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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Broglie7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
4
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Broglie depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA19 juil. 20252 RUE DU BOSC ALIXAE 185 292 m²--Autorisé
PD16 juin 20237 RUE DU VERT BUISSONAH 1977 946 m²--Autorisé
PA29 sept. 202111 RUE DU VERT BUISSONAD 1529 345 m²--Autorisé
PD9 avr. 20205041 L ARQUERIEZD 20410 366 m²--Autorisé
PA18 août 201727 RUE DU BOSC-ALIXZD 606 687 m²--Autorisé
PD6 oct. 20167 RUE AUGUSTIN FRESNELAE 880 m²--Autorisé
PD20 août 2013BEAUVAISZE 340 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Broglie.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.