Zone UV

Intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation forestière ; - constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; - ouverture et exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol ; - stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; - constructions nouvelles, installations et ouvrages destinés à l’industrie à l’exception de celles mentionnées à l’article UV.2 ; - constructions nouvelles constituant une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; - changements de destination des constructions destinées à l’industrie ; - toutes constructions dans les secteurs identifiés comme Espaces Boisés Classés sur les documents graphiques conformément à l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme ; - toutes constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article UV.2 dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques conformément à l’article L.123.1.5-7° du Code de l’Urbanisme;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

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PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023

- dans le secteur de mixité sociale identifié sur les documents graphiques, les constructions neuves destinées à l’habitation ou issues du changement de destination comprenant 10 logements ou plus, à condition de réserver, a minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré ;

- l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des activités à vocation industrielle existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

- les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.), ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;

- dans les secteurs paysagers identifiés sur les documents graphiques, les abris de jardin de moins de 20m² de surface de plancher et les constructions en lien avec la mise en valeur paysagère ou touristique du site à condition de ne pas dépasser 5% de l’emprise de la surface protégée ;

- la reconstruction à l’identique après sinistre des constructions régulièrement édifiées nonobstant les règles applicables dans la zone.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Voies existantes

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

- répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins

de lutte contre l’incendie ; - permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de

l’intensité du trafic.

3.2. Voies nouvelles

Toute voie nouvelle doit : - présenter une largeur minimale de 3,5m en tout point de la bande de roulement ; - être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ; - assurer la sécurité des usagers de cette voie ;

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PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023

- permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

- être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de desserte par les engins de collectes des déchets ménagers, l’aire de manœuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour.

3.3. Conditions d’accès aux voies

Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés. Les accès créés doivent avoir une largeur minimale de 3.50 m. Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d’agglomération sont interdits. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Réseaux divers

L’ensemble des réseaux doit être enfoui.

4.2. Alimentation en eau potable

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux usées

Les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux conditions d’installations du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Toute évacuation des les fossés, cours d’eaux et égouts pluviaux est interdite.

4.4. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration.

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4.5. Gestion du stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Ces systèmes de stockage doivent être intégrés dans le projet architectural. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Pour les constructions comprenant 30 logements ou plus, les systèmes de stockage doivent être enterrés. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

(Supprimé par la loi ALUR)- non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6.1

Dispositions générales

Les constructions nouvelles doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit avec un recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Des reculs différents sont autorisés à l’une des conditions suivantes : - si la construction doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement ; - si la construction projetée concerne une extension d’un bâtiment existant situé en recul.

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement, des reculs ponctuels n’excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale.

6.2. Saillies en surplomb du domaine public

Des saillies ponctuelles (types balcons, bow-window) sur le domaine public sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol et d’un débord raisonnable.

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PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023

6.3. Isolation thermique A l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.

6.4. Constructions existantes Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 6.1, 6.2, 6.3, les travaux de surélévation et d’extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

- sur une des limites séparatives latérales ; - sur les 2 limites séparatives latérales ; - en retrait par rapport aux limites séparatives.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou par rapport aux limites de fonds de parcelle, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment, y compris les éléments en saillie tels les balcons, garde-corps…, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m dans le cas de façade aveugle et 8m dans le cas de façade avec baie(s).

L’implantation en limite séparative n’est autorisée qu’en cas de mur aveugle ne présentant aucune ouverture sur le fond voisin. Les constructions nouvelles inférieures à 20m² de surface de plancher peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle.

7.2. Isolation thermique et énergies renouvelables A l’intérieur de la marge de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.

7.3. Constructions existantes

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Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions du 7.1, 7.2, les travaux de surélévation et d’extension sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance séparant 2 bâtiments, comptée horizontalement en tous points des constructions, soit au moins égale à :

- 3m si la façade la plus basse est aveugle, - 6m dans tous les autres cas.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.

9.2. Secteurs paysagers : L’emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs paysagers ne peut excéder 5% de la surface protégée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 8m au faîtage dans le cas de toitures à pentes et à 6m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Pour être considérée comme « à pentes » une toiture doit présenter une pente minimale de 15°. La hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 12m au faîtage ou à l’acrotère.

10.2. Dispositions particulières : Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

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Dans le cas de construction à destination d’habitation implantée à l’alignement, le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être inférieur à celui de la voie

10.3. Constructions existantes : Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ne respecte pas les dispositions fixées aux 10.1 et 10.2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs au faîtage et à l’acrotère de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs de la construction à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Intégration des constructions dans le paysage : Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou l’aspect des matériaux qu’elles emploient. Les pastiches architecturaux sont interdits.

