Parcelle BL 25 à Brignais
3 494 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BL0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivGaron_20150611
Prescriptions du plan
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte
- 15Règles relatives à une implantation alternative des constructions en entrées de ville (rue du Général de Gaulle, rue de Lyon) : retrait minimal de 10 m
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des zones d activites industrielles
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge dediees aux constructions a usage economique - CES maximal 60 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone verte de première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2R+2
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone d'activités industrielles - CBS minimal : 25 %25
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone d'activités industrielles - PLT minimale : 10 %10
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 mai 2021, 16 m² créésAutorisé - 259 RUE GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.