Construire à Brionles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 14/10/2025
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible emprise t...
- Zone UR
Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible empri...
- Zone UX
Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages indispensables de f...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Brion
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brion
- Agrandir à Brion
- Construire une piscine à Brion
- Poser un abri de jardin à Brion
- Clôturer à Brion
- Refaire la façade à Brion
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 347 rue du Château, 01460 Brion
- Téléphone
- 04 74 76 19 24
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.brion01.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 6 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Brion en chiffres
- 592habitants
- 46permis de construire depuis 2013
- 70logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Brion ?
Le document opposable est 200042935_PLUi_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Brion ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, UR, UX. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brion ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brion ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 70 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brion ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brion ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-du-Frêne1 023 hab.
- Nurieux-Volognat965 hab.
- Béard-Géovreissiat1 048 hab.
- Port832 hab.
- Montréal-la-Cluse3 568 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200042935_PLUi_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Contenu
- 167 pages, 3 zones, 30 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200042935_PLUi_20250605.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 395 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01063
- Code postal
- 01460
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 330 locaux raccordables sur 406 (81,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.