11.2. Aspect extérieur des constructions : Des prescriptions particulières peuvent être édictées su le traitement des façades visibles depuis une voie est de nature à nuire à l’ambiance de la rue ou à son animation architecturale. L’aspect matériaux, tels que l’aspect brique, aspect silex, aspect moellon, aspect bloc de pierre, peut être imposé compte tenu du caractère des constructions environnantes. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les bardages bois sont autorisés.

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Le revêtement des façades doit être d’une tonalité neutre, semblable à celle des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les pignons aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit. Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale. Si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les coffrets extérieurs doivent être dissimulés à la vue depuis la rue par un lambrequin ou un dispositif adapté.

11.3. Toitures :

Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. Les toitures à pentes doivent présenter une pente minimale de 15° Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures existantes situées au niveau inférieur. Leurs proportions verticales et superficies seront inférieures à celles des baies de la façade.

11.4. Clôtures :

11.4.1. Clôtures en limite des voies

Les clôtures seront réalisées : - soit sous forme d’un mur plein en maçonnerie d’une hauteur de 2m maximum et sous réserve qu’il soit enduit sur les deux faces et chapeauté ; - soit sous forme d’un mur bahut surmonté de grilles de type barreaudage métallique peint. La hauteur des murs bahuts doit être au moins égale à 0,80m. L’ensemble ne doit pas dépasser 2m de hauteur. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie.

Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les panneaux de bois sont autorisés dans la mesure où ils ne constituent pas la totalité du mur de clôture. A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la vision doit être dégagée pour la circulation automobile. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture.

11.4.2. Clôtures en limites séparatives et en limites d’emprises publiques

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Outre les dispositions de l’article précédent, sont autorisées les clôtures : - sous forme d’un grillage sur poteaux béton à condition qu’il soit doublé d’une haie vive ; - sous forme de plaques béton sous réserve qu’elles soient peintes ou enduites des 2 côtés ; - sous forme de panneaux de bois.

Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deuxroues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination. Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. A compter de 2 places, au moins 50% des places de stationnement doivent être couvertes. Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- longueur : 5,00m ; - largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) - dégagement : 6m 5 m x 2,30m. Les places commandées sont interdites, excepté pour les constructions ne comprenant qu’un seul logement, pour lesquelles elles sont tolérées Les places commandées devront respecter une surface minimale de 2,30 m x 5 m.

Chaque emplacement de stationnement poucettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- local ou emplacement clos, - minimum 1 dispositif d’attache vélo par tranche de 2m² de surface de

stationnement. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

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Destination

Norme de stationnement automobile

1 place de stationnement par tranche de 35m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement

Norme de stationnement deux-roues et poussettes

Habitation

Bureaux, artisanat et commerces

Hébergement hôtelier et restaurants

Services publics ou d’intérêt collectif

Stationnement visiteurs : à compter de 3 logements, une place visiteur par tranche de 3 logements Ces normes ne sont pas applicables aux logements visés à l’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme (logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat) et aux logements en accession sociale à la propriété pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

1 place de stationnement pour 3 chambres d’hôtel et 1 place de stationnement pour 25m² de surface de salle de restaurant

En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 150m² de surface de plancher

1,5% de la surface de plancher pour toute opération de plus de 200m² de surface de plancher

1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l’entrée immédiate 1% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 150m² de surface de plancher > les parcs de stationnement doivent se situer à proximité de l’entrée immédiate En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour

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autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

De même, les constructions ne comprenant qu’un seul logement ne pourront se voir imposer la réalisation de plus de 4 places de stationnement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales :

Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés. 10% de la superficie des espaces non construits et non utilisés pour la circulation pourront être traités en espaces semi perméable, ce qui permet une diversité du paysagement. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,…) aux bitumes et enrobés. Les haies végétales doivent être composées d’essences régionales (noisetiers, charmes, hêtres…). Les espaces libres de constructions devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres. Les arbres de haute tige doivent être conservés. Si leur abattage est rendu nécessaire par la construction, ils devront être remplacés par des arbres (nombre /essences) équivalents. Les arbres de haute tige doivent être plantés dans les espaces verts de pleine terre.

13.2. Coefficient d’espaces verts :

En UV, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

- 1 pour les espaces plantés de pleine terre ; - 0,5 pour les toitures végétalisées, les dalles de couverture végétalisées et les

chemins d’accès et parcs de stationnement semi-perméables, et les espaces semi perméables

13.3. Espaces boisés classés :

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Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques correspondent à des espaces boisés existants ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 13.4. Secteurs paysagers : Ces secteurs, publics ou privés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, doivent préserver au minimum 95% d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs. Tout abattage d’un arbre doit être compensé par la plantation de 2 arbres de même qualité.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règle*.

