approvisionnement qu’en déchets doivent faire l’objet de protection visuelle et paysagère.

Les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

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Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer. Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et aux emprises publiques existantes ou à créer.

6.2. Dispositions particulières le long de la voie ferrée Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à l’emprise de la LGV.

6.3. Isolation thermique A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dispositions générales En zone 1AUXa, les constructions nouvelles doivent s’implanter :

- sur une des limites séparatives latérales ou - en retrait par rapport aux limites séparatives.

En zone 1AUXb, les constructions nouvelles doivent s’implanter :

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- sur une des limites séparatives latérales ou - sur les 2 limites séparatives latérales ou - en retrait par rapport aux limites séparatives.

L’implantation en limite séparative n’est autorisée qu’en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m.

7.2. Isolation thermique et énergies renouvelables A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à 6m.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales : La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage ou à l’acrotère

10.2. Dispositions particulières : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Intégration des constructions dans le paysage : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l’aspect des matériaux qu’elles emploient. Les pastiches architecturaux sont interdits.

11.2. Aspect extérieur des constructions : Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les bardages bois sont autorisés. Le revêtement des façades doit être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit. Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. Les postes électriques HTA/BT privés doivent être posés en limite de propriété. Si le bâtiment est implanté en limite de propriété, ils doivent être intégrés ou accolés au bâtiment. La hauteur hors des postes préfabriqués ne doit pas excéder 2,50m. Les annexes ou ajouts techniques doivent être traités en harmonie architecturale avec le bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être dissimulés par un écran végétal ou opaque de la vue depuis les voies publiques.

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Les citernes à eau, à gaz ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent impérativement être enterrées ou dissimulées par des écrans végétaux ou des claustras. Les aires de stockage ou de manœuvre doivent être dissimulées de la vue depuis l’espace public par des écrans végétaux, opaques ou des claustras. Des emplacements doivent être prévus pour les bacs de collecte des ordures en limite de parcelle.

11.3. Toitures :

Les toitures dont l’inclinaison sur l’horizontale est inférieure à 18° doivent être dissimulées par un acrotère horizontal. Les pentes de toiture de plus de 18° sont autorisées si elles constituent des éléments d’animation architecturale. Les toitures des extensions des bâtiments existants doivent être en harmonie avec les bâtiments existants.

11.4. Clôtures :

11.4.1. Clôtures en limite des voies et emprises publiques

Les clôtures seront réalisées : - soit sous forme d’un mur plein en maçonnerie d’une hauteur de 2,5m maximum et sous réserve qu’il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; - soit sous forme d’un mur bahut surmonté ou non d’une protection ajourée intégrée à une haie vive. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,60m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2,5m de hauteur.

Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture.

11.4.2. Clôtures en limites séparatives

Outre les dispositions de l’article précédent, sont autorisées : - les clôtures maçonnées ou constituées d’un grillage de 2,5m de hauteur complété par des haies vivaces ou plantes grimpantes persistantes.

Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deuxroues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension ou d’aménagement des constructions existantes.

Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- longueur : 5,00m ; - largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) - dégagement : 6m x 2,30m.

Chaque emplacement de stationnement poucettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- local ou emplacement clos, - minimum 1 dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de

stationnement.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Destination Habitation

Norme de stationnement automobile

1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher

Ces normes ne sont pas applicables aux logements visés à l’article L.151-34° du Code de l’Urbanisme (logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat) et aux logements en accession sociale à la propriété pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher

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Destination

Industrie Entrepôt Bureaux, artisanat et commerces

Hébergement hôtelier et restaurants

Services publics ou d’intérêt collectif

Norme de stationnement automobile

aire de stationnement par logement.

1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 300m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

1 place de stationnement pour 3 chambres d’hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l’entrée immédiate

En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales :

Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés. Les voies nouvelles d’une largeur de 6 à 12m doivent être agrémentées, a minima, d’alignements d’arbres sur un côté. Les voies nouvelles d’une largeur supérieure à 12m doivent être agrémentées d’alignements d’arbres des 2 côtés. Les parcs de stationnement publics ou privés à l’air libre, d’une capacité de stockage inférieure à 20 véhicules doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Les parcs de stationnements publics ou privés à l’air libre, d’une capacité de stockage supérieure à 20 véhicules doivent faire l’objet d’une composition paysagère particulière. Lorsque la superficie du parc dépasse 1 000m² (40 places de

