Les règles pour construire sur la parcelle ZA 484 à Brognard
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 300 Rue du Chanoit 25600 Brognard
- Référence cadastrale
- ZA 484
- Surface du terrain
- 1 933 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUY, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUY
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article AUY 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUY 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Règle : L’emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article AUY 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUY 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Règle : Dans le secteur AUy : La hauteur des constructions mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère ne doit pas être supérieure à 15 m.
Recul sur la voie
Article AUY 6Sans chiffre
Espaces libres
Article AUY 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUY 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
La proportion minimale d’espaces verts est fixée à 20 % de la superficie du lot.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AUY (secteur AUy)
La hauteur et les distances à respecter en zone AUY ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUY.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi de la SavoureuseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03 Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennes : interdiction04 Zone E : zone d'expansion des crues : interdiction stricte
- PPRi du Doubs et de l'AllanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu fonc� : interdiction
- PPRN-I - SavoureuseRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Brognard.
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoCollecte et élimination des déchets
- infoAlimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- infoZAC Extension de Technoland
- infoZAD Extension de Technoland
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- infoRéserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
- infoZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003
- infoZAC d'extension de Technoland
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Brognard, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 933 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2019, 3 106 m² créésTravaux achevés, RUE DU CHAMOIT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral25097000ZA0484
Planches du zonage Planche 0, 71 ko, Planche 1, 20 Mo, Planche 2, 29 Mo, Planche 3, 33 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,5 M de points (janvier 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZA 01, 51 ko