Parcelle AW 58 à Brignais
7 893 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000AW0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Bleue
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Rouge
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Mixte Sacuny-Moninsable
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge dédiées aux constructions à usage économique - CES maximal 60 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rouge clair à vocation économique - hauteur maximale 16,50 m16,50 m
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone d'activités industrielles - CBS minimal : 25 %25
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone d'activités industrielles - PLT minimale : 10 %10
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 novembre 2014, 2 082 m² créésChantier ouvert - 558 RUE MARCEL MERIEUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.