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stationnement), celui-ci doit faire l’objet d’un aménagement paysager sur le pourtour. De plus, lorsque la superficie du parc est supérieure à 2 000m² (80 places de stationnement), celui-ci doit être divisé en unités inférieures à 500m², séparées les unes des autres par des rangées d’arbres ou de haies vives. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,…) aux bitumes et enrobés. Les haies végétales doivent être composées d’essences régionales (noisetiers, charmes, hêtres…). Les espaces libres de constructions devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. Ils seront plantés dans les espaces verts de pleine terre

13.2. Coefficient d’espaces verts : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

- 1 pour les espaces plantés de pleine terre ; - 0,5 pour les toitures végétalisées, les dalles de couverture végétalisées et les

chemins d’accès et parcs de stationnement semi-perméables.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règle*.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Dispositions applicables aux zones agricoles A

PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à la préservation et au développement des activités agricoles, aux constructions, installations et équipements liés et nécessaires à ces activités. La zone A intègre le lycée agricole. Cette zone comprend :

- un secteur Ah accueillant quelques constructions à usage d’habitation existantes pour lesquelles les extensions très limitées pourront être admises sans permettre le mitage de l’espace agricole,

- un secteur Ae autorisant l’implantation de structures photovoltaïques.

*Dans le PLU, l’article 14 concernant le coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas règlementé. Toutefois, la densité des constructions est encadrée par l’intermédiaire de la réglementation des articles 6, 7, 9 et 10 qui permettent de définir des gabarits pour l’implantation des constructions.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de BrieComte-Robert.

Le territoire de Brie-Comte-Robert est divisé en : - zones urbaines ; - zones à urbaniser ; - zones naturelles ; - zones agricoles.

Les documents graphiques comportent également : - des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R 123-11-a° du Code de l’Urbanisme ; - des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L.123-1-5.8° et R.123-11.d du même code ; - la localisation des secteurs paysagers et des alignements d’arbres soumis aux dispositions des articles L.123-1-5.7° du même code ; - une trame réglementant le changement de destination des rez-dechaussée soumis aux dispositions de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’Urbanisme ; cela s’applique aux quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ; les prescriptions pour la réalisation de cet objectif sont définies dans l’article 1 du règlement de chacune des zones concernées ; - un secteur de mixité sociale à l’intérieur duquel les constructions neuves destinées à l’habitation ou issues du changement de destination autorisées dans la zone et comprenant 10 logements ou plus doivent réserver, à minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré.

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, et hormis dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

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Accès L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

Acrotère Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures terrasses d’immeuble.

Affouillement Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2m

Alignement L’alignement est la limite séparative entre l’unité foncière assiette du projet, et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé.

Annexe Sont considérées comme des annexes toutes les constructions d’une surface de plancher inférieure à 20m² et d’une hauteur au faîtage ou à l’acrotère inférieure à 3m, accolées ou non à la construction principale.

Arbre de haute tige Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum entre 1,80m et 2m de hauteur à maturité.

Bande de roulement La bande de roulement se mesure entre dispositifs de sécurité. Elle comprend donc la chaussée (partie revêtue destinée à la circulation), l’éventuel terre-plein central et les bandes dérasées (bande d’arrêt ou accotement stabilisé) le cas échéant.

Contigu Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche ou angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Construction Tout bâtiment et assemblage solide de matériaux, même ne comportant pas de fondation (article L.421-1 c.urb) indépendamment de la destination Tous travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du

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sous-sol ou en surplomb du sol. Les clôtures n’entrent pas dans cette catégorie pour l’application du règlement.

Destinations La liste par destination n’est pas exhaustive.

Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

Artisanat

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels.

Les activités suivantes constituent des activités artisanales :

- boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ;

- boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ;

- coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photographie ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage ; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec

vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation, etc.

Bureaux et services

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises… C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces.

Appartiennent à la destination « bureaux » :

- bureaux et activités tertiaires ;

- médical et paramédical : laboratoire d’analyse, professions libérales médicales ;

- sièges sociaux ;

- autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ;

- bureaux d’études : informatique, etc. ;

- agences : agences immobilières, banques,

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Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école, etc. ;

- prestations de services aux entreprises : nettoyage ;

- établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage, automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ;

- locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas.

Commerces

La destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - caviste ; - cafés et restaurants ; - produits diététiques ; - primeurs.

Commerce non alimentaire :

- équipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter ;

- équipement de la maison : brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage ;

- automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de véhicule, station essence, etc. ;

- loisirs : sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie ;

- divers : pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie.

Entrepôts

Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage des biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure.

Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale.

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Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

Lorsqu’ils sont liés à une autre fonction (artisanat, commerce, industrie…) et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts.

Exploitation agricole ou forestière

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique.

