Construire à Broglieles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/08/2007
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus d’un niveau habitable sur rez-de-chaussée ou un seul niveau de combles aménageables (R + 1 ou R + un seul niveau de combles aménageables). La hauteur des autres ...
- Zone N
Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables, rez-de-chaussée inclus et un seul niveau de combles aménageables inclus. (R+1 ou R+ combles aménageables)
- Zone UA
Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de trois niveaux habitables, rez-de-chaussée inclus et un seul niveau de combles aménageables inclus (R+2 ou R+1+ combles aménageables). La hauteur ...
- Zone UB
Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables, rez-de-chaussée inclus et un seul niveau de combles aménageables inclus. (R+1 ou R+ combles aménageables) La hauteur des...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Broglie
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Broglie
- Agrandir à Broglie
- Construire une piscine à Broglie
- Poser un abri de jardin à Broglie
- Clôturer à Broglie
- Refaire la façade à Broglie
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place des Trois-Maréchaux, 27270 Broglie
- Téléphone
- 02 32 44 60 58
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.broglie-27.fr
Broglie en chiffres
- 1 056habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Broglie ?
Le document opposable est 27117_PLU_20070831, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 août 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Broglie ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broglie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Broglie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Broglie ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Broglie ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broglie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chamblac353 hab.
- Saint-Aubin-du-Thenney346 hab.
- Grand-Camp452 hab.
- La Trinité-de-Réville252 hab.
- La Chapelle-Gauthier406 hab.
- Ferrières-Saint-Hilaire430 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27117_PLU_20070831, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/08/2007
- Contenu
- 50 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 475 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27117
- Code postal
- 27270
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 778 locaux raccordables sur 778 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.