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Dispositions applicables à la zone UX

PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone UX est une zone urbaine à vocation d’activités économiques. Elle comprend 3 secteurs :

- UXa : à vocation dominante industrielle et d’entrepôts, - UXb : à vocation dominante de commerces et de bureaux, - UXc : à vocation dominante de commerces.

La zone UXa a été conçue pour répondre aux enjeux de préservation des activités économiques et des emplois sur le territoire. Les nuisances liées aux activités industrielles sont prises en compte dans la mesure où les règles d’urbanisme sont plus contraignantes qu’en zone UXb où sont permises des densités plus élevées. La zone UXb correspond principalement au secteur d’entrée de ville nord ouest de la commune et bénéficie d’un important enjeu de requalification urbaine. Les commerces, bureaux et constructions liées aux services publics ou d’intérêt collectifs dominent l’utilisation du sol. Les règles permettent une densification de cette zone d’activités économiques afin de renforcer le caractère urbain et les économies d’espace. La zone UXc correspond à une partie de la zone industrielle de la Haie Passart essentiellement occupée par des activités commerciales. Des objectifs d’amélioration de sa qualité urbaine lui sont attribués, ils sont précisés par l’intermédiaire d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

*Dans le PLU, l’article 14 concernant le coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas règlementé. Toutefois, la densité des constructions est encadrée par l’intermédiaire de la réglementation des articles 6, 7, 9 et 10 qui permettent de définir des gabarits pour l’implantation des constructions.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de BrieComte-Robert.

Le territoire de Brie-Comte-Robert est divisé en : - zones urbaines ; - zones à urbaniser ; - zones naturelles ; - zones agricoles.

Les documents graphiques comportent également : - des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R 123-11-a° du Code de l’Urbanisme ; - des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L.123-1-5.8° et R.123-11.d du même code ; - la localisation des secteurs paysagers et des alignements d’arbres soumis aux dispositions des articles L.123-1-5.7° du même code ; - une trame réglementant le changement de destination des rez-dechaussée soumis aux dispositions de l’article L.123-1-5-7°bis du Code de l’Urbanisme ; cela s’applique aux quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ; les prescriptions pour la réalisation de cet objectif sont définies dans l’article 1 du règlement de chacune des zones concernées ; - un secteur de mixité sociale à l’intérieur duquel les constructions neuves destinées à l’habitation ou issues du changement de destination autorisées dans la zone et comprenant 10 logements ou plus doivent réserver, à minima, 25% du nombre de logements pour du logement locatif à loyer modéré.

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, et hormis dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

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PLU de Brie-Comte-Robert – Règlement – dossier de modification simplifiée 2023

Accès L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

Acrotère Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures terrasses d’immeuble.

Affouillement Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2m

Alignement L’alignement est la limite séparative entre l’unité foncière assiette du projet, et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé.

Annexe Sont considérées comme des annexes toutes les constructions d’une surface de plancher inférieure à 20m² et d’une hauteur au faîtage ou à l’acrotère inférieure à 3m, accolées ou non à la construction principale.

Arbre de haute tige Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum entre 1,80m et 2m de hauteur à maturité.

Bande de roulement La bande de roulement se mesure entre dispositifs de sécurité. Elle comprend donc la chaussée (partie revêtue destinée à la circulation), l’éventuel terre-plein central et les bandes dérasées (bande d’arrêt ou accotement stabilisé) le cas échéant.

Contigu Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche ou angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Construction Tout bâtiment et assemblage solide de matériaux, même ne comportant pas de fondation (article L.421-1 c.urb) indépendamment de la destination Tous travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du

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sous-sol ou en surplomb du sol. Les clôtures n’entrent pas dans cette catégorie pour l’application du règlement.

Destinations La liste par destination n’est pas exhaustive.

Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

Artisanat

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels.

Les activités suivantes constituent des activités artisanales :

- boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ;

- boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ;

- coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photographie ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage ; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec

vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation, etc.

Bureaux et services

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises… C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces.

Appartiennent à la destination « bureaux » :

- bureaux et activités tertiaires ;

- médical et paramédical : laboratoire d’analyse, professions libérales médicales ;

- sièges sociaux ;

- autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ;

- bureaux d’études : informatique, etc. ;

- agences : agences immobilières, banques,

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Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école, etc. ;

- prestations de services aux entreprises : nettoyage ;

- établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage, automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ;

- locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas.

Commerces

La destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - caviste ; - cafés et restaurants ; - produits diététiques ; - primeurs.

Commerce non alimentaire :

- équipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter ;

- équipement de la maison : brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage ;

- automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de véhicule, station essence, etc. ;

- loisirs : sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie ;

- divers : pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie.

Entrepôts

Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage des biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure.

Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale.

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Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

Lorsqu’ils sont liés à une autre fonction (artisanat, commerce, industrie…) et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts.

Exploitation agricole ou forestière

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique.