Habitation

Cette destination comprend également les résidences services, les résidences destinées aux étudiants, aux jeunes travailleurs, aux travailleurs migrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants.

Hébergement hôtelier

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et par l’existence de services tels que restaurant, blanchisserie, accueil, …

Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Industrie

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.

Services publics ou d’intérêt collectif

Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, culturel, cultuel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organismes privés chargés de satisfaire une intérêt collectif.

Les aires d’accueil des gens du voyage, les jardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls

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Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

d’exposition constituent notamment des services publics ou d’intérêt collectif ou sens de la présente définition.

Emprise au sol L’emprise au sol est la surface de la base de la ou des constructions mesurée au niveau du sol. Les éléments en saillie ne constituent pas d’emprise au sol, ainsi que les terrasses de plain-pied dont la hauteur par rapport au sol naturel n’excède pas 0,60m.

Emprises publiques et voies Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la bande de roulement, les trottoirs, les aménagements cyclables. Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules. Sont considérés comme des emprises publiques tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. La ligne de référence pour apprécier l'implantation des constructions par rapport à l'emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Espace vert Les espaces verts sont constitués par des terrains ou parties de terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Espace vert de pleine terre Un espace non construit est qualifié de « pleine terre » si :

- son revêtement est perméable ; - sur une profondeur de 10m à compter de sa surface, il ne comporte que le

passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ; - il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Extension L’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.

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Exhaussement de sol Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres Façade - pignon Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel. Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement.

Façade comportant des baies – façade aveugle Ne sont pas considérées comme des baies au sens du présent règlement :

- les ouvertures dont l’allège inférieure est située à plus de 1,90m de hauteur par rapport au niveau de plancher au-dessus duquel elles sont situées ;

- les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides ; - les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides. Hauteur La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux, jusqu’au faîtage dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. Pour être considérée comme à pente, une toiture doit présenter un angle minimal de 15° Dans le cas de toitures inversées, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Dans le cas de terrains présentant un décaissement, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que garde-corps, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques d’ascenseur et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m hors tout.

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Calcul de la hauteur Houppier Le houppier désigne l’ensemble des parties aériennes d’un arbre, à l’exception de la base du tronc (le fût). Il comprend les branches, les rameaux et le feuillage de l’arbre. Limite séparative Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière. Il existe deux types de limites séparatives :

- les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les voies ou emprises publiques (dites jointives de l’alignement) ;

- les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement.

Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés.

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Parc de stationnement semi-perméable Les parcs de stationnement sont dits « semi-perméables » lorsqu’ils sont faits de matériaux denses types clinkers, pavés, bois etc. disposés en laissant d’importants joints ouverts par l’intermédiaire desquels l’eau peut s’infiltrer dans le sous-sol.

Pastiche architectural Sont qualifiés de pastiches architecturaux les constructions présentant des éléments de façades et autres aspects extérieurs imitant les caractéristiques typiques d’autres régions.

Place commandée On entend par place commandée une place de stationnement réalisée dans le prolongement horizontal d’une autre place qui la condamne. Ainsi, la place n°2 commande la place n°1 qui ne présente pas d’aire de dégagement.

Recul Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Retrait Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Saillie Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies. On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive d’une surface de plancher à l’exception des avancées types bow-window qui sont des saillies et qui entrent en compte dans le calcul de la surface de plancher.

Sol naturel Le sol naturel est celui existant avant les travaux.

Surface de plancher Cf. articles L.111-14 et R.111-22 du Code de l’Urbanisme.

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Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires. Voie Une voie correspond à une emprise publique ou privée dédiée à la circulation tous modes et depuis laquelle s’orientent les accès aux assiettes foncières. Elle comprend la bande de roulement automobile et les espaces réservés aux piétons et autres modes doux (trottoirs notamment) jusqu’à la limite des terrains ou unités foncières.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Dispositions applicables à la zone UA

PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone UA est une zone urbaine dense correspondant au centre-ville élargi à la rue du Martinet et à la rue des écoles. Les constructions y sont, le plus souvent, implantées à l’alignement et en limites séparatives constituant ainsi un front urbain continu. Elle a également une vocation mixte affirmée (habitat, commerces, services,…) qui contribue à son attractivité. La zone UA est concernée par une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine désormais appel Site Patrimonial Remarquable qui constitue une servitude d’utilité publique. Son règlement, qui figure en annexe du PLU, s’impose au règlement. *Dans le PLU, l’article 14 concernant le coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas règlementé. Toutefois, la densité des constructions est encadrée par l’intermédiaire de la réglementation des articles 6, 7, 9 et 10 qui permettent de définir des gabarits pour l’implantation des constructions.