Les versions du document d'urbanismede Brignoles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/04/2026Publiée le 30/04/2026, en vigueur83023_PLU_20260410
• PLU approuvé le 20/12/2018Publiée le 25/04/2022, retirée le 30/04/202683023_PLU_20181220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.