Habitation

Cette destination comprend également les résidences services, les résidences destinées aux étudiants, aux jeunes travailleurs, aux travailleurs migrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants.

Hébergement hôtelier

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et par l’existence de services tels que restaurant, blanchisserie, accueil, …

Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Industrie

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.

Services publics ou d’intérêt collectif

Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, culturel, cultuel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organismes privés chargés de satisfaire une intérêt collectif.

Les aires d’accueil des gens du voyage, les jardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls

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Destinations (article R.123-9 du Code de

l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités non concernées

d’exposition constituent notamment des services publics ou d’intérêt collectif ou sens de la présente définition.

Emprise au sol L’emprise au sol est la surface de la base de la ou des constructions mesurée au niveau du sol. Les éléments en saillie ne constituent pas d’emprise au sol, ainsi que les terrasses de plain-pied dont la hauteur par rapport au sol naturel n’excède pas 0,60m.

Emprises publiques et voies Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la bande de roulement, les trottoirs, les aménagements cyclables. Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules. Sont considérés comme des emprises publiques tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. La ligne de référence pour apprécier l'implantation des constructions par rapport à l'emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Espace vert Les espaces verts sont constitués par des terrains ou parties de terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Espace vert de pleine terre Un espace non construit est qualifié de « pleine terre » si :

- son revêtement est perméable ; - sur une profondeur de 10m à compter de sa surface, il ne comporte que le

passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ; - il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Extension L’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie.

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Exhaussement de sol Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres Façade - pignon Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel. Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement.

Façade comportant des baies – façade aveugle Ne sont pas considérées comme des baies au sens du présent règlement :

- les ouvertures dont l’allège inférieure est située à plus de 1,90m de hauteur par rapport au niveau de plancher au-dessus duquel elles sont situées ;

- les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides ; - les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides. Hauteur La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux, jusqu’au faîtage dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. Pour être considérée comme à pente, une toiture doit présenter un angle minimal de 15° Dans le cas de toitures inversées, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Dans le cas de terrains présentant un décaissement, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que garde-corps, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques d’ascenseur et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m hors tout.

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Calcul de la hauteur Houppier Le houppier désigne l’ensemble des parties aériennes d’un arbre, à l’exception de la base du tronc (le fût). Il comprend les branches, les rameaux et le feuillage de l’arbre. Limite séparative Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière. Il existe deux types de limites séparatives :

- les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les voies ou emprises publiques (dites jointives de l’alignement) ;

- les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement.

Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés.

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Parc de stationnement semi-perméable Les parcs de stationnement sont dits « semi-perméables » lorsqu’ils sont faits de matériaux denses types clinkers, pavés, bois etc. disposés en laissant d’importants joints ouverts par l’intermédiaire desquels l’eau peut s’infiltrer dans le sous-sol.

Pastiche architectural Sont qualifiés de pastiches architecturaux les constructions présentant des éléments de façades et autres aspects extérieurs imitant les caractéristiques typiques d’autres régions.

Place commandée On entend par place commandée une place de stationnement réalisée dans le prolongement horizontal d’une autre place qui la condamne. Ainsi, la place n°2 commande la place n°1 qui ne présente pas d’aire de dégagement.

Recul Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Retrait Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Saillie Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies. On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive d’une surface de plancher à l’exception des avancées types bow-window qui sont des saillies et qui entrent en compte dans le calcul de la surface de plancher.

Sol naturel Le sol naturel est celui existant avant les travaux.

Surface de plancher Cf. articles L.111-14 et R.111-22 du Code de l’Urbanisme.

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Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires. Voie Une voie correspond à une emprise publique ou privée dédiée à la circulation tous modes et depuis laquelle s’orientent les accès aux assiettes foncières. Elle comprend la bande de roulement automobile et les espaces réservés aux piétons et autres modes doux (trottoirs notamment) jusqu’à la limite des terrains ou unités foncières.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Dispositions applicables à la zone UA

PREAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone UA est une zone urbaine dense correspondant au centre-ville élargi à la rue du Martinet et à la rue des écoles. Les constructions y sont, le plus souvent, implantées à l’alignement et en limites séparatives constituant ainsi un front urbain continu. Elle a également une vocation mixte affirmée (habitat, commerces, services,…) qui contribue à son attractivité. La zone UA est concernée par une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine désormais appel Site Patrimonial Remarquable qui constitue une servitude d’utilité publique. Son règlement, qui figure en annexe du PLU, s’impose au règlement. *Dans le PLU, l’article 14 concernant le coefficient d’occupation du sol (COS) n’est pas règlementé. Toutefois, la densité des constructions est encadrée par l’intermédiaire de la réglementation des articles 6, 7, 9 et 10 qui permettent de définir des gabarits pour l’implantation des constructions.