Les versions du document d'urbanismede Briec

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2024Publiée le 12/03/2024, en vigueur29020_PLU_20240219
• PLU approuvé le 01/03/2022Publiée le 12/07/2022, retirée le 12/03/202429020_PLU_20220301
• PLU approuvé le 27/02/2014Publiée le 05/07/2017, retirée le 12/07/202229020_PLU_20140227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.