Construire à Broglieles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/08/2007
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone N
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UA
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 60 % de la surface totale du terrain pour les bâtiments à usage principal d’habitation, - 80 % pour les constructions à usage d’activité. Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les rez...
- Zone UE
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface totale du terrain.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Broglie
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Broglie
- Agrandir à Broglie
- Construire une piscine à Broglie
- Poser un abri de jardin à Broglie
- Clôturer à Broglie
- Refaire la façade à Broglie
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Place des Trois-Maréchaux, 27270 Broglie
- Téléphone
- 02 32 44 60 58
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.broglie-27.fr
Broglie en chiffres
- 1 056habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Broglie ?
Le document opposable est 27117_PLU_20070831, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 août 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Broglie ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Broglie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Broglie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Broglie ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Broglie ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Broglie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chamblac353 hab.
- Saint-Aubin-du-Thenney346 hab.
- Grand-Camp452 hab.
- La Trinité-de-Réville252 hab.
- La Chapelle-Gauthier406 hab.
- Ferrières-Saint-Hilaire430 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27117_PLU_20070831, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/08/2007
- Contenu
- 50 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 475 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27117
- Code postal
- 27270
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 778 locaux raccordables sur 778 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.