Construire à Bromeillesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 14/12/2021
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
La hauteur maximale des constructions se mesure : ▪ À partir du sol naturel au faîte du toit (ou Hauteur maximale absolue : point le plus haut de la construction) avant les travaux. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : ...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions se mesure : ▪ À partir du sol naturel au faîte du toit (ou Hauteur maximale absolue : point le plus haut de la construction) avant les travaux. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bromeilles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bromeilles
- Agrandir à Bromeilles
- Construire une piscine à Bromeilles
- Poser un abri de jardin à Bromeilles
- Clôturer à Bromeilles
- Refaire la façade à Bromeilles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 45390 Bromeilles
- Téléphone
- 02 38 33 61 91
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 45.
- Site
- www.bromeilles.fr
Bromeilles en chiffres
- 319habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bromeilles ?
Le document opposable est 200071850_PLUi_20211214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bromeilles ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, N. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bromeilles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bromeilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bromeilles ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bromeilles ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bromeilles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Puiseaux3 299 hab.
- Gironville166 hab.
- Échilleuses390 hab.
- Ichy157 hab.
- Beaumont-du-Gâtinais1 129 hab.
- Desmonts169 hab.
- Arville145 hab.
- Burcy150 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071850_PLUi_20211214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Contenu
- 259 pages, 2 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200071850_PLUI_20211214.
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 504 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 45056
- Code postal
- 45390
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 181 locaux raccordables sur 181,999 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.